Introduction
Le présent appendice a pour objet de décrire les exigences particulières
aux présentations de projets de technologie de l'information.
Exigences de la présentation
De façon générale, il faut respecter les exigences en matière
d'information décrites aux appendices A et B, en apportant les modifications énumérées
ci-dessous.
1. Il faut prouver qu'on a tenu compte des stratégies du gouvernement : À
l'aide de documents appropriés, les ministères doivent démontrer que la
proposition suit les orientations stratégiques que le gouvernement a adoptées
pour la technologie de l'information. En voici quelques-unes :
1.1 Amélioration des services en recourant de façon novatrice à
l'information et à la technologie : Cinq grands objectifs s'y rattachent :
renouveler la prestation des services et des programmes; investir de façon
stratégique; créer des partenariats; établir une architecture ouverte et une
infrastructure de base et partager la capacité informatique entre les
gestionnaires et les employés.
1.2 Architecture - normes : Les ministères doivent disposer de plans qui
leur permettront de se conformer graduellement aux normes de la technologie de
l'information, comme il est indiqué dans le Modèle de référence de base
d'interconnexion des systèmes ouverts (OSI) qui définit un cadre ou une
architecture technique pour l'élaboration des systèmes informatiques et de
communications au gouvernement fédéral. Ce modèle précise les orientations
stratégiques concernant les interconnexions de systèmes ouverts (OSI), le
service électronique, la transférabilité des applications et les systèmes
ouverts à l'échelle de l'entreprise. L'approche technique du projet doit
respecter les normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI);
il faudra les énumérer dans les demandes d'acquisition.
1.3 Mandat du Dirigeant principal de l'informatique : Tous les projets liés
à la technologie de l'information doivent être conformes à la politique, aux
stratégies et aux normes technologiques en vigueur à l'échelle de
l'administration fédérale. Ces politiques, stratégies et normes visent à améliorer
la façon dont le gouvernement fournit les services à l'aide de la technologie
de l'information. Elles assurent en outre l'assise sur laquelle repose la mise
au point de procédés administratifs plus efficaces dans l'administration fédérale.
Le RPI assurera la directio fonctionnelle des projets interministériels et des
initiatives intergouvernementales, notamment les systèmes administratifs et les
communications administratives. De plus, le RPI a publié une ebauche d'un plan
directeur pour la restructuration de la prestation des services gouvernementaux,
grâce à une meilleure utilisation des technologies de l'information.
2. Plans des ministères : L'approche adoptée dans le cadre du projet doit
tenir compte des stratégies ministérielles établies dans le plan de gestion
de l'information. Les stratégies proposées devront protéger les
investissements, favoriser l'interopérabilité et permettre la concurrence
entre fournisseurs.
3. Recours à l'approche d'entreprise : Pour identifier, justifier et sélectionner
les projets de technologie de l'information nécessitant des investissements, la
méthode à privilégier est l'approche d'entreprise. Cette dernière établit
une correspondance entre des propositions particulières de projets et les stratégies
et plans de technologie de l'information dans le contexte des priorités de
programme et des améliorations mesurables à la performance du programme.
4. Coûts : Qu'il s'agisse de l'APP ou de l'AEP, les coûts renvoient au coût
du projet uniquement. Tous les coûts directs devraient être indiqués,
notamment toutes les ressources consacrées à la conception, à l'élaboration
et à l'acquisition de logiciels, tous les coûts reliés à la mise en oeuvre
(p. ex. documentation, formation, essais et installation), de même que le coût
d'acquisition du matériel de technologie de l'information.
5. Un énoncé de projet : Dans la plupart des cas, il faudra remettre un énoncé
de projet pour expliquer la complexité de l'approche d'entreprise et de l'élaboration
des systèmes. L'appendice F renferme plus de renseignements sur l'énoncé de
projet.
6. Stratégie des ressources humaines : Les projets de technologie de
l'information ont généralement d'importantes répercussions sur les exigences
du poste, la formation et le déploiement du personnel. La présentation doit
comprendre une analyse de l'incidence qu'aura le projet proposé sur les
ressources humaines et les stratégies du ministère pour faire face aux répercussions
attendues. Ces stratégies comprennent normalement un plan de consultation des
syndicats et du personnel affecté.
7. Autres dispositions législatives et politiques connexes : Dans les
propositions de projets, on doit démontrer qu'il a été tenu compte des
aspects suivants :
7.1 Exigences en matière de sécurité : Il faut les examiner au tout début
du projet. Pour des conseils sur les questions de sécurité technique,
consulter les Normes du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information
(NCTTI), par. 6.6, Profil de la sécurité. Le profil vise à faciliter un lien
avec la politique des normes, et les lignes directrices du gouvernement du
Canada sur la sécurité de la technologie de l'information; et donne des
conseils sur la mise en oeuvre de systèmes protégés interexploitables.
7.2 Gestion de l'information et protection des renseignements personnels : Le
projet doit respecter la politique du gouvernement et les pratiques des ministères
en matière de gestion de l'information, de même que les politiques sur la
collecte et l'utilisation des renseignements personnels.
8. Les fonds : Les ministères doivent fournir des renseignements sur les dépenses
d'exploitation et d'entretien qu'il faudra engager pendant les cinq années qui
suivront la mise en oeuvre du projet. Ils doivent également indiquer d'où
proviendront les fonds nécessaires. Par cette exigence, on veut s'assurer que
l'on disposera de fonds suffisants pour exploiter ou entretenir les produits
livrés une fois le projet achevé.
Pour plus de renseignements sur les exigences particulières des projets de
technologie de l'information, consulter le volume du Manuel du Conseil du Trésor
qui porte sur la gestion de l'information ou communiquer avec le Bureau de la
gestion, des systèmes et des technologies de l'information.
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