Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
Texte complet :
Loi à jour 2016-06-21; dernière modification 2014-11-06 Versions antérieures
ANNEXE F(article 15)
[Il n’y a pas d’articles dans cette annexe de la LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES.]
- S.R., ch. F-27, ann. F;
- DORS/84-566.
- Date de modification :
