Avis importants

• Avis de non responsabilité
  
  
• Avis de confidentialité
  
  
• Avis concernant les langues officielles
  
  
• Droits d'auteur ou de copie
  
  
• Copie non commerciale
  
  
• Copie commerciale
  
  
• Documents d'une tierce partie
  
  
• Fournisseurs de services externes

Avis de non responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Pour cette raison, le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité de l'information ou des services fournis par ces sources externes. Les utilisateurs qui souhaitent compter sur de tels renseignements ou services devraient consulter directement la source appropriée.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ce site Web.

• Le Site du Canada ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par ce ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Le Site du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  
  
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• Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Le Site du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Veuillez noter que dans le site Web de gouvernement du Canada, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Droits d'auteur ou de copie

Les données de ce site ont été produites ou rassemblées par le gouvernement du Canada pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts.

Les données présentées dans ce site sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

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• que le gouvernement du Canada soit identifié comme la source; et
  
  
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada ou avec son consentement.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez consulter la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada, ou communiquez avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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350, rue Albert, 5^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, le gouvernement du Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le gouvernement du Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions et commentaires au sujet de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas de vous adresser à :

Politique de la Protection des renseignements personnels et des Droits de la Personne
Service Canada
85, de la Savane, 3e étage, arrêt postal #42
Gatineau, QC K1A 0J9
Téléphone: (819) 934-8903
Adresse courriel : nc-atip-aiprp-gat-gd@servicecanada.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.