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Réponses du gouvernement aux rapports des Comités |
- Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général (Seizième rapport -- Présenté à la Chambre le 29 mai 2007)
Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent des comptes publics (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2007)
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2007/1017_f.asp
- Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques du rapport de mai 2006 du Vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 17 février 2007)
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2007/0227_f.asp
- Troisième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2005-2006 - Hauts fonctionnaires du Parlement
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales - (déposé le 27 octobre 2005):
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/1027_f.asp
- La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 28 septembre 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0921_f.asp
- Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada
Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 30 septembre 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0928a_f.asp
- La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 28 septembre 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0928_f.asp
- La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes"
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 17 août 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0817_f.asp
- Programme de commandites, activités de publicité et gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 20 juillet 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0720_f.asp
- Rapport sur les plans et les priorités 2004 et Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 22 juin 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0622a_f.asp
- Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 23 mars 2005) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/2005/0323_f.asp
- La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique
Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité permanent des comptes publics (CPCP) - (déposé le 26 février 2004) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/040226_f.asp
- Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
Réponse du gouvernement au sixième rapport du comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - (déposé le 20 février 2004) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/040225_f.asp
- Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics - (déposé le 20 août 2003) :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/gr-rg/grtr-rgdr_f.asp
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