Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada

2. Fondements sociaux du Canada

Introduction

D'un océan à l'autre, les collectivités canadiennes contribuent à la vitalité sociale, économique, environnementale et culturelle de la société canadienne. Une société forte et dynamique est une société qui est sécuritaire, favorise la cohésion, maintient et améliore la santé de ses citoyens, et fait la promotion dynamique de la culture, des arts et des valeurs.

La tradition démocratique du Canada a permis la mise en place d'une société moderne, ouverte et multiculturelle que de nombreux pays considèrent aujourd'hui comme un exemple. Le bien-être social et la prospérité économique du Canada sont sous l'influence directe de la vitalité de ses collectivités et de la participation de ses citoyens. Dans un pays aussi diversifié sur les plans social, géographique et économique que le Canada, le gouvernement fédéral joue un rôle important pour assurer cette vitalité.

La dualité linguistique, le respect du multiculturalisme et de la diversité, l'égalité entre les genres, les droits de la personne, l'égalité des chances et l'équité, ainsi que le respect de la paix, de la règle de droit et de l'environnement sont les autres valeurs clés qui sous-tendent les fondements sociaux et l'identité nationale du Canada. La compréhension interculturelle et l'expression créatrice sont également des facettes importantes dans l'édification d'un pays homogène.

Le rôle du gouvernement du Canada dans les fondements sociaux du pays

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités et ses partenaires pour consolider les fondements sociaux du Canada au chapitre de la sécurité publique, de l'infrastructure publique, de l'apprentissage et du développement des jeunes enfants, de la santé publique, de l'inclusion sociale et du financement de la culture, des arts et du patrimoine. Par ailleurs, le gouvernement du Canada élabore et adopte des lois pour assurer la sécurité des Canadiens, réglementer la société et protéger les groupes défavorisés au sein des collectivités canadiennes. Le fait de fournir aux personnes, aux familles et aux collectivités les moyens dont ils ont besoin pour s'épanouir pleinement et contribuer de façon positive et constructive à la société est également une approche qui consolide les fondements sociaux du Canada.

La collaboration des paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial est essentielle au système des soins de santé du Canada, car chaque palier joue des rôles clés dans le cadre de l'engagement renouvelé du Canada à offrir aux Canadiens un système de santé publique amélioré, à la hauteur des exigences. Les responsabilités assumées par le gouvernement fédéral à cet égard se répartissent en cinq grands domaines d'activité :

• promouvoir des stratégies qui améliorent la santé de la population (prévention et contrôle des maladies et des blessures, promotion de la santé, recherche, gestion des urgences dans le système de santé publique, etc.);
• soutenir le système de soins de santé en fixant et en appliquant des principes ou des normes de portée nationale sous le régime de la Loi canadienne sur la santé et participer au financement des services de soins de santé des provinces et des territoires par le truchement des transferts fiscaux;
• protéger la santé des Canadiens en travaillant avec d'autres intéressés pour s'assurer que les Canadiens obtiennent des renseignements exacts et en temps opportun sur la santé, pour leur permettre de prendre des décisions (p. ex. surveiller la salubrité des approvisionnements en vivres du Canada par des rappels et des alertes aux allergies, surveiller la qualité de l'air et ses effets sur la santé humaine, et afficher des alertes au smog);
• assurer la prestation de services de soins de santé directs, primaires et supplémentaires, à des groupes spécifiques, notamment les anciens combattants, les militaires, les détenus des pénitenciers fédéraux, les demandeurs du statut de réfugié, les membres en service actif de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les collectivités des Premières nations et des Inuit;
• représenter le Canada au sein de forums internationaux sur des initiatives mondiales dans le domaine de la santé et participer aux efforts multilatéraux déployés pour éradiquer la maladie, améliorer la santé et réduire le risque.

Outre les efforts qu'il déploie pour promouvoir des modes de vie sains et fournir des services de soins de santé, le gouvernement du Canada mène des initiatives réunissant une gamme de programmes à caractère social qui renforcent les fondements sociaux du Canada, par exemple des initiatives pour l'intégration des Canadiens handicapés au sein de leur collectivité, l'établissement des immigrants et l'évaluation efficace ainsi que l'octroi de la citoyenneté canadienne. Le financement des organismes des secteurs public et bénévole, la recherche de moyens pour favoriser la venue et l'établissement des immigrants dans les collectivités francophones en situation minoritaire et le soutien accru au développement social et économique des collectivités sont également des initiatives importantes prises par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus à ce chapitre, veuillez consulter la zone de texte sur les villes et les collectivités viables à la fin du présent chapitre.

Le gouvernement réitère constamment son engagement à soutenir la culture et le patrimoine canadiens en encourageant l'excellence parmi les artistes et les citoyens du Canada, et en donnant aux industries culturelles les moyens de prospérer au XXIe siècle.

Le gouvernement du Canada travaille également en partenariat avec des organismes bénévoles, universitaires, gouvernementaux et communautaires pour établir les moyens de prévenir le crime en investissant dans des approches qui permettront aux intervenants de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement de bandes ou encore la toxicomanie.

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard des quatre résultats liés aux fondements sociaux du Canada :

1. des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité;

2. une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité;

3. une culture et un patrimoine canadiens dynamiques;

4. des collectivités sécuritaires et sécurisées.

Renseignements supplémentaires

Développement des jeunes enfants

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Point saillant sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

Note : La légende qui résume les symboles utilisés dans le tableau qui précède figure dans l'introduction, à la page 2.

La contribution du gouvernement du Canada à la santé des Canadiens et à leur accès à des soins de santé de qualité

Une population en santé est essentielle aux fondements sociaux du Canada, et si la majorité des Canadiens n'ont jamais été en aussi bonne santé que de nos jours, les progrès accomplis ne sont pas uniformes et des disparités importantes subsistent. Le système universel des soins de santé du Canada est là pour protéger et améliorer la santé de tous les Canadiens, en concrétisant les principes de la justice et de l'équité qui définissent l'identité canadienne.

La santé est un état de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie. De nombreux facteurs peuvent influer sur la santé, comme la nutrition, l'activité physique ou le milieu physique. Il existe des liens étroits entre la détérioration de l'environnement et les problèmes de santé. Chaque jour, les Canadiens sont touchés par les polluants émanant de nombreuses sources et sous de nombreuses formes différentes.

La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les municipalités. Un système de soins de santé efficace exige également la collaboration de plusieurs secteurs, notamment la santé, l'agriculture et l'environnement, ainsi que la participation active des particuliers, des groupes communautaires, des organismes non gouvernementaux, des entreprises et des organismes du secteur public (p. ex. les écoles).

Pour soutenir les activités relatives à la santé de la population et protéger la santé des Canadiens, le gouvernement du Canada applique des stratégies dans divers domaines comme la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection, la surveillance, l'intervention d'urgence et l'évaluation de la santé de la population. Par exemple, le budget de 2005 pousse plus loin les investissements initiaux dans l'Agence de santé publique du Canada et prévoit 300,0 millions de dollars sur cinq ans au titre d'une stratégie intégrée sur la vie saine et les maladies chroniques. Le gouvernement a également financé l'établissement de six Centres nationaux de collaboration en santé publique qui agiront en tant que points de convergence nationaux aux fins de l'étude de domaines prioritaires de la santé publique et contribueront à la mise en place d'une capacité pancanadienne en matière de santé publique. Ces centres mettront l'accent sur la collaboration et la conversion des connaissances en stratégies pratiques de santé publique. Ils mettront l'accent sur les déterminants de la santé, la politique publique et l'évaluation des risques, l'infrastructure, l'infostructure (systèmes d'information et technologies de communication), les maladies infectieuses, la salubrité de l'environnement et la mise au point de nouveaux outils. Le budget de 2005 a également prévu 90,0 millions de dollars pour accélérer les évaluations de l'état de santé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de réduire l'exposition aux substances toxiques.

Le système canadien des soins de santé financé par l'État suscite une grande fierté chez les Canadiens, tout en soulevant des préoccupations quant à son efficacité actuelle et future. Le 16 septembre 2004, le Premier ministre et tous les premiers ministres et chefs des gouvernements territoriaux ont signé le Plan décennal pour consolider les soins de santé, qui se traduira par une amélioration de la qualité des soins de santé pour tous les Canadiens. Cet accord donne suite aux priorités des Canadiens, à savoir soutenir et renouveler le système des soins de santé, et il prévoit un financement à long terme pour que les mesures de réforme soient mises en oeuvre. Par ailleurs, il répond directement aux priorités du gouvernement, soit de réduire les temps d'attente et d'améliorer l'accès aux services de soins de santé.

Dans le budget de 2005, le gouvernement a annoncé 41,3 milliards de dollars supplémentaires de source fédérale à l'appui du Plan décennal. Ce nouveau financement permettra de renforcer l'aide permanente accordée aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Il permettra aux gouvernements de planifier bien à l'avance, de bâtir avec confiance et d'investir avec certitude dans le renouvellement et le changement positif. Qui plus est, le budget de 2005 a également prévu 200,0 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les professionnels de la santé, réduire les temps d'attente et améliorer les rapports sur le rendement en matière de santé. La poursuite des investissements dans la réduction des temps d'attente, alliée au nouveau plancher du TCS de 19,0 milliards de dollars, se traduira par la progression des transferts pécuniaires fédéraux à l'appui des soins de santé, qui doubleront presque sur une période de 10 ans, pour passer de 16,3 milliards de dollars en 2004-2005 à 30,5 milliards de dollars en 2013-2014.

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État contribuent à la santé des Canadiens et à leur accès à des soins de santé de qualité au moyen de leurs résultats stratégiques ou énoncés de mission respectifs. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organismes gouvernementaux ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permettra également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Renseignements supplémentaires

Promotion de la santé

Prévention

Protection

Surveillance

Évaluation de la santé

L'environnement et ses effets sur la santé