2013-2014 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Table des matières

1. Avant-propos
2. Message du Premier ministre
3. Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
   1. Profil de l’organisation
   2. Contexte organisationnel
   3. Dépenses réelles
   4. Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
   5. Tendances relatives aux dépenses du Ministère
   6. Budget des dépenses par crédit voté
4. Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
   1. Résultat stratégique
   2. Programme 1.1
      1. Sous-programme 1.1.1
      2. Sous-programme 1.1.2
      3. Sous-programme 1.1.3
      4. Sous-programme 1.1.4
      5. Sous-programme 1.1.5
   3. Programme 1.2
      1. Sous-programme 1.2.1
      2. Sous-programme 1.2.2
   4. Programme 1.3
      1. Sous-programme 1.3.1
      2. Sous-programme 1.3.2
   5. Programme 1.4
   6. Services internes
5. Section III : Renseignements supplémentaires
   1. Faits saillants des états financiers
   2. États financiers
   3. Tableaux de renseignements supplémentaires
   4. Dépenses fiscales et évaluations
6. Section IV : Coordonnées de l’organisation
7. Annexe : Définitions
8. Notes

Avant-propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II - Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux‑ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013‑2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du Ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la SFDD qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournit un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du Ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message du Premier ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 du Bureau du Conseil privé. Celui-ci contient un aperçu des réalisations de l’organisme par rapport aux priorités et aux engagements prévus pour l’année.

En 2013-2014, le gouvernement du Canada a continué de répondre aux priorités qui tiennent le plus à cœur aux Canadiens : la création d’emplois et de possibilités, le soutien et la protection des familles canadiennes et l’avancement des intérêts du Canada.

Afin de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens, le gouvernement a mis en place des mesures visant à favoriser le perfectionnement professionnel et à établir des liens plus efficaces entre les travailleurs et les emplois disponibles; il a également poursuivi l’exécution du plan de faible imposition du gouvernement et a réduit les coûts du gouvernement en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2015. En outre, le gouvernement a augmenté de beaucoup les possibilités commerciales en concluant des accords historiques : l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne et l’Accord de libre‑échange Canada-Corée.

Pendant l’année, le gouvernement a soutenu et protégé les familles canadiennes en permettant une concurrence accrue dans le secteur du sans-fil, en prenant des mesures pour renforcer le système de salubrité des aliments du pays ainsi qu’en aidant les victimes d’actes criminels et en punissant les criminels. Il a également fait progresser les intérêts du Canada en fournissant un soutien afin de répondre aux besoins des anciens combattants, en renforçant davantage le système d’immigration du Canada et en célébrant la Confédération du Canada alors que nous approchons d’un anniversaire historique en 2017 : les 150 ans du Canada.

Les mesures du gouvernement ont permis à l’économie canadienne de demeurer parmi les plus fortes des pays du G7, et nous sommes en voie d’atteindre un surplus budgétaire en 2015-2016. Nous pourrons ainsi maintenir un faible taux d’imposition et veiller à ce que les dépenses relatives aux priorités des Canadiens soient viables.

Au cours de l’année, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle déterminant de consultation et de coordination afin de soutenir le gouvernement dans l’atteinte de ses objectifs. Je vous invite à lire le présent rapport qui fait état des nombreuses façons par lesquelles le Bureau du Conseil privé a contribué à la réalisation des priorités et des engagements du gouvernement au cours de l’exercice 2013-2014.

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada
Premier dirigeant : Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Année d’incorporation ou de création : 1867

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant toute la gamme des enjeux stratégiques et législatifs du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
   • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
   • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
   • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
   • donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.
   
   
2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
   • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
   • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
   • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
   • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
   
   
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis nouveaux et de concrétiser les priorités du gouvernement; et positionner l’organisation pour l’avenir;
   • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l’organismeⁱ.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

• Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
  • 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
    • 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
    • 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
    • 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
    • 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
    • 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
  • 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
    • 1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
    • 1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
  • 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
    • 1.3.1 Sous-programme : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique
    • 1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
  • 1.4 Programme : Commissions d’enquête
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Le BCP a quatre priorités permanentes qui sont étroitement liées à l’unique résultat stratégique de l’organisme : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ». Comme le montrent les tableaux suivants, et comme en témoignent les données fournies à la section II du présent rapport, le BCP a atteint en 2013-2014 le niveau de rendement prévu pour chacune de ses priorités organisationnelles.

Sommaire des progrès :

Sommaire des progrès :

Sommaire des progrès :

Sommaire des progrès :

Analyse des risques

Afin de favoriser l’identification et l’atténuation rapides des risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses priorités, le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. Le tableau ci-dessous présente certains des principaux secteurs de risque relevés par le BCP, puis surveillés et atténués au cours de l’exercice 2013-2014, dans le cadre de son processus de gestion intégrée des risques.

Risques liés aux programmes politique et législatif

Le BCP offre un appui au gouvernement pour l’élaboration, la formulation et l’exécution de ses programmes politique et législatif. Aussi le BCP doit-il relever et atténuer les risques qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur ces programmes. Ces risques comprennent ceux sur lesquels le gouvernement exerce un contrôle (p. ex. le calendrier d’exécution et l’intégration des processus stratégiques et législatifs), ainsi que ceux indépendants de sa volonté (p. ex. des événements importants à l’échelle nationale ou internationale ayant une incidence sur les priorités).

Pour faire face à ces risques, le BCP a activement surveillé l’actualité nationale et internationale et il a fourni des évaluations du renseignement et des conseils stratégiques au Premier ministre relativement aux situations qui pourraient toucher les intérêts du Canada et l’exécution efficace du programme du gouvernement. L’organisme a favorisé l’établissement de réseaux, tant au sein de l’administration publique qu’avec des alliés, afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux. Il a également poursuivi sa collaboration en temps utile avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et de problèmes nouveaux.

Risques liés aux activités du BCP

Afin de soutenir la réalisation de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 (PAE de 2012), le BCP a lancé la deuxième année d’initiatives planifiées visant à simplifier ses propres processus opérationnels et à améliorer l’efficacité de ses activités. Le BCP a travaillé toute l’année pour veiller à ce que les changements apportés à son organisation et à ses processus opérationnels soient faits de manière à maintenir sa capacité de conseiller et d’appuyer ses clients, de même qu’à soutenir adéquatement tout le personnel touché par les changements.

Afin d’atténuer ce risque, le Comité exécutif du BCP a exercé une surveillance étroite des plans de mise en œuvre établis pour réaliser les économies visées; ces plans ont fourni des directives et une orientation stratégique en ce qui concerne toutes les mesures d’économie et les améliorations touchant l’ensemble du processus opérationnel. L’organisme s’est efforcé de réduire l’incidence sur l’effectif au moyen de la mise en place du processus de réaménagement des effectifs (pour plus de détails, consultez la sous-section « Soutien au processus de réaménagement des effectifs » dans la section sur les services internes).

Le BCP a également travaillé à un certain nombre d’initiatives prioritaires afin d’atténuer le risque, comme il est précisé dans le Plan des activités intégré 2013-2016 et le Plan stratégique des ressources humaines du BCP. En mettant en œuvre les initiatives de ces plans, le BCP a tenté d’utiliser efficacement la dotation et le recrutement, de manière à ce que l’organisme puisse compter sur un personnel compétent répondant à ses besoins immédiats et futurs, à bâtir un effectif offrant un rendement élevé et capable de s’adapter, et à favoriser un milieu de travail respectueux qui contribue au bien-être des employés.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

À l’instar d’autres organisations du gouvernement fédéral, le BCP doit tenir compte des risques posés par un éventuel incident important touchant la sécurité ou la gestion des urgences. Afin de limiter ces risques, de protéger ses biens et son personnel et d’assurer la continuité de ses activités, le BCP :

• a augmenté son état de préparation en définissant les fonctions essentielles de l’organisme et en mettant à jour le plan ministériel de sécurité et de gestion des urgences ainsi qu’en mettant au point des plans d’intervention et des protocoles de communication;
• a renforcé les mesures de contrôle de sécurité physique et du personnel en rendant la Cellule de gestion de crises (CGC) — centre de coordination du BCP en cas d’urgence —  opérationnelle en tout temps;
• a assuré la formation visant l’amélioration de l’expertise et des pratiques en matière de sécurité;
• a renforcé les relations avec les premiers intervenants et les communautés de la sécurité à l’échelle fédérale grâce à l’organisation de plusieurs réunions avec les partenaires de sécurité de la Cité parlementaire afin d’examiner les leçons retenues au cours de la dernière année et de planifier des exercices en vue d’atteindre une meilleure coordination de l’intervention en cas d’incident.

Dépenses réelles

Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu’une explication de l’écart financier, consultez le sommaire du rendement budgétaire à la page 12 et l’annexe Iⁱⁱⁱ.

Écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 (126 850 448) et les dépenses réelles en 2013-2014 (126 385 127 $)

En 2013-2014, le BCP a mis en place des mesures d’économie précisées pour l’organisme dans le PAE de 2012, et son budget a été réduit en conséquence de quatre millions de dollars. La contribution totale du BCP à cet exercice sera constituée d’une réduction budgétaire cumulative et permanente de 9,2 millions de dollars d’ici 2014-2015. Pendant l’année, le BCP avait prévu plus de dépenses liées au réaménagement des effectifs que ce qui a réellement été utilisé, et ce, en raison du départ de nombreux employés optants qui ont choisi de quitter leur poste plus tôt que prévu, ce qui a permis une réduction des dépenses réelles dans ce secteur. En raison de considérations de temps entre le départ précoce de nombreux employés en 2012‑2013 et la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’économie à partir de 2014-2015, le BCP a réattribué les fonds en vue d’investir dans un certain nombre d’initiatives stratégiques clés. Ces initiatives ont permis au BCP d’améliorer son efficience et son efficacité et de préparer l’organisation à des changements transformationnels à l’échelle du gouvernement.

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) a dégagé des économies supplémentaires au moyen d’un examen continu de ses dépenses et de ses besoins en dotation afin de trouver de nouvelles façons d’économiser, ce qui a entraîné une réduction des dépenses prévues. Dans le cas des autres cabinets des ministres du portefeuille, il y a également eu réduction des dépenses en raison d’un changement au chapitre de leurs responsabilités.

Ces économies ont été en partie annulées par les dépenses du BCP liées aux initiatives temporaires qui n’étaient pas inscrites dans les prévisions pour 2013-2014, car le financement de celles-ci n’avait pas été assuré au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014. Ces initiatives sont le Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation et le travail du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.

L’annexe I^iv contient plus de détails sur les écarts entre les dépenses prévues et actuelles du BCP pour 2013-2014, par programme et sous-programme.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version texte des Tendances relatives aux dépenses du Ministère

La tendance générale illustrée dans le graphique ci-dessus montre une diminution notable des dépenses ministérielles entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013, suivie d’une période plus stable.

Les dépenses ministérielles en 2012-2013 étaient de 25,2 millions de dollars inférieures à celles engagées en 2011-2012, ce qui s’explique par les éléments suivants :

• achèvement des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser, du Groupe de travail sur l’Afghanistan et du Groupe d’experts;
• économies réalisées au moyen de l’examen stratégique 2010 du BCP, ainsi que les mesures de réduction du déficit annoncées dans le cadre du PAE de 2012;
• diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et indemnités de départ réclamées par les employés à la suite de la ratification de conventions collectives particulières;
• transfert progressif des ressources informatiques à un organisme nouvellement créé, Services partagés Canada.

Ces diminutions des dépenses ont été partiellement annulées par les coûts de réaménagement des effectifs en 2012-2013 associés à la mise en œuvre de l’examen stratégique et des mesures de réduction du déficit susmentionnés.

Les dépenses de l’organisme en 2013-2014 étaient de 3,8 millions de dollars inférieures à celles de 2012-2013, en partie à cause de la diminution des dépenses au sein des cabinets des ministres du portefeuille à la suite d’un changement de responsabilités et de la diminution des coûts relatifs aux postes salariaux comme l’indemnité de départ et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. La réduction des dépenses est aussi partiellement tributaire des coûts liés au réaménagement des effectifs, moins importants que prévu en 2013-2014 en raison du fait que la majorité des employés touchés par la Directive sur le réaménagement des effectifs a quitté l’organisme en 2012-2013.

En raison des départs précoces des employés en 2012-2013 et du fait que la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de réduction du déficit n’aura lieu qu’en 2014-2015^vii, le BCP a réinvesti les fonds accordés dans un certain nombre d’initiatives stratégiques clés au cours de l’exercice 2013-2014. Ces initiatives ont permis au BCP d’améliorer son efficience et son efficacité et de préparer l’organisation à des changements transformationnels à l’échelle du gouvernement.

Entre 2013-2014 et 2016-2017, les dépenses ministérielles prévues devraient diminuer de 6,6 millions de dollars, en raison des éléments suivants :

• échéance des fonds liés au Plan d’action Par-delà la frontière, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et à la coordination des communications pangouvernementales relatives au Plan d’action économique du Canada^viii;
• diminution des dépenses liées aux postes salariaux comme les indemnités de départ et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
• transfert des ressources associées au regroupement des services de rémunération.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du BCP, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^ix.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique:

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent quotidiennement^x. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; le système des nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du CPM et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier^xi.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice 2013-2014, le BCP a offert des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique.

Le BCP a fourni conseils et assistance au gouvernement en vue de l’élaboration, de la formulation et de la diffusion de son programme stratégique et de priorités stratégiques particulières, notamment dans le discours du Trône de 2013. Le BCP a également conseillé le Premier ministre et les ministres du portefeuille en matière de coordination des processus décisionnels relatifs à la réalisation de ces priorités et des priorités définies dans le PAE de 2013 ou le budget fédéral de 2013. Dans le cadre de ces efforts, le BCP a travaillé avec diligence pour veiller à ce que les ministères et les organismes mettent en œuvre le programme du gouvernement tout en appuyant le processus destiné à concrétiser les changements nécessaires à la mise en place de ces mesures.

Le BCP a aussi joué un rôle central dans la formulation du PAE de 2014, lancé le 11 février 2014, en fournissant des analyses, des conseils et un soutien, pendant toute l’année, au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur une vaste gamme d’initiatives et de mesures.

Les sous-programmes qui suivent fourniront de plus amples renseignements sur la façon dont le BCP a aidé le Premier ministre et les ministres du portefeuille à réaliser leurs priorités.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement pour qu’elles soient gérées de manière efficace et adaptées aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit également des avis sur les politiques et les activités relatives au recrutement, à la sélection et à la rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris des cadres supérieurs tels que des sous-ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et des présidents du conseil de sociétés d’État.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier^xii.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au gouvernement en vue de l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs pour la deuxième partie de son mandat et a soutenu l’annonce de ces priorités dans le discours du Trône de 2013. L’organisme a aussi joué un rôle essentiel de surveillance et de coordination pour la mise en œuvre du PAE du Canada de 2013 et a apporté un appui pour l’élaboration du PAE de 2014. Voici quelques réalisations de l’organisme en ce qui a trait aux secteurs prioritaires pendant l’année :

• A fourni des conseils et un soutien relativement aux mesures budgétaires, y compris l’équilibre entre les dépenses et les revenus, en appui à l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015.
• A supervisé et appuyé la mise en œuvre, à l’échelle pangouvernementale, de mesures destinées à renforcer le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada et à améliorer la gestion financière relativement aux dépenses actuelles et à venir.
• A formulé des conseils stratégiques sur de nombreuses initiatives en appui au programme du gouvernement en matière d’emplois et de croissance, comme la subvention canadienne pour l’emploi, les réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires, le nouveau système d’immigration fondé sur la déclaration d’intérêt et le nouveau plan Chantiers Canada.
• A aidé le gouvernement à faire avancer son programme en matière de commerce et de prospérité au moyen, entre autres, d’une entente de principe pour l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.
• A travaillé en étroite collaboration avec les ministères et les organismes pour faire progresser une vaste gamme de priorités sociales et économiques, y compris offrir des conseils sur l’élaboration de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement pour la défense et le soutien au processus d’approbation des nouvelles initiatives de salubrité des aliments et la sécurité des médicaments.

Le BCP a coordonné la planification des communications stratégiques pour toutes les annonces et les priorités du gouvernement pendant l’année ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du plan de publicité annuel du gouvernement du Canada. Il a fait des progrès en vue de moderniser les fonctions de communication au gouvernement en appuyant la planification, l’élaboration et le lancement d’un nouveau site Web du gouvernement du Canada (www.Canada.ca). Le BCP a aussi fourni un soutien considérable en matière de communication relativement à l’initiative Objectif 2020, une importante initiative menée par le greffier du Conseil privé qui touche l’ensemble de la fonction publique.

Le BCP a conseillé le Premier ministre en soutien à l’exercice de sa prérogative concernant la structure et l’organisation du gouvernement. En 2013-2014, le BCP a fourni conseil et soutien relativement au plus important remaniement ministériel de mi-mandat de l’histoire récente, à la création du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et au regroupement des activités d’entités comme la Commission des relations de travail de la fonction publique, de la Société des ponts fédéraux et du Service d’appui aux tribunaux fédéraux (proposé).

Le BCP a fourni des conseils stratégiques et un soutien opérationnel en vue de la gestion efficace des processus de sélection fondés sur les compétences pour les nominations par le gouverneur en conseil. En 2013-2014, le BCP a coordonné et géré un total de 92 processus de sélection et de recrutement à diverses étapes des nominations par le gouverneur en conseil. Au total, 551 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites au cours de l’exercice.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP au titre de ce sous-programme, cliquez sur ce lien^xiii.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations canado-américaines, au commerce international, à l’aide au développement, et à la protection civile. Il coordonne les avis provenant des ministères et des organismes gouvernementaux compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier^xiv.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de l’année, le BCP a conseillé et soutenu le Premier ministre et les ministres du portefeuille relativement à toutes les questions liées aux affaires internationales et à la sécurité nationale. En 2013-2014, le BCP :

• a planifié et mis en œuvre l’engagement international du Premier ministre auprès d’autres chefs d’État, notamment sa visite très fructueuse du Moyen-Orient en janvier 2014;
• a fait progresser le programme du gouvernement en faveur du commerce et de la prospérité au moyen de nouveaux accords de libre-échange (p. ex. l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Corée);
• a contribué à faire avancer le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation du gouvernement en supervisant la mise en œuvre des engagements par les ministères responsables de la réglementation et en lançant un plan prospectif pour institutionnaliser la coopération en matière réglementaire entre le Canada et les États-Unis;
• a assuré l’application continue du Plan d’action Canada–États-Unis Par-delà la frontière en fournissant des lignes directrices aux ministères chargés da la mise en œuvre, en assurant la coordination avec les organismes américains, en mobilisant les intervenants, en fournissant des conseils éclairés au Premier ministre et en diffusant le deuxième rapport annuel bilatéral sur la mise en œuvre de Par-delà la frontière;
• a participé aux préparations de sécurité de l’ensemble du gouvernement en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Sotchi (Russie), notamment par la coordination avec les alliés internationaux et le Comité olympique canadien, ainsi que par la prestation de séances d’information en temps opportun au Premier ministre;
• s’est chargé de la coordination et a exercé son leadership relativement à la réponse du gouvernement du Canada face aux crises internationales en Syrie et en Ukraine, aux attaques contre le centre commercial Westgate au Kenya et au typhon Haiyan, aux Philippines;
• a fourni conseils et soutien au gouvernement relativement à la gestion des urgences nationales, comme les inondations en Alberta et le déraillement à Lag-Mégantic, et a assuré la coordination des intervenants fédéraux et de l’aide aux provinces et aux territoires;
• a fourni conseils et soutien au gouvernement sur l’élaboration de programmes, de lois et de politiques relatifs à la sécurité nationale en vue de renforcer la capacité du gouvernement à lutter contre les menaces, actuelles et émergentes;
• a fourni conseils et soutien pour faire progresser la mise en œuvre d’initiatives importantes comme la Stratégie antiterroriste du Canada et la Stratégie de cybersécurité;
• a continué d’assurer la coordination des efforts du Canada visant à prévenir le passage de clandestins en renforçant les liens avec les partenaires clés et les États de transit, en sensibilisant davantage la population à la menace que présente le passage de clandestins ainsi qu’en appuyant les mesures de renforcement des capacités en matière d’application de la loi et d’autres secteurs par l’entremise des ministères partenaires;
• a fourni au Premier ministre et aux autres décideurs, en temps opportun, des évaluations exhaustives et impartiales sur les tendances et les événements internationaux qui pourraient avoir des répercussions sur le Canada;
• a travaillé à établir des liens solides avec les communautés du renseignement du Canada et des alliés afin d’accroître l’échange d’information et la collaboration.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales concernant leurs relations bilatérales avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier^xv.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice précédent, le BCP a apporté des modifications importantes aux processus opérationnels et à la structure organisationnelle de son secteur des affaires intergouvernementales, en raison des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012. Ce volet de l’organisation a alors été restructuré et ses fonctions ont été intégrées dans un nouveau secrétariat rationalisé des relations fédérales, provinciales et territoriales (RFPT), et dans d’autres secrétariats du BCP. En 2013-2014, ce nouveau secrétariat s’est consacré à la modification et à l’amélioration des pratiques existantes dans le but d’assurer sa bonne intégration au sein du BCP.

Parmi le travail qu’il a accompli au cours de l’année, le Secrétariat des RFPT a fait des recommandations et a apporté un soutien au Premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et aux ministères en matière de relations avec les provinces et les territoires. Il a notamment fait des recommandations sur des ententes et des dossiers importants entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, comme la Subvention canadienne pour l’emploi, le nouveau plan Chantiers Canada, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et l’unité nationale.

Le Secrétariat des RFPT, en consultation avec d’autres secrétariats du BCP, a également fourni un soutien et des avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de 26 réunions et appels téléphoniques tenus avec leurs homologues des provinces et des territoires dans le but de favoriser la réalisation de priorités communes visant à assurer une compétitivité et une prospérité soutenues à la grandeur du pays.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, et au ministre d’État (Réforme démocratique). Le BCP soutient la participation de ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du gouvernement.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xvi.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le BCP a fourni des conseils et un soutien pour la coordination du programme législatif du gouvernement au Parlement. Pendant cet exercice, le BCP a contribué à 38 projets de loi, dont 27 ont reçu la sanction royale. Parmi ces projets de loi, il convient de mentionner deux lois d’exécution du budget, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest; et la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers.

Tout au long de l’exercice, le BCP a fait des recommandations et offert un soutien relativement aux mesures législatives prioritaires découlant des engagements pris dans le discours du Trône de 2013. Il a été responsable de coordonner différents projets de loi et de faire des recommandations à leur égard, notamment un projet de loi pour lutter contre le harcèlement et l’exploitation en ligne, un projet de loi pour protéger les Canadiens contre les médicaments dangereux, un projet de loi visant à donner aux vétérans blessés la priorité pour obtenir des emplois dans la fonction publique; et un projet de loi pour protéger les victimes de crimes.

Le BCP a continué de soutenir le gouvernement dans son programme de réforme démocratique. Il a collaboré étroitement avec le ministère de la Justice du Canada pour mettre sur pied et préparer les arguments du gouvernement dans le dossier du renvoi à la Cour suprême du projet de réforme du Sénat. L’organisme a également soutenu et conseillé la présentation de modifications importantes à la Loi électorale du Canada, ainsi que dans de nombreux autres dossiers du Cabinet et dossiers parlementaires concernant la réforme démocratique, notamment des dossiers émanant des députés.

De plus, le BCP a géré et coordonné les réponses à plus de 3 604 documents parlementaires. Il a soutenu le leader du gouvernement à la Chambre des communes dans ses démarches pour améliorer les procédures associées aux documents parlementaires, et il a produit une nouvelle version du Guide d’élaboration des documents parlementaires, publiée en janvier 2014.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, la Section de la correspondance de la haute direction traite la correspondance reçue et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xvii.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le BCP a assuré en temps opportun des services d’administration des budgets pour le CPM et les bureaux des ministres du portefeuille, en s’assurant qu’ils avaient les ressources nécessaires pour accomplir leurs mandats tout au long de l’exercice.

Le BCP a également fourni avec succès de nombreux services aux CPM et aux bureaux des ministres du portefeuille tout au long de l’exercice, notamment en ce qui concerne le soutien technique lors des déplacements du Premier ministre et la gestion rapide et efficace de toute la correspondance reçue et sortante. Par exemple, en 2013-2014, la Section de la correspondance de la haute direction a traité 2 002 389 pièces de correspondance reçues, 82 422 réponses envoyées, et 12 486 appels téléphoniques. Pour plus d’information, veuillez consulter le résumé des activités de correspondance à l’annexe II^xix.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique; soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration; et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xx.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le gouvernement a poursuivi son ambitieux programme de promotion de l’emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme par l’entremise de son PAE de 2013. Il a présenté ses priorités plus en détail dans le discours du Trône de 2013 présenté le 16 octobre. Le BCP a joué un rôle central pour ce qui est d’aider le gouvernement à établir le programme prospectif de l’exercice, ainsi que dans le processus décisionnel nécessaire à l’élaboration du PAE de 2014, publié le 11 février 2014. Le BCP a également assuré le suivi des progrès accomplis en fonction des engagements et des priorités du programme du gouvernement et sa coordination pangouvernementale a permis à tous les ministères et tous les organismes de contribuer positivement aux priorités du gouvernement.

Au cours de l’année, le BCP a fourni efficacement les conseils et le soutien nécessaires au maintien de l’intégrité et au bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet. Pour de plus amples renseignements sur le soutien donné par le BCP à cet égard, voir les sous‑programmes ci-dessous.

Sous-Programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description

Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxi.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le soutien efficace du BCP lors des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet a permis de faciliter les discussions portant sur des questions prioritaires pour la réalisation du programme du gouvernement. Au total, 116 réunions ont été organisées en 2013-2014, et le BCP a fait preuve de diligence tout au long de l’année pour assurer un travail de secrétariat professionnel et des recommandations éclairées aux comités du Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet. Il a fait des recommandations stratégiques pour aider le Premier ministre dans son rôle de président du Cabinet et de président du comité du Cabinet sur les priorités et la planification.

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP n’a assuré le soutien que de la réunion finale du Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, tenue le 10 juin 2013, avant le transfert de ce sous-comité au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce sous-comité s’est réuni 14 fois au cours de l’exercice 2012-2013. Après le transfert du sous-comité, le BCP a collaboré étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur de nombreux dossiers relevant du nouveau Sous-comité du Conseil du Trésor sur l’administration publique. Les conseils et le soutien stratégiques, toujours assurés par le BCP, ont contribué à la formulation des recommandations sur la rationalisation des activités du gouvernement et l’amélioration de la prestation de services aux Canadiens.

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE de 2012, le BCP a réussi à mettre en œuvre un processus de rationalisation du système du Cabinet tout en améliorant son processus décisionnel.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre, au président du Conseil du Trésor et au greffier du Conseil privé concernant plusieurs volets de l’utilisation et de la gestion des décrets, des règlements et des autres textes réglementaires. Le BCP a notamment appuyé les responsabilités du greffier aux termes de la Loi sur les textes réglementaires en s’assurant que les décrets et les règlements approuvés sont enregistrés, inscrits dans l’index codifié trimestriel, publiés dans la Gazette du Canada et affichés sur le site Web du BCP consacré aux décrets^xxii.

De plus, en juillet 2013, le BCP, en partenariat avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général, a organisé les cérémonies d’assermentation des ministres et des conseillers privés dans le cadre d’un des plus importants remaniements ministériels de mi-mandat de l’histoire récente. Le greffier participe activement à ces cérémonies.

Sous-Programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Description

Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil privé sur toute une gamme d’affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel concernant le dépôt et l’étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxiii.

Analyse du rendement et leçons retenues

À titre de secrétariat du Cabinet et de ses comités, le BCP joue un rôle essentiel pour que les propositions stratégiques présentées aux ministres soient élaborées de façon intégrée. Le BCP atteint en partie cet objectif en assumant avec rigueur la fonction de remise en question et en faisant des recommandations qui aident les ministères à élaborer des propositions de qualité qui répondent aux meilleurs intérêts des Canadiens et qui sont alignées sur les priorités du gouvernement. Par exemple, en 2013-2014, le BCP a appuyé la mise en œuvre de mesures pangouvernementales qui renforcent le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Ces mesures comportaient la mise en place de normes plus élevées en matière d’information pour la prise de décisions financières dans les documents du Cabinet, lesquelles exigent notamment que le dirigeant principal des finances atteste les propositions du Cabinet et qu’une fonction de remise en question plus robuste soit assurée relativement aux questions financières.

Le BCP a soutenu le greffier du Conseil privé dans la coordination du travail d’analyse qui est fait à la grandeur du gouvernement en prévision des défis stratégiques à moyen terme auxquels le Canada sera confronté dans l’avenir. Ce travail englobait les analyses des thèmes horizontaux, sous la direction des comités stratégiques de sous-ministres, ainsi que les efforts faits dans les ministères mêmes. Le BCP a également aidé le greffier à intégrer des activités à l’échelle du gouvernement en convoquant de nombreuses réunions régulières de niveau sous-ministériel, et ce, à l’appui de l’analyse des enjeux stratégiques. En outre, des réunions ad hoc ont été organisées entre les sous-ministres et le greffier du Conseil privé afin de finaliser les conseils d’orientation stratégique relatifs à des enjeux précis.
 
Au cours de l’exercice, le BCP a l’Initiative de politique publique Canada-Australie (IPPCA) qui a permis à des représentants des deux pays d’analyser les défis à moyen terme qui se présentent dans divers dossiers stratégiques prioritaires, communs aux deux pays, notamment une initiative prévisionnelle sur l’avenir de l’Asie. Ces travaux ont culminé par des discussions entre les sous-ministres canadiens et leurs homologues australiens le 23 et le 24 janvier 2014. Le BCP a activement contribué au rapport conjoint de l’ICAPP produit à la suite de cette rencontre.

Le BCP a également facilité l’intégration de l’organisation grâce à ses interactions avec les ministères responsables. Il a adopté un rôle de leadership dans la collaboration et la coopération interministérielle. Parmi les principaux exemples de soutien du BCP, on compte les dossiers suivants : les discussions sur le développement de l’infrastructure énergétique sur la côte Ouest; la progression de la coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis; l’avancement des grandes réformes des lois et des programmes en matière de citoyenneté et d’immigration; et la mise en œuvre de la subvention canadienne pour l’emploi.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxiv.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le BCP a fait des recommandations et a donné du soutien au greffier du Conseil privé et au Premier ministre à propos de diverses questions touchant le renouvellement de la fonction publique et l’administration gouvernementale. L’organisme a conseillé et soutenu le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement ainsi que le Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification^xxvi. Le BCP a également soutenu activement le greffier dans son rôle de leader de l’initiative Objectif 2020, dont le but est d’engager tous les fonctionnaires dans une vision claire de l’avenir de la fonction publique.

De plus, le BCP a aidé le greffier dans la gestion des hauts fonctionnaires grâce à des activités efficaces de planification de la relève, de gestion des talents, d’orientation et de programmes de perfectionnement en leadership.

Pour plus de renseignements sur la contribution du BCP au renouvellement de la fonction publique et de l’administration du gouvernement, et sur la gestion des hauts fonctionnaires, veuillez consulter les sous-programmes ci-dessous.

Sous-Programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Description

Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur de nouveaux modes de fonctionnement. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grandes réformes de gestion. Le BCP soutient également le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre qui fournit des avis indépendants à ce dernier sur l’état de la fonction publique.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxvii.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice, le BCP a contribué à une saine administration du gouvernement grâce à des services améliorés qui répondent mieux aux besoins des Canadiens en améliorant la productivité de la fonction publique et en cherchant de nouvelles façons efficaces de mener les activités au sein du gouvernement.

Dans le cadre de ce travail, le BCP a soutenu la dernière réunion du Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification^xxix ainsi que 16 réunions du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement pendant l’année. Il a contribué à la transformation des activités à la grandeur du gouvernement et au renouvellement de la fonction publique en fournissant des conseils et un soutien à ces comités, ainsi qu’au Sous-comité du Conseil du Trésor sur l’administration publique.

Par exemple, le BCP a fourni des conseils et des services de soutien qui ont permis de transférer la première responsabilité de Passeports Canada, qui relevait alors du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, à Citoyenneté et immigration Canada (CIC). Ce transfert a permis de mettre à profit le rôle de CIC dans la détermination de la citoyenneté canadienne, tout en misant sur ses systèmes robustes de technologie de l’information pour faciliter le passage aux applications en ligne.

De plus, le BCP a offert des services de conseil et de soutien considérables dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement à la grandeur du gouvernement. L’objectif de cette directive est de promouvoir la mobilisation des gestionnaires, des employés et des organisations en faveur de la mise en place d’une culture de haut rendement dans la fonction publique. L’organisme a également collaboré étroitement avec Services partagés Canada en ce qui concerne la prestation de soutien et de conseils pour ses activités de transformation en matière de technologie de l’information, lesquelles sont permanentes et comportent plusieurs volets.

Le Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada^xxx pour l’exercice qui se termine au 31 mars 2014 donne d’autres exemples d’initiatives pangouvernementales visant à améliorer l’efficacité de la fonction publique. Il met en lumière les efforts qui sont faits pour moderniser et positionner la fonction publique du Canada pour qu’elle demeure une institution de classe mondiale, capable d’anticiper habilement les besoins changeants des Canadiens et de leur gouvernement, et d’y répondre efficacement. Il dépeint également les grandes réalisations accomplies dans la dernière année pour servir les Canadiens au pays comme à l’étranger et assurer et affermir la place du Canada dans le monde. En plus d’élaborer le rapport, le BCP a mené avec succès les activités de communications associées à son lancement et à sa diffusion auprès de tous les lecteurs intéressés.

Sous la direction du greffier du Conseil privé, l’initiative Objectif 2020 expose la vision d’une fonction publique de classe mondiale bien outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l’avenir. En juin 2013, le processus de dialogue d’Objectif 2020 a été lancé pour engager les fonctionnaires à l’égard de cette vision. La démarche, qui utilisait abondamment les médias sociaux, a joui d’un succès sans précédent. Plus de 110 000 personnes ont indiqué avoir participé aux activités d’Objectif 2020 d’un océan à l’autre, et plus de 100 ministères et organisations ont produit des rapports sur leur engagement envers Objectif 2020. Ces rapports ont par la suite été affichés sur GCPédia, l’environnement wiki du gouvernement fédéral où se font le travail de collaboration et le partage de l’information. Le BCP a supervisé la formulation de la vision d’Objectif 2020 et sa stratégie de mobilisation, notamment en apportant son soutien au greffier et à la sous-greffière du Conseil privé dans leurs activités de sensibilisation concernant l’initiative. Ces travaux ont mené à la publication de Destination 2020, un rapport qui souligne la première phase des initiatives horizontales à entreprendre dans la fonction publique pour réaliser cette vision. Le BCP a également soutenu les communications associées à cette importante initiative dans toute la fonction publique.

Au sein du BCP même, un vaste processus de mobilisation a été entrepris envers la vision d’Objectif 2020. Ce processus a été dirigé par deux cochampions au niveau des sous-ministres adjoints, appuyés par un groupe de travail formé de représentants de toutes les directions et de tous les secrétariats de l’organisme. À partir de ce processus, l’organisme a élaboré le rapport Destination 2020 du BCP qui décrit trois initiatives phares visant l’amélioration de la gestion des personnes, des pratiques et des réseaux innovateurs, et des technologies. Les groupes de travail de chacune de ces initiatives ont été créés pour maintenir l’élan et superviser les progrès qui permettront d’obtenir des résultats tangibles d’ici 2020.

Le BCP a assumé les fonctions de secrétariat et de soutien analytique pour le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre. Composé d’éminents Canadiens, ce comité consultatif offre une perspective extérieure de qualité sur les façons de renouveler et d’améliorer constamment la fonction publique. Il s’est réuni trois fois au cours de l’année, et ses discussions ont eu pour résultat la publication de son huitième rapport annuel en mars 2014. Le BCP a assuré la coordination et le soutien analytique nécessaires à l’élaboration, la communication et la diffusion de ce rapport aux intervenants intéressés.

Sous-Programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxxi.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice, le BCP a appuyé le greffier dans la gestion de la haute direction au moyen de programmes efficaces de planification de la relève, de gestion des talents, d’orientation et de perfectionnement du leadership. Il a également assuré des services de secrétariat pour le Comité de la haute direction qui est responsable des programmes de ressources humaines des collectivités des sous-ministres adjoints et des sous-ministres. Pendant l’année, le Comité de la haute direction s’est réuni cinq fois et a tenu deux réunions de sous‑comités, une pour examiner le rendement des chefs d’organismes, l’autre pour évaluer les progrès des engagements ministériels. Toutes ces réunions ont bénéficié du soutien du BCP.

En 2013-2014, le BCP a administré le programme de gestion du rendement des cadres nommées par le gouverneur en conseil à la grandeur de la fonction publique. Au cours de l’année, l’évaluation des résultats des cadres supérieurs est restée centrée sur les résultats des ministères en fonction des orientations financières du gouvernement. Le BCP a également soutenu, par l’entremise du Comité de la haute direction, les discussions et les évaluations concernant les contributions de l’organisme à ce processus.

Le BCP a également aidé le greffier et le Premier ministre à déterminer les besoins en matière de relève aux niveaux de direction les plus élevés. Dans le cadre de ces travaux, 38 hauts fonctionnaires ont été nommés ou transférés au niveau de sous-ministre.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Analyse du rendement et leçons retenues

Aucune commission d’enquête n’a été planifiée ou mise en œuvre au cours de l’exercice 2013-2014.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers^xxxii.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le BCP a entrepris plusieurs initiatives pour améliorer de façon continue l’efficacité de ses principales fonctions internes. Voici les grandes lignes des réalisations de cette année :

• Élaboration et mise en place d’un plan d’action pour appuyer l’initiative de Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH). À la fin de l’exercice 2013-2014, le BCP était jugé entièrement conforme aux exigences du POCRH.
• Collaboration étroite avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en préparation de la mise en œuvre de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du gouvernement du Canada. À la fin de l’exercice 2013-2014, tous les superviseurs et les gestionnaires avaient complété leur formation obligatoire, leurs ententes de rendement étaient signées, et plusieurs outils et processus étaient en place pour faciliter une gestion efficace du rendement dans l’avenir.
• Achèvement du processus de réaménagement des effectifs commencé par l’organisme lors de l’exercice précédent. À la fin de 2013-2014, les réductions nécessaires de l’effectif étaient terminées, permettant au BCP de se conformer à ses engagements en matière de réduction du déficit annoncés dans le cadre du PAE de 2012.
• Élaboration et mise en place d’une nouvelle discipline en matière de prévision financière au BCP.
• Établissement d’un Fonds d’investissement stratégique (FIS) qui réaffecte les surplus financiers temporaires vers les propositions à court terme qui font avancer les priorités du gouvernement du Canada et de l’organisme.
• Lancement d’une initiative de modernisation et de renforcement des réseaux de technologie de l’information (TI) classifiée du BCP qui devrait se terminer en 2014-2015. Des investissements ont également été faits dans des solutions et des outils de TI, comme le Système de gestion des événements de l’Appareil gouvernemental et le Système d’entreprise autonome.
• Lancement d’une stratégie de numérisation par le BCP, en collaboration étroite avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dont l’objectif est de numériser plus de trois millions de pages de documents classifiés dans le but de faciliter et d’accélérer les recherches d’information.
• Mise en place d’un système de gestion des documents électroniques dans le but de rationaliser le processus d’examen des documents et la production de certificats, conformément aux exigences de l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada. Des améliorations considérables ont été ainsi apportées au processus d’examen.
• Renforcement de la sécurité et de l’état de préparation aux urgences grâce à la prise de mesures dans plusieurs secteurs, notamment : amélioration de la préparation opérationnelle grâce à la formalisation des « fonctions essentielles » de l’organisme; renforcement des mesures de contrôle de sécurité physique et personnelle; formation pour améliorer les spécialisations et les pratiques en matière de sécurité; et renforcement des relations avec les premiers répondants et la collectivité de la sécurité du gouvernement fédéral.

Section III : Renseignements supplémentaires

Les principales données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu des états financiers non audités du Bureau du Conseil privé (BCP) pour l’exercice financier 2013‑2014.

Le BCP est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation de rapports sur ces autorisations dans les états financiers de l’organisme est fondée sur la comptabilité d’exercice, tandis que dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement (RMR), elle est fondée sur les principes de la comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et de la situation financière nette de l’organisme et dans l’état condensé de la situation financière ne sont pas nécessairement pris en compte de la même manière que les postes mentionnés ailleurs dans le RMR. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net est présenté à la troisième note des états financiers du BCP^xxxiv.

Faits saillants des états financiers

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

Écart entre les résultats réels de 2013 2014 et les résultats réels de 2012 2013

Le coût de fonctionnement net du BCP en 2013-2014 a été inférieur de 2,9 millions à celui de l’exercice précédent. L’écart s’explique comme suit : la diminution des dépenses des cabinets des ministres du portefeuille en raison de la modification de leurs responsabilités; la fin des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser; et la diminution des coûts liés aux salaires, comme les indemnités de départ et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. La diminution a été atténuée partiellement par la réaffectation de fonds à des projets stratégiques ponctuels visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels et à répondre aux exigences du milieu de travail.

Les coûts des services généraux fournis gratuitement par d’autres ministères ont été inférieurs à ceux de 2012‑2013. De plus, les coûts de certains projets d’informatique ont été réaffectés des dépenses aux immobilisations, ce qui a fait diminuer les dépenses en 2013‑2014. Ces diminutions ont été compensées partiellement par un recours accru aux stocks.

Le 3 avril 2013, le BCP a transféré à Services partagés Canada la responsabilité de l’acquisition et de la fourniture de matériel informatique et de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail. Par conséquent, les dépenses de l’organisme ont été inférieures de 0,4 million de dollars par rapport à celles de 2012‑2013.

Écart entre les résultats réels de 2013 2014 et les résultats attendus de 2013-2014

Le coût de fonctionnement net du BCP en 2013‑2014 a été inférieur de 4,9 millions de dollars par rapport aux résultats attendus au cours du même exercice. L’écart s’explique principalement par la mise en œuvre réussie en 2013‑2014 des mesures d’économies prévues pour le BCP dans le Plan d’action économique de 2012. D’autres facteurs ont contribué à la diminution, notamment : le roulement de personnel; les retards dans la dotation; la baisse des coûts de fonctionnement (p. ex. voyages); et la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

L’écart est aussi partiellement attribuable aux coûts de réaménagement des effectifs, moins importants que prévu en 2013‑2014, la plupart des employés touchés par la Directive sur le réaménagement des effectifs ayant quitté l’organisme en 2012‑2013. En outre, le BCP a temporairement réaffecté des fonds existants à des initiatives stratégiques clés visant à renforcer son efficacité et son efficience et à se préparer aux changements pangouvernementaux.

Le Cabinet du Premier ministre a fait des économies en réexaminant régulièrement ses besoins et ses dépenses en dotation qui ont été inférieures aux prévisions. Les dépenses ont aussi été moins élevées que prévu pour les cabinets des ministres du portefeuille en raison de la modification de leurs responsabilités.

Au cours de l’exercice, les coûts de certains projets d’informatique ont été réaffectés des dépenses aux immobilisations, ce qui a permis de diminuer les dépenses. Les coûts des services généraux fournis gratuitement par d’autres ministères ont aussi été moins élevés que prévu.

Ces réductions ont été atténuées partiellement par le fait que le BCP a engagé des dépenses plus élevées que prévu relativement à l’inventaire, à l’indemnité de congé annuel et aux initiatives temporaires ne figurant pas dans les dépenses prévues pour 2013‑2014, puisque le financement pour ces initiatives n’avait pas été obtenu au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014. Il s’agit des initiatives suivantes : le Secrétariat canadien du Conseil Canada–États‑Unis de coopération en matière de réglementation et le travail du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.

Le 3 avril 2013, le BCP a transféré à Services partagés Canada la responsabilité de l’acquisition et de la fourniture de matériel informatique et de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail. Ce transfert, qui n’était pas connu au moment de la rédaction du RPP de 2013‑2014, a engendré une diminution de 0,5 million de dollars des dépenses par rapport aux résultats prévus.

Version texte de Dépenses par programme pour 2013-3014

As illustrated above, departmental expenses in 2013–14 were highly concentrated under two key areas: Programme 1.1 (Prime Minister and Portfolio Ministers’ Support and Advice) and Services internes. Programme 1.1 represents 44% of departmental expenses, since it directly supports the central core of PCO’s mandate. Services internes also represents 44% of expenses, since the department operates in a highly centralized and unique environment whereby many costs are covered by Corporate Services.

État condensé de la situation financière

En 2013‑2014, la situation financière nette du BCP a connu une baisse de 4,1 millions de dollars par rapport à celle de l’exercice précédent. Les diagrammes qui suivent présentent des renseignements plus détaillés pour expliquer la situation financière nette de l’organisme.

Version texte de Passif 2013-2014 par type

En 2013-2014, le total du passif a diminué de 2,7 millions de dollars par rapport à 2012‑2013. Au 31 mars 2014, le BCP n’avait pas de responsabilité liée aux coûts de réaménagement des effectifs. Les montants versés en 2013‑2014 en indemnités de départ à la suite de la ratification de certaines conventions collectives ont aussi contribué à la diminution des obligations relatives aux avantages sociaux futurs.

Version texte de Charte: Actifs 2013-2014 par type

Le montant total net des actifs financiers et non financiers était de 17,9 millions de dollars en 2013‑2014, ce qui représente une augmentation de 1,4 million de dollars comparativement à 2012‑2013. L’augmentation résulte en grande partie par l’acquisition de biens dans le cadre de projets stratégiques ponctuels visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels et à répondre aux exigences du milieu de travail. Les transferts des dépenses aux immobilisations dans le cadre de certains projets d’informatique ont aussi contribué à l’augmentation. Cette augmentation est atténuée partiellement par une diminution des stocks.

États financiers

Les états financiers sont affichés sur le site Web du BCP, sous Rapports et publications^xxxv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013‑2014 se trouvent sur le site Web du BCP.

• Stratégie ministérielle de développement durable ^xxxvi
• Vérifications internes et évaluations ^xxxvii
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes ^xxxviii
• Rapport sur les frais d’utilisation ^xxxix

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^xv.. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Bureau du Conseil privé

• Bureau du Conseil privé
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?page=contact&lang=fra
• Greffier du Conseil privé - Site Web
  http://www.clerk.gc.ca/fra/contact.asp
• Greffier du Conseil privé - Compte Twitter
  http://twitter.com/greffier_gc

Annexe : Définitions

• architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
• cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16  secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
• cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
• crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
• dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
• dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
• dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
  
  Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement.
  
  
• équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
• indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
• plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
• priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
• production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
• programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
• programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
• rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus qui sont exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
• rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
• rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
• résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, ou à une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique; ils s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.
• résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
• résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
• structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes

1. Site Web du Bureau du Conseil privé, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra.
2. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Dans le cas d’une autre priorité qui est propre au ministère, des explications sont requises.
3. Annexe I, Écart par programme et sous-programme, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/annex1-fra.htm.
4. Voir note iii.
5. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
6. Selon la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, un programme ne peut être associé qu’à un des 16 résultats du gouvernement du Canada. Les sous-programmes ne sont associés à aucun résultat, puisqu’ils font naturellement partie du programme parent. Ainsi, même si le BCP offre des conseils et un soutien dans les domaines des affaires économiques, sociales et internationales dans le cadre de certains sous‑programmes (p. ex. les sous-programmes 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3), le lien le plus logique pour le BCP à l’échelle des programmes se situe sur le plan des résultats inscrits dans le cadre du secteur de dépenses « affaires gouvernementales ».
7. À compter du 1er avril 2014, le BCP aura pleinement mis en œuvre ses engagements de réduction du déficit précisés dans le PAE de 2012. La contribution totale de l’organisme à cet exercice sera une réduction cumulative et permanente de 9,2 millions de dollars.
8. Veuillez noter que le 11 février 2014, le PAE de 2014 a fait état de la poursuite du soutien au Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation. Le BCP demandera des fonds supplémentaires en vue de continuer les activités liées à cette initiative, sous réserve des approbations du Conseil du Trésor et du Parlement. Les fonds prévus pour cette initiative ont déjà été pris en compte dans les dépenses prévues de l’organisme pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017, comme le montre le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme du présent document.
9. Comptes publics du Canada 2014, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html.
10. Cela comprend la prestation de conseils et d’un soutien professionnels et impartiaux sur les sujets suivants : les affaires sociales et économiques, le développement régional, les affaires étrangères, la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales, l’environnement et les questions de droit.
11. Voir note iii.
12. Voir note iii.
13. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2013-2014, sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/sub1-fra.htm.
14. Voir note iii.
15. Voir note iii.
16. Voir note iii.
17. Voir note iii.
18. Sommaire des activités liées à la correspondance de la haute direction en 2013-2014, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/annex2-fra.htm.
19. Sommaire des activités liées à la correspondance de la haute direction en 2013-2014, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/annex2-fra.htm.
20. Voir note iii.
21. Voir note iii.
22. Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2014, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=371.
23. Voir note iii.
24. Voir note iii.
25. Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2014, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=371.
26. Comme il a été mentionné dans le sous-programme 1.2.1., le BCP n’a assuré le soutien que de la réunion finale du sous‑comité, le 10 juin 2013, après quoi le sous-comité a été placé sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
27. Voir note iii.
28. Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2014, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=371.
29. Comme il a été mentionné dans le sous-programme 1.2.1., le BCP n’a assuré le soutien que de la réunion finale du sous-comité, le 10 juin 2013, après quoi le sous-comité a été placé sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
30. Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2014, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=371.
31. Voir note iii.
32. Voir note iii.
33. Renseignements additionnels sur le rendement et les réalisations du BCP en 2013-2014, Services internes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/sub2-fra.htm.
34. États financiers du BCP pour 2013-2014, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/fs-ef-fra.htm
35. États financiers du BCP pour 2013-2014, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/fs-ef-fra.htm
36. Tableau de renseignements supplémentaires, Stratégie ministérielle de développement durable : objectifs d’achats écologiques, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/table1-fra.htm.
37. Tableau de renseignements supplémentaires, Vérifications internes et évaluations, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/table2-fra.htm.
38. Tableau de renseignements supplémentaires, Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/table3-fra.htm.
39. Tableau de renseignements supplémentaires, Rapport sur les frais d’utilisation, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2013-2014/supp/table4-fra.htm.
40. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.