B.1 Personnel exonéré *
A.
|
Ministres
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial annuel
|
de 409 390
à 975 760**
|
de 410 870
à 978 150**
|
B.
|
Ministres disposant de budgets de
représentation
régionale
|
|
|
|
Budget salarial annuel
|
179 250
|
179 670
|
C.
|
Ministres ayant un secrétaire parlementaire
|
|
|
|
Budget salarial annuel supplémentaire
(par secrétaire parlementaire)
|
72 530
|
72 920
|
**Nota : Les budgets sont établis à la suite d'information écrite fondée
sur les directives du Premier ministre. Les ministres des Affaires étrangères,
de l´Agence de promotion économique du Canada atlantique, des Ressources
humaines et du Développement social, des Affaires indiennes et du Nord
canadiens et interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits
et des Finances ont reçu des budgets salariaux pour le personnel exonéré qui
dépassent les chiffres indiqués ci-dessus. Ces chiffres varient de 1 075 760 $
à 1 575 760 $ pour 2006-2007 et de 1 078 150 $ à 1 578 150 $ pour 2007-2008.
Personnel ministériel *
A.
|
Ministres
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial annuel
|
de 146 070
à 460 860
|
de 146 820
à 462 630
|
Budgets de fonctionnement *
A.
|
Ministres
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget de fonctionnement annuel
|
de 200 000
à 505 000
|
de 200 000
à 505 000
|
B.
|
Ministres disposant de budgets de
représentation
régionale
|
|
|
|
Budget de fonctionnement annuel
|
de 100 000
à 200 000
|
de 100 000
à 200 000
|
C.
|
Ministres ayant un secrétaire parlementaire
|
|
|
|
Budget de fonctionnement pour frais généraux
supplémentaires (par
secrétaire parlementaire)
|
10 000
|
10 000
|
Budget pour les étudiants *
A.
|
Ministres
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial annuel
|
de 0 à 29 000
|
de 0à 29 000
|
Budgets totaux *
|
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
A.
|
Ministres
|
de 755 460
à 1 970 620
|
de 757 690
à 1 974 780
|
B.
|
Ministres disposant de budgets de
représentation
régionale
|
de 279 250
à 379 250
|
de 279 670
à 379 670
|
C.
|
Ministres ayant un secrétaire parlementaire
|
82 530
|
82 920
|
* Budgets établis et confirmés par communication écrite.
Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du
budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice
versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué
au ministre et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de
fonds », à la partie 2 – Gestion financière).
B.2 Description des budgets
A. Budgets salariaux du personnel
exonéré
Seuls sont imputables au budget salarial du personnel exonéré les frais
directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :
a) les traitements (y compris les congés payés);
b) le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou
donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice financier;
c) la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse
d'exercer ses fonctions.
B. Budgets de fonctionnement des
ministres
Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre couvre toutes les
dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du
portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient
engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère affecté
au cabinet du ministre. Ces dépenses comprennent :
a) les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;
b) les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;
c) les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination
seulement);
d) les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, et leurs
secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du ministère;
e) les frais de services professionnels de placement;
f) les coûts des services professionnels et des services de travail
temporaire;
g) toutes les autres dépenses.
C. Budget salarial des employés des
ministères
Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements
paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel
affecté au cabinet du ministre sont imputables au budget salarial du
ministère.
D. Autres frais reliés au personnel exonéré
Les autres frais reliés au personnel exonéré, dont le paiement des congés
de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi) et les
indemnités de départ et de cessation d'emploi sont financés par les
organismes centraux, car ils sont destinés aux employés de la fonction
publique.
B.3 Budgets totaux
A.
|
Budget total des ministres
*
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial du personnel exonéré
|
de 409 390
à 975 760
|
de 410 870
à 978 150
|
|
Budget de fonctionnement
|
de 200 000
à 505 000
|
de 200 000
à 505 000
|
|
Budget salarial du personnel ministériel
|
de 146 070
à 460 860
|
de 146 820
à 462 630
|
|
Étudiants
|
de 0 à 29 000
|
de 0 à 29 000
|
|
Total
|
de 755 460
à 1 970 620
Limites des transferts
de 50 000 à
100 000
|
de 757 690
à 1 974 780
Limites des transferts
de 50 000 à
100 000
|
Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget
salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa, de
façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre
et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à
la partie 2 – Gestion financière).
B.
|
Ministres disposant de budgets de
représentation régionale *
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial du personnel exonéré
|
179 250
|
179 670
|
|
Budget de fonctionnement
|
de 100 000
à 200 000
|
de 100 000
à 200 000
|
|
Total
|
de 279 250
à 379 250
|
de 279 670
à 379 670
|
C.
|
Ministres ayant des secrétaires
parlementaires *
|
2006-2007
$
|
2007-2008
$
|
|
Budget salarial du personnel exonéré
|
72 530
|
72 920
|
|
Budget de fonctionnement
|
10 000
|
10 000
|
|
Total
|
82 530
|
82 920
|
* Budgets établis et confirmés par communication écrite.
|