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Conventions collectives en vigueur
Partie I - Généralités
Partie II - Questions concernant les relations du travail
Partie III - Conditions de travail
Partie IV - Congé
Partie V - Rémunération et durée de la convention
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Contrôle de la circulation aérienne (AI) 402 (Archivée)

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Titre : Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien - Contrôle de la circulation aérienne
Dimensions/Format : 8 1/2 po sur 11 po
Nombre de pages : 77 + couverture
Papier pour couverture : 50 lb, 100 M, papier chamois Rockland (Buff)*
Texte intérieur : 20 lb, 40 M, papier blanc filigrané ("white bond") no 2
Reliure recommandée : Format tête-bêche A/F, avec deux piqûres à plat (trois trous, facultatif)

* Nota : La couleur est celle du papier canadien recyclé. Fusion et Rockland. Le papier contient 20 % de fibres recyclées après consommation. Certifié laser et permanent. Distribué par Domtar et Rolland inc.

Personne-ressource :

Craig Kennedy
Section des services à la clientèle
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : (613) 995-2678
Télécopieur : (613) 995-6949

Email : kennedy.craig@fin.gc.ca

 

 
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