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CH - GROUPE : CHIMIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

X) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Harmonisation
Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

CH
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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RESTRUCTURATION

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(1) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux CH-1 à CH-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(2) À compter du 1^er octobre 2002, les employés des niveaux CH-1 à CH-5 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux X », ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux selon l'échelle de taux « X » mais non à un taux moindre.

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(3) Les employés des niveaux CH-2 à CH-5 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(4) Les employés du niveau CH-1 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront à l'échelon suivant de l'échelle de taux de rémunération, 1^er octobre 2002.

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(5) À compter du 1^er octobre 2002, les employés du niveau CH-3 sont rémunérés selon l'échelle de taux « A » au taux juste au-dessous de leur ancien taux selon l'échelle de taux « Y », ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » juste au-dessus de leur ancien taux selon l'échelle de taux « A ».

ADMINISTRATION DE L'AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION

(6) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés à plein temps autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois, et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

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(7) Pour les employés à plein temps rémunérés selon l'échelle des taux CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et l'augmentation minimale doit être de trois cents dollars (300 $) ou plus, comme le déterminera l'Employeur, ou d'un montant moindre portant leur rémunération au taux maximal de la fourchette. Aux fins des mutations et des promotions, l'augmentation d'échelon de rémunération minimale est de trois cents dollars (300 $).

(8) À l'exception des employés rémunérés selon l'échelle des taux CH-1, qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), un employé à temps partiel devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de mille neuf cent cinquante (1 950) heures au taux horaire durant une période d'emploi, à condition que le taux maximal du niveau de l'employé ne soit pas dépassé. L'employé à temps partiel du niveau CH-1, qui comporte des échelons de dix dollars (10 $), devient admissible à une augmentation d'échelon après avoir travaillé un total de neuf cent soixante-quinze (975) heures au taux horaire durant une période d'emploi, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé. L'augmentation d'échelon de rémunération entrera en vigueur le premier jour de travail suivant immédiatement la fin de la période des heures stipulées dans la présente clause.

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(9) Aux fins de l'application des notes sur la rémunération 4 et 5, la date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le 20 mars 1981 ou après, est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 20 mars 1981 reste inchangée.

ADMINISTRATION DU RAJUSTEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

(10) Sauf dans le cas des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), l'employé est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux au taux figurant juste au-dessous de son ancien taux à la date de rajustement applicable.

(11) L'employé initialement nommé à un niveau de la partie de l'échelle des CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne touchera pas d'augmentation économique pendant une période de douze (12) mois commençant à la date de sa nomination initiale, à condition que son taux de rémunération ne soit pas inférieur au taux minimal. À la fin d'une période de douze (12) mois suivant sa nomination initiale, l'employé verra son taux de rémunération rajusté d'un taux égal à celui de l'augmentation économique appliquée pendant cette période de douze (12) mois à la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes, à condition que le taux maximal de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé. De plus, à la date d'effet pertinente, le taux de rémunération de l'employé sera rajusté en fonction de l'augmentation économique applicable à la partie de l'échelle des CH-1 qui comporte des augmentations fixes, à condition que le dernier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des échelons de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(12) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(13) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de s'assurer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non si l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

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(14) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux CH-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

EN - GROUPE : GÉNIE ET ARPENTAGE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

Y) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002 - Restructuration
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2003
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2004

ENG
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

SOUS-GROUPE : GÉNIE

ADMINISTRATION DE L'AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION

(1) La période d'augmentation d'échelons de rémunération des employés selon les échelles de taux autres que l'échelle de taux des EN-ENG-1 est de douze (12) mois et l'augmentation porte le traitement au taux supérieur suivant de l'échelle de rémunération applicable.

(2) La période d'augmentation d'échelons de rémunération de l'employé rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte le traitement à un taux supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux ou, à défaut de ce taux, au maximum de l'échelle de taux des EN-ENG-1.

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(3) L'employé rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1 voit son taux de rémunération rajusté comme suit :

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(4) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux EN-ENG-2 à EN-ENG-6 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(5) Les employés des niveaux EN-ENG-2 à EN-ENG-6 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(6) Sous réserve des notes sur la rémunération 3 et 4, l'employé est rémunéré, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

(7) À l'exception de l'employé à temps partiel rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1, un employé à temps partiel devient admissible à recevoir une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de mille neuf cent cinquante (1 950) heures au taux horaire durant une période d'emploi, à condition que le taux maximum du niveau de l'employé ne soit pas dépassé. Un employé à temps partiel rémunéré selon l'échelle de taux des EN-ENG-1 devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de neuf cent soixante-quinze (975) heures au taux horaire durant une période d'emploi, à condition que le maximum de l'échelle de rémunération de l'employé ne soit pas dépassé.

SOUS-GROUPE : ARPENTAGE

ADMINISTRATION DE L'AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION

(1) EN-SUR-1 dans la partie de l'échelle comportant des échelons de soixante dollars (60 $)

La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux des EN-SUR-1 qui comporte des échelons de soixante dollars (60 $) est de six (6) mois et l'augmentation porte le traitement à un taux supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux ou, à défaut de ce taux, au maximum de la partie de l'échelle comportant des échelons de soixante dollars (60 $).

(2) EN-SUR-1 nommé sans expérience préalable

Nonobstant la note sur la rémunération 1 ci-dessus, l'employé nommé dans la partie EN-SUR-1 de l'échelle avec les fonctions et les responsabilités de EN-SUR-1, est avancé au premier (1^er) des quatre (4) taux restants de l'échelle lorsqu'il termine deux (2) années de service à compter de la date de sa nomination au niveau EN-SUR-1.

(3) EN-SUR-1 nommé avec expérience préalable

Nonobstant la note sur la rémunération 1, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle EN-SUR-1 comportant des échelons de soixante dollars (60 $) qui est nommé au niveau EN-SUR-1 avec une expérience préalable compatible avec les fonctions et les responsabilités de ce niveau, peut être avancé au premier (1^er) taux de la partie restante de l'échelle à une date suivant la nomination au niveau EN-SUR-1 que l'Employeur peut déterminer.

(4) Période d'augmentation d'échelon de rémunération

La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés :

(5) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés rémunérés suivant l'échelle de rémunération EN-SUR-1 est de six (6) mois, et l'augmentation d'échelon de rémunération porte la rémunération au taux qui est supérieur de trois cents dollars (300 $) à son ancien taux à condition que le dernier taux de l'échelle de rémunération EN-SUR-1 ne soit pas dépassé.

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(6) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des EN-SUR-1 voit son taux de rémunération rajusté comme suit :

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(7) À compter du 1^er octobre 2002, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux EN-SUR-1 à EN-SUR-6 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de l'ancien taux mais non à un taux moindre.

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(8) Les employés des niveaux EN-SUR-1 à EN-SUR-6 qui, le 1^er octobre 2002, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er octobre 2002.

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(9) Sous réserve des notes sur la rémunération 6 et 7, l'employé est rémunéré, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

(10) À l'exception de l'employé à temps partiel rémunéré selon l'échelle de taux des EN-SUR-1 qui comporte des échelons de soixante dollars (60 $), un employé à temps partiel devient admissible à recevoir une augmentation d'échelon après avoir travaillé un total de mille neuf cent cinquante (1950) heures au taux horaire, à condition que le taux maximum du niveau de l'employé ne soit pas dépassé. Un employé à temps partiel rémunéré selon l'échelle de taux des EN-SUR-1, qui comporte des échelons de soixante dollars (60 $), devient admissible à recevoir une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de neuf cent soixante-quinze (975) heures au taux horaire, à condition que le maximum de l'échelle de rémunération de l'employé ne soit pas dépassé.