Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire
Passer au pied de page
la Barre de menu Gouvernement du Canada
Canada.ca
Programmes
Ministères
English
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Recherche
Recherchez le site Web
Menu
du site
Demandes d’asile
Demandeurs
Conseils
Formulaires
Section de la protection des réfugiés
Statistiques, tendances et prévisions
Cartables nationaux de documentation
Points de contact
Appels des réfugiés
Appelants
Conseils
Formulaires
Section d’appel des réfugiés
Statistiques, tendances et prévisions
Points de contact
Enquêtes
Intéressés
Conseils
Formulaires
Section de l’immigration
Statistiques, tendances et prévisions
Points de contact
Contrôle des motifs de détention
Intéressés
Conseils
Formulaires
Section de l’immigration
Statistiques, tendances et prévisions
Points de contact
Appels en matière d'immigration
Appelants et répondants
Conseils
Formulaires
Section d’appel de l’immigration
Statistiques, tendances et prévisions
Points de contact
Fil d'Ariane
Accueil
Contrôle des motifs de détention
Contrôle des motifs de détention - Formulaires
Formulaires de la Section de l'immigration
Renseignements sur la caution
Le formulaire Renseignements sur la caution a été créé pour aider à fournir les renseignements demandés au contrôle des motifs de détention.
Tous les tribunaux
Formulaire Détection des risques potentiels pour la sécurité lors des audiences de la Commission
Le formulaire de détection des risques potentiels pour la sécurité lors des audiences doit être utilisé pour signaler un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience à venir de la CISR.
Avis de communication des coordonnées du client
La personne en cause doit immédiatement aviser par écrit la CISR et le ministre de tout changement apporté à ses coordonnées ou à celles de son conseil.
Formulaire de coordonnées du conseil
Tout conseil qui représente, conseille et consulte, contre rémunération, une personne dans toute affaire devant la CISR doit fournir à cette dernière le nom de l'organisation dont il est membre en règle.
Avis - représentant non rémunéré ni autrement rétribué
La CISR exige que vous transmettiez le formulaire « Avis - représentant non rémunéré ni autrement rétribué » pour confirmer que votre conseil est autorisé à vous représenter devant elle.
Haut de la page
Date de modification :
2016-08-09
Navigation Principale (colonne gauche)
Intéressés
Conseils
Formulaires
Section de l'immigration
Statistiques, tendances et prévisions
Points de contact