Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada

4. Peuples autochtones

Introduction

L'année dernière, le chapitre consacré aux Autochtones portait principalement sur les conditions sociales et économiques de ceux-ci. Cette année, le chapitre met l'accent sur le Cadre horizontal autochtone. Le Cadre, établi au cours des 18 derniers mois, réunit tous les programmes et services fédéraux qui s'adressent expressément aux Autochtones du Canada, en les organisant en sept thèmes. Ces sept thèmes ont été élaborés en réponse à la Table ronde Canada-Autochtones. En agençant les programmes et les services de cette façon, le gouvernement fédéral espère brosser un tableau plus clair et plus détaillé de la portée et des objectifs des programmes qu'il offre aux peuples autochtones. On espère également que le Cadre sera un outil utile qui aidera les ministères et les organismes fédéraux à obtenir de meilleurs résultats en gérant leurs programmes de façon plus efficace.

Les travaux amorcés à l'égard du Cadre ont débuté le 19 avril 2004, lorsque le Premier ministre Paul Martin a inauguré la première Table ronde Canada-Autochtones. Cette rencontre a été un pas dans la bonne direction pour améliorer les relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. C'est pendant la Table ronde que le gouvernement fédéral a pris l'engagement d'améliorer les résultats des programmes et les rapports de responsabilisation qui président à leur exécution. Il s'agit notamment de travailler avec les Premières nations, les Inuit et les Métis, ainsi que les provinces et les territoires, pour clarifier les rôles et améliorer la transparence, la responsabilisation et la communication de l'information sur les programmes destinés aux Autochtones. Au cours de la séance tenue en janvier 2005 sur la responsabilisation à l'égard des résultats, le gouvernement fédéral s'est engagé à projeter une image détaillée des dépenses de programme directes qu'il a effectuées en 2004-2005 dans l'intérêt des peuples autochtones au Canada. Le présent chapitre, qui constitue une première étape dans le respect de cet engagement, donne des chiffres sur les dépenses fédérales globales consacrées à tous les programmes, pour chaque thème retenu.

En 2004-2005, 34 ministères et organismes fédéraux ont conjugué leurs efforts pour établir le Cadre horizontal autochtone, dont les sept thèmes sont les suivants : santé, apprentissage continu, collectivités sécuritaires et viables, logement, possibilités économiques, terres et ressources, et gouvernance et relations (voir la figure 4.1). Les ministères fédéraux ont défini des sous-thèmes et des résultats stratégiques pour renforcer la structure et l'aspect logique de nombreux programmes.

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Le Cadre horizontal autochtone est affiché en détail dans le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/intro.aspx?Language=FR. Il contient des renseignements additionnels sur les programmes spécifiques, y compris les dépenses réelles pour 2004-2005.

C'est une première étape pour accroître la transparence - et améliorer la gestion horizontale - des programmes fédéraux, par conséquent les données présentées dans cette partie sont limitées. Par exemple, le Cadre ne fait pas état de la proportion dans laquelle les programmes d'application générale, offerts à tous les Canadiens, sont utilisés par les Autochtones, par exemple les prestations d'assurance-emploi ou le régime fiscal. Il reste également muet sur les dépenses de programmes d'application générale dans les régions où les membres des Premières nations, les Métis et les Inuit constituent une proportion relativement élevée de la population, par exemple au nord du 60e parallèle. Ces limites montrent qu'il faut poursuivre les travaux pour épurer les données, brosser un tableau complet des dépenses et améliorer le Cadre pour qu'il soit un outil de gestion utile.

Le Cadre n'est pas censé être statique; il évoluera selon les nouvelles orientations données aux politiques et aux programmes fédéraux qui découleront de la participation des peuples autochtones aux activités gouvernementales. L'objectif est de tenir le Cadre à jour pour qu'il demeure utile tant pour les gouvernements que pour les Autochtones.

La contribution du gouvernement du Canada envers les peuples autochtones

Le gouvernement fédéral entretient une relation unique avec les peuples autochtones du Canada. Cette relation spéciale tient au fait que les peuples autochtones sont les seuls citoyens du Canada qui sont expressément mentionnés dans la Constitution. Les droits ancestraux ou issus de traités des membres des Premières nations, des Métis et des Inuit sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En conséquence, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sont obligés de tenir compte des droits des Autochtones dans le cadre de leurs activités juridiques et politiques.

La Loi sur les Indiens définit plus en détail de nombreux aspects des relations que les Premières nations entretiennent avec le Canada. Cette même loi prévoit certaines obligations du gouvernement fédéral envers les collectivités des Premières nations. Par ailleurs, elle traite également de la gestion des terres de réserves indiennes, des fonds des Indiens et d'autres ressources.

Outre les traités et les lois, le gouvernement fédéral offre des programmes de grande envergure dans le cadre des efforts qu'il déploie pour réduire les inégalités entre les Autochtones du Canada et les Canadiens. Selon de nombreux indicateurs du bien-être, comme le niveau de scolarité, l'emploi ou la santé, les résultats obtenus pour les Autochtones sont inacceptables. La nécessité de travailler avec les Autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'attaquer à ces préoccupations a été soulignée non seulement par la Table ronde Canada-Autochtones, mais aussi dans le discours du Trône d'octobre 2004.

L'objectif du gouvernement du Canada est de mettre en place les conditions propices au succès à long terme au chapitre de l'éducation, des possibilités économiques, des institutions modernes et de la gouvernance, tout en respectant les droits et les accords historiques. Le budget de cette année a prévu 1,4 milliard de dollars au titre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'un partenariat renouvelé avec les Autochtones, dont 735,0 millions de dollars de nouveaux investissements dans le logement, l'éducation spécialisée ainsi que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces programmes visent à faire en sorte que les peuples et les collectivités autochtones profitent de la prospérité du pays, en mettant l'accent sur les enfants, les jeunes et leur famille.

La Table ronde Canada-Autochtones a donné lieu à plusieurs séances de suivi sectorielles. Des représentants des ministères fédéraux, des organisations autochtones nationales ainsi que d'autres spécialistes ont participé à ces séances et discuté de la façon de procéder dans les principaux secteurs d'activité que sont la santé, l'apprentissage continu, le logement, les possibilités économiques, les négociations et la responsabilisation à l'égard des résultats. Ces travaux ont abouti à la retraite du 31 mai 2005, qui a réuni le Premier ministre et les membres du gouvernement fédéral avec les chefs de cinq organisations autochtones nationales. Des accords politiques ont été signés entre chacune des organisations autochtones nationales et le gouvernement fédéral. Ces accords témoignent de l'engagement de toutes les parties à veiller à ce que les Premières nations, les Métis et les Inuit puissent réaliser leurs aspirations et profiter eux aussi de la prospérité globale du Canada.

Dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux programmes pour les Autochtones

Comme l'indique le Cadre horizontal autochtone, en 2004-2005, 34 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux ont offert 360 programmes et services destinés aux Autochtones, représentant des dépenses totales approximatives de 8,2 milliards de dollars (voir figure 4.2). Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada dépensent respectivement 61,5 p. 100 et 21,0 p. 100 de ce montant pour offrir des services essentiels aux Premières nations qui vivent dans les réserves et aux Inuit, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, des infrastructures et du développement social. D'autres ministères fédéraux offrent un large éventail de programmes et de services qui profitent à divers groupes autochtones, notamment les Premières nations, les Inuit, les Métis, les femmes autochtones, les Autochtones en milieu urbain ainsi que les Autochtones qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées.

Outre les 8,2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral finance des programmes pancanadiens ainsi que des transferts aux provinces et aux territoires destinés à tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones. Les provinces et les territoires possèdent également leur ensemble de programmes et de services destinés aux Autochtones qui vivent hors réserve et dans le Nord, et dont l'objectif est d'améliorer leur qualité de vie.

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Le présent chapitre contient de l'information sur les dépenses effectuées par le gouvernement fédéral à l'égard des sept thèmes retenus et des résultats respectifs qui s'y rattachent :

1. Santé : état de santé amélioré des peuples autochtones;

2. Apprentissage continu : participation maximisée et succès au titre de l'apprentissage des jeunes enfants, de l'éducation, de la formation et de l'acquisition des compétences en prenant appui sur le patrimoine autochtone;

3. Collectivités sécuritaires et viables : des collectivités autochtones sécuritaires, stables et viables;

4. Logement : les Autochtones ont un accès amélioré à des logements de qualité convenable, de taille adéquate et abordables, et à un soutien connexe;

5. Possibilités économiques : création d'une richesse durable et participation à l'économie;

6. Terres et ressources : utilisation et gestion durables des terres et des ressources des Premières nations et des Inuit, par leurs membres;

7. Gouvernance et relations : saine gouvernance par les Autochtones, soutien de la capacité institutionnelle et clarification des rôles respectifs en jeu.

Renseignements supplémentaires

Peuples autochtones

Données démographiques concernant les Autochtones

Contexte du rendement

Le Cadre horizontal autochtone permet au gouvernement du Canada de commencer à travailler avec les collectivités et les organisations autochtones pour élaborer des mesures pertinentes en vue d'évaluer son rendement et de déterminer la mesure dans laquelle les engagements et les objectifs clés ont été respectés. En attendant que ces mesures soient au point, des indicateurs comme l'espérance de vie et les taux de mortalité infantile, dont l'évolution a été suivie de près par Statistique Canada aux fins du Recensement de 2001, témoignent de la progression accomplie. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Point saillant sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

Note : La légende qui résume les symboles utilisés dans le tableau qui précède figure dans l'introduction, à la page 2.

Pourquoi est-ce important?

L'amélioration de la santé des Autochtones est essentielle à la mise en place des conditions propices à la participation productive des particuliers et des collectivités à la société. Bien que la majorité des Canadiens soient en bien meilleure santé que par le passé, il subsiste toujours d'importants écarts entre l'état de santé des Canadiens et celui des Autochtones au Canada. En effet, l'état de santé des Autochtones demeure nettement moins bon que celui de la population canadienne en général, et ce, en dépit des améliorations apportées au cours des vingt dernières années.

Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration de la santé des collectivités autochtones, mais il y a encore beaucoup à faire. Le 13 septembre 2004, le Premier ministre a présidé une réunion spéciale avec les premiers ministres et les dirigeants autochtones, pour discuter d'actions conjointes visant à améliorer la santé des Autochtones et à adopter des mesures pour réduire l'écart observé entre l'état de santé des Autochtones et les non-Autochtones. À la suite de cette rencontre, le gouvernement fédéral a annoncé une série de nouveaux engagements en ce sens. Par exemple, 200,0 millions de dollars ont été affectés au Fonds pour l'adaptation des services de santé aux Autochtones, 100,0 millions de dollars ont été consacrés à l'Initiative pour les ressources humaines en santé autochtone et 400,0 millions de dollars ont été alloués à des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies.

Dépenses et programmes du gouvernement du Canada liés à la santé des Autochtones

Santé Canada est le principal ministère fédéral qui fournit des programmes dans ce domaine, et ses programmes sont essentiellement ciblés sur les collectivités des Premières nations. De plus, en 2004-2005, en tout 5 ministères et organismes ont consacré 1,8 milliard de dollars à la poursuite de l'amélioration de l'état de santé des Autochtones en offrant 68 programmes et services.

Le rôle principal du gouvernement fédéral est de veiller à ce que les collectivités des Premières nations et des Inuit aient accès à des services de soins de santé. Par exemple, le gouvernement du Canada travaille pour faire en sorte que, quel que soit leur lieu de résidence, les membres des Premières nations et les Inuit aient accès à un Programme des services de santé non assurés, qui couvre entre autres les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les cotisations provinciales au titre de la santé, l'intervention en situation de crise ainsi que les conseils en santé mentale. Le gouvernement fédéral veille aussi à ce que des programmes de promotion et de prévention et des activités de santé publique soient mis à la disposition des collectivités des Premières nations et à ce que les services de soins primaires soient à la portée des membres des Premières nations qui vivent dans des collectivités éloignées et isolées, dans lesquelles les provinces n'offrent aucun service. Le gouvernement fédéral finance de tels programmes, mais bien souvent ce sont les collectivités des Premières nations qui s'occupent de les offrir.

Dans les territoires, le gouvernement du Canada a confié les services de santé aux gouvernements territoriaux. Il continue néanmoins d'offrir certains programmes ciblés aux Premières nations et aux Inuit vivant dans les territoires, et il s'agit essentiellement de programmes de prévention et de promotion.

En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant les programmes et les dépenses dans le domaine de la santé.

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Renseignements supplémentaires 

Traitement de l'eau salubre

Contexte du rendement

Le Cadre horizontal autochtone permet au gouvernement du Canada de commencer à travailler avec les collectivités et les organisations autochtones pour élaborer des mesures pertinentes en vue d'évaluer son rendement et de déterminer la mesure dans laquelle les engagements et les objectifs clés ont été respectés. En attendant que ces mesures soient au point, des indicateurs comme le niveau de scolarité, dont l'évolution a été suivie de près par Statistique Canada aux fins du Recensement de 2001, témoignent de la progression accomplie. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur l'indicateur dans le tableau Point saillant sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

Note : La légende qui résume les symboles utilisés dans le tableau qui précède figure dans l'introduction, à la page 2.

Pourquoi est-ce important?

Par apprentissage continu, on entend l'acquisition de connaissances et de compétences tout au long d'une vie. La participation à l'ensemble des activités menées pour l'apprentissage continu facilite la capacité des Autochtones à acquérir les connaissances et les compétences qui renforceront leur identité, leur permettront de prendre part pleinement à l'économie canadienne et d'obtenir des résultats comparables à ceux des Canadiens au chapitre de la qualité de vie. Des études ont montré que l'éducation est le facteur le plus important qui permet de combler l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones. Il est établi qu'il existe une étroite corrélation entre un programme éducatif à teneur culturelle et des programmes d'apprentissage qui reflètent les valeurs, les traditions et les langues autochtones, et la réussite scolaire des étudiants autochtones. Il est par conséquent primordial que l'apprentissage continu s'inscrive dans le contexte du renouvellement linguistique et culturel.

Dépenses et programmes du gouvernement du Canada pour les Autochtones, au titre de l'apprentissage continu

En 2004-2005, 14 ministères et organismes fédéraux ont dépensé 1,9 milliard de dollars pour la participation maximisée et le succès au chapitre de l'apprentissage des jeunes enfants, de l'éducation, de la formation et de l'acquisition des compétences en prenant appui sur le patrimoine autochtone, en offrant 59 programmes et services.

Dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral finance des services essentiels destinés aux collectivités des Premières nations et des Inuit, par exemple en ce qui touche l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire et l'éducation spécialisée. Ces programmes sont gérés et offerts au niveau communautaire. Le budget de 2005 a prévu des fonds additionnels de 100,0 millions de dollars pour l'apprentissage et la gardes des jeunes enfants des Premières nations et des Inuit et 120,0 millions de dollars pour l'éducation spécialisée des enfants des Premières nations vivant dans les réserves⁽¹⁾. Les provinces et les territoires offrent des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que des programmes d'enseignement primaire et secondaire aux enfants qui vivent hors des réserves, y compris les Inuit et les Métis.

Le gouvernement fédéral apporte également un soutien en aidant les apprenants autochtones à accéder à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, AINC consacre 297,6 millions de dollars à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants inuits et indiens inscrits qui vivent dans les réserves et hors réserve. En outre, Patrimoine canadien accorde à la Fondation canadienne des réalisations autochtones un fonds de dotation de 22,0 millions de dollars, devant servir à remettre des bourses à tous les étudiants autochtones, dont les Métis et d'autres Autochtones qui vivent dans les centres urbains.

Toujours dans le domaine de l'apprentissage continu, le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, un important programme de développement de carrière et de perfectionnement des compétences destiné aux Premières nations, aux Métis et aux Inuit. Pour tenir compte du besoin, exprimé par tous les peuples autochtones, de reconnaître l'importance de la langue et de la culture, 6 ministères et organismes offrent plus de 28 programmes dans les domaines suivants : le patrimoine culturel et l'histoire (2), les langues autochtones et les cultures vivantes (14) et l'expression artistique (12).

En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant les dépenses et les programmes liés aux programmes et services offerts pour un cadre d'apprentissage continu.

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Pourquoi est-ce important?

Les collectivités autochtones sont situées dans toutes les régions du Canada, dans les réserves, sur des terres qui appartiennent aux Autochtones et sont gérées par eux, sur des terres publiques et dans des régions urbaines et rurales. Une collectivité sécuritaire et viable offre aux Autochtones une infrastructure socioéconomique et matérielle qui leur permet de bâtir leur vie et de relever les divers défis auxquels ils font face. Les composantes fondamentales des collectivités autochtones sécuritaires et viables englobent l'accès à des services d'infrastructure essentiels comme l'alimentation en eau, les installations d'assainissement, les routes et l'approvisionnement en électricité. Elles comptent aussi l'accès aux services d'urgence comme la prévention efficace du crime dans les collectivités, les services de police, les approches en matière de justice, les services correctionnels et de libération conditionnelle, ainsi qu'une aide à la gestion des urgences. Des services de police sensibles à la culture, une justice et des initiatives correctionnelles adaptées aux besoins et aux réalités des Autochtones sont des aspects clés de la sécurité dans de nombreuses collectivités autochtones.

Le renforcement du bien-être des personnes, des familles et des collectivités est une autre caractéristique des collectivités sécuritaires et viables. Il exige un soutien communautaire et social efficace, qui revêt un caractère inclusif, holistique et culturel tant dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves, ainsi que des programmes destinés aux femmes et aux jeunes Autochtones et un soutien aux centres d'amitié autochtones.

Dépenses et programmes du gouvernement du Canada pour des collectivités autochtones sécuritaires, stables et viables

En 2004-2005, 15 ministères et organismes fédéraux ont contribué à la mise en place de collectivités autochtones sécuritaires, stables et viables en offrant 87 programmes et services, d'un coût total de 2,4 milliards de dollars. Le but de ces programmes et services est de répondre aux besoins fondamentaux des Autochtones et d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles.

La majorité des programmes d'AINC permettent de fournir des fonds aux collectivités des Premières nations pour qu'elles puissent offrir les services essentiels comme l'aide au revenu, les services aux enfants et aux familles et les immobilisations, notamment en facilitant la résolution des problèmes que pose la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations. Le budget de 2005 a prévu 125,0 millions de dollars de plus sur cinq ans afin de mieux répondre aux besoins des collectivités des Premières nations, en leur fournissant ces services de base.

Les programmes offerts par des ministères fédéraux aident à promouvoir le bien-être des collectivités, et en général ils s'adressent à tous les peuples autochtones. On peut par exemple citer le volet autochtone du Programme national de prévention du crime ou de la Stratégie de justice autochtone. Certains programmes visent des groupes autochtones en particulier. C'est le cas de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui consiste en une série de projets pilotes sur des moyens novateurs de répondre aux besoins uniques des Autochtones en milieu urbain au Canada, des Indiens non inscrits et des Métis. Enfin, dans certains domaines, le gouvernement fédéral travaille avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones pour améliorer la stabilité et la sécurité des collectivités, notamment au moyen du Programme tripartite des services de police des Premières nations, qui aide les collectivités des Premières nations à créer un environnement plus sécuritaire et stable.

En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à de l'information détaillée sur les programmes et les dépenses pour des collectivités sécuritaires, stables et viables.

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Renseignements supplémentaires 

Collectivités autochtones

Pratiques de la justice

Taux d'incarcération d'Autochtones