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**APPENDICE « A »

AC - GROUPE : ACTUARIAT
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

AC
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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(1) Aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération, l'employé est rémunéré selon les échelles de taux (A), (B) et (C), au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

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(2) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, l'employé est rémunéré selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de son ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(3) Les employés des niveaux AC-1 à AC-3 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(4) Les employés qui ont été membres associés de la Society of Actuaries pendant plus de six (6) ans et rémunérés au taux maximum de rémunération du niveau AC-1 le 1^er octobre 2002, passeront au nouveau taux maximum de rémunération à compter du 1^er octobre 2002.

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(5) Les employés qui ont été membres fellows de la Society of Actuaries ou de la Casualty Actuarial Society depuis plus de quatre (4) ans et rémunérés au taux maximum de rémunération du niveau AC-2 le 1^er octobre 2002, passeront au nouveau taux maximum de rémunération à compter du 1^er octobre 2002.

(6) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés selon les échelles de taux des AC-1 à AC-3 est de douze (12) mois.

(7) Échelle de rémunération AC-1 : Sous réserve des notes a) à f) ci-dessous, les employés de niveau AC-1 sont rémunérés au taux approprié en fonction du nombre de cours réussis et des années d'expérience.

(8) La date d'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé, nommé à un poste de l'unité de négociation suite à une promotion ou à une rétrogradation ou à une nomination dans la fonction publique après le 27 juin 1978, est le premier lundi suivant la période d'augmentation d'échelon de rémunération inscrite ci-dessous, calculée à partir de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de la nomination dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération inscrites ci-dessous ne s'appliqueront pas aux employés nommés avant le 27 juin 1978.

PÉRIODES D'AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION

AG - GROUPE : AGRICULTURE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Harmonisation
Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

AG
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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(1) Aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération, l'employé est rémunéré selon les échelles de taux (A), (B) et (C), au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

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(2) Sauf dans le cas des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), l'employé à la date d'effet applicable de rajustement du taux de rémunération, est rémunéré selon l'échelle des nouveaux taux, au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

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(3) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux AG-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

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(4) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux AG-1 à AG-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « X » qui se rapproche le plus de leur ancien taux mais non à un taux moindre.

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(5) À compter du 1^er octobre 2002, les employés des niveaux AG-1 à AG-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux « X », ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de leur ancien taux selon l'échelle de taux « X » mais non à un taux moindre.

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(6) Les employés des niveaux AG-1 à AG-5 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(7) À compter du 1^er octobre 2002, les employés du niveau AG-3 sont rémunérés selon l'échelle de taux « A » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux « Y », ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » juste au-dessus de leur ancien taux selon l'échelle de taux « A ».

(8) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

(9) La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(10) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(11) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

(12) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 13 août 1982 est la date anniversaire de ladite nomination. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 13 août 1982 reste inchangée.

AR - GROUPE : ARCHITECTURE ET URBANISME
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

AR
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

(1) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant lesdites échelles de rémunération, à l'exception de l'échelle AR-1, est de douze (12) mois.

(2) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant l'échelle de rémunération AR-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte la rémunération au taux qui est supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux pourvu que le dernier taux de l'échelle de rémunération AR-1 ne soit pas dépassé.

(3) Aux dates d'entrée en vigueur applicables des rajustements de taux de rémunération, tout employé est rémunéré suivant l'échelle de rémunération (A), (B) ou (C) au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux, sauf que :

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(4) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux AR-2 à AR-7 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(5) Les employés des niveaux AR-2 à AR-7 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

(6) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 8 février 1989 est le premier (1^er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération stipulée dans les notes concernant la rémunération, calculée à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.

BI - GROUPE : SCIENCES BIOLOGIQUES
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Harmonisation
Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

BI
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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(1) Sauf dans le cas des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), tout employé, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, est rémunéré selon l'échelle des nouveaux taux au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

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(2) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux BI-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

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(3) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux BI-1 à BI-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « X » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(4) À compter du 1^er octobre 2002, les employés des niveaux BI-1 à BI-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux « X », ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux selon l'échelle « X » mais non à un taux moindre.

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(5) Les employés des niveaux BI-1 à BI-5 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(6) À compter du 1^er octobre 2002, les employés du niveau BI-3 sont rémunérés selon l'échelle de taux « A » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux « Y », ou s'il n'y a pas de tel taux, au niveau juste au-dessus du taux de l'échelle de taux « A ».

(7) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

(8) La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou d'un montant supérieur que l'Employeur peut établir, à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(9) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(10) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

(11) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 26 juillet 1982 est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 26 juillet 1982 reste inchangée.