Rapports du président du Conseil du Trésor

Rapports de l'Agence de la fonction publique du Canada

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• 2006-2007 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2005-2006 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2004-2005 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2003-2004 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2002-2003 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2001-2002 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Le réseau du Leadership - Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2000-2001
• 2000-2001 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 1999-2000 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Application de la Loi sur les carburants de remplacement

• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2006-2007
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2005-2006
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2004-2005
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2003-2004
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2002-2003
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2001-2002
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2000-2001
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 1999-2000

Comptes publics

• Les Comptes publics du Gouvernement du Canada

Gestion axée sur les résultats, responsabilisation et examen

• Le rendement du Canada 2006
  • Annexe 1 - Glossaire
  • Annexe 2 - Méthodologie utilisée pour les indicateurs
  • Annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionels
• Le rendement du Canada 2005
  • Document complémentaire
  • Annexe 1 - Glossaire
  • Annexe 2 - Méthodologie utilisée pour les indicateurs
  • Annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionels
  • Les Affaires Autochtones Programmes et Dépenses
• Le rendement du Canada 2004
  • Communiqué de presse
  • Sommaire
• Le rendement du Canada 2003
  • Brochure des points saillants
• Le rendement du Canada 2002
• Le rendement du Canada 2001
• Une gestion axée sur les résultats - 2000 
• Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada
• Repenser le rôle de l'État : Un gouvernement pour les Canadiens

Office d'Investissement des régimes de pensions du secteur public

Ces rapports sont disponibles seulement en format PDF.  Vous aurez besoin du lecteur pour visionner les rapports, rendez-vous à la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

• Office d'Investissement des régimes de pensions du secteur public - Rapport annuel 2004
• Office d'Investissement des régimes de pensions du secteur public - Rapport annuel 2003
• Office d'Investissement des régimes de pensions du secteur public - Rapport annuel 2002

Pensions de retraite

2005-2006

• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2006
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2006
• Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2006

2004-2005

• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2005
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2005
• Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2005

2003-2004

• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004
• Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2004

2002-2003

• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2003
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2003
• Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

2001-2002

• Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2002
• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2002
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2002

2000-2001

• Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2001
• Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice clos le 31 mars 2001
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2001

1999-2000

• Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2000
• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2000
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2000

Sociétés d'État

• Rapport annuel au Parlement 2006 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Rapport annuel au Parlement 2005 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens (2005)
• Rapport annuel au Parlement 2004 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Rapport annuel au Parlement 2003 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Rapport annuel au Parlement 2002 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Rapport annuel 2001 - Les sociétés d’État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Rapport annuel 2000 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détients des intérêts

Stratégie de développement durable

• Stratégie de développement durable de 2007 à 2009
• Stratégie de développement durable de 2004 à 2006
• Stratégie de développement durable de 2001 à 2003.
• Stratégie de développement durable de 1997 à 2000.