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Avis important - Appels téléphoniques frauduleux semblant provenir de numéros de téléphone de la Cour suprême du Canada
Récemment, des gens ont signalé avoir reçu des appels frauduleux – semblant provenir de numéros de téléphone de la Cour suprême – qui leur demandent de fournir de l’argent ou des renseignements personnels tel leur numéro d’assistance sociale. Pour cette raison, le volume d’appels que reçoit la Cour est plus grand qu’à l’habitude, ce qui peut causer des périodes d’attente lorsque des personnes tentent de joindre le Greffe.
Nous vous prions de noter que ces appels ne proviennent pas de la Cour et ne sont pas légitimes.
Si vous avez reçu un tel appel, nous vous encourageons à le signaler électroniquement au Centre antifraude du Canada ou par téléphone, sans frais, au numéro 1-888-495-8501.
Nous ne pouvons pas donner d'avis juridiques ni répondre aux nombreuses demandes de renseignements d’ordre juridique que nous recevons du Canada et de l’étranger. Nous ne pouvons pas non plus répondre aux commentaires qui sont faits à l’égard des décisions de la Cour.
Si vous avez besoin d'assistance en matière juridique, nous vous suggérons de communiquer avec un avocat. Si vous ne connaissez pas d'avocat, le Barreau de votre région pourra sans doute vous aider à en trouver un.
De plus, vous pouvez généralement trouver de l'information concernant vos droits ou d'autres questions d'ordre juridique en vous adressant à la bibliothèque publique, scolaire ou universitaire la plus près de chez vous.
Nous offrons néanmoins en ligne beaucoup d'information qui pourrait vous être utile. Nous vous invitons à lire d'abord les pages Web Foire aux questions et À propos de la Cour où vous pourriez trouver des réponses à vos questions. Les pages Plan du site, Recherche et Ressources pour les plaideurs non représentés sont des outils précieux pour trouver de l'information spécifique.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans les pages susmentionnées.
Veuillez noter que les courriels et les formulaires Web ne sont pas des modes de transmission sécurisés et ne devraient pas servir à transmettre des renseignements personnels délicats.
La Cour est ouverte de 9 h à 17 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi. Le greffe de la Cour est ouvert tous les jours, sauf les jours fériés, de 8 h à 17 h.
Greffe
- Calendrier des audiences de la Cour
- Questions relatives à une demande d’autorisation d’appel, à une requête ou à un appel
- Dépôt de document électronique sur un CD/DVD-ROM ou en pièce jointe à un courriel
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Cour suprême Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
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Description
Pour vous rendre à la Cour suprême du Canada en provenance de Montréal, empruntez la route transcanadienne, la 417, en direction ouest. Prenez la sortie Metcalfe (numéro 119). Tournez à droite sur la rue Kent en direction nord et descendez la rue Kent jusqu’à la rue Wellington que vous traverserez. La Cour suprême du Canada se trouve en face de l’esplanade que vous longerez à votre gauche.
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