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Description
No. de catalogue :
BT31-4/8-2005
ISBN :
0-660-62945-3
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Instructions
PDF (290 Ko)
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RMR 2004 - 2005
Commission nationale des libérations conditionnelles
Table des matières
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L’honorable A. Anne McLellan, C.P., députée
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Partie I : Aperçu
1. Message du président
2. Déclaration de la direction
3. Résumé
Partie II : analyse par résultat stratégique
1. Défis et risques
2. Rendement par résultat stratégique
2.1 Décisions judicieuses concernant la mise en liberté sous condition
2.2 Processus touchant la mise en liberté sous condition qui sont transparents et qui satisfont à l’obligation de rendre compte
2.3 Décisions judicieuses en matière de réhabilitation
Partie III : Informations additionnelles
1. Structure de l’exécution des programmes
2. Partenariat pour l’exécution des programmes
3. Renseignements financiers
4. Rapport sur les frais d’utilisation
5. Initiatives horizontales
Partie VI : Autres renseignements
A. Lois appliquées par la Commission nationale des libérations conditionnelles
B. Personnes-ressources
Note
: (HL)* signifie qu'il existe un hyperlien au site Web de la CNLC
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