ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Vérifications internes et Évaluations

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• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Agence Parcs Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Comité externe d’examen de la GRC
• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil d’examen du prix des médicaments breveté
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royal du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Ministère des Finances Canada
• Ministre des Anciens Combattants
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Office des transports du Canada
• Office national de l'énergie
• Office national du film du Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Procréation assistée Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement[1]
Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux – Étude préliminaire	Paiement de transfert	Terminée	Octobre 2010
Examen du système d’information sur l’éducation	Vérification de la TI	Terminée	Novembre 2010
Subventions et contributions – contrôles ministériels, vérification interne horizontale (Plan d’action économique du Canada)	Paiement de transfert	Terminée	Février 2011
Vérification du Tribunal des droits de surface du Nunavut	Gestion interne	Terminée	Mai 2010
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)	Vérification de programme	Terminée	Mai 2010
Vérification de la gestion de l’information (volet du Canadian Institute for Development Management)	Vérification de la TI	Terminée	Mai 2010
Vérification des comptes en fiducie	Gestion interne	Terminée	Septembre 2010
Vérification du Programme de sécurité	Gestion interne	Terminée	Septembre 2010
Vérification de suivi du système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits	Vérification de la TI	Terminée	Septembre 2010
Vérification de PeopleSoft	Gestion interne	Terminée	Septembre 2010
Vérification de la paye	Vérification de la TI	Terminée	Novembre 2010
Vérification du logement*	Vérification de programme	Terminée	Septembre 2010
Vérification des dépenses en GI/TI et du cadre de contrôle de la gestion	Vérification de la TI	Terminée	Septembre 2010
Vérification de l’infrastructure*	Vérification de programme	Terminée	Février 2011

 

Évaluations

Évaluations terminées – du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Évaluation sommative de la Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ics/ics-fra.asp	La gouvernance dans le Nord et les gens	Terminée	Mai 2010
Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ogm/ogm-fra.asp	Le développement économique des Autochtones	Terminée	Mai 2010
Évaluation de la mise en œuvre de l’approche améliorée axée sur la prévention en Alberta pour le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp	Le développement social	Terminée	Septembre 2010
Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ibr/ibr-fra.asp	La gestion des affaires des particuliers	Terminée	Septembre 2010
Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp	Les terres et l’économie	Terminée	Septembre 2010
Évaluation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp	L’infrastructure communautaire	Terminée	Septembre 2010
Évaluation de l’incidence de la politique d’intervention	Services internes	Terminée	Novembre 2010
Évaluation de l’incidence du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ece/ece-fra.asp	La gouvernance dans le Nord et les gens	Terminée	Novembre 2010
Évaluation sommative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation	La gouvernance dans le Nord et les gens	Terminée	Février 2011
Évaluation du Programme de logement dans les réserves (y compris l’allocation‑logement et les garanties de prêts ministérielles) http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp	L’infrastructure communautaire	Terminée	Février 2011
Évaluation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp	La gestion des traités	Terminée	Février 2011
Évaluation de l’accord de subvention de la Première nation Miawpukek http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Terminée	Février 2011

[1] Date recommandée au sous-ministre (SM) par le Comité de vérification.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de référence actuelle)¹

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement (approbation du sous-ministre)
Biens immobiliers	cadre opérationnel	recommandée pour approbation par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 22 juin 2011 en attente de l’approbation des sous‑ministres	la date d’achèvement prévue est septembre 2011
Gestion du matériel2	cadre opérationnel	recommandée pour approbation par le CMV le 22 juin 2011. En attente de l’approbation des sous-ministres	la date d’achèvement prévue est septembre 2011
Vérification de la prestation des services ministériels à l’administration centrale du MAECI	cadre opérationnel	achevée	le 28 avril 20113
Vérification de suivi de l’affectation des ressources	gestion financière	achevée	le 28 février 2011
Vérification du consulat général du Canada à Detroit	cadre opérationnel	achevée	le 28 avril 2011
Examen du processus d’approvisionnement de Passeport Canada	cadre opérationnel	achevée	le 28 avril 2011
Programme de partenariat mondial	programme (paiement de transfert)	achevée	le 21 septembre 2010 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/audit_partnership_program-verification_programme_partenariat-2010.aspx?lang=fra&view=d
Vérification du Programme de subventions en appui aux relations universitaires	programme (paiement de transfert)	recommandée pour approbation par le CMV le 25 novembre 2010 en attente de l’approbation des sous‑ministres	la date d’achèvement prévue est septembre 2011
Vérification du Conseil canadien des normes – Centre de demande de renseignements	cadre opérationnel	achevée	le 10 juin 2011
Bureau de gestion des sommets du G‑8/G‑20 – information financière	gestion financière	achevée	le 10 juin 2011
Vérification des pouvoirs de passation de marchés pour l’Afghanistan	cadre opérationnel	recommandée pour approbation par le CMV le 22 juin 2011 en attente de l’approbation des sous-ministres	la date d’achèvement prévue est septembre 2011 le rapport est classifié comme secret et ne sera pas publié dans le site Web du MAECI
Programme de soutien au commerce mondial	programme (paiement de transfert)	en cours	le rapport sera présenté au CMV en septembre 2011
Information pour la prise de décision	cadre opérationnel	cette vérification a été intégrée à la vérification de la gestion de l’information maintenant prévue en 2011-2012	sans objet
Contrôles de l’information financière	gestion financière	cette vérification a été reportée et est maintenant prévue en 2013-2014	sans objet
Vérification des déplacements	cadre opérationnel	cette vérification a été intégrée à la vérification de l’utilisation stratégique des déplacements au MAECI maintenant prévue en 2011-2012	sans objet

Évaluations (pour la présente période de production du rapport)⁴

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Mesures internationales du Programme sur la qualité de l’air5 www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/2010-2011/1268/toc_fra.htm	1.1.3	achevée	juin 2010
Évaluation sommative des programmes d’éducation internationale et de la jeunesse	2.3	achevée	juin 2010
Fonds pour services aux clients	3.2.1	achevée	juin 2010
Secteur de la pratique des sciences de la vie www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2010/evaluation/lsp_psv10.aspx?lang=fra	3.2.3	achevée	juin 2010
Programme de partenariats internationaux en science et technologie www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2010/evaluation/istpp_ppist10.aspx?lang=fra	3.2.2	achevée	juin 2010
Évaluation sommative du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales	1.1; 1.2.2; 2.3.5	achevée	février 2011
Évaluation du Dialogue États-Unis–Canada sur l’énergie propre6 www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/2010-2011/1349/ec_edecep_tdm.htm	1.1	achevée	février 2011
Évaluation sommative de la Stratégie pour les Amériques	1.1.3	achevée	février 2011
Évaluation sommative du Programme de négociation des accords sur le transport aérien	1.2.3	achevée	février 2011
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique – Examen à mi-parcours7	3.2	achevée	février 2011
Évaluation formative de la dimension nordique de la politique étrangère du Canada	1.2.4; 1.2.5	en attente de l’approbation du rapport	juillet 2011
Évaluation formative du programme de transformation du MAECI	6.1; 6.2; 7.1; 7.2	en cours	septembre 2011
Deuxième évaluation formative du programme sur le plateau continental étendu du Canada	1.2.5	en cours	septembre 2011
Évaluation sommative des visites protocolaires	2.1.1	en cours	septembre 2011
Évaluation formative de la Stratégie commerciale mondiale	1.1; 1.2; 3.1; 3.2	en cours	septembre 2011
Évaluation sommative du programme des services consulaires et de la gestion des urgences	4.1; 4.1.3; 4.2	en cours	juin 2012
Évaluation du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et du Programme de renforcement des capacités antiterroristes	1.1; 2.3; 2.3.5	en cours	à déterminer
Évaluation de la cohérence entre les politiques et la planification du MAECI (capacité d’élaboration de politiques)	1.1; 1.2	en cours	à déterminer

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• ¹ La liste des vérifications comprises dans le tableau repose sur la mise à jour annuelle pour 2010-2012 du Plan de vérification axé sur les risques pour 2009-2012.

• ² « La gestion des biens autres que ceux des technologies de l’information » était le titre de la vérification dans le Plan de vérification axé sur les risques; le titre a été changé à « Gestion du matériel » afin d’être conforme aux politiques du Conseil du Trésor.

• ³ Les liens électroniques des vérifications terminées seront fournis une fois que les rapports auront été affichés dans le site Web du MAECI; ce processus d’affichage est en cours.

• ⁴ www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/new-nouveau-eval.aspx?lang=fra

• ⁵ Évaluation interministérielle dirigée par Environnement Canada

• ⁶ Évaluation interministérielle dirigée par Environnement Canada

• ⁷ Projet d’évaluation conjointe avec l’ACDI

Agence canadienne d’inspection des aliments

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la gouvernance de la GI-TI http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/imitgitif.shtml	Intendance – Contrôles de GI/TI de l'Agence	Terminée	Mai 2010
Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/cbsaasfcf.shtml	Rendement – Conformité au protocole d'entente	Terminée	Mai 2010
Vérification de la santé des animaux terrestres – SES http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/terresf.shtml	Rendement – Programme sur la santé des animaux	Terminée	Juin 2010
Vérification des cartes d'achat http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/accarf.shtml	Intendance – Contrôles de gestion financière de l'Agence	Terminée	Juin 2010
Vérification de la gestion des revenus http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/remangesf.shtml	Intendance – Contrôles de gestion financière de l'Agence	Terminée	Juin 2010
Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/impfsf.shtml	Rendement	Terminée	July 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/finmangesf.shtml	Intendance – Contrôle de gestion financière de l'Agence	Terminée	Juillet 2010
Vérification des services d'application de la loi et d'enquête	Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête	Terminée	Février 2011
Vérification du Système de vérification de la conformité : Viandes http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/cvssvcevalf.shtml	Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes	Completed	Février 2011
Vérification du secteur de la protection des végétaux et de la biosécurité http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/bioevalf.shtml	Rendement – Secteur de la protection des végétaux et de la biosécurité	Terminée	Janvier 2011
Vérification du Programme d'aide fédérale http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/fappaff.shtml	Intendance	Terminée	Mars 2011
Vérification de la dotation accélérée	Intendance – Programme des ressources humaines	Terminée	Mars 2011
Vérification des biens immobiliers	Intendance	En cours	À déterminer

Évaluations

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Risques pour la santé animale et systèmes de production	Terminée	Juin 2010
Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Terminée	Septembre 2010
Évaluation du Programme d'aide fédérale	Toutes les activités de programme de l'ACIA	Terminée	Mars 2011
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Annulée	S. O.
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires	Risques pour la santé animale et systèmes de production et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	En cours	Septembre 2011
Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) : Interdiction frappant les aliments du bétail	Risques pour la santé animale et systèmes de production	En cours	Mars 2012
Évaluation de la capacité d'évaluation de la vulnérabilité des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	En cours	Juin 2011
Évaluation des activités de consultation des intervenants	Toutes les activités de programme de l'ACIA	En cours	Septembre 2011
Évaluation interorganismes des programmes de l'ESB I et II (sous la responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	En cours	Juin 2012
Évaluation interorganismes du Programme de la salubrité et de la valeur nutritive des aliments de Santé Canada (sous la responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	En cours	Décembre 2011
Évaluation interorganismes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (sous la responsabilité de Patrimoine canadien)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	En cours	Septembre 2011
Évaluation interorganismes du virus de la sharka (sous la responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments)	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	En cours	Septembre 2011
Évaluation interorganismes des sites contaminés fédéraux (sous la responsabilité d'Environnement Canada)	Risques pour la santé animale et systèmes de production et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	En cours	Mars 2013

Agence canadienne de développement économique du Nord

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

CanNor gère ses fonctions de vérification interne et d’évaluation en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le Bureau du contrôleur général joue un rôle de premier plan en tant que vérificateur de CanNor – dans le cadre d’ententes pour les petits ministères et organismes en vertu de la Politique sur la vérification interne établie par le Conseil du Trésor.

En 2010-2011, CanNor s’est attaché à élaborer un cadre de mesure du rendement exhaustif portant sur toutes ses activités de programme. La mise en œuvre du système de collecte de données connexe sera une priorité en 2011‑2012.

L’Agence a également élaboré un profil détaillé du risque pour orienter les décisions dans le choix des services sur lesquels pourraient porter ses projets de vérification, en complément des activités de vérification du BCG.

Vérifications internes en 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les petits ministères et organismes – Initiative horizontale menée par le BCG	Gestion financière	Prévue	Juillet 2012

Tableau des évaluations

Évaluations en 2010-2011

Titre de l’évaluation et lien menant au rapport	Activité de programme	État	Date d’achèvement
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) – Évaluation sommative	Paiements de transfert	Prévue	2013-2014
Fonds d’adaptation des collectivités – Intrants de l’initiative horizontale	Paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada – Intrants de l’initiative horizontale	Paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord	Gestion interne	Prévue	2012-2013

Lien électronique menant au plan des évaluations  : Au cours de l’exercice 2011‑2012, CanNor parachèvera un plan de vérification interne pour l’Agence, qui sera affiché dans le site Web de l’Agence.

Agence canadienne de développement international

Vérifications internes et évaluations

Vérification interne (période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d'avancement	Date d'achèvement
Vérification de la gestion du cycle de vie des biens de technologie de l'information	Vérification de gestion	Complétée	Mai 2010
Vérification de la paie	Vérification des contrôles financiers	Complétée	Octobre 2010
Vérification de suivi – Mise en œuvre de recommandations issues de vérifications internes	Vérification de gestion et de contrôle	Complétée	Octobre 2010
Vérification interne de la gestion financière [format PDF]	Management Audit	Complétée	Mars 2011
Vérification de la gestion des voyages	Vérification de gestion	En cours
Vérification des dispositions administratives	Vérification de gestion	En cours
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les grands ministères et organismes - Phase 1	Vérification des contrôle	Complétée

Évaluations terminées en 2010-2011

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Fonds canadien pour l'Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation sommative	Terminé	Janvier 2011
Programme du Sénégal	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Février 2011
Programme pour le Soudan du Sud	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Évaluation par plusieurs donateurs	Terminé	Février 2011
Programme de l'Afghanistan	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Cadrage/évaluation de l'évaluabilité	Terminé	Avril 2011
Projet pilote de l'ACDI : méthodologie d'évaluation de l'efficacité du développement des organisations multilatérales	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Terminé	Février 2011

Évaluations majeures amorcées en 2010-2011 et devant être achevées en 2011-2012

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Programme interaméricain	Pays de concentration	Évaluation des programmes régionaux	Responsable	27 juillet 2011
Programme de l'Ukraine	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	27 juillet 2011
Évaluation conjointe de la Déclaration de Paris, phase II	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	27 juillet 2011
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation conjointe de mi-trimestre avec MAECI	Responsable	Octobre 2011
Examen de l'efficacité des subventions et contributions de l'ACDI (S&C)	Ministérielle/thématique	Demande du Conseil du Trésor	Responsable	Septembre 2011
Soutien budgétaire général au Mali	Ministérielle/thématique	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Octobre 2011
Programme du Honduras	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Octobre 2011
Organisation mondiale de la Santé	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Décembre 2011
Agence canadienne de développement international	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Décembre 2011
Évaluation des programmes d'aide humanitaire	Ministérielle/thématique	Évaluation organisationnelle	Responsable	Février 2012

Évaluations majeures amorcées en 2011-2012 et devant être achevées en 2011-2013

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Soutien budgétaire général (SBG)	Ministérielle/thématique	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Juin 2012
Programme du Mali	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de la Tanzanie	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de l'Afghanistan	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Évaluation du programme-pays	Responsable	Avril 2012
Direction générale du dirigeant principal des finances	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012
PNUD	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012

Remarque : Le tableau ne comprend que les évaluations menées par la Direction de l'évaluation de l'ACDI. Les évaluations menées par l'Agence ne figurent pas dans le tableau.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes	Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale	Achevé	Mars 2010
Évaluation du Programme de promotion, de recherche et de développement	Élaboration de l'évaluation environnementale	Achevé	Mars 2010

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion financière des initiatives liées au Plan d'action économique du Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Juillet 2010
Vérification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification interne sur la coordination de la livraison d’aide financière dans le cadre du FAC et du PILC	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence.
Vérification du suivi des recommandations liées à l’administration	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification du suivi des recommandations liées aux opérations	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification du suivi des recommandations liées aux ressources humaines	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification du suivi des recommandations liées à l’intégrité de l’information	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification du suivi des recommandations liées à la gestion des risques	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Novembre 2010
Vérification annuelle du Programme Infrastructure Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Mai 2011
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Mai 2011
Vérification de l’intégrité de l’information du système Hermès Finances	Vérification des mécanismes de contrôle	Terminé	Juillet 2011
Application de vérification en mode continu : créditeurs à la fin d’exercice (CAFE) de subvention et contribution (S&C)	Examen des mécanismes de contrôle	Terminé (ajouté au plan de vérification 2010-2011)	Août 2011
Examen du suivi des ententes dans le cadre du FAC et du PILC	Examen des mécanismes de contrôle	En cours	Août 2011
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement	Vérification des mécanismes de contrôle	En cours	2e trimestre 2011-2012
Étude sur le cadre de gestion lié aux activités de développement des bureaux d’affaires (activités non financières)	Étude sur les mécanismes de contrôle	En cours (ajouté au plan de vérification 2010-2011)	3e trimestre 2011-2012
Vérification du cadre de contrôle de gestion financière, programmes réguliers	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre 2011-2012
Vérification du degré de préparation à la certification des états financiers	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre 2011-2012
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Reporté	S/O
Vérification de l’intégration des concepts de gestion du risque dans les opérations	Vérification des mécanismes de contrôle	Annulé	S/O
Vérification de la conception des programmes	Vérification des mécanismes de contrôle	Annulé	S/O

Évaluations 2010-2011

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Initiative Escales de croisières internationales	Développement des collectivités	Terminé, en attente d’approbation en 2010-11	2011-2012
Évaluation du programme Diversification des collectivités	Développement des collectivités	En cours	2011-2012
Évaluation du programme Croissance des entreprises et des régions	Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	En cours	2011-2012
Initiative de développement économique de la Loi sur les langues officielles	Développement des collectivités	En cours avec Industrie Canada et Patrimoine canadien en 2010-11	2012-2013

Agence de la santé publique du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes (exercice 2010-2011)

Le tableau ci-dessous présente toutes les principales vérifications internes réalisées pendant l'exercice 2010-2011. Les rapports complets sur les vérifications sont disponibles en ligne.

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement
Vérification de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence	Programme	Terminé	22 juin 2010
Vérification de la gestion des laboratoires	Programme	Terminé	22 juin 2010
Vérification de communications en temps de crise	Services internes	Terminé	19 octobre 2010
Examen de la sécurité des technologies de l'information	Services internes	Terminé	12 janvier 2011
Vérification des programmes de prévention et de contrôle des maladies chroniques	Programme	Terminé	12 janvier 2011
Vérification des activités internationales de l'ASPC	Programme	En cours	28 juin 2011

Évaluations (exercice 2010-2011)

Le tableau ci-dessous présente toutes les principales évaluations réalisées pendant l'exercice 2010-2011. Les rapports d'évaluation sont disponibles en ligne.

Nom de l'évaluation	Activité de programme*	État	Date d'achèvement
Évaluation de l'Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique	État de préparation et capacité en santé publique	Terminé	2010-2011
Évaluation de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (évaluation horizontale)	Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Évaluation du programme des maladies à Prions	Surveillance et évaluation de la santé de la population; Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Évaluation de l'initiative de l'entreprise sur l'hépatite C	Surveillance et évaluation de la santé de la population; Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Évaluation du programme d'action communautaire sur le sida	Surveillance et évaluation de la santé de la population; Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Évaluation du programme C-EnterNet	Surveillance et évaluation de la santé de la population; Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Examen des leçons retenues H1N1	Science et technologie pour la santé publique; Surveillance et évaluation de la santé de la population; État de préparation et capacité en santé publique; Prévention et réduction des maladies et des blessures; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence; et Services internes.	Terminé	2010-2011
Évaluation du module-pilote sur les impacts des maladies infectieuses et du système d'intervention (dans le cadre du thème Adaptation du programme sur la qualité de l'air).	Prévention et réduction des maladies et des blessures	Terminé	2010-2011
Évaluation de la réserve nationale de secours (RNS)	Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	Terminé avant la date prévue	2010-2011
Évaluation des subventions et contributions du Programme de préparation à la lutte contre la pandémie d'influenza et la pandémie aviaire	Prévention et réduction des maladies et des blessures; et État de préparation et capacité en santé publique.	Terminé avant la date prévue	2010-2011
Évaluation des activités sur la prévention et le contrôle des maladies entériques d'origine alimentaire (y compris la listériose)	Prévention et réduction des maladies et des blessures; et Surveillance et évaluation de la santé de la population.	Amorcé	Devrait être terminé en 2011-2012
Évaluation du programme sur la violence familiale	Promotion de la santé	Amorcé	Devrait être terminé en 2011-2012
Évaluation du programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et du Nord	Promotion de la santé	Amorcé	Devrait être terminé en 2011-2012

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement
Suivi de la vérification 2006-2007 de la sous-activité Développement des collectivités	Investissement dans les collectivités	Terminée	Novembre 2010
Conformité de la gestion de la sécurité de la technologie de l’information 1	Gestion de l’information	Terminée	Janvier 2011
Suivi de la vérification de 2006-2007 du Programme de développement des entreprises	Paiement de transfert	Terminée	Février 2011
Diligence raisonnable au sein du Programme de développement des entreprises 2	Paiement de transfert	Terminée	Février 2011
Classification 3	Ressources humaines	Terminée	Mars 2011
Gestion des paiements anticipés 4	Paiement de transfert	Terminée	Mars 2011
Gestion ministérielle des risques	Gestion du risque	Terminée	Mars 2011
Vérification après paiement 5	Paiement de transfert	Terminée	Juillet 2011
Diligence raisonnable dans l’administration du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada [ILC] et Fonds d’adaptation des collectivités [FAC]) 6	Paiement de transfert	Terminée	Juillet 2011
Pratiques en matière de valeurs et d’éthique 7	Gouvernance organisationnelle	Terminée	Juillet 2011
Diligence raisonnable au Fonds d’investissement de l’Atlantique	Paiement de transfert	En cours	Décembre 2011
Vérification du cadre de contrôle de gestion de l’information (Vérification horizontale) 8	Technologie de l’information	En cours	Mars 2012

[1] Ce mandat a été ajouté après la fermeture du dernier cycle d’établissement des plans et des priorités.

[2] Cette vérification devait originalement se terminer en 2011-2012 et avait pour titre : « Projets non-commerciaux ».

[3] Appelée antérieurement « Emploi, pratiques en milieu de travail et relations de travail ».

[4] Ce mandat a été ajouté après la fermeture du dernier cycle d’établissement des plans et des priorités.

[5] Ce mandat a été ajouté après la fermeture du dernier cycle d’établissement des plans et des priorités.

[6] Ce mandat a été ajouté après la fermeture du dernier cycle d’établissement des plans et des priorités.

[7] Appelée auparavant « Intégrité et éthique pour l’ensemble de l’Agence. »

[8] Cette vérification horizontale remplace deux vérifications sur la technologie de l’information qui devaient se terminer en 2010-2011 : « Leadership et responsabilité en matière de résultats opérationnels » et « Intégration à la gouvernance opérationnelle ». La vérification prévue a été remplacée par une vérification horizontale réalisée dans la même période.

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d’achèvement
Sous-activité de programme Continuum de financement	Développement des entreprises	Terminée	Septembre 2010
Sous-activité de programme Commerce et investissement	Développement des entreprises	Terminée	Septembre 2010
Sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires	Développement des entreprises	Terminée	Septembre 2010
Perfectionnement des compétences en affaires	Développement des entreprises / Développement des collectivités	Terminée	Juin 2011
Politique, défense des intérêts et coordination	Politique, défense des intérêts et coordination	En cours	Octobre 2011

Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Cadre de gestion financière	Assurance	Terminée	Avril 2010
Formulaire K84 – processus et comptabilité	Assurance	Terminée	Juin 2010
Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	Terminée	Juillet 2010
Relations de travail avec les entrepreneurs	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse à la fin de l'exercice 2009‑2010	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Programme d'exonération de droits – remboursements	Assurance	Terminée	Décembre 2010
Services de laboratoire	Assurance	Terminée	Décembre 2010
Manifeste électronique -  phase II	Assurance	Terminée	Mars 2011
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables	Assurance	Terminée	Mars 2011
Débiteurs	Assurance	En cours.	2011
Saisies d'espèces et d'instruments monétaires	Assurance	En cours.	2011
Gestion de l'information	Assurance	En cours.	2011
Points d'entrée – outils et méthodologie	Assurance	En cours.	2011
Cadre de contrôle des opérations	Assurance	En cours.	2011
Formation et apprentissage	Assurance	En cours.	2011
Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse à la fin de l'exercice 2010‑2011	Assurance	En cours.	2011
Dotation en ressources humaines	Assurance	En cours.	2012
Gestion des heures supplémentaires	Assurance	En cours.	2012
Manifeste électronique, phase III	Assurance	Planifiée*
Architecture/infrastructure de la technologie de l'information	Assurance	Planifiée*
Gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Planifiée*
Gestion de la sécurité de la technologie de l'information – phase I	Assurance	Planifiée*
Mode maritime (secteur commercial)	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 1	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 2	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 3	Assurance	Planifiée*
Gestion de projets	Assurance	Planifiée*
Initiative de réforme du système de protection des refugiés	Assurance	Planifiée*
Programme de ciblage	Assurance	Planifiée*
Voyageurs fiables	Assurance	Planifiée*
Heures supplémentaires à Vancouver	Assurance	Planifiée*
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	Annulée
Biométrie	Assurance	Annulée
Normes de service en matière d'approvisionnement	Assurance	Annulée
Contrôles des documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Assurance	À réévaluer
Information préalable sur les voyageurs/dossier du passager transmis par les compagnies aériennes	Assurance	Reportée
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Reportée
Programmes de vérification de l'observation	Assurance	Reportée
Processus d'échange interne de renseignements	Assurance	Reportée
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Reportée

*Les dates d'achèvement de ces vérifications seront déterminées au cours de l'exercice 2011–2012.

Évaluations

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation des services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Terminée	Août 2010
Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles – 2009‑2010 (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par Sécurité publique Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Novembre 2010
Évaluation des programmes de détention et de renvoi de l'ASFC	Exécution de la loi en matière d'immigration	Terminée	Novembre 2010
Évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par le ministère des Finances du Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Décembre 2010
Évaluation du programme des enquêtes criminelles de l'ASFC (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Évaluation des risques	Terminée	Décembre 2010
Évaluation du programme Partenaires en protection (PEP)	Partenariats sûrs et fiables	Terminée	Janvier 2011
Évaluation de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental	Détermination de l'admissibilité	Terminée	Mars 2011
Évaluation de l'initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par Sécurité publique Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Mars 2011
Évaluation de la Politique sur la vérification interne de 2006 (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.)	Services internes	Terminée	Mars 2011
Évaluation du dédouanement des navires à passagers commerciaux	Détermination de l'admissibilité	Terminée	Mai 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par Santé Canada.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation des sommets du G‑8 et du G-20 (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par le ministère de la Justice du Canada.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du concept de projets (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que par Ressources humaines et développement des compétences Canada.)	Détermination de l'admissibilité/ exécution de la loi en matière d'immigration	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE) et du recrutement des agents de l'ASFC	Services internes	En cours.	Novembre 2011
Évaluation des équipes d'exécution de l'ASFC et de la participation aux opérations policières conjuguées	Évaluations des risques	En cours.	Novembre 2011
Évaluation de l'initiative du Manifeste électronique	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Décembre 2011
Évaluation du programme de recours	Recours	En cours.	Janvier 2012

Agence du revenu du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Cadre de la planification fiscale internationale abusive	Assurance	Terminée	juin 2010
Pistes de vérification – Accès aux renseignements sur les contribuables à l’ordinateur central	Assurance	Terminée	juin 2010
Centre d’appels de la gestion des créances	Assurance	Terminée	juin 2010
Protocole d’entente concernant les renseignements reçus de Statistique Canada	Assurance	Terminée	juin 2010
Procédures sélectionnées de fin d’exercice 2009-2010	Finances	Terminée	octobre 2010
Autorité compétente	Assurance	Terminée	octobre 2010
Vérification des contrôles de la surveillance financière – Dépenses opérationnelles	Finances	Terminée	octobre 2010
Rapport de suivi – Vérifications et évaluations	Assurance	Terminée	octobre 2010
Vérification suivant la réalisation du Projet de restructuration de la TPS/TVH	Assurance	Terminée	octobre 2010
Vérification du programme de Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)	Assurance	Terminée	octobre 2010
Suivi de la planification de la continuité de la technologie de l’information	Assurance	Terminée	octobre 2010
Décisions de la TPS/TVH	Assurance	Terminée	janvier 2011
Protocole d’entente concernant l’échange d’information lié aux entreprises de l’Ontario à l’appui de l’administration de l’imposition des sociétés	Assurance	Terminée	janvier 2011
Responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques – Activités de l’Agence	Finances	Terminée	janvier 2011
Vérification du processus des ordres de travail de la DGI	Assurance	Terminée	janvier 2011
Gestion de l’édition	Assurance	Terminée	janvier 2011
Lien électronique au plan d’évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-eng.html

Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Évaluation du Centre d'appels de la gestion des créances	Sommative	Terminée	juin 2010
Exécution et divulgations	Sommative	Terminée	octobre 2010
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Formative	Terminée	janvier 2011
Évaluation de l'application par l'Agence du revenu du Canada de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	Formative	Terminée	janvier 2011
Lien électronique au plan d'évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-eng.html

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Étant donné qu'aucune vérification interne n'a été achevée au cours de cette période de rapport, FedDev Ontario ne peut fournir du contenu pour cette section. Un plan de vérification interne a été développé afin de fournir une orientation pour les vérifications futures, qui seront documentées dans des rapports sur le rendement ministériel ultérieurs.

Évaluations (en 2010-2011)

États des évaluations des activités de programme

Nom de l'évaluation et lien vers le rapport	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du Programme de développement de l'Est de l'Ontario	Développement des collectivités et des entreprises	Achevé	Décembre 2009
Évaluation du Fonds d'adaptation des collectivités – Sud	Développement des collectivités et des entreprises	En cours	2011-2012
Évaluation de l'Initiative de développement économique – Communautés de langue officielle en situation minoritaire	Développement des collectivités et des entreprises	Non commencé	2011-2012

Agence Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations (2010–2011)

A. Vérifications internes
Nom	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Direction de Stratégie et Plans	Principaux contrôles financiers et administratifs	Achevée	30 juin 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/65/index_f.asp
Unité de gestion de Jasper		Achevée	30 juin 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/66/index_f.asp
Unité de gestion du nord de l’Ontario		Achevée	24 novembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/68/index_f.asp
Directions des directeurs généraux de l’Agence		Achevée	16 mars 2011	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/72/index_f.asp
Unité de gestion de l’Ouest de l’Arctique		Achevée	16 mars 2011	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/71/index_f.asp
Unité de gestion du Sud-ouest de l’Ontario		En cours
Gestion des recettes (baux et concessions)	Assurance	En cours
Vérification des principaux processus clés en matière de ressources humaines à l’unité de gestion de la côte du Pacifique	Assurance	En cours
Programme d’application de la loi – initiative de l’armement	Assurance	En cours
Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux	Assurance	En cours
Projets de construction – Plan d’Action Économique	Assurance	Achevée	31 mars 2011	S.O.
Vérification de gestion du système d’information géographique (SIG)	Assurance	En cours
B. Évaluations
Nom	Activité de programme	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	Cadre	Achevée	10 novembre 2010	S.O.
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux	AP2	Cadre	Achevée	10 novembre 2010	S.O.
Cadre d’évaluation pour la conservation des lieux historiques nationaux	AP2	Cadre	Remis	2013–2014	S.O.
Évaluation de la gestion des routes de transit	AP5	Évaluation	Achevée	16 décembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/69/index_f.asp
Évaluation du programme de contributions de catégorie générale	Tout	Évaluation	Achevée	16 décembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/70/index_f.asp
Espèces en péril*	AP2	Évaluation	En cours	Septembre 2011	S.O.
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs	AP4	Évaluation	En cours	Septembre 2011	S.O.
Évaluation de gestion des voies navigables	AP5	Évaluation	En cours	Septembre 2011	S.O.
Évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	Évaluation	En cours	Septembre 2012	S.O.
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp

*Espèces en péril est une évaluation horizontale des programmes et activités soutenant la loi des Espèces en péril couvrant la période de 2005–2010. Environnement Canada dirige l’évaluation qui est conduit conjointement par le Département des Pêches et Océans et Parcs Canada.

Agence spatiale canadienne

3.3.7) Vérifications internes et évaluations

1. Titre de la vérification interne	2. Type	3. Statut	4. Date d'achèvement (approbation du président)	5. Lien vers le rapport électronique
Valeurs et éthique	Cadre de gestion	Achevé	2010-06-23	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0809-0103.asp
Dépendance aux technologies de TI	Cadre de gestion	Achevé	2010-06-23	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0910-0103.asp
Planification de la TI et risques liés au développement	Cadre de gestion	Achevé	2010-06-23	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0910-0104.asp
Système de TI et sécurité des données	Cadre de gestion	Achevé	2010-06-23	www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0105.pdf
Processus de divulgation proactive	Cadre de gestion	Achevé	2010-09-27	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0910-0102.asp
Gestion des installations du Laboratoire David Florida	Cadre de gestion	Achevé	2010-12-21	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0910-0107.asp
Langues officielles	Cadre de gestion	Achevé	2011-03-21	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0910-0106.asp
Approvisionnement et gestion des contrats	Cadre de gestion	Achevé	2011-03-21	www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-1011-0102.asp

1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programmes	3. Type	4. Statut	5. Lien électronique au rapport
Évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada/ESA 2000-2009 – Rapport final	Quatre activités de programmes (OT, TS, SE et ATG)	Sommative	Achevée	www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et Évaluations

Tableau des vérifications internes (2010-2011)

Tableau des vérifications internes (2010-2011)

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
1 Cette vérification interne est menée dans le cadre de la vérification des paiements versés aux producteurs du Bureau du vérificateur général du Canada et devrait être présentée à l'automne 2011.
Programme de transition pour les exploitations porcines	Paiement de transfert	Achevé	Avril 2010
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc	Paiement de transfert	Achevé	Avril 2010
Confidentialité des renseignements	Gestion de l'information	Achevé	Novembre 2010
Programme des cartes d'achat	Ministérielle	Achevé	Novembre 2010
Programme d'amélioration de l'abattage	Paiement de transfert	Achevé	Février 2011
Fonds de flexibilité agricole	Paiement de transfert	Achevé	Février 2011
Vérification horizontale des subventions et contributions	Paiement de transfert	Achevé	Février 2011
Programme Agri-débouchés	Paiement de transfert	Achevé	Juin 2011
Technologie de l'information – gouvernance	Technologie de l'information	En cours	Octobre 2011
Suivi (en lien avec Agri-stabilité) sur les vérifications antérieures du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole1	Suivi du paiement de transfert	En cours	Novembre 2011
Ressources humaines – Paie	Ministérielle	En cours	Mars 2012
Agri-protection	Paiement de transfert	Remis à 2012-2013	2012-2013
Processus de contrôle des budgets	Ministérielle	Supprimé du plan de vérification	S/O
Transactions-acquisition et marchés	Ministérielle	Supprimé du plan de vérification	S/O
Système de prestation de subventions et de contributions	Système en cours d'élaboration	Supprimé du plan de vérification	S/O

Tableau d'évaluation (2010-2011)

Tableau d'évaluation (2010-2011)

Nom de l'évaluation et lien vers le rapport	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Processus de sélection des projets de recherche	Sciences, innovation et adoption	Achevé	Juin 2010
Programme Agri-débouchés	Sciences, innovation et adoption	Achevé	Novembre 2010
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles	Sciences, innovation et adoption	Achevé	Mars 2011
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)	Sciences, innovation et adoption	Achevé	Mars 2011
Leçons apprises sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Gestion des risques de l'entreprise	Achevé	Mars 2011
Méta-évaluation des programmes d'innovation	Sciences, innovation et adoption	Achevé	Juin 2011
Agri-relance/Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Septembre 2011
Programme d'éradication du virus de la sharka	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	En cours	Octobre 2011
Évaluation des programmes de commercialisation agricole (Programme de paiements anticipés/ Programme de mise en commun des prix)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Octobre 2011
Assurance-production	Gestion des risques de l'entreprise	Planification	Juin 2012
Programme de pâturages communautaires	Mesures à la ferme	Planification	Mars 2014

Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (1^er avril 2010 au 31 mars 2011)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Statut	4. Date d’achèvement
Examen de la gouvernance : Prestation de services	Contrôle de la gestion	Achevé	Mai 2010
Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne	Contrôle de la gestion	Achevé	Juin 2010
Vérification du programme national de développement des archives	Programme	Achevé	Juin 2010
Rapport sur l'examen des processus d'acquisition des collections	Contrôle de la gestion	Achevé	Décembre 2010
Vérification de l'aliénation des collections privées	Contrôle de la gestion	En cours	Septembre 2011
Vérification de la Gestion d'innovation	Contrôle de la gestion	En cours	Décembre 2011
Vérification du programme pour Promouvoir et rendre accessible la collection	Contrôle de la gestion	En cours	Décembre 2011

Tableau des évaluations

Évaluations (1^er avril 2010 au 31 mars 2011)

1. Titre de l'évaluation et lien au rapport	2. Activité de programme	3. Statut	4. Date d’achèvement
Cadre d'évaluation IMI#11 Dépôt numérique fiable	1.2 & 1.4	En cours	2011-2012
Évaluation sommative du Programme national de développement des archives	1.3	Achevé	23 novembre 2010
Évaluation formative du Cadre de choix stratégiques	1.1, 1.2, 1.3 et 1.4	Achevé	3 juin 2010
Cadre d'évaluation de la modernisation	1.1, 1.2, 1.3 et 1.4	Achevé	3 juin 2010

Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne1	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement2
Vérification de la rémunération (paie et avantages sociaux)	Assurance	Terminée	Le 4 février 2011
Vérification du plan stratégique des RH – recrutement3	Assurance	Terminée	Le 3 mars 2011
Vérification des frais de voyage et d’accueil3	Assurance	Terminée	Le 4 mars 2011
Vérification de la continuité des activités et de la préparation aux situations d’urgence	Assurance	Terminée	2011-20124
Vérification de la gouvernance et de la gestion du rendement3	Assurance	Prévue, mais reportée	2011-2012

1. Liste préliminaire des vérifications prévues en 2010-2011 donnée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du BCP – au 31 mars 2011, les trois (3) autres vérifications figurant au RPP de 2010-2011 (sur la gestion du risque, la sécurité et la planification financière) étaient toujours prévues, sous réserve de modifications des titres et dates en fonction de l’évolution des priorités et de la disponibilité des ressources.

2. Date prévue/réelle de l’approbation par l’administrateur général (le greffier), au 31 mars 2011.

3. Titres révisés :

• Vérification de la planification du recrutement et des ressources
• Examen de l’assurance de la gestion des voyages et des frais d’accueil

4. Vérification achevée en 2010-2011; rapport final approuvé en 2011-2012.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
s.o.1

1. Le BCP est un petit ministère et organisme (PMO) aux termes de la Politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation. Sauf quelques exceptions limitées, l’application de la Politique aux PMO est reportée jusqu’à nouvel ordre du président du Conseil du Trésor. En tant que PMO, le BCP procède aux évaluations en fonction de ses besoins; il n’en a fait aucune en 2010-2011.

Bureau du directeur général des élections

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification du cadre de contrôle des stocks : www.elections.ca/abo/aud/function/reports/inv-cont_f.pdf	Programme	Terminé	juin 2010
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines : www.elections.ca/abo/aud/function/reports/audit_hris_f.pdf	Ressources humaines	Terminé	novembre 2010
Vérification continue des ressources humaines : nominations non annoncées et nominations intérimaires à long terme	Ressources humaines	En cours	juin 2011
Vérification de l'approvisionnement et de la passation de marchés de services	Finances	En cours	juin 2011
Vérification de la gestion financière des directeurs du scrutin	Programme	En cours : phase de planification	novembre 2011
Vérification continue des politiques et des contrôles financiers	Finances	En cours : phase de planification	mars 2012
Vérification continue de l'assurance de la qualité du financement politique	Programme	En cours : phase de planification	janvier 2012

Bureau du surintendant des institutions financières

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration 2010-2011 – couvrant la période de planification 2009-2010 et 2010-2011)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
Services intégrés – Finances – Revenus	Cycle des revenus	Achevée	Novembre 2010
Services intégrés – Gestion du rendement des ressources humaines	Gestion du rendement	Achevée	Novembre 2010
Secteur de la réglementation – Division des régimes de retraite privés – Cadre de gestion et de contrôle des agréments	Agréments	Achevée	Novembre 2010
Services intégrés – Finances – Marchés relatifs à des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	Marchés relatifs à des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	En cours	Juin 2011
Bureau du surintendant – Gestion des risques	Gestion des risques	En cours	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe de l’assurance‑vie – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	En cours	2011‑2012
Secteur de la réglementation – Actuariat	Soutien de la surveillance	Prévue	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe du soutien de la surveillance, Division du risque de crédit	Évaluation des risques et intervention – Suivi	En cours	2011‑2012

Le groupe de vérification interne du BSIF procède périodiquement à des vérifications internes. Le Comité de vérification approuve le plan de vérification interne pour une période d’un an. Le plan de vérification pour 2011‑2012 à 2013‑2014 a été approuvé au troisième trimestre de 2010‑2011. Le plan de vérification peut être modifié d’une année à l’autre en fonction du changement des enjeux prioritaires de l’évolution du secteur.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Nom de la vérification interne effectuée	Type de vérification	État	Date d'achèvement
Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits ministères et les agences	Vérification horizontale pour petits ministères	Achevée	Mai 2010

Évaluations (période visée par le rapport)

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement
Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009	Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite	Évaluation sommative et évaluation de l'incidence	Achevée	Septembre 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Aucune vérification interne n'a été réalisée en 2010-2011.

Évaluations

1. Titre de l'évaluation et lien au rapport	2. Activité de programme	3. Statut	4. Date d'achèvement
Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	Terminée	7 décembre 2010

Le rapport d'évaluation final pour l'Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est disponible sur le site Web du ministère des Finances au http://www.fin.gc.ca/treas/evaluations/amlatfr-rclcrpcfat-fra.asp.

Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement
Vérifications effectuées en 2010-2011
Programme d’intégration : Administration des programmes d’établissement	Certitude : Programmes	Terminée	Juin 2010
Vérification du protocole d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada	Certitude	Terminée	Juillet 2010
Vérification du Programme d’immigration à Port-au-Prince	Certitude : Programmes	Terminée	Juin 2010
Vérification du Programme d’immigration à Kingston	Certitude : Programmes	Terminée	Juin 2010
Vérification des frais de déplacement et d’accueil	Certitude	Terminée	Février 2011
Programme d’intégration : Administration du Programme d’aide à la réinstallation	Certitude : Programmes	Terminée	Octobre 2010
Vérification de la gouvernance dans la Région des Prairies et des Territoires du Nord	Certitude : Gouvernance	Terminée	Octobre 2010
Vérification du Programme d’immigration à Singapour	Certitude : Programmes	Terminée	Octobre 2010
Vérification de la gouvernance – Région de l’Atlantique	Certitude : Gouvernance	Terminée	Octobre 2010
Vérification du Programme d’immigration à Damas	Certitude : Programmes	Terminée	Février 2011
Évaluation externe de la fonction de vérification interne	Certitude	Terminée	Février 2011
Vérification de la gouvernance de la gestion de l’information	Certitude : Gestion de l’information/technologie de l’information	Terminée	T4, 2010-2011
Vérification du Programme d’immigration à Ankara	Certitude : Programmes	Terminée	T4, 2010-2011
Vérifications en cours en 2010-2011
Vérification du Programme de citoyenneté	Certitude : Programmes	Examen	T1, 2011-2012

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d’achèvement
Évaluation des instructions ministérielles de juin 2008	1. Programme d’immigration	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme des candidats des provinces	1. Programme d’immigration	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires	1. Programme d’immigration	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme du regroupement familial – Parents et grands-parents	1. Programme d’immigration	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme du regroupement familial – Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge	1. Programme d’immigration	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne	1. Programme d’immigration	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Volet de l’Avis sur le marché du travail (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada – RHDCC)	2. Programme des résidents temporaires	En cours	2011-2012
Évaluation du projet de la biométrie	2. Programme des résidents temporaires	Planifiée	2015-2016
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation	4. Programme des réfugiés	Terminée	2010-2011
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés	4. Programme des réfugiés	Annulée	Sans objet (S.O.)
Programmes d’intégration
Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration	5. Programme d’intégration	En cours	2011-2012
Évaluation du portail sur l’immigration Se rendre au Canada (en collaboration avec RHDCC)	5. Programme d’intégration	Terminée	2010-2011
Évaluation du programme des Cours de langue de niveau avancé	5. Programme d’intégration	Annulée	S.O.
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire	5. Programme d’intégration	En cours	2011-2012
Évaluation de l’Orientation canadienne à l’étranger	5. Programme d’intégration	En cours	2011-2012
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	5. Programme d’intégration	En cours	2011-2012
Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d’action canadien contre le racisme)	6. Programme de citoyenneté	Terminée	2010-2011
Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme	6. Programme de citoyenneté	Terminée	2010-2011
Évaluation du Programme du  multiculturalisme	6. Programme de citoyenneté	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés	6. Programme de citoyenneté	En cours	2012-2013
Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves	6. Programme de citoyenneté	Planifiée	2012-2013
Évaluation des activités d’éducation civique et de promotion de la citoyenneté	6. Programme de citoyenneté	Planifiée	2014-2015
Autres programmes
Évaluation de la Politique en matière de visas du Canada	2. Programme des résidents temporaires	En cours	2011-2012,T4
Évaluation du Programme d’examen médical d’immigration	1. Programme d’immigration	Planifiée	2014-2015
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger	S.O.	S.O.	S.O.
Évaluation du Programme de transit sans visa	2. Programme des résidents temporaires	Planifiée	2013-2014
Programmes et services internes
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	S.O.	Annulée	S.O.
Évaluation de la fonction de dotation	S.O.	Annulée	S.O.
Évaluation des fonctions liées à la rémunération et aux avantages sociaux	S.O.	Annulée	S.O.
Initiatives horizontales
Évaluation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (responsable : Patrimoine canadien)	S.O.	En cours	À déterminer
Évaluation de la sécurité aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver  (responsable : Gendarmerie Royale du Canada)	S.O.	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada)	S.O.	En attente de l’approbation du rapport	2010-2011 (ASFC)
Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada-Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires)	S.O.	Annulée	S.O.
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 (responsable : Patrimoine canadien)		Planifiée	2012-2013

Comité des griefs des Forces canadiennes

Évaluations (2010-2011)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du programme d’examen des griefs militaires	Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'état-major de la Défense	Évaluation sommative	Complétée	Juillet 2010

Comité externe d’examen de la GRC

Vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification interne horizontale de la gestion de l’information dans les petits ministères et organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC.	vérification	en cours	décembre 2011

Commissariat à l'information du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010–2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification de la Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi (Voir Plan de vérification axé sur les risques 2010–2013)	Conformité/Valeur ajoutée	En cours	Septembre 2011

Commissariat aux langues officielles

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification de la gouvernance de la GI/TI	Énoncé d’assurance	Terminée	21 avril 2010
Vérification des pratiques de planification intégrée	Énoncé d’assurance	En cours	Avril 2011
Vérification des relations parlementaires	Énoncé d’assurance	En cours	Juin 2011
Vérification des pratiques d’enquêtes	Énoncé d’assurance	En cours	Mars 2012

Nil pour la section des évaluations.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Les activités présentées ci-dessous ont été incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques (PVFR) pour la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan a été mis à jour en 2010 et 2011.

Le dernier plan mis a jour a été soumis à l’examen du Comité de vérification de la CCSN en mai 2011 ainsi qu’aux recommandations et à l’approbation du président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé donne un aperçu des projets prévus pour les trois prochaines années de 2011-2012 à 2013-2014. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets ainsi que les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission a un Comité de vérification (CV) composé de membres extérieurs au gouvernement et de membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des informations supplémentaires sur les vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Status	Date d’achèvement
Vérification du cadre de conformité et d’application	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé
Vérification de la gestion des recettes	Vérification financière	2010-2011	Achevé
Enquête préliminaire sur la gestion des risques	Enquête	2010-2011	Achevé
Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Vérification de l’élaboration des documents d’application de la réglementation	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé
Vérification de la gouvernance de la Commission	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Surveillance des plans d’action découlant des vérifications antérieures	Surveillance	2010-2011	En cours
Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l’approvisionnement	Suivi	2010-2011	En cours
La vérification réalisée n’est pas incluse dans le Plan de vérification fondé sur les risques pour la période 2010-2011
Vérification des dépenses de déplacement et d’accueil	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé

Évaluations

Au cours des dernières années, la fonction de surveillance de la CCSN a été principalement la responsabilité de la vérification interne. La Politique sur l’évaluation (la Politique) du gouvernement du Canada, approuvée en avril 2009, a contribué à revitaliser la fonction d’évaluation pour fournir un autre élément à la fonction de surveillance en démontrant à la population canadienne l’optimisation des ressources liées aux dépenses du gouvernement.

La CCSN a commencé à renforcer la fonction d’évaluation au cours de l’exercice financier 2009-2010 pour veiller à l’harmonisation avec la Politique. En 2010-2011, le DG de la Direction de la planification stratégique a été désigné chef de l’Évaluation, et la Direction de l’Évaluation a été mise sur pied (Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation). La majorité des efforts ont été axés sur l’élaboration de l’ébauche d’une politique d’évaluation ainsi que sur le mandat du Comité d’évaluation. De plus, le monde de l’évaluation a été défini et un Plan d’évaluation a été élaboré et approuvé en avril 2011.

Au cours de l’année 2010-2011, on continuera à renforcer la fonction et à accroître la capacité d’évaluation par le biais de la dotation d’un poste d’agent principal d’évaluation et d’un poste d’agent d’évaluation qui relèvent du directeur de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation. Au cours du présent exercice financier, on s’est engagé à réaliser quatre projets d’évaluation ainsi qu’à améliorer et à perfectionner l’ensemble des politiques d’évaluation.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Programme canadien à l’appui des garanties	Cadre de réglementation	En cours	le 15 septembre 2011
Évaluation du Comité de consultation patronale-syndicale	Services internes	En cours	le 15 septembre 2011
Programme de la CSA visant les normes nucléaires	Cadre de réglementation	En cours	le 15 septembre 2011
Évaluation de la mesure du rendement	Services internes	Phase de planification	Février 2011

Commission canadienne des droits de la personne

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.	Vérification de conformité	En progrès	Septembre 2011
Gestion de l'information.	Vérification horizontale	Prévue	Décembre 2011
Mise en ouvre du plan d'action du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR).	Vérification de conformité	Prévue	Avril 2012
Processus d'analyse et de planification intégrée des ressources humaines et des activités.	Vérification horizontale	Prévue	Septembre 2012

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Processus de règlement alternatif des différends (RAD).	Règlement des différends en matière de droits de la personne	En progrès	Mai 2011
Capacité de gestion des risques.	Services internes	Prévue	Avril 2013

Commission canadienne des grains

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Vérification de la gestion des biens liés à la technologie de l’information (vérification horizontale du Bureau du contrôleur général) http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/aitam-vtiga/aitam-vtiga-fra.pdf	Financière/opérationnelle	Terminée	Avril 2010
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/afsad-vdsamf/afsad-vdsamf-fra.pdf	Financière	Terminée	Février 2011
Vérification de la mise en application par la CCG de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/psdpa-lpfdar/psdpa-lpfdar-fra.pdf	Gouvernance, gestion des risques	Terminée	Février 2011
Suivi relatif à la vérification du Système canadien de reconnaissance de la ségrégation 2006-2007	Suivi	Terminée	Avril 2011
Suivi relatif à la vérification des services d'analyse du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) 2006-2007	Suivi	Terminée	Avril 2011
Suivi de la vérification de l'utilisation des cartes d'achats 2005-2006	Suivi	Terminée	Avril 2011
Suivi de la vérification du Programme d'échantillons de récolte  2005-2006	Suivi	Terminée	Avril 2011
Vérification de la conception des contrôles au niveau de l’entité	Gouvernance, contrôles internes	En cours	Septembre 2011
Examen de la mise en oeuvre de la norme ISO au Laboratoire de recherche sur les grains	Opérationnel	En cours	Septembre 2011
Gestion intégrée du risque et profil de risque organisationnel	Gestion des risques	En cours	Mars 2012
Planification stratégique intégrée	Gouvernance	En cours	Décembre 2011

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Sans objet (voir ci-dessous)

Nota : Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à effectuer les évaluations, en plus de mener les vérifications internes. La Commission canadienne des grains avait pour priorité en 2010-2011 de mettre en oeuvre une fonction de vérification interne entièrement opérationnelle, et prévoit développer l'activité d'évaluation des programmes en 2011-2012.

Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes 2010-2011

Titre de la vérification interne	Objectif de la vérification	État	Date d'achèvement	Lien vers le rapport
Vérification des projets spéciaux en ressources humaines – PeopleSoft	Gestion de projets et de processus	Terminé	T3 – 2010-2011	Vérification des projets spéciaux en ressources humaines (PeopleSoft) – Rapport final
Gestion des coûts de la technologie de l'information	Contrôles de gestion et gestion du risque	Terminé	T3 – 2010-2011	Vérification interne – Gestion des coûts de la technologie de l'information - Rapport final
Préavis d'attribution de contrats sélectionnés – Rapport final	Conformité et gestion des processus	Terminé	T4 – 2010-2011	Vérification des préavis d'attribution de contrat sélectionnés - Rapport final
Gestion de la Direction générale de la vérification et des services de données	Mécanismes de contrôle fondamentaux	En cours	Est. T2 – 2011-2012
Planification des ressources humaines	Mécanismes de contrôle fondamentaux	En cours	Est. T2 – 2011-2012

Voici les principales conclusions tirées des vérifications.

Projets spéciaux en ressources humaines – PeopleSoft : La mise en oeuvre de ce projet a permis d'atteindre tous les objectifs stratégiques. Le partenariat avec Anciens Combattants Canada a entraîné des économies de coût et contribué à atténuer certains des risques associés à la mise en oeuvre et à l'exploitation d'un nouveau système. Il serait utile de renforcer certains processus, notamment dans le domaine du suivi de la formation, de l'accès au système et de la continuité des opérations. En règle générale, la mise en oeuvre réussie de PeopleSoft a fait en sorte que la CFP dispose d'une application à jour pour gérer efficacement les ressources humaines.

Gestion des coûts de la technologie de l'information : Les vérificateurs ont constaté que la Direction des services de technologie de l'information (DSTI) a fait des progrès pour répondre aux recommandations formulées à la suite des études réalisées par des firmes de consultants et de la vérification de 2004 sur la planification des TI. Une structure de gouvernance fondée sur un partenariat de la DSTI et des divers secteurs d'activité a été mise sur pied. Ces dernières années, la DSTI a adopté une approche à long terme plus rigoureuse. Plus précisément, elle a élaboré un plan stratégique de TI, un plan renouvelable et un exercice de rationalisation des systèmes. Elle a également pris des mesures pour renforcer les processus d'affectation des ressources et d'établissement des priorités en matière d'investissements. La tâche n'est pas terminée au chapitre de la gouvernance et de la surveillance, de la gestion des investissements, ainsi que des coûts et du rendement des investissements et services axés sur les TI.

Préavis d'attribution de contrats sélectionnés : Cette vérification a déterminé que l'exception utilisée pour justifier le choix du préavis d'attribution de contrats aux fins d'achats particuliers n'est pas correcte. Dans l'ensemble, la vérification concluait que les Services d'approvisionnement donnent le soutien et les conseils nécessaires aux gestionnaires de programme relativement à l'acquisition de services de conseillers, même si certaines de leurs pratiques en matière d'acquisition doivent être améliorées. En outre, les dossiers d'approvisionnement n'étaient pas assez complets. Le comité de vérification interne de la CFP a également recommandé que celle-ci obtienne l'aide du Secrétariat du Conseil du Trésor à propos des mécanismes d'acquisition à utiliser dans des situations semblables dans l'avenir.

La Direction de la vérification interne a recommandé des mesures d'amélioration visant les projets mentionnés ci-dessus, et la direction a fourni des plans d'action solides à cet égard.

Évaluations internes 2010-2011

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Objectif de l'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique vers le rapport
Administration des priorités	1.1.0	Évaluation sommative	Terminé	Mars 2011	La politique, les rapports et plans d'évaluation
Communications et affaires parlementaires	2.1.0	Évaluation sommative	Terminé	Mars 2011	La politique, les rapports et plans d'évaluation
Lignes directrices en matière d'évaluation – Les exigences relatives à la catégorie des EX	1.1.1	Évaluation sommative	Terminé – étape de l'examen et de l'approbation	Mars 2011
Étude de suivi de l'évaluation du programme de Recrutement postsecondaire et des autres méthodes de recrutement dans la fonction publique	1.3.1	Étude de suivi	Terminé	Février 2011	La politique, les rapports et plans d'évaluation
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), Programme des adjoints de recherche (RAP), Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (Coop)	1.3.1	Évaluation sommative	En suspens, en raison de la modification des lignes directrices	À déterminer
Bureau de gestion de l'information	2.1.2.3A	Évaluation sommative en 2012-2013	Cadre d'évaluation en cours	T2 2012

Évaluation

La Politique sur l'évaluation 2009 de la CFP a été approuvée en juin 2009. Elle reflète les priorités de l'organisation ainsi que les changements apportés à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor pour ce qui concerne la CFP.

Le plan d'évaluation quinquennal continu de la CFP fondé sur les risques pour 2009-2014 a récemment été mis à jour pour tenir compte des questions et priorités nouvelles et afin de démontrer les progrès réalisés en ce qui concerne l'accroissement de la portée de l'évaluation. Le plan approuvé est intégré de manière stratégique aux activités de gestion globale de la CFP et il soutient la prise de décisions par la production de renseignements stratégiques, objectifs et basés sur l'information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP, en tant qu'organisation. Nous évaluons régulièrement les risques dans le cadre de notre processus de planification annuel.

La CFP affiche toutes les évaluations terminées sur son site Web.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des évaluations qui seront réalisées au cours des trois prochaines années.

Titre de l'évaluation	Lien vers l'AAP	État	Date d'achèvement prévue
Programmes centraux de recrutement – PAR/Coop/PFETE	Services de dotation et évaluation	Prévu	2010-2011
Méthodes d'évaluation – Vérifications des références	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévu	2010-2011
Ressourcement des cadres de direction	Services de dotation et évaluation	Prévu	2010-2011
Projet et stratégie de GI	Services internes	Prévu	2011-2012
Activités politiques	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévu	2011-2012
Recrutement général (cadre sectoriel)	Services de dotation et évaluation	Prévu	2012-2013
Pouvoirs délégués et dotation stratégique	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévu	2012-2013

Lien électronique vers Le Plan d'évaluation quinquennal de la CFP pour 2011-2016

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes en 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Engagement d'examen du processus de gestion des cas et de soutien décisionnel de la Section de la protection des réfugiés	Engagement d'examen	En cours	2011-2012
Vérification du processus de gestion des cas et de soutien décisionnel de la Section d'appel de l'immigration et de la Section de l'immigration	Engagement de vérification	En cours	2011-2012
Vérification de l'arriéré de la CISR (Section de la protection des réfugiés)	Engagement de vérification	En cours	2011-2012

B. Évaluations en 2010-2011

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Mesure du rendement	Indicateurs de rendement de la qualité du processus décisionnel	En cours	2013-2014
Mesure du rendement	Indicateurs de rendement des activités financées par les fonds discrétionnaires de la CISR	En cours	2012-2013
Évaluation des pratiques de mise au rôle de la CISR	Améliorations de la mise au rôle intégrées à la réforme du système de protection des réfugiés	En cours	2012-2013
Plan d'évaluation organisationnel	Élaboration du plan d'évaluation quinquennal continu de la CISR	En cours	Fin de 2012-2013

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Vérifications internes et évaluations

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Examen visant à évaluer l’incidence des mesures d’amélioration du processus d’examen des demandes de pardon	Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence	Faute de ressources, une évaluation de l’incidence n’a pas été effectuée en 2010-2011.	Comme des modifications législatives au programme de pardon ont été apportées en 2010-2011, entraînant une réorganisation de la division et un remaniement de ses processus, il serait prématuré d’effectuer une évaluation de l’incidence à ce moment-ci.	À déterminer

Condition féminine Canada

Vérifications internes et évaluations

 
A. Vérifications internes (2010–2011)
 

1. Titre de la vérification interne	2. Genre de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement
Vérification interne horizontale du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions	Assurance	Achevée	Mars 2011

 
B. Tableau des évaluations (2010–2011)
 

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d’achèvement
Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme	Participation des femmes à la société canadienne	En cours	2011–2012

Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification des contrôles généraux menée par le Bureau du contrôleur général	Vérification visant à assurer que les contrôles généraux en matière de gestion financière sont exécutés en conformité avec la LGFP et les politiques et les directives du SCT.	Vérification menée sur place entre février et avril 2011	Rapport final présenté en juillet 2011
Gestion de l'information Vérification horizontale menée par le Bureau du contrôleur général au sein des petits ministères et organismes http://www.tbs-sct.gc.ca/ia-vi/docs/plans-fra.asp	Vérification visant à assurer que des plans et des mesures sont en place pour bien encadrer la gestion, le stockage et la disposition de l'information.	Vérification terminée en mars 2011	Rapport final prévu au cours de l'été 2011

Conseil d’examen du prix des médicaments breveté

Vérifications internes et Évaluations

Vérifications internes (2011-2012)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du programme de conformité et d’application	Réglementation des prix des médicaments brevetés (programme de base)	Planifié	Le 31 mars 2012

Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Nom	2. Type	3. État	4. Date d'achèvement
Vérification du projet du Système d'entreprise de gestion des octrois (SEGO)	Systèmes en cours d'élaboration	Terminé	Août 2010
Vérification de la gestion de l'information au CRSNG et au CRSH	Vérification de la conformité	Terminé	Mars 2011

Tous les rapports de vérification sont ou seront publiés dans la section « Publication » du site Web du CRSH à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/audit-verification-fra.aspx.

 

Évaluations (2010-2011)

Nom	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement
Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada	Chaires de recherche	Terminé	8 décembre 2010
Évaluation sommative conjointe des programmes Subventions institutionnelles du CRSH et Aide aux petites universités	Développement de la recherche stratégique	Terminé	14 janvier 2011
Évaluation sommative des programmes Subventions ordinaires de recherche et Initiatives de développement de la recherche	Recherche définie par le chercheur et développement de la recherche stratégique	Terminé	14 janvier 2011
Évaluation sommative de l'ensemble des programmes liés à l'économie sociale	Recherche et formation ciblées	Annulé	S.o.
Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales	Bourses et prix	Annulé	S.o.
Évaluation sommative des programmes de bourses spéciales et de prix	Bourses et prix	Annulé	S.o.
Évaluation sommative du Fonds d'initiatives internationales	Développement de la recherche stratégique	Annulé	S.o.
Évaluation sommative des programmes de publication des résultats de recherche	Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances	Annulé	S.o.
Évaluation sommative des programmes de financement des événements liés à la recherche	Activités de réseautage liées à la recherche	Annulé	S.o.

Tous les rapports d'évaluation sont ou seront publiés dans la section « Publication » du site Web du CRSH à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/evaluations-fra.aspx.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement
Vérification des pratiques de gestion de l’information	Gestion de l’information	Terminé	Mars 2011

Évaluations

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	État	Date d’achèvement
Programme de bourses de recherche de 1er cycle	Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	En cours	Octobre 2011
Programme de bourses postdoctorales*	Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	En cours	Mai 2012
Programme de subventions de projets stratégiques	Financer la recherche dans des domaines stratégiques	En cours	Août 2011
Programme de projets de recherche concertée sur la santé	Financer la recherche dans des domaines stratégiques	En cours	Janvier 2012
Programme de stages en R et D industrielle	Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Planifié	Mars 2012
Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle*	Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	En cours	Mai 2012
Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	En cours	Septembre 2011
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	Appuyer la commercialisation	Planifié	Juillet 2012
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche	Appuyer la commercialisation	En cours	Janvier 2012
Programme de chaires de recherche du Canada	Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	Terminé	Mars 2010
Programmes de bourses d’études supérieures et de bourses d’études supérieures à incidence industrielle	Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Terminé	Juin 2010
Programme de subventions de recherche et développement coopérative	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Terminé	Juin 2010

* Évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de recherche et développement industrielle.

Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la santé et de la sécurité du travail	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Septembre 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Juin 2010
Vérification continue – Fonds du Plan d'action économique du Canada (Paiements de transfert et contrats de construction)	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérifications continues –Contrats, Cartes d'achat, Frais des voyages et Frais d'acceuil	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée pour 2010-2011	Affichage à venir
Suivi de la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Affichage à venir
Vérification de la planification de la gestion des ressources humaines	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Affichage à venir
Suivi de la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité des TI	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Recettes	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Achats liés à l'informatique	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	En cours	2012-2013
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Budget	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	En cours	2012-2013

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation des affiliations internationales	Services internes	Terminée	2010-2011
Évaluation du volet « Qualité de l'air intérieur » du Programme de la qualité de l'air	Technologies de fabrication	Terminée	2010-2011
Évaluation de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC	Technologies de fabrication	Terminée	2011-2012
Évaluation de l'initiative de R-D en génomique	Technologies en santé et en sciences de la vie	Terminée	2011-2012
Évaluation des accords du CNRC sur les télescopes internationaux	Infrastructure nationale en science et en technologie	Terminée	2011-2012
Évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC	Aide à la recherche industrielle	En cours	2012-2013
Évaluation des technologies en santé et des technologies connexes en sciences de la vie du CNRC	Technologies en santé et en sciences de la vie	Annulée *	S. O.

^* L'évaluation a été annulée à la phase de planification par suite de changements dans les priorités et de l'ajout de l'évaluation des accords sur les télescopes internationaux.↑

Défense nationale

Vérifications et Évaluations internes

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Le tableau suivant énumère des projets qui étaient actifs ou terminés au cours de l'exercice financier 2010-2011. Vous pouvez consulter les rapports de vérification complétés à l'adresse suivante : http://crs-csex.mil.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Nom de vérification interne	Type de vérification	État d'avancement (Nota 1)	Date d'achèvement (Nota 2)
Vérification interne : Visibilité des contrats de sous-traitance	Gestion du contrat	Terminé	juillet 2010
Vérification des contrats de services professionnels	Gestion du Contrat/Gestion des personnes	Terminé	juillet 2010
Vérification de la gestion des incidents de sécurité	Gestion de sécurité	Terminé	juillet 2010
Vérification de l'administration des congés du personnel civil	Gestion des personnes	Terminé	juillet 2010
Suivi de la vérification de la solde des réservistes des FC	Gestion financière	Terminé	juillet 2010
Examen de la gestion des recettes	Gestion financière	Terminé	juillet 2010
Vérification des frais d'administration des régimes de pension des Forces canadiennes	Gestion financière	Terminé	octobre 2010
Analyse des projets de biens d'équipement	Titre des immobilisations	Terminé	octobre 2010
Vérification du Projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX/prolongation de la vie de l'équipement des frégates (MCH/FELEX)	Titre des immobilisations	Terminé	janvier 2011
Suivi de la vérification interne : Contrat relatif au Système de gestion de données (SGD) du CP140 Aurora	Gestion du contrat	Terminé	janvier 2011
Vérification de l'équipement fourni par le gouvernement aux entrepreneurs	Gestion des biens	Terminé	janvier 2011
Vérification du Projet de regroupement des ateliers de l'Installation de maintenance de la Flotte Cape Breton (IMF CB)	Gestion des biens immobiliers	Terminé	janvier 2011
Vérification de la Stratégie de développement durable de la Défense	Gestion de l'environnement	Terminé	mars 2011
Vérification interne : Conditions de paiement contractuelles	Gestion des marchés	Terminé	mars 2011
Vérification de la transition de la Mission TM - Matériel déployé en Afghanistan	Gestion des biens	Terminé	mars 2011
Suivi de la vérification de l'utilisation des cartes d'achat	Gestion financière	Terminé	mars 2011
Vérification de la gestion de l'information (Horizontale)	Gestion de l'information	Élément constitutif du MDN terminé	Responsabilité-SCT
Vérification de la gérance financière du Collège militaire royal du Canada	Gestion financière	En cours	juin 2011
Vérification sur la sécurité industrielle	Administration de la sécurité	En cours	juin 2011
Vérification d'un projet de réfection d'un centre des services de santé	Gestion des biens immobiliers	En cours	juin 2011
Suivi de la vérification des voyages, activités d'accueil et conférences	Gestion financière	En cours	juin 2011
Analyse de projets d'immobilisations (Infrastructure)	Gestion des biens immobiliers	En cours	juin 2011
Vérification des dépenses en carburant du Ministère	Gestion financière	En cours	septembre 2011
Vérification du Navire de soutien interarmées (NSI)	Acquisition d'immobilisations	En cours	septembre 2011
Vérification de recouvrement des coûts découlant de la gestion des contrats et des coûts de la vérification	Gestion financière/Gestion des marchés	En cours	septembre 2011
Vérification de l'exactitude et efficience du codage financier	Gestion financière	En cours	septembre 2011
Vérification des pratiques de gestion financière – Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada	Gestion financière	En cours	décembre 2011
Évaluation – Essais actifs de sécurité du système de réseaux	Administration de la sécurité	En cours	décembre 2011
Vérification de l'efficience et de l'efficacité de la visite d'inspection d'état-major (VIEM)/Processus de la visite d'aide (VAEM)	Gouvernance d'entreprise	En cours	décembre 2011
Vérification de l'acquisition du véhicule blindé tactique de patrouille	Acquisition d'immobilisations	En cours	décembre 2011
Vérification de l'exactitude des données du personnel civil	Gestion des personnes	En cours	mars 2012
Vérification de la gestion de l'aseptisation et de la destruction des renseignements /Biens de la gestion de l'information et technologies de l'information (GI/TI)	Administration de la sécurité	En cours	mars 2012
Vérification de gestion de parcs automobiles de modèle commercial	Gestion des biens	En cours	mars 2012
Vérification des besoins opérationnels non planifié	État de préparation et d'opération des FC	En cours	mars 2012
Vérification des restrictions imposées	Gestion des personnes	En attente	SCT
Point de vue de la vérification interne	Autre	Annulé	S.O.
Vérification de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers	Gestion des biens immobiliers	Annulé	S.O.

Évaluations (période visée par le rapport)

Le tableau suivant énumère des projets qui étaient actifs ou terminés au cours de l'exercice financier 2010-2011. Vous pouvez consulter les rapports de vérification complétés à l'adresse suivante : http://crs-csex.mil.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État d'avancement (Nota 1)	Date d'achèvement (Note 2)
Évaluation du programme de contributions au Secrétariat COSPAS-SARSAT	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	Évaluation sommative	Terminé	juin 2010
Évaluation du Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense (FSD)	Soins et soutien aux Forces canadiennes et contributions à la société canadienne	Évaluation sommative	Terminé	juin 2010
Évaluation de la phase II du Fonds canadien contre les mines terrestres	Soins et soutien aux Forces canadiennes et contributions à la société canadienne	Évaluation sommative (Mené par l'Agence canadienne de développement international  ACDI)	Terminé	juin 2010
Évaluation du Programme de contributions à l'OTAN	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	Évaluation sommative	En cours	juin 2011
Évaluation de l'état de préparation et de l'instruction de la force terrestre	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	Évaluation de l'incidence	En cours	juin 2011
Évaluation des Pensions et  rentes versées à des civils : M. R. P. Thompson	Soins et soutien aux Forces canadiennes et contributions à la société canadienne	Évaluation sommative	En cours	juin 2011
Acquisition et liquidation de biens immobiliers	Les ressources sont acquissent afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	Évaluation de l'incidence	En cours	novembre 2011
Évaluation formative de l'Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (IRTC)	Les ressources sont acquissent afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	Évaluation de l'incidence	En cours	novembre 2011
Maintien de l'ordre et de la sécurité pendant les Jeux olympiques de 2010	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	Évaluation sommative (mené par la GRC)	En cours	novembre 2011
Sûreté et sécurité publique pour les sommets du G8 et G20	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	Évaluation sommative (mené par la GRC)	En cours	novembre 2011
Recrutement des FC et l'instruction pour la qualification militaire de base	Les ressources sont acquissent afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	Évaluation de l'incidence	En cours	EF 2012/1013
Connaissance de la situation	Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	S.O.	Annulé	S.O.
Conférence des associations de la défense	Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne	S.O.	Annulé	S.O.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Contrôle et paiements	Paiements de transfert	Terminée	juin 2011
Opérations régionales – Colombie-Britannique	Contrôles de gestion	Terminée	octobre 2010
Opérations régionales – Saskatchewan	Contrôles de gestion	Terminée	novembre 2010
Opérations régionales – Alberta	Contrôles de gestion	Terminée	mars 2011
Opérations régionales – Manitoba	Contrôles de gestion	Terminée	décembre 2010
Gouvernance – Gestion et technologie de l’information	Technologie de l’information	En cours	décembre 2011

La version intégrale du rapport se trouve à http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

Tableau des évaluations

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	Évaluation de l’incidence	Terminée	mars 2011
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa	Évaluation de l’incidence	Terminée	avril 2011

La version intégrale du rapport se trouve à http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

École de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la rémunération des employés qui ne sont pas nommés pour une période indéterminée	Examen	Terminée et approuvée	Octobre 2010
Système en cours d'élaboration - Vérification du Système harmonisé de gestion de l'apprentissage	Assurance	Terminée et approuvée	Février 2011
Vérification interne horizontale de la conformité à la Politique sur les services communs du BCG	Assurance	Terminée	Août 2011

Évaluations (2010-2011)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Formation fournie à la collectivité fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI)	Apprentissage de base	Terminé	Août 2010
Programme avancé en leadership	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Octobre 2011
Leadership sans frontières : Un programme réunissant quatre pays	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Mars 2012
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Février 2012

Environnement Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Gestion du financement reçu dans le cadre du Plan d’action économique du Canada	Assurance	Terminée	Juin 2010
Processus de prestation concurrentiel relatif aux services de conseillers en gestion et autres services professionnels	Assurance	Terminée	Juin 2010
Révision du processus de fin d’emploi	Révision	Terminée	Juin 2010
Gouvernance des ressources spécialisées en TI	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Classification	Assurance	Terminée	Janvier 2011
Sécurité physique	Assurance	Terminée	Janvier 2011
Plan d’action économique, partie II	Assurance	En cours	Juin 2011
Contrôles financiers en technologie de l’information	Assurance	En cours	Juin 2011
Gestion du risque	Assurance	En cours	Novembre 2011
Gouvernance de la gestion de l’information	Assurance	En cours	Novembre 2011
Services au transport maritime	Assurance	En cours	Novembre 2011
Gestion du cycle de vie des biens	Assurance	En cours	Mars 2012

Les rapports de vérifications internes approuvés sont disponibles sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/ae-ve/.

Tableau des évaluations

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Plan d’action des Grands Lacs	Écosystèmes durables	Terminée	Juin 2010
Plan d’évaluation des initiatives sur les eaux douces	Écosystèmes durables	Terminée	Juin 2010
Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) – Évaluation thématique	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Juillet 2010
Programme sur la qualité de l’air (PQA) Gestion et responsabilisation – Évaluation thématique	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Juillet 2010
Plan d’évaluation de la gestion de l’eau	Ressources en eau	Terminée	Juillet 2010
Évaluation des mesures internationales du PQA	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Juillet 2010
Évaluation thématique sur l’adaptation du PQA	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Novembre 2010
Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Novembre 2010
Synthèse de l’évaluation horizontale du PQA	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Janvier 2011
Programme de prévisions météorologiques	Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	Terminée	Janvier 2011
Habitat faunique Canada	Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	Terminée	Février 2011
Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Février 2011
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires	Gestion des substances et des déchets	Terminée	Février 2011
Évaluation des initiatives de recherche et de développement en génomique (évaluation interministérielle menée par Ressources naturelles Canada)	Changements climatiques et qualité de l’air	Terminée	Mars 2011
Projet pilote sur la réduction des émissions des véhicules et des moteurs	Changements climatiques et qualité de l’air	En attente de l’approbation du rapport	12 juillet 2011
Services au transport maritime	Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	En attente de l’approbation du rapport	12 juillet 2011
Programme météorologique pour les Jeux d’hiver de 2010 (évaluation interministérielle menée par Patrimoine canadien)	Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	En cours	Octobre 2011
Évaluation du plan de gestion des produits chimiques (évaluation interministérielle avec Santé Canada)	Gestion des substances et des déchets	En attente de l’approbation du rapport	12 juillet 2011
Programme national de mise à la ferraille de véhicules	Changements climatiques et qualité de l’air	En attente de l’approbation du rapport	12 juillet 2011
Réduction et gestion des déchets	Gestion des substances et des déchets	En cours	Octobre 2011
Espèces en péril	Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	En cours	Octobre 2011
Améliorations réglementaires visant les grands projets axés sur les ressources (évaluation interministérielle menée par Ressources naturelles Canada)	S.O.	En cours	Octobre 2011
Évaluation des initiatives relatives à l’eau douce	Écosystèmes durables	En cours	Octobre 2011
Politique sur l’approvisionnement écologique (évaluation interministérielle menée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	Services internes	En cours	Octobre 2011
Initiative Santé des océans (évaluation interministérielle menée par Pêches et Océans Canada)	Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	En cours	Février 2012
Mise en œuvre des dispositions relatives à la mesure du rendement de la Politique d’évaluation fédérale de 2009	S.O.	En cours	S.O.

Approved evaluation reports are available on Environment Canada’s website at www.ec.gc.ca/ae-ve/.

Gendarmerie royal du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mai 2010
Avantages – Missions de paix internationales	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Mai 2010
Communications	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Février 2011
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2008-2009	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Avril 2011
Actif immobilisé (renommé Biens mobiliers)	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Janvier 2011
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2009-2010	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Avril 2011
Dépenses liées à la sécurité opérationnelle des Jeux olympiques de 2010 (renomm Vérification des événements majeurs)	Opérationnelle – Mission de certification	Proposition du retrait du plan de vérification interne axée sur les risques (PVIAR) 1 Approuvée par le commissaire le 28 juin 2011.
Planification de la continuité des activités (PCA)	Opérationnelle – Mission de certification	En cours	Juillet 2012 (prévue)
Vérification dirigée du plan d’investissement	Opérationnelle – Mission de certification	Terminée	Avril 2011
Sécurité du personnel	Opérationnelle – Mission de certification	En cours	Octobre 2011
Qualité des données sur le personnel – ressources humaines	Opérationnelle – Mission de certification	En cours	Juillet 2012 (prévue)
Programme de la criminalité technologique	Opérationnelle – Mission de certification	En cours	Janvier 2012 (prévue)

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Jeux olympiques de Vancouver 2010 – Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique	1.2.7 Événements majeurs	Acceptation/ approbation	Mars 2012
Sommets du G8 et du G20	1.2.7 Événements majeurs	Rapport	Mars 2012
Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles	1.2.3 Intégrité économique	Terminée	Mars 2011
Équipes intégrées de la police des marchés financiers	1.2.3 Intégrité économique	Terminée	Mars 2011
Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité	1.2.3 Intégrité économique	Terminée	Mars 2010
Programme de formation pratique	6.2.1 Gestion des ressources humaines	En attente de la décision du Comité d’évaluation organisation-nelle (CEO)	Mars 2012
Projet pilote relatif au régime de soins de santé de l’Alberta	6.2.1 Gestion des ressources humaines	Rapport	Automne 2011
Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon	1.2.3 Intégrité économique	Approbation/ acceptation	Automne 2011
Prime de recrutement et de maintien en poste à Fort McMurray	6.2.5 Déplacement et autres services administratifs	Étape de l’évaluation	Automne 2011
Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	1.2.2 Intégrité des frontières (Sûreté maritime et portuaire)	Début en 2012-2013	Mars 2013
Projet pilote d’agents de sécurité communautaire	1.1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux	Approbation/ acceptation	Automne 2011
Projet pilote du Projet Concept	1.2.2 Intégrité des frontières	Rapport	Automne 2011
Arrangement sur la police civile au Canada (évaluation horizontale)	2.1.1.1 Missions de paix internationales	Approbation/ acceptation	Automne 2011
Programme Bouclier autochtone	1.1.3 Police des Autochtones	Planification	Mars 2012
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontale)	4.1.3.1 Biens immobiliers	Rapport	Mars 2012
Intégrité des frontières	1.1 Opérations fédérales et internationales	Prévue lors de la première année d’un plan quinquennal (2012-2013)	Mars 2013
Sécurité nationale	1.1 Opérations fédérales et internationales	Prévue lors de la première année d’un plan quinquennal (2012-2013)	Mars 2013
Renseignements criminels	3 Soutien de qualité aux services de police	Prévue lors de la première année d’un plan quinquennal (2012-2013)	Mars 2013

Notes :

• Cette vérification prévue a été remplacée par une vérification des événements majeurs. À la suite de ce changement, et dans le cadre du processus de planification des vérifications axées sur le risque, on proposera de retirer cette vérification du PVIAR de 2011-2014 puisque : 1) la GRC a évalué sa participation aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et 2) le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué une vérification des dépenses liées au G8 et au G20.
• Les Rapports de vérification de la GRC complété se retrouvent au lien suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-reports-rapports/index-fra.htm
• Conformément à la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009), la GRC élabore actuellement un plan quinquennal continu visant à couvrir 100 % des dépenses directes. Ce plan a été présenté au Comité d’évaluation organisationnelle (CEO) de la GRC et il est en voie d’être approuvé. Le plan devrait être approuvé par le CEO à l’automne 2011 avant d’être remis au Centre d’excellence en évaluation du SCT.
  

Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation, favorise les saines pratiques de gérance et la qualité du processus décisionnel, et fournit des assurances au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue aussi à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2010-2011)

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
Dotation et recrutement	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Octobre 2010
Gouvernance de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Octobre 2010
Programme du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile – Phase I	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Janvier 2011
Gestion du centre de données	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Janvier 2011
Retombées industrielles et régionales	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Janvier 2011
Parcs de stationnement	Cadre de contrôle de gestion	Terminée	Janvier 2011
5. Adresse URL du plan de vérification interne Non disponible

Évaluations (2010-2011)

1. Nom de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État	5. Date d’achèvement
Évaluation du Programme de développement du Nord de l’Ontario	Activité 3.3, Développement économique et régional des collectivités	Évaluation finale	Terminée	Février 2011
Évaluation du Mécanisme de financement structuré	Activité 3.2, Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	Évaluation finale	Terminée	Février 2011
Évaluation de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État	Activité 2.1, Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	Évaluation finale	Terminée	Mars 2011
Évaluation de la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur	Activité 1.1, Cadre et réglementation du marché	Évaluation finale	Terminée	Mars 2011
Évaluation du service PerLE d'Industrie Canada	Activité 3.1, Économie de l'entrepreneuriat	Évaluation finale	Terminée	Mars 2011
Examen de la mise en œuvre du CGRR de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)	Programme de contributions	Examen de mise en œuvre	Terminée	Octobre 2010
6. Adresse URL du plan d’évaluation Non disponible

Infrastructure Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (période de référence actuelle)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité à l’égard des déplacements, des activités d’accueil et des cartes d’achat	Mission de certification (vérification)	Terminée	Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) en avril 2010. Approuvée par le sous-ministre le 14 avril 2010).
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - Vérification	Mission de certification (vérification)	Terminée	Recommandée par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 25 janvier 2011. Approuvée par le sous-ministre le 25 janvier 2011.
Fonds d’infrastructure du G8 – Examen	Mission d’examen	Terminée	Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 26 janvier 2011.
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) - Résultats de l'étude préliminaire pour la planification de l'examen	Étude préliminaire	Terminée	Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs (Analyse de la modification du programme)	Analyse de la modification du programme	Terminée	Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010.
Initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) (Accélération) - Analyse de la modification du programme	Analyse de la modification du programme	Terminée	Résultats présentés au Comité ministériel de vérification (CMV) à titre d’information et aux fins de discussion le 28 juin 2010.

 

Tableau d’évaluations

Évaluations (période de référence actuelle)

1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative du volet des Premières nations du Programme infrastructure Canada (PIC-PN).	Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.	Terminée	Juin 2010
Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC)	Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activités de programmes (AAP), ce programme était financé en vertu du Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme ce programme devait être éliminé graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a été modifiée la dernière fois, il n’est pas devenu une activité de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle.	Terminée	Octobre 2010
Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux.	Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux.	En cours	Octobre 2011
Évaluation complète du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires)	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Prévue	2011-2012
Conception et réalisation horizontales de tous les programmes d’Infrastructure Canada	Tous les programmes d’Infrastructure Canada, y compris le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme Infrastructure Canada (PIC), le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE).	Prévue	2011-2012

Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Ressources humaines	Assurance : ressources humaines	Achevé	Octobre 2010
Programmes de bourses salariales et de bourses de formation	Assurance : programme de paiements de transfert	Achevé	Août 2010
Information pour la prise de décisions	Assurance : finances	Achevé	Juin 2011
Technologies de l'information (phase 1)	Assurance : gestion de l'information	En cours	Octobre 2011

Évaluations (2010-2011)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement
Chaires de recherche du Canada	1.2.1.2 Programme de chaires de recherche du Canada	Achevé	Mars 2011
Programme d'appui salarial	1.2.1.1 Programme ouvert d'appui salarial	En cours	Octobre 2011
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E)	1.3.2.2 Programme des RCE-E	En cours	Octobre 2011
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue (SNA)	1.4.1.5 SNA	En cours	Décembre 2011
Programmes d'application des connaissances	1.4.2 Programmes d'application des connaissances	En cours	Janvier 2012
Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (IRMRN)	1.4.1.1 Initiatives stratégiques	En cours	Janvier 2012
Programme des partenariats de recherche concertée sur la santé (PRCS)	1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche	En cours	Janvier 2012
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)	1.3.2.3 Programme des CECR	En cours	Février 2012
Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF)	1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche	En cours	Mars 2012

Ministère de la Justice Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	Avancement	Date d’achèvement
Recouvrement des coûts (cadre de gestion)	Financière	Terminée	septembre 2010
Droit de l’immigration (bureaux régionaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec)	Intégrée	Terminée	juillet 2010
SJM du ministère de la Défense nationale	Intégrée	Terminée	juin 2010
SJM du Secrétariat du Conseil du Trésor	Intégrée	Terminée	juin 2010
Bureaux de portefeuille (droit des affaires et droit réglementaire, organismes centraux et SPDI)	Intégrée	Terminée	mars 2011
Services de droit fiscal – bureau d’Ottawa	Intégrée	En cours	septembre 2011
Services de droit fiscal – bureau des Prairies	Intégrée	En cours	septembre 2011
Portefeuille des services de droit fiscal	Intégrée	En cours	octobre 2011
PeopleSoft	Systèmes	En cours	septembre 2011
Processus régional de passation des marchés	Intégrée	En cours	septembre 2011
SJM de l’Agence des services frontaliers du Canada	Intégrée	En cours	octobre 2011
SJM d’Industrie Canada	Intégrée	En cours	octobre 2011
Fonction de dotation et d’affectation des ressources	Ressources humaines	En cours	octobre 2011
Processus de vérification des comptes de mandataires	Intégrée	En cours	octobre 2011
Lien vers les rapports de vérification : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html.

Évaluations (période visée par le rapport)

Nom de l’évaluation et lien avec le rapport	Sous-activité de programme	Avancement	Date d’achèvement
Programme d’excellence pour les avocats	Services de gestion des ressources	Terminée	24 juin 2010
Loi sur les contraventions	Accès à la justice	Terminée	17 novembre 2010
Composantes de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes	Justice pénale	Terminée	17 novembre 2010
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones	Aboriginal Justice	Terminée	17 novembre 2010
Volet du ministère de la Justice du Plan d’action canadien contre le racisme	Accès à la justice	Terminée	17 novembre 2010
Stratégie fédérale d’aide aux victimes	Justice pénale	Terminée	11 février 2011
Système de gestion informelle des conflits	Services de gestion des ressources	Terminée	17 mai 2011
Aide juridique	Accès à la justice	En cours	novembre 2011
Initiative de lutte contre la violence familiale	Accès à la justice	En cours	novembre 2011
Programme juridique de partenariats et d’innovation	Accès à la justice	En cours	novembre 2011
Stratégie nationale antidrogue	Justice pénale	En cours	février 2012
Lien vers la Division de l’évaluation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html.

Ministère des Finances Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement*
Monnaie en circulation	Assurance	Achevée	Décembre 2010
Valeurs et éthique	Assurance	Achevée	Décembre 2010
Gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires	Assurance	Achevée	Décembre 2010
Processus de gestion de la dette	Assurance	En cours	1er  trimestre de 2011-2012
Planification intégrée des ressources humaines	Assurance	En cours	3e trimestre de 2011-2012
Processus et cadre du budget fédéral	Assurance	En cours	3e trimestre de 2011-2012
Inspection des pratiques professionnelles de la vérification interne	Assurance	En cours	2e trimestre de 2011-2012

*La date d'achèvement est la date à laquelle le rapport est approuvé par le sous-ministre des Finances.

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement*
Initiative des équipes intégrées de la police des marchés financiers	Initiative horizontale	Achevée	Mai 2010
Processus d'adjudication des titres de dette : Obligations à rendement nominal, obligations à rendement réel, Bons du Trésor	Programme d'évaluation de la trésorerie	Achevée	Décembre 2010
Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes	Initiative horizontale	Achevée	Décembre 2010
Programme de financement du Harbourfront Centre	Subventions et contributions	Achevée	Décembre 2010
Division des études économiques et de l'analyse de la politique	Dépenses directes	En cours	2e trimestre 2011-2012
Cadre d'affectation de l'actif du Compte du fonds des changes	Programme d'évaluation de la trésorerie	En cours	3e trimestre 2011-2012
Division des relations fédérales-provinciales	Dépenses directes	En cours	2e trimestre 2011-2012
Contribution du Canada à l'Association internationale de développement	Dépenses directes	En cours	4e trimestre 2011-2012

* La date d'achèvement est la date à laquelle le rapport est approuvé par le sous-ministre des Finances.

Ministre des Anciens Combattants

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du risque en gestion de l’information	Conseil	En cours
Vérification des établissements communautaires de soins de longue durée	Assurance	En cours
Examen de la pertinence de la gestion ministérielle du risque	Examen	En cours
Vérification des paiements à titre gracieux	Assurance	En cours
Phase II de la vérification du centre de responsabilité	Assurance	En cours
Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services dans le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS)	Assurance	En cours
Vérification du bureau de district de Québec (phase I de la vérification du centre de responsabilité)	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Vérification des comptes administrés par un tiers	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification sur la fonction interne de vérification	Conseil	Terminée	Décembre 2010
Vérification du Programme pour l’autonomie des anciens combattants	Assurance	Terminée	Mai 2010
Vérification de la rémunération du personnel	Assurance	Terminée	Mai 2010

Hyperlien vers les rapports : les rapports de vérification et d’évaluation achevées sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du Salut!	Le Canada se souvient	Sommative	En cours
Évaluation de la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel	Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Sommative	En cours
Évaluation de la gestion de cas	Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Sommative	En cours
Évaluation du Programme pour l’autonomie des Anciens Combattants	Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Formative	En cours
Évaluation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants -  Phase III	Indemnités et soutien financier et Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Formative	Terminée	Février 2011
Évaluation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants - Phase II	Indemnités et soutien financier et Soins de santé et réinsertion des anciens combattants	Formative	Terminée	Août 2010
Évaluation des Pensions et Indemnités d’invalidité	Indemnités et soutien financier	Sommative	Terminée	Août 2010

Hyperlien vers les rapports : les rapports de vérification et d’évaluation achevées sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion de projets par la Gestion des services professionnels et techniques	Certification	Terminée (reportée de 2009-2010)	Septembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification annuelle d'attestation des états financiers des Fonds renouvelables pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010: Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Septembre 2010	Le rapport est disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Vérification d’attestation annuelle des états financiers	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification (visant l'application de procédures juricomptables spécifiques) des dépenses engagées aux termes des Contrats SNC-Lavalin O&M	Certification	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Janvier 2011	Le rapport est disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Verification des accords écrits avec la Direction générale des services d’infotechnologie	Certification	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique au rapport
Évaluation des services de conservation du patrimoine	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation du secteur d’activité des services de télécommunications des Services partagés de technologie de l’information	Services d’infrastructure des technologies de l’information	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation de grands projets de locaux à bureaux	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation de l’Initiative des services de voyage partagés	Programmes et services spécialisés	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations 

Vérifications internes (2010-2011)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Statut	4. Date d’achèvement
Cycle de vie de l'entretien des biens de TI	Assurance	Achevée	Juin 2010*
Sécurité de l'information	Assurance	Reportée	Octobre 2011 **
Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer	Assurance	Reportée	Mars 2012 **
Accès à la sécurité physique	Assurance	Reportée	Décembre 2012 **

*Cette vérification est en attente d’approbation par le comité consultatif sur la vérification interne.

**Ces vérifications de 2010-2011 ont été reportées étant donné que l’établissement de leurs termes et conditions n’est pas terminé ni présenté au comité consultatif sur la vérification interne pour approbation.

Office national de l'énergie

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période 2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes	Gouvernance et gestion	En cours	s.o.

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations (période 2010-2011)

Aucune évaluation n’a été faite durant l’exercice 2010-2011.

Office national du film du Canada

Vérifications internes et Évaluations

Vérifications internes et evaluations

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du programme pilote e-cinéma (titre de travail)	Distribution, accessibilité et rayonnement	En cours	Avant le 31 mars 2012

Patrimoine canadien

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Direction générale de Sport Canada	Vérification interne	Terminée	Juin 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-06/index-fra.cfm
Rémunération et avantages sociaux	Vérification interne	Terminée	Juin 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-3/index-fra.cfm
Secrétariat des langues officielles	Vérification interne	Terminée	Juin 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010/index-fra.cfm
Programme Katimavik	Vérification interne	Terminée	Octobre 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-10/index-fra.cfm
Conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver	Vérification interne	Terminée	Octobre 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-4/index-fra.cfm
Programme des lieutenants- gouverneurs	Vérification interne	Terminée	Février 2011 Sera affiché incessamment
Valeurs et éthique	Vérification interne	Terminée	Juin 2011 Sera affiché incessamment
Infrastructure de la TI	Vérification interne	Terminée	Juin 2011 Sera affiché le 12 septembre 2011
Pratiques d’approvisionnement	Vérification interne	Terminée	Juin 2011 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2011/index-fra.cfm

B. Évaluations

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Programme Échanges Canada	Promotion et appartenance au Canada (4)	Terminée	Mars 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-03-1/index-fra.cfm
Programme des arts, de la culture et de la diversité	Arts (1)	Terminée	Juin 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-10/index-fra.cfm
Programme des études canadiennes	Promotion et appartenance au Canada (4)	Terminée	Août 2010 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-04/index-fra.cfm
Programme Katimavik	Promotion et appartenance au Canada (4)	Terminée	Novembre 2010 Sera affiché incessamment
Programme des Autochtones	Engagement et participation communautaire (5)	Terminée	Février 2011 Sera affiché incessamment
Programmes de Sport Canada	Sport (7)	Terminée	Mai 2011 Sera affiché incessamment
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Patrimoine (3)	En cours	Décembre 2011
Institut canadien de conservation	Patrimoine (3)	En cours	Novembre 2011
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Patrimoine (3)	Terminée	Juillet 2011 Sera affiché incessamment
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne	Langues officielles (6)	En cours	Novembre 2012
Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles	Langues officielles (6)	En cours	Mars 2012
Programme d’appui aux langues officielles	Langues officielles (6)	Planifiée	Septembre 2012
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Sport (7)	En cours	Novembre 2011
Exposition 2010 de Shanghai	Promotion et appartenance au Canada (4)	En cours	Mars 2012

Pêches et Océans Canada

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification internes	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Services de communications et de trafic maritimes	Assurance	Terminé	Juin 2010
Planification de la continuité des opérations	Assurance	Terminé	Décembre 2010
Classification	Assurance	Terminé	Décembre 2010
Plan d'action économique no 2	Assurance	Terminé	Décembre 2010
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux	Assurance	Terminé	Décembre 2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information	Assurance	En cours	Juin 2011
Biens immobiliers	Assurance	En cours	Juin 2011
Vérification des comptes	Assurance	En cours	Juin 2011
État de preparation opérationnelle de la flotte [1]	Assurance	En cours	—
Gestion de l'aquaculture [2]	Assurance	En cours	—

Nota: Ce tableau nous présente une mise à jour du Plan de vérification axée sur les risques que le Comité de vérification du ministère a approuvé en 2011-2012.

On peut connaître la liste des vérifications internes complétées sur le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications-fra.htm.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Entente de contribution au sous-comité sur le saumon du MPO	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Terminé	Mars 2010
Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Terminé	Mai 2010
Programme de conservation internationale des pêches	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Terminé	Septembre 2010
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Terminé	Février 2011
Programme scientifique des ressources halieutiques	Sciences pour des pêches et aquaculture durables	Terminé	Février 2011
Programme de conservation et protection	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Terminé	Février 2011
Programme des aides à la navigation	Garde côtière canadienne	Terminé	Février 2011
Programme de gestion des voies navigables	Garde côtière canadienne	Terminé	Février 2011
Programme de déglaçage	Garde côtière canadienne	Terminé	Février 2011
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux	Ports pour petit bateaux	Terminé	Février 2011
Sciences pour les espèces en péril	Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	En cours	2011-2012
Programme de dessaisissement des ports non désignés	Ports pour petit bateaux	Reporté	2012-2013
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux (interministériel – Environnement Canada)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Évaluation des programmes et des activités en appui à la Loi sur les espèces en péril (interministériel – Environnement Canada)	Gestion des espèces en péril	En cours	2011-2012
Présentation du Canada à la Commission sur les limites la plate-forme continentale (CLPFC) en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (interministériel –MAECI)	Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	En cours	2011-2012
Amélioration à la réglementation des grands projets de ressources (interministériel –RNCan)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 (interministériel – Patrimoine Canada)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 à Vancouver – Sécurité des jeux et sécurité publique (interministériel - GRC)	Garde côtière canadienne	En cours	2011-2012
Initiative de recherche et développement en génomique (interministériel – Conseil national de recherche)	Sciences pour des pêches et aquaculture durables	En cours	2011-2012
Gestion intégrée des océans et Santé des océans (plus tard une initiative ministérielle – Pêches et Océans Canada)	Gestion des océans	En cours	2011-2012

On peut connaître la liste des évaluations complétées sur le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

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Procréation assistée Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Rapport d'évaluation - Évaluation du rendement de Procréation assistée Canada (PAC) http://www.ahrc-pac.gc.ca/v2/pubs/performance-evaluation-rendement-fra.php	Délivrance d’autorisations et mise en application d’un cadre réglementaire pour les techniques de procréation assistée Gestion de l’information sur la santé et des connaissances touchant les techniques de procréation assistée	Achevé	Version finale, 03 decembre 2010

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Élément du CRG	Statut	Date d´achèvement
Vérification du cadre de gestion des activités de recherche	Services relatifs aux politiques publiques	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Vérification des services externes réguliers	Gestion de la rétroaction des clients	Services axés sur les citoyens	Terminée	1er juin 2010
Vérification de l´échange de renseignements avec l´Agence du revenu du Canada relativement au Supplément de revenu garanti	Intégrité	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Vérification de la détermination de l´admissibilité aux programmes	Cadre de contrôle interne	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l´exercice se terminant le 31 mars 2010	Comptabilité ministérielle et production de rapports	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de suivi de la rémunération	Services organisationnels des RH	Personnes	Terminée	15 octobre 2010
Vérification après la mise en œuvre du Système commun pour les subventions et les contributions	Cadre de contrôle interne	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients à l´égard de la technologie de l´information	Prestation de services de TI et soutien en TI	Services axés sur les citoyens	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de la gestion de l´identité et des droits d´accès	Gestion de l´information	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de l´état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010	Régime de pensions du Canada	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de l´Initiative des partenariats de lutte contre l´itinérance	Stratégie des partenariats de lutte contre l´itinérance	Politiques et programmes	Terminée	1er mars 2011
Vérification de suivi des pratiques d´approvisionnement	Gestion des investissements, des biens et de l´approvisionnement	Gérance	Terminée	1er mars 2011
Vérification des comptes débiteurs	Comptabilité ministérielle et production de rapports	Gérance	Évaluation de la vérifiabilité terminée en 2010-2011	La vérification sera prise en compte dans la préparation de futurs plans de vérification axés sur les risques
Vérification des heures supplémentaires	Opérations des RH	Personnes	En cours	Date de dépôt devant le Comité ministériel de vérification (CVM) prévue : 14 octobre 2011
Vérification de la gouvernance intégrée des technologies de l´information	Architecture de la TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 14 octobre 2011
Examen des principaux contrôles de gestion dans des Centres Service Canada sélectionnés	Prestation de services	Services axés sur les citoyens	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 14 octobre 2011
Vérification de l´accès au système de gestion ministérielle	Solutions clients – TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de l´admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse	Sécurité de la vieillesse	Politiques et programmes	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de la sécurité des technologies de l´information	Architecture de la TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de l´article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Gestion financières	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : Mars 2012
Vérification de la gestion des actifs des TI	Gestion des actifs des TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM à déterminer
Vérification de la gestion des activités des centres d´appels	Prestation de services	Services axés sur les citoyens	En cours	Date de dépôt devant le CVM à déterminer
Vérification des prévisions financières	Gestion financières	Gérance	Annulée	La vérification sera prise en compte dans la préparation de futurs plans de vérification axés sur les risques.

Évaluations (période visée par le rapport)

Remarque : Cette section présente les évaluations terminées et approuvées en 2010-2011.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
Ententes Canada-Manitoba sur le marché du travail visant les personnes handicapées	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	Terminée	16 avril 2010
Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF)	Compétences et emploi Main d'œuvre qualifiée	Sommative	Terminée	7 mai 2010
Évaluation de la Stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses pour le projet de la baie de Voisey	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative et sommative	Terminée	13 mai 2010
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)	Apprentissage Programme canadien pour l'épargne-études	Formative	Terminée	19 mai 2010
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)	Compétences et emploi	Sommative	Terminée	21 mai 2010
Mesures de participation et de sensibilisation au Supplément de revenu garanti (SRG)	Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse	Formative	Terminée	11 juin 2010
Modèle de service des Bureaux communautaires de Service Canada (BCSC)	Services axés sur les citoyens	Évaluation	Terminée	29 juin 2010
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Terminée	27 juillet 2010
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FHCLOSM)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Terminée	28 juillet 2010
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Formative	Terminée	30 juillet 2010
Projet pilote de cinq semaines relatif au travail saisonnier	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	31 août 2010
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	8 novembre 2010
Entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	8 novembre 2010
Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée En attente de la publication du rapport	8 avril 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) Évaluation sommative Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Volet Participation communautaire et leadership- août 2010 Évaluation formative Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Volet Aide à l'immobilisation - août 2010	Développement social	Formative et sommative	Terminée	20 décembre 2010
Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP)	Main-d'œuvre Relations de travail	Sommative	Terminée	8 février 2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI)	Main-d'œuvre	Sommative	Terminée	18 février 2011
Travailler au Canada (Portail canadien sur l'immigration/Se rendre au Canada – Portail sur l'immigration)	Compétences et emploi Efficacité du marché du travail	Sommative	Terminée	17 mai 2011

Remarque : Cette section présente les évaluations dans le cadre desquelles des activités de planification et de préparation ont été entreprises en 2010-2011 afin d'être terminées en 2011-2012.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
2011-2012
Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Formative	En cours	2011-2012
Entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
Supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE)	Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants	Sommative	En cours	2011-2012
Programme des conseils sectoriels (PCS)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de protection des salariés (PPS)	Main-d'œuvre Normes du travail et équité en milieu de travail	Sommative	En cours	2011-2012
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme (SMTSR)	Main-d'œuvre Normes du travail et équité en milieu de travail	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)	Compétences et emploi Efficacité du marché du travail	Sommative	En cours	2011-2012
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)	Développement social	Formative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Comprendre la petite enfance (CPE)	Développement social Programme de partenariats pour le développement social	Sommative	En cours	2011-2012
Stratégie pour le secteur bénévole	Ne fait plus partie de l'architecture des activités de programmes	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)	Sécurité du revenu Prestations d'invalidité	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)	Apprentissage Aide financière aux étudiants	Sommative	Terminée En attente de la publication du rapport	2011-2012
Personne qui devient ou redevient membre de la population active (DEREMPA)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
Évaluation groupée Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de revenu garanti (SRG)	Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de remise écoAUTO	Intégrité et traitement Traitement des prestations individuelles	Évaluation	En cours	2011-2012
Paiement d'expérience commune (PEC)	Services axés sur les citoyens Intégrité et traitement	Évaluation	En cours	2011-2012

Remarque : Cette section présente les évaluations dans le cadre desquelles des activités de planification et de préparation ont été entreprises en 2010 2011 afin d'être terminées en 2012-2013.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
Achèvement prévu ultérieur à 2011-2012
Trois projets pilotes relatifs aux travailleurs saisonniers	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Initiative d'aide à la transition de carrière (ATC)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Travail partagé (TP)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2012-2013
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA)	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative	En cours	2012-2013
Évaluation des répercussions de l'automatisation et de la modernisation de l'assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011)	Intégrité et traitement Traitement des prestations individuelles	Évaluation	En cours	2012-2013
Prolongement des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes	Compétences et emploi Assurance-emploi	Formative et sommative	En cours	2014-2015

Ressources naturelles Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement*
écoÉnergie pour les biocarburants	Subventions et Contributions essentielles	Terminée	mars 2011
Vérification des paiements de transferts horizontaux (Programmes de Subventions et contributions)	Subventions et Contributions essentielles	Terminée	mars 2011
Programme d'écologisation des pâtes et papiers (PEPP) – Production de liqueur noire	Subventions et Contributions essentielles	Terminée	déc 2010
Fonds pour l'énergie propre	Subventions et Contributions essentielles	Terminée	déc 2010
Programme accéléré d’infrastructure (Phase II - Distribution)	Autre vérification	Terminée	déc 2010
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)	Autre	Terminée	sep 2010
Renforcer l'avantage nucléaire du Canada (Programme des responsabilités nucléaires héritées – PRNH)	Autre	Terminée	sep 2010
Voyages Internationaux	Gestion financière de base	Terminée	juin 2010
Sécurité informatique (Cycle de développement des systèmes)	GI/TI essentielles	Terminée	juin 2010
Développement de software personnalisé [Lettre de gestion]	GI/TI essentielles	Terminée	juin 2010
Gestion des biens (biens non immobiliers)	Gestion financière de base	Terminée	juin 2010

Lien électronique aux rapports de vérification : http://www.rncan.gc.ca/audit/reprap/reprap-fra.php

* Le rapport fut présenté au CMV à cette date.

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation et lien au rapport	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
S-T des Transports (2.1.4)	2.1 Énergie propre	Complete	avr 2010
Secteur des sciences de la Terre: Infrastructure de base (3.2.2)	3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Complete	August 2010
Phase II du programme GéoConnexions (3.2.2)	3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Complete	août 2010
Énergie Renouvelable (2.1.3)	2.1 Énergie propre	Complete	août 2010
Innovation forestière et Initiative des instituts de recherche forestière (1.1.3 & 1.1.4)	1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Complete	août 2010
Équipement (2.1.4)	2.1Énergie propre	Complete	août 2010
Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs du Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada (3.1.1)	3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Complete	août 2010
Efficacité énergétique: Transport (2.1.5)	2.1 Énergie propre	Complete	août 2010
L’efficacité énergétique pour l’industrie, les habitations et les bâtiments (2.1.5)	2.1 Énergie propre	Complete	sept 2010
Production d’électricité propre (2.1.4)	2.1 Énergie propre	Complete	jan 2011
Pétrole et Gaz (2.1.4)	2.1 Énergie propre	Complete	jan 2011
Perturbations des forêts (3.1.2)	3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Complete	mars 2011
Dialogue sur l’énergie propre (initiative horizontale – Responsabilité d’Environnement Canada) (2.1.2)	2.1 Énergie propre	Complete	mars 2011

Lien électronique aux rapports d’évaluation: http://www.rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2010/index-fra.php

Lien électronique au plan d’évaluation: http://www.rncan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

Santé Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers	Contrôles axés sur le risque	Terminé	Décembre 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information	Programme	Terminé	Mars 2011
Vérification du cadre de contrôle de gestion des programmes de contribution	Contrôles axés sur le risque	Terminé	Juin 2011
Vérification des préparatifs d'urgence	Contrôles axés sur le risque	Terminé	Mars 2011
Vérification des services de santé non assurés (volet pharmaceutique)	Programme	Terminé	Juin 2011
Vérification des communications externes	Contrôles axés sur le risque	Terminé	Mars 2011
Vérification du processus de présentation au Conseil du Trésor	Initiative	Terminé	Juin 2011
Vérification de la paie	Programme	Terminé	Décembre 2010
Vérification de la gestion des ententes sur les niveaux de service de TI	Programme	Terminé	Mars 2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations	Programme	Terminé	Mars 2011
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2011
Vérification de la subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada	Paiement de transfert	En cours	Décembre 2011
Vérification du processus de planification des activités	Contrôles axés sur le risque	En cours	Mars 2012
Vérification du plan d'investissement de Santé Canada	Contrôles axés sur le risque	En cours	Juin 2012
Vérification des principaux contrôles financiers	Contrôles axés sur le risque	En cours	Septembre 2011
Vérification des cycles des achats, des créditeurs et des décaissements	Contrôles axés sur le risque	En cours	Mars 2012
Vérification des services à la clientèle de la TI	Programme	En cours	Mars 2012
Vérification des contrôles informatiques du SAP	Contrôles axés sur le risque	En cours	Septembre 2011
Vérification de la gestion des sciences à Santé Canada	Contrôles axés sur le risque	En cours	Mars 2012
Vérification de la planification des RH	Contrôles axés sur le risque	En cours	Juin 2012

Lien vers le rapport de vérification interne approuvé :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index-fra.php

Évaluations (du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Société du Partenariat canadien contre le cancer	1.1.3 Renouvellement du système de santé	Évaluation	Terminé	Juillet 2010
Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients	1.1.3 Renouvellement du système de santé	Sommative	Terminé	Mars 2011
Programme des produits de santé naturels	2.1.5 Produits de santé naturels	Sommative	Terminé	Novembre 2010
Programme sur la résistance à la chaleur	3.1.1 Changement climatique	Évaluation	Terminé	Mars 2011
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation	3.1.1 Changement climatique	Horizontale	Terminé	Décembre 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur	3.1.2 Qualité de l'air	Horizontale	Terminé	Octobre 2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale	3.5 Réglementation des pesticides	Horizontale	Terminé	Février 2011
Programme de contrôle des maladies transmissibles (y compris les S et C)	4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits	Groupe	Terminé	Novembre 2010
Programme des services de santé non assurés	4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits	Groupe	Terminé	Novembre 2010
Initiative de recherche et de développement en génomique	SI 2.1 Politiques et gestion dans le domaine scientifique	Horizontale	Terminé	Mars 2011
	Nouvelle AAP de Santé Canada en vigueur depuis le 1er avril 2011
Investissements du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (aspects n'ayant pas trait à la sécurité)	1.2.1 Santé et sécurité au travail au sein de la fonction publique 2.3.5 Inspection de santé publique à bord des transporteurs communs [avant avril 2011 : 3.1.8 Préparation en cas d'urgence, 3.3.1 Santé dans la fonction publique, 3.3.2 Produits de consommation et 3.3.4 Service d'aide aux employés]	Horizontale	En cours	Septembre 2011
Investissements du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (aspects n'ayant pas trait à la sécurité)	1.2.2 - Gestion des urgences [avant avril 2011 : 3.1.8 Préparation en cas d'urgence]	Horizontale	En cours	Septembre 2011
Organisation du Sommet du G8 de 2010 à Muskoka (aspects n'ayant pas trait à la sécurité)	1.2.2 - Gestion des urgences [avant avril 2011 : 3.1.8 Préparation en cas d'urgence]	Horizontale	En cours	Novembre 2011
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I et II	2.2.1 Salubrité des aliments 2.1.1 Produits pharmaceutiques 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels [avant avril 2011 : 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire]	Évaluation	En cours	Mars 2012
Programme de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments	2.2.1 : Salubrité des aliments 2.2.2 Nutrition et saine alimentation 2.7 Innocuité des pesticides 3.1.2.2 Santé environnementale pour les Premières nations et les Inuits [avant avril 2011 : 2.2.2 Contaminant chimique d'origine alimentaire et 2.2.3 Aliments nouveaux]	Horizontale	En cours	Septembre 2011
Programme de politique et de promotion de la nutrition	2.2.2 Nutrition et saine alimentation [avant avril 2011 : 2.2.4 Nutrition]	Évaluation	En cours	Décembre 2011
Plan de gestion des produits chimiques	2.3.4 Effets des produits chimiques sur la santé 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 2.7 Innocuité des pesticides [avant avril 2011 : 3.1.3 Gestion des produits chimiques, 3.1.5 Sites contaminés, 3.5 Réglementation des pesticides, 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire et 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire]	Horizontale	En cours	Août 2011
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme	2.5.1 Tabac [avant avril 2011 : 3.4.1 Tabac]	Horizontale	En cours	Novembre 2011
Stratégie nationale antidrogue	2.5.2 Substances contrôlées 3.1.1.2 Bien-être mental des Premières nations et des Inuits [avant avril 2011 : 3.4.3 Substances contrôlées  4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits]	Horizontale	En cours	Décembre 2011
Programme de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie	3.1.1.2 Bien-être mental des Premières nations et des Inuits [avant avril 2011 : 4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits]	Groupe	En cours	Janvier 2012
Programme de prévention des maladies chroniques et des blessures	3.1.1.3 Modes de vie sains des Premières nations et des Inuits [avant avril 2011 : Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits]	Groupe	En cours	Septembre 2011
Programme de santé et de recherche environnementales	3.1.2.2 Santé environnementale pour les Premières nations et les Inuits [avant avril 2011 : 4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits]	Groupe	En cours	Septembre 2011
Programme des établissements de santé et des immobilisations	3.3.1.3 Établissements de santé de collectivités inuites et des Premières nations [avant avril 2011 : 4.1.5 Gouvernance et soutien à l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits]	Groupe	En cours	Septembre 2011

Hyperlien des rapports :
Lien vers le site Internet de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index-fra.php

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Titre de la vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Efficacité et efficience de la gestion de l’information	Vérification interne horizontale	En cours	Printemps 2011
Vérification des contrôles internes	Vérification interne horizontale	Prévue	Hiver 2012

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la gestion du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique	Assurance	Terminée	Août 2010
Vérification des modalités de vérification des comptes	Assurance	Terminée	Avril 2010
Vérification du cadre de contrôle de gestion du Régime de pension de retraite de la fonction publique	Assurance	En cours	Octobre 2011
Vérification de la planification de la continuité des activités	Assurance	En cours	Octobre 2011

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation1	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations	Cadres de gestion	Terminée	Septembre 2010
Évaluation de la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation	Cadres de gestion	Terminée	Mai 2011
Évaluation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public	Gestion financière	Terminée	Mai 2011
Évaluation de la Politique sur la vérification interne	Gestion financière	Terminée	Juin 2011
Évaluation du Cadre d’investissement stratégique de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	Gestion des ressources humaines (anciennement, l’Agence de la fonction publique du Canada)	Dernière étape	Septembre 2011
Évaluation du Programme d’apprentissage mixte	Gestion des ressources humaines	En cours	Septembre 2011
Évaluation de l’initiative relative au Centre d’excellence en langues officielles, composante du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne	Gestion des ressources humaines	En cours	Avril 2012
Évaluation de la Gestion globale de la rémunération	Gestion des ressources humaines	En cours	Septembre 2012

1. lien vers le rapport

Sécurité publique Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes^[1] (période visée par le rapport)

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de suivi du plan d'action de la direction mis en œuvre dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations – 2010-2011	Assurance	Terminée	27 janvier 2011
Vérification des congés et des heures supplémentaires – 2010-2011	Assurance	Terminée	27 janvier 2011
Services consultatifs au sujet du cadre de contrôle pour le financement de l'infrastructure des services de police à l'appui du plan d'action économique – 2010-2011	Services consultatifs	Terminée	31 mars 2011
Stratégie nationale pour la prévention du crime – 2010-2011	Assurance	En cours	s.o.
Gestion des talents – 2010-2011	Assurance	En cours	s.o.
Vérification des contrôles des dépenses liées aux programmes de subventions et de contributions – 2010-2011	Assurance	En cours	s.o.

Évaluations (période visée par le rapport)

Évaluations

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation provisoire du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes – 2009-2010	Prévention du crime	Terminée	15 juin 2010
Évaluation formative du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité – 2009-2010	Prévention du crime	Terminée	24 février 2010
Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité – 2009-2010	Sécurité nationale	Terminée	10 septembre 2010
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations – 2009-2010	Application de la loi	Terminée	28 mai 2010
Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers – 2009-2010	Application de la loi	Terminée	17 mars 2011
Évaluation de l'approche correctionnelle judicieuse – 2009-2010	Services correctionnels	Terminée	30 novembre 2010
Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles – 2009-2010	Application de la loi	Terminée	30 mars 2011
Évaluation du Programme d'indemnisation des travailleurs – 2010-2011	Gestion des urgences	Terminée	17 mars 2011
Évaluation du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes – 2010-2011	Prévention du crime	Terminée	18 mars 2011
Évaluation des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent – 2010-2011	Gestion des urgences	En cours	31 octobre 2011
Évaluation du Programme d'aide financière en cas de catastrophe – 2011-2012	Gestion des urgences	En cours	31 octobre 2011

* Toutes les évaluations.

[1] Ce tableau reflète les résultats des vérifications internes effectuées en 2010-2011, conformément au plan d'action axé sur les risques et au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010-2011.

Service correctionnel du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type	État d’avancement	Date d’achèvement
Vérification de la protection des dossiers des délinquants et du personnel http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-sposr-378-1-253/adt-sposr-378-1-253-fra.shtml	Opérations correctionnelles	Terminée	Avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rccc-378-1-256/adt-rccc-378-1-256-fra.shtml	Opérations correctionnelles	Terminée	Avril 2010
Suivi de la vérification Examen de la consignation des absences des employés http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-frel-378-1-259/adt-frel-378-1-259-fra.shtml	Ressources humaines	Terminée	Avril 2010
Vérification du cadre de surveillance en établissement http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-isf-378-1-249/adt-isf-378-1-249-fra.shtml	Opérations correctionnelles	Terminée	Septembre 2010
Examen de l’engagement relatif à la mise en place de mécanismes de contrôle interne des rapports financiers	Finances	Permanente
Vérification de la surveillance dans la collectivité http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-comm-sprvsn-378-1-258/adt-comm-sprvsn-378-1-258-fra.shtml	Opérations correctionnelles	Terminée	Septembre 2010
Vérification des centres régionaux de traitement et du Centre psychiatrique régional http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rtc-rpc-378-1-252/adt-rtc-rpc-378-1-252-fra.shtml	Services de santé	Terminée	Décembre 2010
Vérification du processus décisionnel prélibératoire dans le cadre de la préparation des cas et la mise en liberté http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-pdm-cprf-378-1-257/adt-pdm-cprf-378-1-257-fra.shtml	Opérations correctionnelles	Terminée	Décembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Type	État d’avancement	Date d’achèvement
Rapport d’évaluation : Stratégie d’intervention basée sur la motivation Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Juin 2010
Rapport d’évaluation : Stratégie d’intervention intensive à l’intention des délinquantes Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Mars 2011
Rapport d’évaluation : Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones Chapitre 1 — Pavillons de ressourcement Diffusion prévue à la fin d’août 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité	Terminée	Mars 2011
Rapport d’évaluation : Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones Chapitre 2 — Diffusion prévue à la fin d’août 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité	En cours	Mars 2012
Rapport d’évaluation : Projet pilote sur l’utilisation des aérosols capsiques (OC) dans la région de l’Ontario http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ocspray/index-fra.shtml	Garde	Terminée	Juin 2010
Rapport d’évaluation : Programme national des services aux victimes http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/nvsp/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Août 2010
Rapport d’évaluation : Programme communautaire de maintien des acquis Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Août 2010
Rapport d’évaluation : Programme national des compétences relatives à l’employabilité Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Juin 2010
Rapport d’évaluation : Programme Option-Vie http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ev-ll/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Janvier 2010
Rapport d’évaluation : Unité de guérison des Sentiers autochtones Diffusion prévue à la fin d’août 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Juillet 2009
Rapport d’évaluation : Agents de développement auprès de la collectivité autochtone Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Janvier 2010
Rapport d’évaluation : Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité Diffusion prévue à la fin d’août 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Janvier 2010
Rapport d’évaluation : Initiative des centres d’emploi dans la collectivité http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/cec/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Janvier 2010
Rapport d’évaluation : Activités des services correctionnels communautaires — Chapitre 1 du rapport d’évaluation : Interventions correctionnelles Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Surveillance dans la collectivité Interventions correctionnelles	Terminée	Mars 2011
Rapport d’évaluation : Activités des services correctionnels communautaires : Chapitres 2, 3 et 4 http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Surveillance dans la collectivité Interventions correctionnelles	En cours	Septembre 2012
Rapport d’évaluation : Subventions et contributions Diffusion prévue à la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Terminée	Mars 2011

Hyperlien vers la page contenant des rapports d’évaluation :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml

Service des poursuites pénales du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification du cadre de vérification des comptes	Contrôle de la gestion financière	Achevé	2011-09-15
Vérification des recettes nettes en vertu d'un crédit et du recouvrement des coûts	Contrôle de la gestion financière	Achevé	2011-06-09

Statistique Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Vérifications internes, 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date de réalisation
Programme d'accord de partage de données	Programme	Terminé	Avril 2010
Cadre de responsabilisation de gestion des dépenses reliées au cadre informatique et aux services à contrat en TI	Cadre de responsabilisation de gestion	Terminé	Avril 2010
Programme des centres de données de recherche	Programme	Terminé	Octobre 2010
Certification des estimations annuelles de la population	Programme	Terminé	Mars 2011
Vérification de la sécurité physique des données du recensement	Cadre de responsabilisation de gestion	Terminé	Mars 2011

Évaluations

Statistique Canada a un système unique d'évaluation continue de tous ses programmes statistiques et de ses programmes de services. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui identifie les accomplissements, les défis et les priorités futures, selon la satisfaction des utilisateurs par rapport aux services fournis. Le rapport biennal de programme met à jour les examens quadriennaux de programme à mi-cycle.

Le tableau ci-dessous contient une liste des évaluations de programme menées en 2010-2011.

Évaluations, 2010-2011

Titre de l'évaluation et lien avec le rapport	Activité de programme	État	Date de réalisation
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses	Statistique économique	En cours	Approbation prévue en août 2011
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement	Statistique économique	Approuvé	Juin 2011
1.1.5 Comptes des industries	Statistique économique	En cours	Approbation prévue en août 2011
1.2.0 Études analytiques	Statistique économique	En cours	Approbation prévue en août 2011
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie	Statistique économique	Approuvé	Octobre 2010
1.3.3 Statistique des industries de service	Statistique économique	Reporté	Approbation prévue en mars 2012
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie	Statistique économique	Approuvé	Février 2011
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales	Statistique économique	Reporté	Approbation prévue en novembre 2012
1.5.4 Statistique des transports	Statistique économique	En cours	Approbation prévue en juillet 2011
2.1.2 Statistique de la culture	Statistique sociale	Incorporé à 3.2 Démographie	Approbation en 2011-2012
2.1.3 Statistique du tourisme	Statistique sociale	En cours	Présentation pour approbation prévue en juillet 2011
2.1.4 Statistique de l'éducation	Statistique sociale	En cours	Présentation pour approbation prévue en juillet 2011
2.2.0 Statistique sur la santé	Statistique sociale	Approuvé	Mai 2011
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	Statistique sociale	Incorporé à 2.4.4 Division de la statistique du travail	Approbation en 2011-2012
4.1.1 Services de gestion et de surveillance	Services internes	Reporté	Approbation en 2011-2012
4.1.2 Services de communications	Services internes	Terminé en mars 2011	Présentation pour approbation prévue en juillet 2011
4.2.3 Services de gestion de l'information	Services internes	Reporté	Approbation en 2011-2012
4.3.1 Services du matériel	Services internes	Reporté	Approbation en 2011-2012
4.3.2 Services des acquisitions	Services internes	Reporté	Approbation en 2011-2012
Normes	Services d'infrastructure de l'organisme1	Terminé en mai 2011	Présentation pour approbation prévue en juillet 2011
Collecte et services régionaux	Services d'infrastructure de l'organisme1	Approuvé	Février 2011
Systèmes et infrastructure de collecte	Services d'infrastructure de l'organisme1	En cours	Prévu en octobre 2011
Élaboration des systèmes	Services d'infrastructure de l'organisme1	En cours	Prévu en octobre 2011
Systèmes de technologie de l'information	Services d'infrastructure de l'organisme1	En cours	Prévu en août 2011
Données fiscales	Services d'infrastructure de l'organisme1	En cours	Prévu en juillet 2011
Registre des entreprises	Services d'infrastructure de l'organisme1	En cours	Prévu en juillet 2011
Direction des ressources humaines2	Services d'infrastructure de l'organisme1	Approuvé	Mars 2011
Division de l'accès aux microdonnées2	Statistique sociale	Approuvé	Avril 2011
1. Les services d'infrastructure de l'organisme sont définis comme les coûts qui ne peuvent être rattachés à une sous-activité de programme spécifique. 2. Absent du calendrier d'évaluation original.

Transports Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Étude préparatoire intermédiaire de la gestion de l’information et de la technologie de l’information	Étude préparatoire	Terminée	Juin 2010
Vérification de certaines initiatives ministérielles dans le cadre du Plan d’action économique	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Vérification du Centre d’essais pour véhicules automobiles dans le cadre des initiatives du Plan d’action économique	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Critères normalisés de vérification des subventions et contributions	Conseils	Terminée	Octobre 2010
Vérification du processus des paiements prioritaires du Ministère	Assurance	Terminée	Janvier 2011
Examen du cadre de gestion du risque relatif aux fraudes	Conseils	Terminée	Janvier 2011
Vérification des programmes délégués de Sécurité maritime	Assurance	Terminée	Janvier 2011
Vérification de la surveillance réglementaire de la Sûreté aérienne	Assurance	En cours	Avril 2011
Détermination et gestion des situations de conflit d’intérêts à Transports Canada	Conseils	En cours	Avril 2011
Vérification des contrôles financiers pour l’approvisionnement	Assurance	En cours	Juin 2011
Vérification de suivi au sujet de la gestion du parc de véhicules	Assurance	En cours	Juin 2011

Lien électronique aux rapports des vérifications internes

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du programme stratégique d’infrastructures routières	Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminée	Juin 2010
Évaluation de l’activité de programme Sécurité maritime	Sécurité maritime	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminée	Novembre 2010
Évaluation du Programme de gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien	Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	Terminée	Novembre 2010
Évaluation du thème du transport respectueux de l’environnement	Air pur - Transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Juillet 2011
Évaluation du transport des marchandises dangereuses	Transport des matières dangereuses	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Juillet 2011
Évaluation du Programme de sûreté du fret aérien	Sûreté aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Juillet 2011
Évaluation de la contribution de Transports Canada à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires	Sécurité aérienne	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Juillet 2011
Évaluation des infrastructures aéroportuaires	Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Septembre 2011
Évaluation de la subvention octroyée à BC Ferries	Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Septembre 2011
Évaluation de l’entente de contribution avec l’Association des transports du Canada	Infrastructures de transport	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Septembre 2011
Évaluation de l’activité de programme Sécurité routière	Sécurité routière	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Septembre 2011
Évaluation du protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada	Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal	Évaluation de l’optimisation des ressources	En cours	Septembre 2011

Lien électronique aux rapports des évaluations internes