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Archivé — Rapport ministériel sur le rendement
pour la période se terminant le 31 mars 2014

Table des matières

• Avant propos
• Message du ministre
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation

  • Contexte organisationnel

    • Raison d'être
    • Responsabilités
    • Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)
    • Priorités organisationnelles
    • Analyse des risques
  • Dépenses réelles
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

  • Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

    • Programme : Cadres et réglementation du marché
      • Sous programme : Métrologie commerciale
      • Sous-programme : Faillite et insolvabilité
      • Sous-programme : Constitution en société sous le régime fédéral
      • Sous-programme : Examen des investissements
      • Sous-programme : Propriété intellectuelle
      • Sous-programme : Secrétariat du commerce intérieur
    • Programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
      • Sous-programme : Gestion du spectre et des télécommunications
      • Sous-programme : Commerce électronique
    • Programme : Programme des consommateurs
    • Programme : Application de la législation sur la concurrence

  • Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

    • Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-programme : Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
      • Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
    • Programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications
    • Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'automobile
      • Sous-programme : Innovation sans le secteur de l'aérospatiale
      • Sous-programme : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
      • Sous-programme : Partenariat technologique Canada

  • Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

    • Programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
      • Sous-programme : Financement des petites entreprises du Canada
      • Sous-programme : Réseau Entreprises Canada
      • Sous-programme : Croissance et prospérité des petites entreprises
    • Programme : La compétitivité et la capacité industrielles
      • Sous-programme : Politiques et analyses propres aux industries
      • Sous-programme : Capacité de construction navale
      • Sous-programme : Retombées industrielles et régionales
    • Programme : Développement économique des collectivités
      • Sous-programme : Développement des collectivités
      • Sous-programme : Développement du Nord de l'Ontario
      • Sous-programme : Ordinateurs pour les écoles
      • Sous-programme : Accès à Internet communautaire
      • Sous-programme : Initiative de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Faits saillants des états financiers
  • États financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions

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