Transparence

Quelle information le Secrétariat du Conseil du Trésor publie-t-il?

• Demandes d'accès à l'information traitées
• Code de conduite ministériel
• Divulgation proactive
  • Divulgation des frais de voyage et d'accueil
  • Divulgation des contrats
  • Divulgation des reclassifications de postes
  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions
  • Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles au Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
• Rapports financiers trimestriels du SCT
• Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour le SCT
• Ensembles de données du SCT sur le Portail de données ouvertes
• Lois et règlements
  • SCT plan prospectif de la réglementation

Apprenez comment présenter une demande d'accès à l'information concernant des renseignements détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Quelle information est accessible à l'échelle du gouvernement?

Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la transparence et la surveillance des ressources publiques :

• Sommaires des demandes d'accès à l'information traitées
• Rapports des autres institutions - Divulgation proactive
• Info Source - Bulletins sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
• Résultats des évaluations annuelles du Cadre de responsabilisation de gestion
• Rapports financiers trimestriels
• Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012
• Vérifications internes horizontales à l'échelle du gouvernement
• Rapports sur les dépenses gouvernementales
• Publicité du gouvernement
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement