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LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ASSOCIATION CANADIENNE DES
EMPLOYÉS PROFESSIONNELS
L'employeur et l'Association conviennent de prolonger la période
d'utilisation du congé de bénévolat jusqu'au 30 juin 2004 afin de faciliter
l'octroi du congé de bénévolat négocié entre les parties dans la convention
collective du groupe Traduction signée le 23 février 2004.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle pour l'année financière 2003-2004 qui
n'engage ni le Bureau de la Traduction ni le Conseil du Trésor pour les années
à venir; le congé devra être pris durant l'année financière d'acquisition
et ne pourra être reporté d'une année à l'autre.
SIGNÉ À OTTAWA, le 23e jour du mois de février 2004.
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LE CONSEIL DU TRÉSOR
DU
CANADA
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L'ASSOCIATION
CANADIENNE DES
EMPLOYÉS
PROFESSIONNELS
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