Organismes de bienfaisance et dons – Index A à Z

A

• À propos de la Direction des organismes de bienfaisance :
  • Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
  • La page de la directrice générale
  • Nos normes de service
  • Qui nous sommes
  • Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance
• À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?
• Abri fiscal :
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Abri fiscaux abusifs relatifs à des dons
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter (webinaire enregistré)
  • Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux
• Accumulation :
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
  • Accumuler des biens (fonds), demande d'autorisation
• ACESA (voir Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA))
• Acte de fiducie :
  • Acte de fiducie, CG-009
  • Fiducies
• Actes constitutifs
• Actes de bienfaisance privés, CSP-P09
• Actif et passif
• Actions, don
• Activités :
  • Bienfaisance
  • Commerciale
  • Étranger
  • Financement
  • Loteries, bingos, casinos de bienfaisance et autres (voir Financement)
  • Politique
  • Sociale
• Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
• Activités commerciales complémentaires :
  • Activités commerciales
  • Activités commerciales complémentaires, CSP-R05
  • Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002
  • Qu'est-ce-qu'une activité commerciale complémentaire, CPS-019
  • Qu’est-ce qu’une activité commerciale complémentaire? (webinaire enregistré)
• Activités de bienfaisance à l'étranger
• Activités de bienfaisance et activités politiques
• Activités de financement – Remettre des reçus
• Activités, menées par un intermédiaire :
  • à l'extérieur du Canada, CG-002
  • Activités à l'extérieur du Canada (webinaire enregistré)
  • au Canada, CG-004
• Activités sociales, CSP-S05
• Administrateur / Fiduciaire, CSP-D10
• Administrateur, fiduciaire, ou autre responsable, changement
• Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario (AIRSO)
• Adresse, changement
• Adresse, Direction des organismes de bienfaisance (voir Contactez-nous)
• Agriculture, CSP-A18
• Animaux, bien-être, CG-011
• Annulation
• Annulations, recherche
• Anti-évitement
• Appels
• Arts :
  • Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
  • Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (webinaire enregistré)
  • Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
  • Organismes de services nationaux dans le domaine des arts
• Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
  • ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007
  • Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01
  • Associations canadiennes de sport amateur
  • Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
  • Liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Association professionnelle, CSP-P18
• Associations scolaires, CSP-S09
• Associés, demande
• Auto-assistance, CSP-S02
• Autochtones, peuples :
  • Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012
  • Critères d'enregistrement
  • Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
• Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)
• Autres organismes qui peuvent s'enregistrer
• Autres qu'en espèces :
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Règle de la juste valeur marchande réputée
• Avantage :
  • Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Qu'est-ce qu'un don?
  • Remise d’un reçu lorsque le donateur a reçu un avantage
• Avantage public, CSP-P06
• Avantages de l'enregistrement
• Avantages injustifiés, CSP-U02
• Avis :
  • Avis de révocation

• Bail :
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
• Bandes indiennes :
  • Critères d'enregistrement
  • Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
• Bénévoles :
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
  • Dépenses remboursables, CPC-012
  • Promotion du bénévolat, CPS-025
• Bien culturel, CSP-C06
• Bienfaisance branchée (voir Bulletins pour les organismes de bienfaisance)
• Bienfait d'intérêt public :
  • Avantage public, CSP-P06
  • Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
• Bienfaits de l'enregistrement (voir Avantages de l'enregistrement)
• Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
• Bourse de valeurs - Désignée, CG-005
• Bourses d'études, CSP-S08
• Brochures (voir Formulaires et publications classés par type)
• Budget de 2014
• Bulletins
• Bulletins d'interprétation (voir Formulaires et publications classés par type)

C

• Calcul du contingent des versements
• Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
• Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux
• Changements :
  • Changement d'adresse, du numéro de téléphone et de la personne-ressource
  • Changement de nom légal
  • Changement des activités
  • Changement des fins
  • Changement des règlements administratifs
  • Changement des renseignements relatifs au représentant autorisé d'un organisme de bienfaisance
  • Changement des renseignements relatifs aux administrateurs, aux fiduciaires et aux autres responsables d'un organisme de bienfaisance
  • Changement du statut juridique
  • Fusions, unifications et regroupements
• Changement exigeant une approbation (voir Demandes exigeant une approbation)
• Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle)
• Cimetières, CSP-R17
• Circulaires d'information (voir Formulaires et publications classés par type)
• Clause de dissolution, CSP-D15
• Club, CSP-C17
• Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
• Commandite
• Comment présenter une demande de réenregistrement
• Comment présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• Commentaires :
  • Commentaires au sujet de notre site Web
  • Consultations et commentaires au sujet des politiques et des directives
  • Norme de service pour les demandes de renseignements téléphoniques
• Commerciales, activités
• Communiqués de presse (l'observation)
• Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
  • Les agents du Service à la clientele 
  • Plaintes ou preoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés 
  • Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices 
  • Vos commentaires concernant notre site Web 
  • Plaintes liées au service
• Confidentialité - Renseignements publics, CG-008
• Conseils pour la recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance
• Conséquences de la remise incorrecte des reçus
• Conséquences de la non-production
• Conséquences de mettre fin à l'enregistrement (volontairement)
• Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
• Conséquences d'une révocation
• Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance
• Constitutions
• Consultations et commentaires au sujet des politiques et des directives
• Contingent des versements :
  • Calcul
  • Demande d'allègement, CPC-029
  • Demande d'autorisation d'accumuler
  • Demande de réduction du contingent des versements
  • Dépenses excédentaires et montants manquants
  • Exigences relatives aux dépenses annuelles
  • Liste de contrôle
  • Règles anti-évitement et dons déterminés
• Contribution, CSP-C05
• Contrôle d'une société, CSP-C28
• Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14
• Coopérative, CSP-C18
• Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
• Cotisations syndicales, CPC-008
• Cour (voir Décisions de la cour)
• Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
• Couronne (société, mandataire de l'État), CSP-C21
• Crédits d’impôt (voir Demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance)
• Cy-près (donation par testament), CSP-C23

• Décisions de la cour
• Déclaration - Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R09
• Déclaration de renseignements annuelle :
  • Comment éviter les erreurs courantes (T3010 – liste de contrôle)
  • Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1) (webinaire enregistré)
  • Comment remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (webinaire enregistré)
  • Conséquences de la non-production
  • États financiers
  • Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré
  • Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  • Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
  • Modifier la déclaration de renseignements
  • Produire la déclaration de renseignements
  • Programmes de bienfaisance et codes de domaines
  • Renseignements disponibles au public
  • Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Déclaration - Politique, CSP-R08
• Défense des droits (voir Activités politiques, CPS-022)
• Définitions (voir Lexique)
• Demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance :
  • Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance
  • Comment demande-t-on un crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance dans le cas de particuliers décédés?
  • Comment dois-je calculer mes crédits d'impôt pour don de bienfaisance?
  • De quels documents aurai-je besoin pour demander des crédits d'impôt pour don de bienfaisance?
  • Quels types de dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?
  • Taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance
• Demandes de renseignements (voir Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance)
• Demandes exigeant une approbation :
  • Autorisation d'accumuler des biens (fonds)
  • Changement de la date de fin d'exercice
  • Désignation d'organismes de bienfaisance associés
  • Nouvelle désignation
  • Réduction du contingent des versements
• Dépense réputée, CSP-D08
• Dépenses excédentaires, contingent des versements
• Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements
• Dépenses, revenus et
• Désarmement, CSP-D12
• Désignation :
  • Désignation, demander un changement
  • Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)
• Désignation d'organismes de bienfaisance associés, demande de
• Détention de titres, CSP-T07
• Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
• Dette, CSP-D06
• Développement économique communautaire :
  • Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (webinaire enregistré)
  • Développement économique communautaire, CG-014
• Discours de la directrice générale (voir La page de la directrice générale)
• Disposition d'un bien, CSP-P19
• Divisions internes
• Doctrine, CSP-D16
• Documents constitutifs
• Don à conserver pendant dix ans :
  • Don à conserver pendant dix ans
  • Partie d'un don à conserver pendant 10 ans, CPC-021
• Don de Sa Majesté du chef du Canada (voir Les organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada)
• Don dirigé (définition du lexique) 
• Don en nature :
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Règle de la juste valeur marchande réputée
• Donataire admissible, CSP-E09
• Donataire visé par règlement, CSP-P15
• Donataires reconnus :
  • Associations canadiennes de sport amateur
  • Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)
  • Donataires reconnus, CG-010
  • Les organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
  • Listes des autres donataires reconnus
  • Municipalités
  • Organismes de services nationaux dans le domaine des arts
  • Organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
  • Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'organisation des Nations Unies et ses organismes
  • Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
  • Universités situées à l'étranger et visées par règlement
  • Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
• Dons :
  • Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux
  • Commandite
  • Comment faire un don à des organismes de bienfaisance (vidéo)
  • Demander des dons pour les particuliers décédés
  • Don à conserver pendant dix ans
  • Don d'actions
  • Don désigné
  • Don dirigé (définition du lexique) 
  • Dons anonymes
  • Dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés
  • Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-07
  • Dons de services
  • Dons de services, CPC-017
  • Dons et reçus (vidéo)
  • Dons et reçus (webinaire enregistré)
  • Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formé de jeunes, CPC-019
  • Pour les activités politiques
  • Promesses de dons
  • Quels types de dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?
  • Qu'est-ce qu'un don?
  • Questions et réponses à propos des dons et des reçus
  • Questions et réponses concernant les dons
  • Réception de dons
  • Règles anti-évitement et dons determines
  • Retour d'un don à un donateur
• Dons prêtés au donateur (auto-prêts)
• Droits de la personne, CG-001

E

• Écosensible, CSP-E05
• Éducation :
  • Associations scolaires, CSP-S09
  • Comités d'écoles, CPS-013
  • Promotion de l'éducation, CSP-E01
  • Publication d'un magazine, CPC-027
• Égalité raciale, CPS-021
• Enregistrement - Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R04
• Enregistrement, Présentation d'une demande
• Environnement, CSP-E08
• Équité, CSP-F15
• État de l'actif et du passif
• État des revenus et des dépenses
• États financiers :
  • États financiers
  • États financiers, exemple
  • Les états financiers et les livres et registres (webinaire enregistré)
• Étranger (activités) :
  • Activités à l'extérieur du Canada (webinaire enregistré)
  • Activités de bienfaisance à l'étranger
  • Façons d'éviter l'abus à des fins terroristes (Liste de contrôle)
  • Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada
  • Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
• Éviter les erreurs courantes :
  • Déclaration de renseignements (T3010)
• Exemples :
  • États financiers, exemples
  • Reçus officiels de dons
• Exigence en matière de dépenses annuelles :
  • Calcul du contingent des versements
  • Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements
  • Réduction des gains en capital et compte de gains en capital
  • Règles anti-évitement et dons déterminés
• Exigences de base liées, activités politiques
• Exigences de déclaration, activités politiques
• Exigences relatives aux dépenses annuelles (voir Contingent des versements)
• Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré :
  • Activités
  • Apporter des changements
  • Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
  • Déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)
  • Définitions
  • Demandes exigeant une approbation
  • Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)
  • Formulaires et publications (exploitation)
  • Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
  • L'observation et la verification
  • Numéro d'enregistrement
  • Obligations liées à l'enregistrement
  • Orientation pour nouveaux membres d'un conseil d'administration (webinaire enregistré)
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Pénalités et suspensions
  • Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  • Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
  • Réception de dons
  • Registres comptables
  • Remise de reçus
  • Renseignements des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance
  • Retenues sur la paie
  • TPS/TVH
  • TPS/TVH liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance
  • Transition à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)

• Budget fédéral (voir Budget de 2014)
• Facteurs pouvant empêcher un organisme de s'enregistrer comme organisme de bienfaisance
• Femmes, CSP-W01
• Festival :
  • Festival, CSP-F03
  • Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
• Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (TF725)
• Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07
• Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02
• Fiducies :
  • Acte de fiducie, CG-009
  • Fiducies
• Fils RSS
• Fin d'exercice, demande un changement
• Financement, activités :
  • Activités de financement – Remettre des reçus
  • Activités de financement
  • Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
  • Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
  • Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement (webinaire enregistré)
  • S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée
• Fins :
  • Changement des fins
  • Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019
  • Fins de bienfaisance
  • Fins de bienfaisance axées sur la collectivité, CSP-C10
  • Fins et activités de bienfaisance
  • Fins modèles
• Fondation privée (voir Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations))
• Fondation publique (voir Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations))
• Fonds de secours, CSP-D13
• Fonds en capital, CSP-C15
• Formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes (liste de contrôle)
• Formulaires et publications pour des organismes de bienfaisance
• Formulaires personnalisés
• Frais d'adhésion, CSP-M05
• Frais de scolarité :
  • Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses, IC75-23
  • Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23
• Fraude :
  • Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude?
  • Fraude, CSP-F12
• Fusion :
  • Fusions, unifications et regroupements

G

• Gouvernements (information) :
  • Provinciaux et territoriaux
• Groupes d'entraide :
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
  • Groupes d'entraide, CSP-S02
• Groupes ethnoculturels :
  • Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023
  • Groupes ethnoculturels, CG-003
• Guides (voir Formulaires et publications classés par type)

H

• Historique, CSP-H07

I

• Immigrants, CSP-I05
• Impôt de révocation, CSP-R24
• Impôt retenu, CSP-T05
• Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
• Inobservation (voir Problèmes liés à l'inobservation)
• Investissements :
  • Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
  • Placement non admissible - Dette fiscale, CG-006
  • Placements non admissibles

J

• Jeunes, CG-020
• Jurisprudence, CSP-C08
• Juste valeur marchande :
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006
  • Règle de la juste valeur marchande réputée

L

• Legs, CSP-B04
• Lettre d'information (voir Formulaires et publications classés par type)
• Lexique
• Lignes directrices sur l'application des sanctions
• Lignes directrices (voir Politiques et lignes directrices)
• Liste d'envois électroniques
• Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
• Listes :
  • Liste des organismes de bienfaisance
  • Listes des autres donataires reconnus
• Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance :
  • Activités (liste de contrôle)
  • Exigences en matière de dépenses (liste de contrôle)
  • Formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes (liste de contrôle)
  • Lignes directrices de base (liste de contrôle)
  • Modifications (liste de contrôle)
  • Reçus (liste de contrôle)
  • Registres comptables (liste de contrôle)
  • Statut juridique (liste de contrôle)
  • Terrorisme (liste de contrôle)
  • TPS/TVH (liste de contrôle)
• Lobbying (voir Activités politiques, CPS-022)
• Logement :
  • Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
  • Les sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
  • Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
• Loi canadienne sur les organisations à but non lucrative

M

• Maintenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (liste de contrôle)
• Manuel de ressources
• Marketing engagé
• Médias (trousse des)
• Médiation, CSP-M03
• Messages de la directrice générale (voir La page de la directrice générale)
• Mises à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance (voir La page de la directrice générale)
• Mission, Direction des organismes de bienfaisance (voir Qui nous sommes)
• Modifier la déclaration de renseignements T3010
• Mon dossier d'entreprise
• Montants manquants, contingent des versements
• Municipalités

N

• Nom légal, changement
• Non-production, conséquences
• Normes de service
• Notre mission (voir Qui nous sommes)
• Notre vision (voir Qui nous sommes)
• Nouvelle désignation, demande
• Numéro de téléphone, changement
• Numéro d'enregistrement

O

• Objets (voir fins)
• Obligations liées à l'enregistrement
• Observation et la vérification :
  • Communiqués de presse portant sur l'observation
  • Décisions de la cour
  • Les moyens utilisés pour encourager l'observation
  • Lignes directrices sur l'application des sanctions
  • Pénalités et suspensions
  • Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés
  • Problèmes liés à l'inobservation
  • Problèmes liés à l'inobservation et comment les éviter (webinaire enregistré)
  • Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance
  • Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation
• Observation volontaire (voir Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation)
• Œuvre de bienfaisance (voir Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)) 
• Oppositions
• Organismes-cadres :
  • Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété, CPS-026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
• Organisme de bienfaisance associé :
  • Associés, demande
  • Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028
• Organisme sans but lucratif : 
  • Organisation à but non lucratif, CSP-N03
  • Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?
• Organismes de bienfaisance situés à l'étranger :
  • Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
  • Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents
  • Donataires reconnus : Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de la Sa Majesté du chef du Canada (CG-023)
  • Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada (CG-015) (archivée)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger : Exigences relatives au statut de donataire reconnu (CPC-030) (archive)
• Organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, recherche
• Organismes de bienfaisance révoqués, recherche
• Organismes de services nationaux dans le domaine des arts
• Organismes municipaux et publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
• Organismes religieux - Exemption, CPC-016

P

• Participation excédentaire :
  • Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées, T2081
  • Régime de participation excédentaire des fondations privées, T2082
• Participer à des activités admissibles (liste de contrôle)
• Particuliers décédés (voir Demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance)
• Particuliers non admissibles, CG-024
• Passif, actif et
• Patrimoine, CSP-H05
• Pauvreté, CSP-P03
• Pénalités et suspensions
• Pénalités, recherche
• Période de liquidation, CSP-W03
• Personne-ressource, changement
• Personnes âgées : 
  • Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-026
• Placement non admissible :
  • Placement non admissible - Dette fiscale, CG-006
  • Placements non admissibles
• Plaintes liées au service
• Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés
  Police d'assurance vie, CSP-L02
• Politique publique, CSP-P13
• Politiques, activités :
  • Activités politiques, CPS-022
  • Activités politiques (webinaire enregistré)
  • Les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques (vidéo)
  • Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001
  • Ressources des organismes de bienfaisance
  • Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007
• Politiques et lignes directrices :
  • Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices
  • Exploitation d'un organisme de bienfaisance (politiques et lignes directrices)
  • Présentation d'une demande d'enregistrement
  • Répertoire alphabétique
  • Révocation de l'enregistrement (à propos)
• Prendre une décision éclairée
• Présentation d'une demande d'enregistrement :
  • Autres organismes qui peuvent s'enregistrer
  • Comment présenter une demande de réenregistrement
  • Comment présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
  • Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019
  • Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017
  • Divisions internes
  • Documents constitutifs
  • Exigences générales pour l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-017
  • Facteurs pouvant empêcher un organisme de s'enregistrer comme organisme de bienfaisance
  • Fins de bienfaisance
  • Fins et activités de bienfaisance
  • Formulaires et guides
  • L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?
  • Oppositions et appels
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement
  • Processus d'examen des demandes
  • Questions et réponses sur la présentation d'une demande d'enregistrement
  • Réenregistrement
  • Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence
  • Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (designations)
• Prix de loterie
• Processus d'examen des demandes
• Produire la déclaration de renseignements
• Programmes de bienfaisance et codes de domaines
• Promesses de dons
• Publications reliées aux donateurs
• Publications reliés aux organismes de bienfaisance (voir Formulaires et publications)

Q

• Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16
• Qu'est-ce qu'un don?
• Questions et réponses :
  • Activités politiques
  • Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario (AIRSO)
  • Budget de 2014
  • Dons et reçus (à propos)
  • Exploitation d'un organisme de bienfaisance
  • Faire des dons
  • Fins et activités
  • Loi BNL (sur le processus de transition)
  • Présentation d'une demande d'enregistrement (à propos)
  • Traitement des biens durables aux fins du contingent des versements
• Quoi de neuf

• Radiotélévision, CSP-B05
• Récentes mises à jour, site Web
• Réception de dons
• Recherché :
  • Institut politique, CSP-S10
  • La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
• Recherche des organismes de bienfaisance
• Recouvrement, CSP-C26
• Reçus de dons :
  • À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?
  • Activités de financement – Remettre des reçus
  • Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015
  • Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
  • Conséquences de la remise incorrecte des reçus
  • Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Dons et reçus (vidéo)
  • Dons et reçus (webinaire enregistré)
  • Dons prêtés au donateur (auto-prêts)
  • Liste de contrôle (reçus)
  • Marketing engagé
  • Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010
  • Placements non admissibles
  • Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons
  • Questions et réponses à propos des dons et des reçus
  • Reçus de dons pour une partie de la valeur
  • Reçus, exemples
  • Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
  • Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014
  • Reçus produits par ordinateur
  • Règle de la juste valeur marchande réputée
  • Remise de reçus
  • Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
  • Un reçu official de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?
• Reçus de dons pour une partie de la valeur
  • Reçus de dons pour une partie de la valeur
  • S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée 
• Réduction des gains en capital et compte de gains en capital
• Réduction du contingent des versements, demande de
• Réenregistrement
• Régime de pension agréé, CSP-R15
• Registres comptables :
  • Les états financiers et les livres et registres (webinaire enregistré)
  • Registres comptables
  • Registres comptables, activités politiques
  • Registres comptables, liste de contrôle
• Registres électroniques (voir Registres comptables)
• Règle de la juste valeur marchande réputée
  • Règle de la juste valeur marchande réputée
  • S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée
• Réglementation des organismes de bienfaisance :
  • Les organismes de bienfaisance et l’ARC : Pour faire le lien (vidéo)
  • Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il dans la réglementation des organismes de bienfaisance?
• Règlements administratifs, changement
• Regroupement (voir Fusion)
• Réhabilitation / Réadaptation, CSP-R16
• Remise de reçus
• Renseignements des donateurs :
  • Comment choisir le bon organisme de bienfaisance? (vidéo)
  • Comment donner judicieusement - Renseignements pour les donateurs (webinaire enregistré)
  • Comment faire un don à des organismes de bienfaisance (vidéo)
  • Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude?
  • Qu’est-ce qu’un don?
  • Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
  • Quels types de dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?
  • Questions et réponses concernant les dons
  • Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux
• Renseignements des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance
• Renseignements disponibles au public (T3010)
• Renseignements (fournir des), CSP-I06
• Renseignements (sécurité), CSP-I11
• Représentant autorisé, changement
• Représentants qui participent à des activités politiques
• Résolution des problèmes (voir Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance)
• Respecter le contingent des versements (liste de contrôle)
• Responsabilité, activités politiques
• Responsabilité, CSP-L01
• Ressources, CSP-R13
• Ressources éducatives pour les organismes de bienfaisance et les donateurs :
  • Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
  • Bulletins
  • Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
  • Liste d'envois électroniques
  • Listes de contrôle
  • Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques
  • Ressources externes pour les organismes de bienfaisance
  • Vidéos et webinaires enregistrés
• Retenues sur la paie
• Retour d'un don à un donateur :
  • Donataires reconnus - Conséquences du retour d'un bien donné, CG-016
  • Retour d'un don à un donateur
• Revenus et dépenses
• Révocation - Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R25
• Révocation, avis
• Révocation, CSP-R12
• Révocation d'enregistrement :
  • Annulation
  • Avis de révocation
  • Conséquences d'une révocation
  • Formulaire T2046, Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
  • Guide RC4424, Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
  • Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046
  • Oppositions et appels
  • Politiques et lignes directrices sur la révocation de l'enregistrement
  • Réenregistrement
  • Types de révocation et processus

S

• Sanctions :
  • Lignes directrices
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Pénalités et suspensions
• Santé :
  • Femmes, CSP-W01
  • Jeunes, CG-020
  • Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021
• Sciences, CSP-S10
• Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence :
  • Faire un don pour venir en aide aux victims d'une catastrophe ou d'une autre situation d'urgence
  • Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence, demandes de statut d’organisme de bienfaisance
• Services de garderie, CPS-003
• Services publics, CSP-P20
• Seuil minimum (voir Reçus de dons pour une partie de la valeur)
• Sociales, activités
• Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Sommaires de la politique, recherché
• Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-026
• Sports :
  • Jeunes, CG-020
  • Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
  • Voir : Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
• Statut juridique, changement
• Stratagèmes :
  • Stratagèmes, CSP-S07
  • Stratagèmes relatifs à des dons utilises comme abris fiscaux
• Suspensions, recherche

T

• Tenir des registres comptables adéquats (liste de contrôle)
• Terrorisme :
  • Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
  • Liste de contrôle (terrorisme)
• Testament, CSP-W02
• Titre non admissible, CG-012
• TPS/TVH
• TPS/TVH liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance
• Transfert direct, CSP-D09
• Types de révocation et processus
• Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (designations)

• Unification (voir Fusion)
• Universités situées à l'étranger et visées par règlement

V

• Vidéos :
  • Comment choisir le bon organisme de bienfaisance?
  • Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés (série)
  • Dons et reçus (série)
  • Les organismes de bienfaisance et l'ARC : Pour faire le lien
  • Les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques (série)
• Vision, Direction des organismes de bienfaisance (voir Qui nous sommes)

W

• Webémissions (voir Webinaires enregistrés)