Débiteurs

Les dettes grimpent - que pouvez-vous faire?

Les liens suivants visent à répondre aux besoins précis des débiteurs, terme exact pour désigner la personne qui doit de l'argent. Apprenez à éviter les dettes et à améliorer votre situation financière. Ou si vous êtes incapable de rembourser vos dettes, ces liens vous aideront à comprendre le processus de faillite et ses conséquences pour vous.

Vous voudrez peut-être commencer par lire notre document intitulé Se sortir de l'endettement : guide pour les consommateurs ainsi que la section Foire aux questions pour les débiteurs ou consulter la section La faillite : notions élémentaires

Vous devriez aussi connaître le rôle du syndic dans le processus. Un syndic de faillite est autorisé par le surintendant des faillites à engager le processus de proposition et de faillite. Seul un syndic licencié peut offrir des services en matière de faillite. Même s'ils représentent les créanciers (ceux à qui on doit de l'argent), les syndics sont des fonctionnaires du tribunal qui conseillent aussi les débiteurs sur leurs possibilités relativement à leurs dettes. En outre, ils : 

• conseillent les débiteurs sur leurs options relativement à leurs dettes;
• préparent la documentation officielle remise au surintendant des faillites et aux créanciers;
• assurent la validité des réclamations;
• veillent à ce que les débiteurs aient accès à des conseillers et à des services de médiation en cas de litige au sujet des sommes à verser;
• vendent les actifs du débiteur (sauf ceux exemptés de saisie) et ils conservent les sommes perçues en fiducie afin de les distribuer aux créanciers;
• évaluent le comportement du débiteur avant et après une faillite, ainsi que les causes de la faillite;
• présentent une demande de libération du débiteur (dans le cas des particuliers).

Annuaire des syndics
L'annuaire des syndics vous permet de chercher des syndics autorisés par nom, firme, ville ou province

Prenez vos dettes en main
Cet outil en ligne, développé par le Bureau de la consommation du Canada, vous permet de bien comprendre vos problèmes liés à l'endettement ainsi que certaines options disponibles. Vous y trouverez également de l'information relative au budget et à la consultation budgétaire. De plus, vous pourrez vous informer au sujet des agences de recouvrement, du crédit et du rétablissement du crédit.

Gérer ses dettes
Site Web élaboré conjointement par le Bureau du surintendant des faillites, le gouvernement de l'Ontario et l'Ontario Association of Credit Counselling Services.

Savoir gérer son argent
Livret d'information en ligne publié par l'Association des banquiers canadiens qui présente une approche de budgétisation étape par étape pour vous aider à mieux gérer vos finances.

Sensibilisation financière auprès des jeunes
Bien que l'éducation des débiteurs ne fasse pas partie du mandat d'organisme de réglementation du Bureau du surintendant des faillites, il s'agit d'une de nos valeurs de base. Nous sommes continuellement à la recherche de solutions novatrices pour enseigner aux gens les enjeux liés à l'endettement.

Autres liens importants pour les débiteurs

Dans la section Lois, règlements et politiques du site Web du BSF, on trouve un lien à:

• La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Dans la section Publications et rapports du site Web du BSF, on trouve le document suivant:

• La médiation en matière de faillite

Vous voudrez peut-être également consulter le site Web suivant:

• Passerelle d'information pour le consommateur canadien (Recherche : « faillite »)