42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
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présent)
Choisissez une session différente
Comités
Comités
Rapports
Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :
Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;
Question de fond :
- législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
- études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.
Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.
Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.
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Allocation des fonds au bureau du Leader du gouvernement au Sénat
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Premier rapport -
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Treizième rapport -
Approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Troisième rapport -
Étude sur la question des frais de subsistance lors des déplacements à Ottawa
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Quatrième rapport -
Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quatorzième rapport -
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Onzième rapport -
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Treizième rapport -
Budget- l'Est Canadien, Edmonton, Kitchener
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Huitième rapport -
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-huitième rapport -
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Dix-neuvième rapport -
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingtième rapport -
Les coopératives de crédit et l’utilisation du terme opérations bancaires
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Dix-septième rapport -
Modifications au Règlement - Propositions de Frais de Service
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Neuvième rapport -
Audit et surveillance
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Cinquième rapport -
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Septième rapport -
Budget des dépenses du Sénat
Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Sixième rapport -
Budget de comité - législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-troisième rapport -
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-deuxième rapport -
La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Septième rapport -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-cinquième rapport -
Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-sixième rapport -
Décarbonisation des industries lourdes
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Treizième rapport -
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-huitième rapport -
Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Onzième rapport -
Budget supplémentaire - Saskatchewan et Manitoba
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Treizième rapport -
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-quatrième rapport -
La teneur des éléments de la section 9 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité spécial sur l’Arctique
Premier rapport -
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-cinquième rapport -
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Quinzième rapport -
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Dix-huitième rapport -
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-sixième rapport -
La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-neuvième rapport -
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trentième rapport -
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, avec amendements et observations
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Quinzième rapport -
La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Treizième rapport -
La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Dixième rapport -
Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente et unième rapport -
États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-deuxième rapport -
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’environnement bâti au Canada
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Seizième rapport -
La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trentième rapport -
La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingtième rapport -
La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Dix-huitième rapport -
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec amendements et observations
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Quinzième rapport -
Nomination du Légiste et conseiller parlementaire du Sénat
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-cinquième rapport -
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Douzième rapport -
Budget de comité - législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-quatrième rapport -
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente-troisième rapport -
La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Douzième rapport -
La teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Seizième rapport -
Budget - Vision autochtones au sénat 2019
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Dix-huitième rapport -
Budget d'étude spéciale 2019-2020 (production de rapport)
Le comité spécial sur l’Arctique
Troisième rapport -
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
Le comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Troisième rapport -
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingt-deuxième rapport -
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente-cinquième rapport -
La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente-sixième rapport -
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Vingtième rapport -
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Dix-huitième rapport -
Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada
Le comité spécial sur l’Arctique
Quatrième rapport -
La diplomatie culturelle à l'avant-scène de la politique étrangère du Canada
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt-sixième rapport -
Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2019-2020
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quarantième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Dix-septième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingt-cinquième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Dix-neuvième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Trente et unième rapport - Juin 2019 -
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Trente-troisième rapport - Juin 2019 -
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Trente-deuxième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Trente et unième rapport - Juin 2019 -
La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Vingtième rapport - Juin 2019 -
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt-cinquième rapport - Juin 2019 -
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Dix-septième rapport - Juin 2019 -
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingt-quatrième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Seizième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Dix-neuvième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Treizième rapport - Mai 2019 -
Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingt-troisième rapport - Mai 2019 -
Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Seizième rapport - Mai 2019 -
Budget de comité - législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quarante et unième rapport - Mai 2019 -
La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Dix-septième rapport - Mai 2019 -
Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quarantième rapport - Mai 2019 -
Le Venezuela : Une transition incertaine
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt-quatrième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente-quatrième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt-troisième rapport - Mai 2019 -
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Trentième rapport - Avril 2019 -
Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Cinquième rapport - Avril 2019 -
Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et consis sur l’histoire de la relation entre les Peuples Autochtones et le Canada
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Quinzième rapport - Avril 2019 -
Budgets de comité - législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-neuvième rapport - Avril 2019 -
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingt et unième rapport - Avril 2019 -
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente-deuxième rapport - Avril 2019 -
Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-huitième rapport - Mars 2019 -
Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-septième rapport - Mars 2019 -
Budgets de comité – législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-sixième rapport - Mars 2019 -
Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-neuvième rapport - Mars 2019 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-huitième rapport - Mars 2019 -
Dix ans après la crise financière : le point sur les risques systémiques
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Trentième rapport - Février 2019 -
Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Toronto (Economie)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Quinzième rapport - Février 2019 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2019-2020
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trente-troisième rapport - Février 2019 -
La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Onzième rapport - Février 2019 -
Un océan de misère: la crise des réfugiés Rohingyas
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Dix-septième rapport - Février 2019 -
Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral: le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Seizième rapport - Février 2019 -
Refléter la nouvelle réalité du Sénat
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Treizième rapport - Décembre 2018 -
La collecte des informations financières par Statistique Canada
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-neuvième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-huitième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-septième rapport - Décembre 2018 -
Abondance ou famine: L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Quatorzième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-septième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Trente et unième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt-deuxième rapport - Décembre 2018 -
Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-sixième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-neuvième rapport - Décembre 2018 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-cinquième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Vingtième rapport - Décembre 2018 -
La teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Quatorzième rapport - Décembre 2018 -
La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-sixième rapport - Décembre 2018 -
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Vingt et unième rapport - Décembre 2018 -
La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Quatorzième rapport - Décembre 2018 -
Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Dixième rapport - Novembre 2018 -
Quand chaque minute compte — Recherche et sauvetage maritimes
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Onzième rapport - Novembre 2018 -
La teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-huitième rapport - Novembre 2018 -
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Dix-septième rapport - Novembre 2018 -
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-quatrième rapport - Novembre 2018 -
Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-neuvième rapport - Novembre 2018 -
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-huitième rapport - Novembre 2018 -
Les cyberattaques : Elles devraient vous empêcher de fermer l’œil
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-cinquième rapport - Octobre 2018 -
Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Dix-neuvième rapport - Octobre 2018 -
Le Canada, toujours ouvert aux investisseurs ?
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-quatrième rapport - Octobre 2018 -
Budget d'étude spéciale 2018-2019 (la cybersécurité et la cyberfraude)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-troisième rapport - Octobre 2018 -
Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Kelowna, B.-C. & Winnipeg, MB
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Treizième rapport - Octobre 2018 -
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-troisième rapport - Octobre 2018 -
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-septième rapport - Septembre 2018 -
La diversité au Sénat : de l'aspiration à l'action
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Trentième rapport - Septembre 2018 -
Délibérations à huis clos
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-neuvième rapport - Septembre 2018 -
Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente-deuxième rapport - Juillet 2018 -
Honte à nous - L'adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d'après-guerre au Canada
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-septième rapport - Juillet 2018 -
Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-sixième rapport - Juin 2018 -
Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Trente et unième rapport - Juin 2018 -
De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Dix-neuvième rapport - Juin 2018 -
La promotion des droits de la personne - L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Quatorzième rapport - Juin 2018 -
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Douzième rapport - Juin 2018 -
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Onzième rapport - Juin 2018 -
Budget - 2 activités
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Treizième rapport - Juin 2018 -
Budget d'étude spéciale 2018-2019 (Changements dans l'Arctique)
Le comité spécial sur l’Arctique
Deuxième rapport - Juin 2018 -
L’imposition des Huttériens au Canada
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt et unième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-cinquième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Dix-septième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingt-deuxième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Douzième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Dix-huitième rapport - Mai 2018 -
Budget 2018-2019 - Activité de voyage Nouveau-Brunswick
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Neuvième rapport - Mai 2018 -
Budget d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Onzième rapport - Mai 2018 -
Budget - Vision autochtone au Sénat (2018)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Douzième rapport - Mai 2018 -
Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-quatrième rapport - Mai 2018 -
Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Douzième rapport - Mai 2018 -
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Dix-septième rapport - Mai 2018 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-huitième rapport - Mai 2018 -
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Dixième rapport - Mai 2018 -
Le pétrole et le gaz canadiens dans une économie à faibles émissions de carbone
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Quatorzième rapport - Mai 2018 -
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-troisième rapport - Mai 2018 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant - partie II
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Douzième rapport - Mai 2018 -
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Onzième rapport - Mai 2018 -
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Seizième rapport - Mai 2018 -
Budget - Alberta et Colombie-Britannique
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Neuvième rapport - Mars 2018 -
Budget 2018-2019 - Activité de voyage Québec
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Huitième rapport - Mars 2018 -
Demande de budget pour l'étude sur la recherche et le sauvetage maritimes, 2018-2019
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Dixième rapport - Mars 2018 -
Budget de voyage pour Miramichi
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-septième rapport - Mars 2018 -
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Dixième rapport - Mars 2018 -
Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Dixième rapport - Mars 2018 -
Services de traduction parlementaire
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-septième rapport - Mars 2018 -
Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs Harder et McPhedran
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-sixième rapport - Mars 2018 -
Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Dixième rapport - Mars 2018 -
Exemen d'un rapport d'enquête du conseiller sénatorial en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Quatrième rapport - Mars 2018 -
Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance
Le comité de sélection
Septième rapport - Février 2018 -
Budget Supplementaire - Winnipeg, Prince Albert, Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Neuvième rapport - Février 2018 -
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), avec amendements
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Vingtième rapport - Février 2018 -
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Neuvième rapport - Février 2018 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-cinquième rapport - Février 2018 -
Rapport du voyage à l'étranger de la sénatrice Pate
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-quatrième rapport - Février 2018 -
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt-troisième rapport - Février 2018 -
Budget supplémentaire d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique) - Activité de voyage à Vancouver (BC) et Calgary (AB)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Neuvième rapport - Février 2018 -
Demande de budget - Voyage en Colombie-Britanique (Activités de recherche et sauvetage maritime)
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Huitième rapport - Février 2018 -
Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Neuvième rapport - Janvier 2018 -
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Dix-neuvième rapport - Décembre 2017 -
États financiers
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017 -
Budget 2017-2018 - Activité de voyage Winnipeg (MB)
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Sixième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Douzième rapport - Décembre 2017 -
Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-quatrième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-63, Loi no°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-troisième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Huitième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Vingt et unième rapport - Décembre 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Cybersécurité et à la cyberfraude)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Dix-huitième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, sans amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Quatorzième rapport - Décembre 2017 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017 -
Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
Le comité de sélection
Sixième rapport - Décembre 2017 -
Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017 -
Audit et surveillance
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingt et unième rapport - Novembre 2017 -
Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Huitième rapport - Octobre 2017 -
Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Dix-huitième rapport - Octobre 2017 -
Rapport de voyage à l'étranger — Sénatrice Galvez
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Vingtième rapport - Octobre 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Onzième rapport - Octobre 2017 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Dix-neuvième rapport - Octobre 2017 -
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Dix-septième rapport - Octobre 2017 -
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Seizième rapport - Octobre 2017 -
Budget de voyage pour St.John's (N.L.) Halifax (N.S.) et Saint-John (N.B.)
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingt et unième rapport - Octobre 2017 -
Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Dix-huitième rapport - Septembre 2017 -
Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs White et Pate
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Dix-septième rapport - Septembre 2017 -
Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Seizième rapport - Juillet 2017 -
Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Vingtième rapport - Juillet 2017 -
Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Seizième rapport - Juin 2017 -
Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-neuvième rapport - Juin 2017 -
La décarbonisation des transports au Canada
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Dixième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingt et unième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Vingtième rapport - Juin 2017 -
Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Examen d'un rapport d'enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Troisième rapport - Juin 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Septième rapport - Juin 2017 -
Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Seizième rapport - Juin 2017 -
Budget 2017-2018 - Activité de voyage P.É.I.
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Cinquième rapport - Juin 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Huitième rapport - Juin 2017 -
Règlement administratif du Sénat (Caucus)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Seizième rapport - Juin 2017 -
Règlement administratif du Sénat (Caucus)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dix-septième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Neuvième rapport - Juin 2017 -
Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quinzième rapport - Juin 2017 -
Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport final)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-neuvième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-huitième rapport - Juin 2017 -
Rapports de voyages à l'étranger - Sénateur Munson
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dix-septième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Douzième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Seizième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Treizième rapport - Juin 2017 -
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quatorzième rapport - Juin 2017 -
Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère?
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Treizième rapport - Juin 2017 -
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Huitième rapport - Mai 2017 -
Composition du Comité de sélection
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Huitième rapport - Mai 2017 -
Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Quatrième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Sixième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quinzième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Douzième rapport - Mai 2017 -
Budget 2017-2018 - Consultant en communications
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Treizième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Septième rapport - Mai 2017 -
L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Septième rapport - Mai 2017 -
Règlement administratif du Sénat révisé
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Douzième rapport - Mai 2017 -
Modifications au Règlement — Partis reconnus et groupes parlementaires reconnus
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Septième rapport - Mai 2017 -
Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Onzième rapport - Mai 2017 -
Examen d'un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Deuxième rapport - Mai 2017 -
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Douzième rapport - Mai 2017 -
Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Sixième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quatorzième rapport - Avril 2017 -
Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Dixième rapport - Avril 2017 -
Demande de budget pour l'étude sur la Recherche et sauvetage maritime, 2017-2018
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Sixième rapport - Avril 2017 -
Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quinzième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte De l'Est)
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Neuvième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Treizième rapport - Avril 2017 -
Budget étude spéciale 2017-2018 (robotique)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Onzième rapport - Avril 2017 -
Budget - Brockville, Kingston, Montreal
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Sixième rapport - Avril 2017 -
Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Septième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Septième rapport - Avril 2017 -
Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Troisième rapport - Avril 2017 -
Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Sixième rapport - Avril 2017 -
Division de projets de loi
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Cinquième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Sixième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Huitième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, avec amendements
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Douzième rapport - Avril 2017 -
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Dixième rapport - Avril 2017 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Treizième rapport - Mars 2017 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires, Mexique)
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Neuvième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Onzième rapport - Mars 2017 -
Ordre sessionnel
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Quatrième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Douzième rapport - Mars 2017 -
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Dixième rapport - Mars 2017 -
Positionner le secteur de l'électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Cinquième rapport - Mars 2017 -
Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Cinquième rapport - Mars 2017 -
Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Douzième rapport - Février 2017 -
Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Onzième rapport - Février 2017 -
Budget -Traduction
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Quatrième rapport - Février 2017 -
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Onzième rapport - Février 2017 -
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Onzième rapport - Février 2017 -
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Dixième rapport - Février 2017 -
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Huitième rapport - Février 2017 -
Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Septième rapport - Février 2017 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Premier rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Changements dans la composition des comités conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 et le 12 décembre 2016
Le comité de sélection
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième rapport - Décembre 2016 -
Diffusion des délibérations du Sénat
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième rapport - Décembre 2016 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Onzième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi s-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Dixième rapport - Décembre 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Quatrième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Huitième rapport - Décembre 2016 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Sixième rapport - Décembre 2016 -
Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Cinquième rapport - Décembre 2016 -
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Neuvième rapport - Décembre 2016 -
Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Huitième rapport - Décembre 2016 -
La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Septième rapport - Décembre 2016 -
Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Septième rapport - Novembre 2016 -
Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Septième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Sixième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Cinquième rapport - Novembre 2016 -
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Huitième rapport - Novembre 2016 -
La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Sixième rapport - Novembre 2016 -
Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Neuvième rapport - Novembre 2016 -
États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Huitième rapport - Novembre 2016 -
Déblocage de fonds supplémentaires - Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritime
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Cinquième rapport - Novembre 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (déblocage additionnel de fonds, économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Troisième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Dixième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (période des questions)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Neuvième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Huitième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Intérêt régional)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Septième rapport - Octobre 2016 -
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Cinquième rapport - Octobre 2016 -
Budget étude spéciale 2016-2017 (La démence)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Quatrième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Présidence)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Sixième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Caucus)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Cinquième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Feuilleton)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Quatrième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Comités)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Troisième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Projets de loi omnibus)
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Deuxième rapport - Octobre 2016 -
La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
Premier rapport - Octobre 2016 -
Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Septième rapport - Septembre 2016 -
Justice Différée, Justice Refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport provisoire)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Huitième rapport - Août 2016 -
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Sixième rapport - Juin 2016 -
Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Troisième rapport - Juin 2016 -
Rapport sur l'aquaculture
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Septième rapport - Juin 2016 -
Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritimes
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Troisième rapport - Juin 2016 -
Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Budget - Travel New-York
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (économie à faibles émissions de carbone)
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Deuxième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Septième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Sixième rapport - Juin 2016 -
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Sixième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Sixième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Cinquième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Perspectives sur la situation au Venezuela
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Cinquième rapport - Juin 2016 -
Changement à la composition des comités
Le comité de sélection
Quatrième rapport - Juin 2016 -
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), sans amendement
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Quatrième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Troisième rapport - Juin 2016 -
Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Cinquième rapport - Juin 2016 -
La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième rapport - Mai 2016 -
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième rapport - Mai 2016 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Sixième rapport - Mai 2016 -
Budget 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Troisième rapport - Mai 2016 -
Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Deuxième rapport - Mai 2016 -
Budget - Transport du pétrole brut
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Troisième rapport - Avril 2016 -
Budget - Mission d'étude Argentine
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Quatrième rapport - Avril 2016 -
Budget - Mission d'étude Mexique
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Troisième rapport - Avril 2016 -
Rapport de voyage à l’étranger
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Cinquième rapport - Avril 2016 -
Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Quatrième rapport - Avril 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Troisième rapport - Mars 2016 -
Budget - Conférence sur les véhicules automatisés
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Rapport budgétaire sur les menaces à la sécurité nationale
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Les fluctuations du dollar canadien : les conséquences pour les Canadiens
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Troisième rapport - Mars 2016 -
Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget pour étude spéciale (délais dans le système de justice pénale au Canada) 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième rapport - Mars 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature et autres points
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Premier rapport - Mars 2016 -
Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Quatrième rapport - Mars 2016 -
Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Troisième rapport - Mars 2016 -
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendement et observations
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec amendement
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Barrières au commerce intérieur)
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Deuxième rapport - Mars 2016 -
L'obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième rapport - Mars 2016 -
Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Troisième rapport - Février 2016 -
L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
Le comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Premier rapport - Février 2016 -
Budget de comité—législation
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Deuxième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Premier rapport - Février 2016 -
Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Deuxième rapport - Février 2016 -
Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat
Le comité de sélection
Troisième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Deuxième rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
Premier rapport - Février 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des langues officielles
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
Premier rapport - Janvier 2016 -
L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Premier rapport - Janvier 2016 -
États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Premier rapport - Janvier 2016 -
Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Le comité sénatorial permanent des finances nationales
Premier rapport - Décembre 2015 -
Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
Le comité de sélection
Deuxième rapport - Décembre 2015 -
Désignation du Président intérimaire
Le comité de sélection
Premier rapport - Décembre 2015