Rapport annuel 2015-2016

Table des matières

• Message de la commissaire
• Commissariat au lobbying du Canada
  • Nos programmes
    • Registre des lobbyistes
    • Éducation et sensibilisation
    • Conformité et exécution
    • Services internes
  • Notre organisation
• Nouveau Code de déontologie des lobbyistes adopté en 2015
  • Modifications au Code de déontologie des lobbyistes
    • Portée
    • Nouveau principe sur le respect des institutions démocratiques
    • Précisions sur le rôle de l'agent responsable
    • Règles sur le conflit d'intérêts
  • Outils à l'intention des lobbyistes
    • Code de déontologie des lobbyistes annoté
    • Directives sur le Code de déontologie des lobbyistes
    • Avis à l'intention des lobbyistes concernant l'application du Code de déontologie des lobbyistes
• Favoriser la transparence des activités de lobbying
  • Registre des lobbyistes
    • Processus d'inscription
    • Activités d'enregistrement
      • Rapports sur les communications avec les titulaires d'une charge publique désignée
      • Ponctualité des rapports mensuels de communications
    • Enregistrements et lobbyistes enregistrés
  • Accès au Registre
    • Normes de service à la clientèle
• Communiquer pour renforcer la sensibilisation
  • Sensibilisation des intervenants
    • Lobbyistes
    • Titulaires d'une charge publique
    • Anciens titulaires d'une charge publique désignée
  • Communiquer avec les homologues
• Assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes
  • Conformité et exécution
  • Infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes
    • Dossiers fermés
  • Vérifications de la conformité
    • Vérifications des rapports mensuels de communications7
    • Évaluations de la conformité
    • Analyse de la conformité
    • Vérifications de la conformité
    • Surveillance des médias
    • Conformité à l'interdiction quinquennale
• Annexe A - Texte complet du Code de déontologie des lobbyistes
• Annexe B - Exemples de l'application du Code de déontologie des lobbyistes

Lettres

L'honorable George J. Furey
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le huitième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.

Karen E. Shepherd

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L'honorable Geoff Regan, député
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le huitième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd

Pour recevoir un exemplaire imprimé de cette publication, veuillez vous adresser au :

Commissariat au lobbying du Canada
255, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone : 613-957-2760
Télécopieur : 613-957-3078
Courrier électronique : QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca

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Also available in English under the title
Annual Report 2015-16, Office of the Commissioner of Lobbying of Canada