Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Rapports ministériels sur le rendement

91 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2004

87 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2003

86 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2002

84 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars, 2001

83 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars, 2000.

Évaluation de base des RMR 1997

Autres documents du Budget

82 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars, 1999

80 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars, 1998

78 Rapports ministériels pour la période se terminant le 31 mars, 1997

16 rapports ministériels pilotes pour la période se terminant le 31 mars, 1996


Projet d'amélioration des rapports au Parlement

LA RÉPONSE COMPRÉHENSIVE DU GOUVERNEMENT AU CINQUANTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE, « L'ÉTUDE DES CRÉDITS : BOUCLER LA BOUCLE DU CONTRÔLE »

L'ÉTUDE DES CRÉDITS : BOUCLER LA BOUCLE DU CONTRÔLE
RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Décembre 1998

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

Gestion du rendement : La liaison des résultats avec le débat public

Renseignements sur la responsabilisation