Survol

Dans la présente section :

• Un message du ministre des Pêches et des Océans
• Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires
• Rendement global du ministère
• Environnement opérationnel et contexte

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans du Canada, il me fait grand plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004.

Le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) offre une panoplie de programmes et de services aux quatre coins du pays. Cela comprend la gestion durable de nos pêches, la prestation de services de sécurité et de sûreté maritimes ainsi que la conservation et la protection de l'habitat du poisson. Nous prenons également les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'accessibilité de nos ports en plus de faire de la recherche et de réaliser des activités d'importance vitale pour la gestion durable des océans et des ressources aquatiques du Canada.

L'année qui s'achève nous a vus continuer à offrir ces programmes et services et trouver de nouveaux et meilleurs moyens de le faire plus efficacement tout en répondant mieux aux besoins des Canadiens.

En 2004-2005, nous avons amorcé la première phase du Plan d'action du Canada pour les océans. D'envergure pangouvernementale, ce plan vise à nous faire profiter le plus possible des multiples possibilités que nous offrent les océans tout en accentuant nos efforts pour en assurer la mise en valeur durable en partenariat avec les Canadiens. C'est dans le cadre de cette initiative que j'ai annoncé la création par le Canada d'un réseau de zones de protection marines dans le but de protéger nos écosystèmes marins les plus fragiles. Ce réseau et les nombreuses autres initiatives du Plan montrent qu'il nous est possible de bien conjuguer les possibilités formidables que nous présentent les océans à la responsabilité qui nous échoit de les protéger.

Nous avons également poursuivi les efforts que nous avions entrepris pour bâtir une industrie de l'aquaculture compétitive et durable. Grâce au Programme national sur la santé des animaux aquatiques et à la mise sur pied, de concert avec les provinces et territoires, de la Politique en matière d'aquaculture, les Canadiens jouiront bientôt d'une industrie de l'aquaculture dont ils pourront tous et chacun s'enorgueillir.

Durant l'année écoulée, nous avons continué à moderniser le Programme de gestion de l'habitat de façon à le rendre plus efficace, rentable et pertinent pour les Canadiens. Pour ce faire, nous avons élaboré un cadre de gestion du risque qui nous amène à centrer nos efforts sur les activités de réglementation ayant le plus d'impact sur le poisson et son habitat. Ces initiatives et d'autres, qui mettent à contribution nos principaux intervenants, nous aideront à prendre des décisions de manière plus transparente, prévisible et rapide de même qu'à mieux conserver et protéger l'habitat du poisson.

Nous avons commencé à renouveler notre programme scientifique, cherchant à mieux harmoniser nos travaux scientifiques aux orientations stratégiques du ministère et du gouvernement fédéral de même qu'aux priorités des Canadiens. Dans le cadre de ce renouvellement, notre approche écosystémique à la gestion intégrée de nos pêches se fonde sur la tenue d'évaluations d'espèces multiples et la multiplication des efforts de collaboration avec les utilisateurs de la ressource, parmi lesquels figurent les pêcheurs commerciaux, autochtones, en eaux intérieures et récréatifs, pour sonder l'état des stocks individuels de poissons. Cette démarche et d'autres exercices de renouvellement permettront de concentrer nos ressources sur les activités scientifiques nécessaires au Plan d'action pour les océans et d'autres priorités maîtresses. Les scientifiques du MPO continuent à travailler avec l'industrie pour qu'elle soit plus à même d'assumer davantage d'attributions de surveillance et d'évaluation.

En gestion des pêches, nous avons rendu public un nouveau cadre stratégique de gestion des pêches de l'Atlantique, préparé un plan détaillé de réforme des pêches du Pacifique et lancé l'Initiative de renouvellement de la gestion des pêches. Tout cela a pour but de bâtir des pêches fortes et durables - sur les deux côtes et pour les pêcheurs autochtones et non autochtones - tout en redonnant à l'industrie une certaine stabilité et prévisibilité et en travaillant avec l'ensemble des intervenants par le truchement de stratégies de cogestion afin d'atteindre ces objectifs.

Certes, le présent régime nous permet de faire bien des choses, mais nous gagnerions beaucoup à ce que le régime législatif qui nous régit soit modifié - la Loi sur les pêches , par exemple. J'ai la ferme intention de moderniser cette loi vieille de 137 ans. J'ai franchement hâte de travailler avec l'ensemble des Canadiens à mettre sur pied un régime efficace et moderne de gestion des pêches.

L'an dernier, nous avons également apporté au sein du Ministère un certain nombre de changements qui nous permettront d'offrir de meilleurs services et de concrétiser notre vision et notre mandat.

Le 1er avril 2005, par exemple, la Garde côtière canadienne (GCC) est devenue un organisme de service spécial au sein du ministère. Ce changement permettra à la GCC de se concentrer sur la prestation de services essentiels aux marins évoluant dans les eaux canadiennes. Son nouveau statut donne à la GCC davantage de souplesse de gestion dans différents domaines, l'autorisant par exemple à passer des contrats pour le nettoyage des déversements d'hydrocarbures et de dépenser les recettes liées aux déversements de pétrole.

En février 2005, nous avons diffusé notre nouveau plan stratégique, intitulé Nos eaux, notre avenir. On y trace la direction globale qu'empruntera le MPO au cours des cinq prochaines années. En plus d'y décrire la vision remaniée du Ministère, on y confirme la mission de celui-ci, revue à la lumière de trois nouveaux résultats stratégiques (des écosystèmes aquatiques sains et productifs, des pêches et une aquaculture durables ainsi que des voies navigables sécuritaires et accessibles), et on y articule un cadre d'objectifs ministériels et de priorités stratégiques.

Le Ministère continue de travailler à moderniser la prestation de ses principaux programmes afin d'équilibrer ses engagements en fonction des ressources disponibles. Il fera face à de nombreux défis au fur et à mesure du remaniement de ses activités et de la mise en œuvre des initiatives du Comité d'examen des dépenses, dont bon nombre ont accentué les pressions sur nos ressources humaines et financières. Le financement que nous avons reçu en 2005-2006 nous aidera à aller de l'avant et à respirer un peu mieux financièrement.

Par ce travail et son souci constant de conjuguer ses ressources aux besoins des Canadiens, mon ministère continuera à travailler avec ceux-ci à dynamiser nos pêches et nos océans en plus de veiller à ce que ces précieuses ressources continuent d'occuper une place importante dans la vie de notre pays.

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L'honorable Geoff Regan, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2004-2005 de Pêches et Océans Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de déclaration énoncés dans le Guide de préparation - Rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce que :

• il adhère aux exigences de déclaration particulières du guide;
• il suit une structure de secteurs d'activités approuvée;
• il présente une information cohérente, exhaustive, équilibrée et exacte;
• il permet de rendre compte des résultats visés ou atteints avec les ressources et les autorisations qui nous sont confiées;
• il fait état de nos finances sur la foi des chiffres contenus dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

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Larry Murray
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Mandat

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable, au nom du gouvernement du Canada, d'élaborer des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques que revêtent les océans et les eaux douces pour le Canada.

Le ministère obéit pour ce faire à la Loi sur les océans , qui lui confie la charge de guider la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et à la Loi sur les pêches , qui lui confère la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le ministère est également l'une des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril .

Le MPO entend réaliser le mandat ci-dessus en se vouant à la réalisation de cinq résultats stratégiques, en l'occurrence les avantages durables et à long terme que procurent aux Canadiens la vision et les efforts du Ministère. Le tableau suivant vous les présente :

Résultat stratégique	Description
Gestion et protection des ressources halieutiques	L'objectif du Ministère est de conserver les ressources halieutiques du Canada pour qu'elles soient utilisées de façon durable dans le cadre d'une pêche autosuffisante. Il importe de souligner la contribution importante des provinces et des territoires à l'atteinte de ce but. De plus, le Ministère doit gérer les ressources halieutiques tout en respectant la protection constitutionnelle dont jouissent les droits ancestraux et les droits issus de traités des Autochtones. Par ailleurs, il est impératif que des arrangements internationaux efficaces soient en vigueur pour empêcher la surpêche étrangère et sauvegarder les ressources protégées par des traités internationaux.
Protection des milieux marins et d'eau douce	L'objectif du Ministère est de protéger les milieux et les écosystèmes marins et d'eau douce et, par le fait même, de soutenir les pêches, l'écotourisme, la navigation de plaisance et d'autres utilisations durables. Pour atteindre ce but, le Ministère doit adopter une approche proactive, cohérente et axée sur les résultats qui l'amène à travailler de concert avec ses clients, ses partenaires et les autres ordres de gouvernement à gérer et à protéger l'habitat des poissons d'eau douce ainsi que les écosystèmes marins et estuariens et à réduire les effets de la pollution sur les écosystèmes marins.
Sécurité maritime	L'objectif du Ministère est d'améliorer constamment la sécurité des voies d'eau du Canada en diminuant le nombre et la gravité des collisions et des échouements, en venant en aide aux gens en détresse et en danger, en prévenant les pertes de vie et les dommages matériels causés à la propriété et en assurant la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche actifs.
Commerce maritime et mise en valeur des océans	L'objectif du Ministère est d'offrir des politiques, un cadre de réglementation de même qu'une infrastructure et des services opérationnels à l'appui de l'exploitation commerciale durable des industries maritimes. De plus, le MPO apporte à Commerce international Canada de l'aide scientifique et technique pour libéraliser le commerce dans le secteur des pêches et des océans.
Compréhension des océans et des ressources aquatiques	L'objectif du Ministère est d'améliorer, de mettre en application et de transmettre à tous les Canadiens les connaissances sur les océans du Canada et sur les ressources halieutiques marines et dulcicoles. Ce savoir favorisera la réalisation des activités des clients, des partenaires et des directions du MPO chargées des opérations.

Ressources financières et humaines pour 2004-2005

Dépenses réelles, 2004-2005

En 2004-2005, le MPO s'est doté de plusieurs stratégies pour améliorer sa situation financière. Du côté des ressources humaines, ces stratégies prévoyaient une restriction des effectifs et le maintien de la restriction sur l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée. Le Ministère a bel et bien atteint ses objectifs prévus en matière d'utilisation; il était en fait en situation de sous-utilisation en raison de la hausse en fin d'année du plafond sur le nombre d'équivalents temps plein pour soutenir de nouvelles priorités et du versement d'autres fonds, approuvés par le Conseil du Trésor. On ne s'attend pas à ce que cette sous-utilisation se reproduise en 2005-2006 puisque la planification intégrée des activités et des ressources humaines a permis de mieux communiquer l'information aux gestionnaires du Ministère.

Rendement global du Ministère

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 , le MPO se donnait de deux à quatre priorités stratégiques par résultat stratégique. Le tableau ci-dessous les énumère et fait brièvement le point sur l'état d'avancement de chacune. La section Analyse par résultat stratégique examine plus à fond ces résultats et priorités stratégiques.

¹ La priorité est nouvelle, permanente ou antérieure, ce qui signifie qu'il en a été question dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement .

* Cette priorité s'inscrit dans les responsabilités et les engagements courants en matière de gestion. Il est donc impossible de chiffrer avec précision les ressources qui y sont consacrées.

Concordance entre les résultats stratégiques et les secteurs d'activité

Environnement opérationnel et contexte

Le MPO est caractérisé par un environnement opérationnel complexe et stimulant à facettes multiples. Son mandat traditionnel consiste à soutenir la conservation des pêches, les sciences, la sécurité maritime et la protection du milieu marin. Bien que ces activités demeurent importantes, de nouvelles priorités telles que le Plan d'action pour les océans, le renouvellement des pêches et la sécurité maritime réorientent son travail.

En 2004-2005, le MPO a de nouveau eu peine à répondre aux besoins en ressources de bon nombre de ses programmes. Il a continué d'éprouver des difficultés à réaliser ses objectifs de recettes annuelles, la baisse des droits de services de déglaçage étant à l'origine de plus de la moitié du manque à gagner de cette année. D'autres facteurs, dont l'inflation et la montée des coûts du carburant, ont nui à la capacité du Ministère de répondre aux demandes de service. Pour relever ces défis, le MPO a mis en place un train de mesure visant à réduire les dépenses faites pour des activités non essentielles et à réaffecter les économies résultantes à des programmes à priorité plus élevée.

Pour combler ce manque à gagner, le MPO a, entre autres mesures, entrepris d'examiner les frais d'utilisation externe afin d'évaluer les sources existantes et potentielles de ses revenus. L'examen en est à la phase d'analyse. Le tableau Les frais d'utilisation, 2004-2005 présente l'information actuellement disponible sur la tarification externe du MPO. Dans certains domaines (p. ex. la fixation des coûts, les mesures de la performance et les résultats du rendement), il reste encore du travail à faire.

Principaux changements au sein du Ministère

Le plan stratégique du MPO, intitulé Nos eaux, notre avenir , a été diffusé en février 2005. Il s'agit, en fonction des objectifs ministériels et des priorités stratégiques qu'on y présente, de veiller à ce que les programmes et politiques du Ministère servent avant tout à réaliser la vision et le mandat de celui-ci. Nos eaux, notre avenir articule la vision du ministère et confirme la mission de ce dernier, revue à la lumière de trois nouveaux résultats stratégiques :

• des écosystèmes aquatiques sains et productifs;
• des pêches et une aquaculture durables;
• des voies navigables sécuritaires et accessibles.

Nous commencerons à faire état des résultats à l'égard de ces nouveaux résultats stratégiques dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006 .

Le nouveau plan stratégique trace également la direction globale qu'empruntera le MPO au cours des cinq prochaines années.

En mars 2005, le MPO a diffusé sa Stratégie de développement durable 2005-2006, intitulée Nos eaux, notre avenir - Atteindre un meilleur équilibre . Document d'accompagnement au plan stratégique renouvelé, la stratégie procure au MPO le plan d'action global qui le gardera sur la voie du développement durable. Atteindre un meilleur équilibre reflète le plan stratégique et décrit plus à fond certaines initiatives de développement durable à mettre en oeuvre.

En janvier 2005, la haute direction a approuvé le manuel d'évaluation environnementale stratégique. Ce manuel, qui raffermit notre détermination à mettre en application la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes , conseille les employés du MPO sur la façon de réaliser des évaluations environnementales stratégiques et précise la structure approuvée de reddition de comptes. Des séances de formation ont eu lieu pour mieux faire connaître les évaluations environnementales stratégiques au sein du Ministère et veiller à ce qu'on tienne compte d'emblée des facteurs environnementaux d'ordre stratégique lorsqu'on élabore des politiques, des plans et des programmes.

D'autres changements sont intervenus en 2004-2005 : la désignation du GCC à titre d'organisme de service spécial, l'introduction du cadre de planification intégrée, lequel vise à planifier et à répartir plus efficacement les ressources, de même que l'élaboration d'une architecture des activités des programmes (AAP) pour mieux décrire et gérer les ressources. De plus, les concepts et les principes de la fonction de contrôleur moderne ont été incorporés au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement, lequel réunit les composantes d'une saine gestion. Le Ministère en a tenu compte pour établir les priorités de gestion dans son plan stratégique.

Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada

En 2004, le MPO a travaillé à trois thèmes et à sept résultats du gouvernement du Canada présentés dans Le rendement du Canada - Rapport annuel au Parlement, 2005 .

Le MPO est un acteur primordial du thème de l'économie durable, oeuvrant à la réalisation de trois des cinq résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique durable, un environnement propre et sain et une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le MPO intervient également sous le thème des fondements sociaux du Canada et celui de la place du Canada dans le monde. Dans le cadre du thème des fondements sociaux du Canada, le Ministère travaille à l'atteinte de deux résultats, à savoir des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sûres et sécuritaires. Sous le thème de la place du Canada dans le monde, il contribue à deux autres résultats : une économie mondiale prospère profitable pour le Canada et le monde ainsi qu'un partenariat nord-américain fort et mutuellement bénéfique.

De plus, le MPO appuie la réalisation de trois des sept résultats axés sur les questions relatives aux Autochtones : les possibilités économiques; les terres et les ressources; et la gouvernance et les liens.