Archivé - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
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Table des matières
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens
Programme 1.1 : Cadre des politiques économique et budgétaire
Sous-programme 1.1.1 : Fiscalité
Sous-programme 1.1.2 : Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
Sous-programme 1.1.3 : Politique de développement économique
Sous-programme 1.1.4 : Relations fédérales-provinciales et politique sociale
Sous-programme 1.1.5 : Politique du secteur financier
Sous-programme 1.1.6 : Finances et échanges internationaux
Programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d’impôt
Sous-programme 1.2.1 : Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
Sous-programme 1.2.2 : Accords de perception fiscale et d’administration fiscale
Sous-programme 1.2.3 : Engagements envers des organisations financières internationales
Programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières
Sous-programme 1.3.1 : Gestion de la dette fédérale
Sous-programme 1.3.3 : Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales et évaluations
Version PDF : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 - [482 Mo]
ISSN:2368-1780