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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
28 mai 2019 Parcs Canada Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
28 mai 2019 Parcs Canada Michael Nadler, directeur général par intérim La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
16 mai 2019 Transports Canada Nicole Girard, directrice générale, Programme de protection de la navigation Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
9 mai 2019 Agence canadienne d'évaluation environnementale Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et politique stratégique Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
9 mai 2019 Agence canadienne d'évaluation environnementale Brent Parker, directeur général, Politique stratégique Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 mai 2019 Transports Canada L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 mai 2019 Agence canadienne d'évaluation environnementale Ron Hallman, président Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 mai 2019 Gouvernement de l'Alberta L'honorable Jason Kenney, C.P., premier ministre de l'Alberta Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 mai 2019 Ressources naturelles Canada Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
2 mai 2019 Environnement et Changement climatique Canada Stephen Lucas, sous-ministre Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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