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No. de catalogue :
BT31-4/43-2005

ISBN :
0-660-62903-8

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RMR 2004 - 2005
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table des matières

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 2002-2003 à 2004-2005.

Compte d'assurance-emploi — état des opérations et de l'excédent accumulé ^a
	2002-2003	2003-2004	2004-2005
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Prévisions ^b	Dépenses réelles
Dépenses
Prestations	14 501	15 070	15 291	14 748
Coûts administratifs	1 519	1 521	1 542	1 542
Créances douteuses ^c	81	60	60	95
Total des dépenses	16 101	16 651	16 893	16 385
Recettes
Cotisations	18 243	17 900	17 378	17 655
Pénalités	71	47	48	51
Intérêts	1 055	1 125	1 008	995
Total des recettes	19 369	19 072	18 434	18 701
Surplus
Annuel	3 268	2 421	1 541	2 316
Cumulatif	43 812	46 233	47 774	48 549
Taux préférentiel	2002	2003	2004	2005
(% des gains assurables)
Employé	2,20%	2,10%	1,98%	1,95%
Employeur	3,08%	2,94%	2,77%	2,73%
a. Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne représentent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dépenses du gouvernement.
b. Les prévisions pour 2004-2005 étaient présentées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2005-2006 .
c. Représente les radiations et les créances irrécouvrables correspondant aux versements excédentaires de prestations et aux pénalités imposées.

En 2004-05, le total des revenus excède de 2,3 milliards de dollars celui des coûts et l'excédent cumulatif a passé à 48,5 milliards de dollars. Les prestations ont diminué principalement à cause d'une diminution du nombre de bénéficiaires et d'un taux de chômage inférieur qui sont partiellement compensées par des prestations hebdomadaires moyens plus élevés. Les recettes tirées des cotisations ont diminué en raison de la baisse du taux de cotisations, partiellement compensée par la hausse du nombre d'emploi et des salaires.

D'autres renseignements se trouvent dans les états financiers du compte d'assurance-emploi de 2004-2005 qui figurent dans les Comptes publics du Canada de 2005 , Volume 1, Section 4 ⁴⁴. Il est également possible de consulter le site Web de RHDCC consacré à l'assurance-emploi ⁴⁵. Ce site offre des renseignements sur les textes de référence, les objectifs et les caractéristiques du régime ainsi que des liens vers les rapports de l'actuaire en chef et les rapports de contrôle et d'évaluation.

Compte des rentes sur l'État

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte des rentes sur l'État de 2002-2003 à 2004-2005.

Compte des rentes sur l'état - recettes et déboursées
	Dépenses réelles
(en millions de dollars)	2002-2003	2003-2004	2004-2005
Provisions mathématiques —
Solde au début de l'exercice	471,4	437,6	405,8
Revenu	30,8	28,5	26,3
Paiements et autres charges	61,3	57,8	54,6
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice	30,5	29,3	28,3
Surplus actuariel	3,3	2,5	0,3
Provisions mathématiques —
Solde à la fin de l'exercice	437,6	405,8	377,2

Le rapport annuel et les états financiers du Compte des rentes sur l'État se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2005, Volume 1, Section 6 ⁴⁶.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2002-2003 à 2004-2005.

Fonds d'assurance de la fonction publique — recettes et déboursées
	Actual
(en millions de dollars)	2002-2003 ^a	2003-2004	2004-2005
Recettes
Solde d'ouverture	7,7	7,5	7,1
Recettes et autres crédits	0,3	0,2	0,1
Paiements et autres charges	0,5	0,6	0,5
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,2	0,4	0,4
Solde de fermeture	7,5	7,1	6,7
a. Le solde des recettes et autres crédits pour 2002-2003 a été augmenté de 0.1 million de dollars pour tenir compte du dépôt qui a été effectué pour équilibrer actif et passif au 31 mars 2003.

Le rapport annuel et les états financiers relatifs au Fonds d'assurance de la fonction publique du Compte des rentes sur l'État se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2005, Volume 1, Section 6 ⁴⁷.

Rapport consolidé sur le programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPÉ), un programme axé sur le financement à risques partagés créé en 1995, est devenu un programme de financement direct en août 2000 ⁴⁸.

Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de façon à ce que les prêts d'études soient financés directement. Selon la nouvelle entente, le gouvernement du Canada finance les étudiants et deux prestataires de services administrent les prêts.

Entité comptable

Le présent rapport porte uniquement sur le PCPÉ et non sur les activités du Ministère liées à son application. Les dépenses figurant dans les tableaux financiers sont avant tout les dépenses législatives autorisées par la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants .

Méthode comptable

Les tableaux financiers sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada et figurent dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés.

Conventions comptables particulières

Revenus

Deux sources de revenu sont présentées : les intérêts gagnés sur les prêts directs et les sommes récupérées sur les prêts garantis et les reprises de prêts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent être crédités au Trésor. Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du PCPÉ, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de RHDCC et du gouvernement.

Revenus d'intérêts sur les prêts directs — Les emprunteurs sont tenus de payer l'intérêt simple sur leurs prêts lorsqu'ils terminent leurs études à temps plein. Quand ils quittent l'école, ils peuvent opter pour un taux d'intérêt variable (taux préférentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux préférentiel + 5 %). Les montants représentent uniquement l'intérêt couru sur le solde impayé des prêts directs et remboursables à l'État. Les emprunteurs continuent de payer directement aux prêteurs privés l'intérêt couru sur les prêts garantis ou à risques partagés. Depuis le 1 ^eraoût 2005, le plafond hebdomadaire des prêts est passé de 165 $ à 210 $ par semaine d'études. À mesure que les fonds attribués aux étudiants augmenteront, le montant total des prêts augmentera vraisemblablement, tout comme les revenus d'intérêts sur les prêts directs.
Recouvrement des intérêts sur les prêts garantis — L'État rembourse aux prêteurs privés les prêts consentis avant le 1 ^eraoût 1995 restés en souffrance (c.-à-d. pour lesquels les prêteurs attendent toujours un remboursement du capital et des intérêts. Les montants représentent le recouvrement du capital et des intérêts de ces prêts en souffrance.
Sommes récupérées sur les reprises de prêts — En vertu des accords sur les prêts à risques partagés, le gouvernement acquerra des institutions financières tous les prêts consentis entre le 1 ^eraoût 1995 et le 31 juillet 2000 qui sont en souffrance pendant au moins 12 mois après la période d'études et qui, au total, ne sont pas supérieurs à 3 % du solde mensuel moyen des prêts d'études non remboursés du prêteur. Le montant payé est établi à 5 % de la valeur du prêt en question. Les sommes récupérées inscrites dans les tableaux représentent le recouvrement du capital et des intérêts sur ces prêts.

Subventions canadiennes pour études

Les Subventions canadiennes pour études et les Subventions d'Accès Canada améliorent l'accessibilité aux études postsecondaires en offrant de l'aide financière non remboursable aux étudiants de niveau postsecondaire ayant des besoins particulièrement importants. Il existe cinq types de subventions : 1) les subventions destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente, pour les frais d'hébergement liés à leur incapacité (jusqu'à concurrence de 8 000 $ par année); 2) les subventions destinées aux étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à concurrence de 3 120 $ par année dans le cas des étudiants à temps plein et de 1 920 $ dans le cas des étudiants à temps partiel); 3) les subventions destinées aux étudiants à temps partiel dans le besoin (jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année); 4) les subventions destinées aux étudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'à concurrence de 3 000 $ par année pendant un maximum de trois ans); et 5) les subventions destinées aux étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente (jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année).

Depuis le 1 ^eraoût 2005, deux subventions d'accès sont offertes pour aider : 1) les étudiants issus de familles à faible revenu qui entreprennent leur première année d'études postsecondaires (50 % des frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 3 000 $); et 2) les étudiants ayant une incapacité permanente, afin de les aider à acquitter leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance (jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année). Le financement de ces subventions commencera à avoir une incidence sur les dépenses en 2005-2006. La nouvelle subvention d'Accès Canada pour les étudiants ayant une incapacité permanente remplacera la subvention actuelle pour les étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente.

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent à ce qu'il en coûte pour faire appel à des agences privées pour recouvrer les prêts d'études canadiens non remboursés. Les prêts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont les prêts à risques partagés et les prêts garantis qui sont en souffrance et pour lesquels l'État a remboursé le prêteur privé, ainsi que les prêts directs consentis après le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoyé à RHDCC parce qu'ils n'étaient pas remboursés.

Coûts des fournisseurs de service

Le PCPÉ fait appel à des tiers fournisseurs de services pour administrer le versement des prêts, leur gestion en cours d'études, le remboursement une fois les études terminées et la gestion de la dette. Ce poste représente les coûts associés aux services prévus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la rémunération versée aux institutions prêteuses ayant participé au programme de prêts à risques partagés entre le 1 ^eraoût 1995 et le 31 juillet 2000. La prime de risque correspondait à 5 % de la valeur des prêts consolidés, laquelle est calculée et payée au moment où les étudiants terminent leurs études et commencent à rembourser leur dette. En retour, les prêteurs assument les risques associés au non-remboursement de ces prêts.

Reprise de prêts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions prêteuses, l'État achètera du prêteur les prêts d'études non remboursés depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excède pas 3 % du solde mensuel moyen des prêts en cours de remboursement mais non remboursés de l'institution prêteuse. Le montant versé est fixé à 5 % de la valeur des prêts en question. Les montants incluent également les sommes versées aux institutions prêteuses sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et des territoires

Conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants , le gouvernement a conclu, avec neuf provinces et un territoire, des ententes visant à faciliter l'administration du PCPÉ. Les provinces et le territoire en question administrent les activités de mise en application et d'évaluation du programme fédéral d'aide financière aux étudiants et reçoivent en contrepartie une commission. À compter du 1 ^eraoût 2005, les frais administratifs versés aux provinces augmenteront de façon à améliorer la rémunération pour la partie de l'administration du PCPÉ.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études

Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants représentent le coût attribué au PCPÉ au titre des prêts directs pendant que les étudiants ont le statut d'étudiant. Le plafond hebdomadaire des prêts a augmenté le 1 ^eraoût 2005. À mesure que les fonds offerts aux étudiants augmenteront, le montant total des prêts consentis augmentera vraisemblablement, tout comme les frais d'intérêts liés aux prêts en cours d'études.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement

Bonification d'intérêts pendant les études

L'une des principales caractéristiques du programme fédéral d'aide aux étudiants est que les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intérêts sur leurs prêts tant qu'ils étudient à temps plein et, dans le cas des prêts négociés avant le 1 ^eraoût 1993, pendant six mois après la fin des études. Dans le cadre des programmes de prêts garantis et à risques partagés, l'État payait les intérêts aux institutions prêteuses pour le compte des étudiants.

Exemption d'intérêts

Les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt peuvent obtenir de l'aide financière couvrant les intérêts pour une période maximale de 54 mois. Le remplacement d'un régime de prêts garantis et de risques partagés par un régime de prêts directs n'a pas modifié l'exemption d'intérêts sur les prêts en défaut de paiement du point de vue de l'emprunteur, mais la méthode de comptabilisation des coûts connexes a changé. Pour les prêts consentis avant le 1 ^eraoût 2000, le PCPÉ verse aux institutions prêteuses une indemnisation pour intérêts perdus égale au montant des intérêts courus sur les prêts faisant l'objet d'une exemption d'intérêts. Dans le cas des prêts consentis après le 1 ^eraoût 2000, une dépense est inscrite au titre de l'exemption d'intérêts afin de compenser les intérêts courus sur les prêts directs. Le 1 ^eraoût 2005, les seuils de revenu utilisés pour déterminer l'admissibilité aux fins de l'exemption d'intérêts ont augmenté, ce qui fait que cette mesure est accessible à un plus grand nombre d'emprunteurs.

Réduction de la dette en cours de remboursement

Dans le cadre du Programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR), qui vient en aide aux emprunteurs ayant de sérieuses difficultés financières, le gouvernement canadien réduit, jusqu'à un montant abordable, le capital impayé des prêts consentis aux étudiants admissibles, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intérêts ont été épuisées et que l'emprunteur n'est plus aux études depuis cinq ans. Le montant maximal de la réduction est de 20 000 $, soit une réduction initiale pouvant atteindre 10 000 $ et deux autres réductions pouvant atteindre 5 000 $ chacune. Dans le cas des prêts consentis avant le 1 ^eraoût 2000, le PCPÉ verse aux institutions prêteuses le montant du capital de la dette de l'étudiant réduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prêts consentis après le 1 ^eraoût 2000, le gouvernement du Canada renonce à une partie du capital de l'emprunt. Depuis le 1 ^eraoût 2005, le montant maximal de l'aide accordée dans le cadre du programme RDR est porté à 26 000 $ dans le cas des emprunteurs admissibles, soit une réduction initiale pouvant atteindre 10 000 $, une deuxième réduction pouvant atteindre 10 000 $ et une dernière réduction pouvant atteindre 6 000 $.

Réclamations payées et prêts faisant l'objet d'une dispense de remboursement

Entre la mise en œuvre du PCPÉ (en 1964) et le 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prêts consentis à des étudiants par des prêteurs privés. Il rembourse aux prêteurs privés tout prêt d'études non remboursé (c.-à-d. que les prêteurs réclament le montant de capital et d'intérêt non remboursé en totalité, après quoi les services de recouvrement de Développement social Canada tentent de récupérer ces montants) ⁴⁹. Les ententes liées aux prêts à risques partagés prévoyaient également que les prêts consentis entre le 1 ^eraoût 1995 et le 31 juillet 2000 seraient garantis dans certaines circonstances. Ce poste représente les coûts associés à cette garantie de prêt.

Conformément à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants , le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital non remboursé de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente.

Créances irrécouvrables

Dans le cadre du programme de prêts directs, les prêts d'études sont la propriété du gouvernement et celui-ci doit les comptabiliser en tant qu'éléments d'actif. Par conséquent, les principes comptables généralement reconnus dans le secteur public exigent l'établissement d'une provision estimative pour pertes éventuelles associées à ces prêts. Cette provision doit être établie au cours de l'année durant laquelle les prêts ont été consentis, même si les pertes ne surviennent que bien des années plus tard. Les chiffres représentent la dépense annuelle imputée aux provisions pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement sur les prêts directs.

Paiements compensatoires versés aux provinces et territoires non participants

Les provinces et territoires peuvent choisir de ne pas participer au PCPÉ. En pareil cas, ils ont droit à un montant compensatoire visant à les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

Ventilation consolidée du programme canadien de prêts aux étudiants — programmes combinés
	Dépenses réelles		2004-2005
(en millions de dollars)	2002-2003	2003-2004	Prévision	Dépenses réelles
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs	103,9	174,3	206,9	226,6
Sommes récupérées sur les prêts garantis	111,1	91,3	105,1	76,2
Sommes récupérées sur les reprises de prêts	7,7	9,6	14,4	11,0
Total des revenus	222,7	275,2	326,4	313,8
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études	54,5	66,8	74,7	64,5
Administration des prêts
Frais de recouvrement ^a	12,8	13,4	18,6	14,8
Coûts des fournisseurs de services	41,2	41,0	59,5	46,0
Prime de risque	23,0	11,7	4,9	5,5
Reprise de prêts	5,8	4,3	5,1	4,2
Frais d'administration des provinces et territoires	8,4	8,8	9,6	9,4
Total des frais d'administration des prêts	91,3	79,2	97,7	79,9
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A) ^b	138,6	148,6	163,0	163,8
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) ^b	41,3	68,1	118,3	96,6
Bonification d'intérêts pendant les études	39,8	27,4	15,6	16,1
Exemption d'intérêts ^b	74,6	73,8	62,9	63,2
Réduction de la dette en cours de remboursement	7,4	10,7	29,4	27,1
Réclamations payées et prêts pardonnés	40,7	34,8	26,9	27,7
Créances irrécouvrables ^c
Réduction de la dette en cours de remboursement	10,8	11,5	11,8	11,5
Créances irrécouvrables	175,7	193,3	205,4	456,2
Total du coût de l'aide gouvernementale	529,0	568,2	633,3	862,2
Total des dépenses	674,7	714,2	805,7	1 006,6
Résultats d'exploitation nets	451,9	439,0	479,3	692,8
Paiements compensatoires aux provinces non participantes ^d	76,0	244,8	187,0	175,8
Résultats d'exploitation finaux	527,9	683,8	666,3	868,6
a. Ces dépenses se rapportent aux prêts d'études directs mais elles sont déclarées par le ministère du Développement social Canada.
b. Ces dépenses se rapportent aux prêts d'études directs mais elles sont déclarées par le ministère des Finances.
c. Correspond à la charge annuelle visant les provisions pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément à la comptabilité d'exercice. Le montant des créances irrécouvrables pour 2004-2005 inclut un rajustement de 257,1 millions de dollars afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, conformément au rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2004. Ce rajustement est rétroactif au début du programme (2000).
d. Depuis 2003-2004, ces données représentent les dépenses annuelles comptabilisées en vertu de la méthode de comptabilité d'exercice plutôt que le montant réel versé aux provinces non participantes. En 2004-2005, le montant total des paiements compensatoires a été de 152,4 millions de dollars.

Ventilation consolidée du programme canadien de prêts aux étudiants — prêts garantis et à risques partagés seulement
	Dépenses réelles		2004-2005
(en millions de dollars)	2002-2003	2003-2004	Prévision	Dépenses réelles
Revenus
Sommes récupérées sur les prêts garantis	111,1	91,3	105,1	76,2
Sommes récupérées sur les reprises de prêts	7,7	9,6	14,4	11,0
Total des revenus	118,8	100,9	119,5	87,2
Dépenses
Administration des prêts
Frais de recouvrement ^a	12,0	9,3	11,1	7,8
Prime de risque	23,0	11,7	4,9	5,5
Reprise de prêts	5,8	4,3	5,1	4,2
Total des frais d'administration des prêts	40,8	25,3	21,1	17,5
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Bonification d'intérêts pendant les études	39,8	27,4	15,6	16,1
Exemption d'intérêts	65,3	53,8	35,5	34,8
Réduction de la dette en cours de remboursement	7,4	10,7	29,4	27,1
Réclamations payées et prêts pardonnés	40,0	33,3	24,3	25,7
Total du coût de l'aide gouvernementale	152,5	125,2	104,8	103,7
Total des dépenses	193,3	150,5	125,9	121,2
Résultats d'exploitation finaux	74,5	49,6	6,4	34,0
a. Ces dépenses se rapportent aux prêts directs en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants mais elles sont déclarées par Développement social Canada.

Ventilation consolidée du programme canadien de prêts aux étudiants — prêts directs seulement
	Dépenses réelles		2004-2005
(en millions de dollars)	2002-2003	2003-2004	Prévision	Dépenses réelles
Revenu
Intérêts gagnés sur les prêts directs	103,9	174,3	206,9	226,6
Total du revenu	103,9	174,3	206,9	226,6
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études	54,5	66,8	74,7	64,5
Administration des prêts
Frais de recouvrement ^a	0,8	4,1	7,5	7,0
Coûts des fournisseurs de services	41,2	41,0	59,5	46,0
Frais d'administration des provinces et territoires	8,4	8,8	9,6	9,4
Total des frais d'administration des prêts	50,5	53,9	76,6	62,4
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A) ^b	138,6	148,6	163,0	163,8
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) ^b	41,3	68,1	118,3	96,6
Exemption d'intérêts	9,3	20,0	27,4	28,4
Prêts pardonnés	0,7	1,5	2,6	2,0
Créances irrécouvrables ^c
Réduction de la dette en cours de remboursement	10,8	11,5	11,8	11,5
Créances irrécouvrables	175,7	193,3	205,4	456,2
Total du coût de l'aide gouvernementale	376,3	443,0	528,5	758,5
Total des dépenses	481,3	563,7	679,8	885,4
Résultats d'exploitation nets	377,4	389,4	472,9	658,8
Paiements compensatoires aux provinces non participantes ^d	76,0	244,8	187,0	175,8
Résultats d'exploitation finaux	453,4	634,2	659,9	834,6
a. Ces dépenses se rapportent aux prêts d'études directs mais elles sont déclarées par le ministère du Développement social Canada.
b. Ces dépenses se rapportent aux prêts d'études directs mais elles sont déclarées par le ministère des Finances.
c. Correspond à la charge annuelle visant les provisions pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément à la comptabilité d'exercice. Le montant des créances irrécouvrables pour 2004-2005 inclut un rajustement de 257,1 millions de dollars afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, conformément au rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2004. Ce rajustement est rétroactif au début du programme (2000).
d. Depuis 2003-2004, ces données représentent les dépenses annuelles comptabilisées en vertu de la méthode de comptabilité d'exercice plutôt que le montant réel versé aux provinces non participantes. En 2004-2005, le montant total des paiements compensatoires a été de 152,4 millions de dollars.

Références Internet

Gouvernement du Canada
http://canada.gc.ca/

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
http://www.rhdcc.gc.ca/

Discours du Trône — Octobre 2004:
http://pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp

Le budget 2005:
http://www.fin.gc.ca/budtocf/2005/budlistf.htm

Cadre de mesure du rendement de RHDCC:
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/HRSDC-RHDCC/HRSDC-RHDCCr4501_f.asp

Indicateurs de performance :
http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/commun/cpa.shtml

Par Résultats stratégiques

Transitions efficaces et inclusives dans le marché du travail au moyen du soutien temporaire du revenue et de mesures actives d'aide à l'emploi

Assurance-emploi:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ae.shtml

Perception des cotisations :
http://www.cra-arc.gc.ca/

Prestations d'emploi et mesures de soutien:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2004.shtml

Transferts en vertu des ententes sur le développement du marché du travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/ententes/edmt.shtml

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones:
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp

Partenariats sur les compétences et l'emploi des autochtones:
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

Stratégie emploi jeunesse:
http://www.youth.gc.ca/

Travail partagé:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml

Communautés minoritaires de langue officielle:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scmlo.shtml

Compétitivité et productivité accrues des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences

Programme des conseils sectoriels:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Classification nationale des professions:
http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/generic/welcome.shtml

Initiatives en matière d'apprentissage et de mobilité de la main-d'oeuvre:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des normes interprovinciales (Sceau rouge):
http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/prh/sceaurouge/sr_index.shtml&hs=axp

Initiative sur les compétences essentielles et l'alphabétisation en milieu de travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Programme des travailleurs étrangers:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml

Information sur le marché du travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société

Ciblétudes:
http://www.cibletudes.ca/

Aide financière aux étudiants - Programme canadien de prêts aux étudiants, les Subventions canadiennes pour études et les Subventions d'accès Canada:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml

Programme canadien pour l'épargne-études - Subventions canadiennes pour l'épargne-études et Bon d'études canadien:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cgs-gxr.shtml

Secrétariat national à l'alphabétisation:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxa-gxr.shtml

Bureau des technologies d'apprentissage:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/01_index.shtml

Programme des initiatives d'apprentissage:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxi-gxr.shtml

Mobilité académique internationale:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération

Examen des normes du travail fédérales- Enquête:
http://www.fls-ntf.gc.ca/

Service fédéral de médiation et de conciliation:
http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm

Opérations nationales du travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail international et intergouvernementales:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/aeit.shtml

La conciliation travail-vie et les nouveaux défis posés par le vieillissement dans les milieux de travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

Le rapport annuel (2004) du ministre du Travail sur l'équité en matière d'emploi:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/ot/ntemt/emt/outils_eme/rapports/annuel/2004/2004RapportAnnuel.pdf

Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance

Sans-abri:
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp

Initiative de partenariats en action communautaire:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi_f.asp

Autochtones sans abri en milieu urbain:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/uah_f.asp

Système d'information sur les personnes et les familles sans abri:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/hifis_f.asp

Programme de recherche national:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp_f.asp

Fonds régional d'aide aux sans-abri:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri:
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi_f.asp

Fondations

http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/pim/publications/rapports/9999-032005/ff.shtml

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire:
http://www.millenniumscholarships.ca/

Conseil canadien sur l'apprentissage:
http://www.ccl-cca.ca/

Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation:
http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/

Read to Me! Foundation Inc.:
www.iwkgrace.ns.ca/readtome/

The Winnipeg Foundation:
www.wpgfdn.org/

Vérifications internes ou évaluations

Vérifications:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/tdm.shtml

Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/sp-607-05-04f.shtml

Vérification de l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/sp-622-04-04f.shtml

Vérification du Programme d'initiatives d'apprentissage:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/sp-608-09-04f.shtml

Vérification du Programme du travail - Partie III du Code canadien du travail:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/sp-604-05-04f.shtml

Vérification de l'Initiative de partenariats en action communautaire:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/6572_00_f.shtml

Vérification de la gestion des renseignements personnels:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/sp-603-07-04f.shtml

Vérification de la gestion nationale de la distribution et de la diffusion des logiciels:
http://www.dsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/sdc-a-002-03-04f/page00.shtml

Évaluations:

http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/V_Reportf.report_index?p_site=EDD&o=3

Évaluation du programme de Travail partagé:
http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/SP_AH_212_02_04x.shtml

Évaluation formative du Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle:
http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/SP_AH_204_05_04x.shtml

Évaluation de programme pour
Programme national d'alphabétisation
Subvention canadienne pour l'épargne-études
Les subventions canadiennes pour études
Programme canadien de prêts aux étudiants, Modalités de financement direct
Programme canadien de prêts aux étudiants, Obligations
Programme canadien de prêts aux étudiants, Paiements d'intérêts et obligations
http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/V_Reportf.report_index?p_site=EDD&o=3
Évaluation de l'Initiative nationale pour les sans-abri - Mise en oeuvre et résultats immédiats des composantes relevant de DRHC:
http://edd.prv/pls/edd/v_reportf.a?p_site=EDD&sub=SPAH203_03

Stratégie de développement durable
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/sdd/tdm_sdd3.shtml

Initiatives horizontales
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Centre de renseignements
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Télécopieur : (819) 953-7260
Courriel : publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹RHDCC continue de réviser ses résultats stratégiques et ses descriptions d'activités de programme. Il se pourrait donc qu'il y ait quelques différences mineures entre la liste des composantes de programme et le Rapport sur les plans et priorités pour 2004-2005.
²Le réseau de centre d'appels et de services en ligne de DSC appuie la mise en œuvre des programmes de RHDCC, y compris le Régime d'assurance-emploi et le Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que ses propres programmes.
³Pour plus de renseignements à propos du réseau de Service Canada, voir le tableau 16 (Initiatives horizontales).
⁴Ministère des Finances. Le budget en bref 2004 . page 5 : http://www.fin.gc.ca/budget04/pdf/brieff.pdf ; le budget de 2004 a été déposé le 23 mars 2004.
⁵Statistique Canada. Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens , 31 août 2005.
⁶United States Bureau of Economic Analysis. BEA News . Le 29 juin 2005 : http://www.bea.gov/bea/newsrelarchive/2005/gdp105f.pdf
⁷Statistique Canada. Le Quotidien . Le 9 juin 2005 : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050609/q050609.pdf
⁸Statistique Canada. « Le marché du travail en 2004 », L'emploi et le revenu en perspective , vol. 6, n ^o2, février 2005. n ^o75-001-XWF2005102 au catalogue.
⁹PhilipCross. « Évolution récente du marché du travail », L'observateur économique canadien , mars 2005. http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=11-010-X&CHROPG=1#v18n03
¹⁰Philip Cross. « Évolution récente du marché du travail », L'observateur économique canadien , mars 2005. http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=11-010-X&CHROPG=1#v18n03
¹¹Ministère des Finances. Le plan budgétaire de 2004 , page 43 : http://www.fin.gc.ca/budget04/pdf/bp2004f.pdf
¹²Statistique Canada. Les peuples autochtones demeurant hors réserve dans l'Ouest canadien. Estimations de l'Enquête sur la population active, avril 2004-mars 2005 , n ^o71-587-XIF au catalogue.
¹³Société canadienne d'hypothèques et de logement. Salle de presse. Le 11 janvier 2005: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/presse/commu/2005/2005-01-11-0815.cfm
¹⁴Société canadienne d'hypothèques et de logement. Salle de presse. Le 8 avril 2005. http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/presse/commu/2005/2005-04-08-0815.cfm .
¹⁵Société canadienne d'hypothèques et de logement. Salle de presse. Le 21 décembre 2004. http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/presse/commu/2004/2004-12-21-0715.cfm .
¹⁶Statistique Canada. Le Quotidien. Le 12 mai 2005 : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050512/q050512a.htm
¹⁷Statistique Canada. Comptes nationaux des revenus et dépenses, estimations trimestrielles. Quatrième trimestre de 2004, n ^o13-001-XIB au catalogue.
¹⁸ http://pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp
¹⁹ http://www.fin.gc.ca/budtocf/2005/budlistf.htm
²⁰Cadre de mesure du rendement à RHDCC. http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/HRSDC-RHDCC/HRSDC-RHDCCr4501_f.asp#measurement
²¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/HRSDC-RHDCC/HRSDC-RHDCCr56_f.asp
²² http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce.shtml
²³Pour plus de renseignements à propos des indicateurs de rendement, voir : http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/commun/cpa.shtml
²⁴Pour plus de détails à propos de ces initiatives horizontales, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
²⁵Les résultats de l'évaluation sommative varient selon le contexte du marché du travail, le type de programme et le type de client. Les répercussions nettes sont fondées sur une comparaison des participants au programme et d'un groupe comparable de personnes n'ayant pas participé à ces programmes.
²⁶ http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/SP_AH_204_05_04x.html
²⁷ http://www.fin.gc.ca/budtocf/2005/budlistf.htm
²⁸Pour plus de détails à propos de ces initiatives horizontales, voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
²⁹Pour plus de renseignements, voir : http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/pim/publications/rapports/9999-012005/page00.shtml
³⁰Pour plus de renseignements, voir : http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/pim/publications/rapports/9999-012005/page00.shtml
³¹Pour plus de renseignements, voir : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/comm/rapports/alphabetisation/index.shtml
³²Le programme des subventions et contributions incluait le Programme national d'alphabétisation, le Programme des initiatives d'apprentissage, le Bureau des technologies d'apprentissage et la Mobilité académique internationale.
³³Ce rapport n'a pas encore été publié. Pour plus de renseignements, voir : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/v_reportf.report_index?p_site=EDD&O=3
³⁴Ce rapport n'a pas encore été publié. Pour plus de renseignements, voir : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/v_reportf.report_index?p_site=EDD&O=3 drhc.gc.ca/pls/edd/v_reportf.report_index?p_site=EDD&O=3
³⁵ http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/ot/ntemt/emt/outils_eme/rapports/annuel/2004/2004RapportAnnuel.pdf
³⁶ http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/pdf/action_longue_f.pdf
³⁷Lesaffaires du travail autochtones constituent une nouvelle sous-activité et ne figuraient pas à titre de sous-activité dans l'architecture des activités de programme de RHDCC dans le Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 .
³⁸ http://pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp
³⁹Steve Pomeroy (2005). The Cost of Homelessness: Analysis of Alternate Responses in Four Canadian Cities . Ottawa: Focus Consulting.
⁴⁰Ces 157,3 millions de dollars ne comprennent pas l'IBIEF, un volet de l'INSA. L'INSA finance des projets pluriannuels qui peuvent exiger des investissements pendant plusieurs années, c'est pourquoi la somme indiquée ici diffère des dépenses de programmes de 2004-2005.
⁴¹Il n'est pas question de la Fondation d'apprentissage de Collège Frontière dans le présent document parce que l'accord de financement signé avec RHDCC est arrivé à échéance avant 2004-2005. La Fondation a été incluse par inadvertance dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005.
⁴²Voir le Rapport ministériel sur le rendement de Développement social Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/04-05/index_f.asp sct.gc.ca/rma/dpr1/04-05/index_f.asp ,pour obtenir des renseignements en ce qui a trait à ces objectifs.
⁴³Pour plus de renseignements, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20042005/HRSDC-RHDCC/HRSDC-RHDCCr45_f.asp
⁴⁴Pour plus de renseignements, voir http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
⁴⁵Pour plus de renseignements, voir http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ae.shtml
⁴⁶Pour plus d'information, voir http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
⁴⁷Pour plus d'information, voir http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html
⁴⁸Pourplus de renseignements à propos du Programme canadien de prêts aux étudiants, voir : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/pcpe.shtml
⁴⁹La scission de Développement des ressources humaines Canada en deux nouveaux ministères, soit RHDCC et Développement social Canada (DSC), a été annoncée le 12 décembre 2003. On a décidé par la suite que les services de recouvrement seraient partagés par les deux ministères et relèveraient de DSC.