Services des programmes et de l'administration - table 1 PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP) (Archivée)

**APPENDICE « A »

ST - GROUPE SECRÉTARIAT, STÉNOGRAPHIE
ET DACTYLOGRAPHIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 21 juin 2000
B) En vigueur à compter du 21 juin 2001
C) En vigueur à compter du 21 juin 2002

GROUPE SECRÉTARIAT, STÉNOGRAPHIE ET
DACTYLOGRAPHIE
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL

a) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 18 juin 1976, est le premier (1^er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération indiquées ci-dessous continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 18 juin 1976.

Périodes d'augmentation d'échelon de rémunération

b) La progression au-delà du cinquième (5^e) échelon de ST-STN-1, du septième (7^e) échelon de ST-SCY-1 et du quatrième (4^e) échelon de ST-OCE-1, est fonction de la capacité d'atteindre des normes précises de compétence et de rendement.

**APPENDICE « A »

WP - GROUPE PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)

X) Restructuration : en vigueur le 21 juin 2000
A) En vigueur le 21 juin 2000
Y) Restructuration : en vigueur le 21 juin 2001
B) En vigueur le 21 juin 2001
C) En vigueur le 21 juin 2002

GROUPE PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

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AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL

1.

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RAJUSTEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

2. L'employé-e payé au niveau WP-1 à WP-6 de l'échelle des taux de rémunération doit, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération, être rémunéré selon les échelles de taux « A », « B » et « C », au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.

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RESTRUCTURATION

3. Tous les employé-e-s touchés par une restructuration à compter du 21 juin 2000 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » à l'appendice « A », au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux ou au taux le plus près, sans être inférieur à leur ancien taux de rémunération.

4. Les employé-e-s des niveaux WP-1 à WP-6 qui, au 21 juin 2000, auront été rémunérés au maximum de leur niveau depuis au moins douze (12) mois passent au maximum du nouvel échelon le 21 juin 2000.

5. Tous les employé-e-s touchés par une restructuration à compter du 21 juin 2001 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » à l'appendice « A », au taux indiqué juste au dessous de leur ancien taux ou au taux le plus près, sans être inférieur à leur ancien taux de rémunération.

6. Les employé-e-s des niveaux WP-1 à WP-6 qui, au 21 juin 2001, auront été rémunérés au maximum de leur niveau depuis au moins douze (12) mois passent au maximum du nouvel échelon le 21 juin 2001.

APPENDICE « B »

PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE
CONGÉ SESSIONNEL DE CERTAINS
EMPLOYÉ-E-S DU BUREAU DE LA TRADUCTION

Le présent protocole a pour objet de mettre en vigueur l'accord conclu entre l'Employeur et l'Alliance au sujet du congé sessionnel de certains employé-e-s du Bureau de la traduction.

Le présent protocole d'accord s'applique à certains employé-e-s classifiés AS, CR et ST qui sont affectés au sein des services opérationnels desservant le Parlement (Comités parlementaires, Débats parlementaires, Documents parlementaires et Interprétation parlementaire) et qui partagent les mêmes conditions de travail que les membres de l'unité de négociation de la traduction ayant droit au congé parlementaire.

Nonobstant les dispositions de la présente convention, les parties sont convenues de ce qui suit :

1. Congé sessionnel

2) Dispositions exclues

Les dispositions du Chapitre III de la présente convention, sauf les paragraphes 30.01 à 30.05, ne s'appliquent pas aux employé-e-s qui bénéficient d'un congé sessionnel aux fins du présent protocole.

**APPENDICE « C »

PROTOCOLE D'ACCORD
CONCERNANT LES CONSEILLERS ET LES SPÉCIALISTES EN
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

Le présent protocole vise à rendre exécutoire l'entente conclue par l'Employeur et l'Alliance concernant les conseillers et les spécialistes en rémunération et en avantages sociaux.

L'Employeur et l'Alliance conviennent d'entreprendre un examen conjoint des résultats de la mise en oeuvre des recommandations émises par le Conseil des ressources humaines dans une lettre aux Chefs du personnel daté du 28 mars 2000 concernant la classification des postes en rémunération. À cette fin, les parties conviennent de former un comité mixte composé d'un nombre égal de représentants de l'Employeur et de l'Alliance qui se rencontrera au plus tard cent vingt (120) jours après la signature de la présente convention collective des Services des programmes et de l'administration.

Le comité fera rapport aux parties de ses travaux et, s'il y a lieu, de ses recommandations.

**APPENDICE « D »

PROTOCOLE D'ENTENTE
CONCERNANT LES AGENTS DE PÊCHE DE
NIVEAU PM-4 EMPLOYÉS PAR
LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS POUR
ACCOMPLIR DES FONCTIONS D'APPLICATION DE LA LOI

L'Employeur et l'Alliance de la Fonction publique du Canada conviennent que les agents de pêche de niveau PM-4 qui accomplissent les mêmes fonctions d'application de la loi que les agents de pêche du groupe GT (ci-après appelés agents de pêche PM-4) recevront un paiement forfaitaire de deux mille dollars (2 000 $) le 21 juin 2001 pour le travail accompli pendant la première année de la présente convention et un autre paiement forfaitaire de deux mille dollars (2 000 $) le 21 juin 2002 pour le travail accompli pendant la deuxième année de la présente convention, ce en fonction de ce qui suit :

1. Les employé-e-s qui n'ont pas reçu ou qui n'auront pas reçu de paye comme agent de pêche PM-4 pendant une période de plus de trois (3) mois pendant la première (1^re) ou la deuxième (2^e) année de la convention collective à cause d'une nomination intérimaire, d'un congé non payé, d'un emploi saisonnier, d'une nouvelle nomination dans un poste d'agent de pêche PM-4 recevront sept dollars et soixante-neuf cents (7,69 $) chaque jour normal de travail pour lequel l'employé-e aura reçu sa rémunération comme agent de pêche PM-4 pendant l'année en question.

2. Les employé-e-s à temps partiel touchent les montants forfaitaires au prorata.