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Avant-propos
Description
No. de catalogue :
BT31-4/75-2005
ISBN :
0-660-62926-7
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Instructions
PDF (224 Ko)
Version imprimable
RMR 2004 - 2005
Cour suprême du Canada
Table des matières
Prochain
L'honorable I. Cotler
Ministre de la Justice
et Procureur général du Canada
Partie I : SURVOL
A.Message du registraire
B.Déclaration de la direction
C.Mission de la Cour suprême du Canada
D.Mission du Bureau du registraire
E.Avantages pour les Canadiens
F.Risques et défis qui se posent au Bureau du registraire
G.Résultats et priorités du Bureau du registraire
H.Ressources
I.Rendement global du Bureau du registraire
Partie II : RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
A.Traiter dossiers et décisions avec célérité
B.Indépendance de la Cour
C.Accessibilité des services de la Cour
D.Accès à l’information
E.Productivité de l’effectif
F.Saine gestion
Partie III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
A.Structure organisationnelle du Bureau du registraire
B.Tableaux financiers
Partie IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
A.Pour en savoir plus
B.Liste des rapports obligatoires et autres rapports ministériels
C.Lois appliquées
Table des matières
Prochain
