Organismes de bienfaisance et dons
Je veux…
- Faire une demande d'enregistrement
- Produire une déclaration de renseignements annuelle
- Délivrer un reçu
- Modifier les renseignements de mon organisme de bienfaisance
- Obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance
- Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance
- Communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance
- Trouver un formulaire ou une publication
Recherche d'organismes de bienfaisance
Rechercher d'autres organismes qui peuvent délivrer des reçus de dons (donataires reconnus)
Outils et services en ligne
Ressources éducatives
Avis important
Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance et les donateurs concernant les catastrophes ou d'autres urgences, notamment les feux de forêt en Alberta et le conflit en Syrie
Sujets
Index A à Z
Sujets les plus consultés
Organismes de bienfaisance
Demande d'enregistrement
Comment faire une demande, le processus d'examen des demandes, comment décider si vous devez demander l'enregistrement, et plus
Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?
Définitions et exemples
Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Information pour les administrateurs et les fiduciaires sur les obligations liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Dons et reçus
Renseignements au sujet de la réception des dons et la délivrance des reçus
Liste de contrôle pour la TPS/TVH
Directives liées aux obligations et aux droits
L'observation et la vérification
Les moyens utilisés par l'ARC pour encourager l'observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l'inobservation
Politiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices sur les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la common law
Les organismes de bienfaisance et l'ARC : Pour faire le lien
Donateurs
Liste des organismes de bienfaisance
Liste de recherche des organismes de bienfaisance canadiens qui contient des renseignements sur leurs finances et leurs activités
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Renseignez-vous sur les règles visant les organismes de bienfaisance et sur d'autres sujets
Faire un don
Découvrez quels organismes peuvent délivrer des reçus officiels, quels dons sont admissibles, comment aider les victimes de catastrophe, et comment éviter la fraude
Demande de crédits d'impôt pour don de bienfaisance
Découvrez comment calculer et demander votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
Autres organismes qui peuvent délivrer des reçus de dons (donataires reconnus)
En vedette
- Date de modification :