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Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Légion Royale Canadienne Brad White 25 janv. 2018 Transcript
Anciens Combattants Canada Organisation seulement 25 janv. 2018 Transcript
ANAVETS (Army, Navy and Air Force Veterans in Canada) Organisation seulement 25 janv. 2018 Transcript
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Association canadienne de soins palliatifs Sharon Baxter 20 nov. 2017 Transcript
Société canadienne de gériatrie Dr Frank Molnar 20 nov. 2017 Transcript
Association des infirmières et infirmiers du Canada Carolyn Pullen, Politiques, représentation et planification stratégique 20 nov. 2017 Transcript
Société canadienne des médecins de soins palliatifs Dr J. David Henderson 20 nov. 2017 Transcript
L'importance des soins palliatifs Organisation seulement 20 nov. 2017 Transcript
La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
L'Association canadienne pour la santé mentale Patrick Smith 27 juin 2017 Transcript
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic Vincent Wong 22 juin 2017 Transcript
L'Association canadienne de la paie Organisation seulement 30 mai 2017 Transcript
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Dementia Justice Organisation seulement 31 mai 2017 Transcript
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
International Trademark Association Etienne Sanz de Acedo 27 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Amelia Howard 25 avr. 2017 Transcript
La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Premium Liquid Labs Inc. Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Principaux chefs d'opinion et des scientifiques experts en santé publique Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Cambridge LLP Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Coalition nationale contre le tabac de contrebande Gary Grant 25 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Dr Gopal Bhatnagar MD 25 avr. 2017 Transcript
International Network of Nicotine Consumer Organisations Organisation seulement 13 avr. 2017 Transcript
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Centre for Addictions Research of BC Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
The Electronic Cigarette Trade Association of Canada Daniel David 12 avr. 2017 Transcript
Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limiteé Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Rothmans, Benson & Hedges Inc. Peter Luongo 12 avr. 2017 Transcript
Association Cannabis Canada Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
L’Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Tobacco Harm Reduction Association of Canada Inc. Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Ontario Korean Businessmen’s Association Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Constitution Fondation Canadienne Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Médecins pour un Canada sans fumée Neil Collishaw 10 avr. 2017 Transcript
Société canadienne du cancer Rob Cunningham 10 avr. 2017 Transcript
Global Acetate Manufacturers Association Organisation seulement 10 avr. 2017 Transcript
Fédération des chambres de commerce du Québec Organisation seulement 10 avr. 2017 Transcript
BC Centre for Disease Control Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Aimee Whitefoot 07 avr. 2017 Transcript
Leicester City Council Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Alternatives & Options - Vapourizers and E-Liquids Ltd. Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association des consommateurs du Canada Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Western Convenience Stores Association Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Cancer Council Australia Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association pour les droits des non-fumeurs Melodie Tilson 07 avr. 2017 Transcript
Association canadienne de la vape D. Meshaila Sinnis 07 avr. 2017 Transcript
Imperial Tobacco Canada Ltd Eric Gagnon 07 avr. 2017 Transcript
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association médicale canadienne Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
À titre personnel David Sweanor 07 avr. 2017 Transcript
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
À titre personnel Don Chapman 08 mars 2017 Transcript
Association du Barreau canadien Barbara J. Caruso 08 mars 2017 Transcript
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député 08 mars 2017 Transcript
B.C. Civil Liberties Association Josh Paterson 01 mars 2017 Transcript
À titre personnel Bill Janzen 24 févr. 2017 Transcript
Inter-Clinic Immigration Working Group Organisation seulement 24 févr. 2017 Transcript
À titre personnel Andrew Griffith 21 févr. 2017 Transcript
Association du Barreau canadien Barbara J. Caruso 17 févr. 2017 Transcript
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic Avvy Yao-Yao Go 16 févr. 2017 Transcript
Barreau du Québec Réa Hawi 15 févr. 2017 Transcript
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Alliance de l’industrie cosmétique du Canada Darren Praznik 06 oct. 2017 Transcript
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conseil canadien pour les Amériques Organisation seulement 10 janv. 2018 Transcript
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Childhood Obesity Foundation Dr Tom Warshawski 27 juin 2017 Transcript
À titre personnel James Shepherd 27 juin 2017 Transcript
Centre pour les sciences de la santé et le droit Bill Jeffery 27 juin 2017 Transcript
Société canadienne du cancer Organisation seulement 19 juin 2017 Transcript
Conseil canadien du commerce de détail Organisation seulement 19 juin 2017 Transcript
Association médicale canadienne Organisation seulement 19 juin 2017 Transcript
Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada Organisation seulement 19 juin 2017 Transcript
Fondation des maladies du coeur du Canada Manuel Arango 12 juin 2017 Transcript
À titre personnel Éric Lanthier 09 juin 2017 Transcript
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) Organisation seulement 09 juin 2017 Transcript
À titre personnel Jamie Oliver 09 juin 2017 Transcript
À titre personnel Monique Potvin Kent, professeure adjointe, École d’épidémiologie et de santé publique, Faculté de médecine, Université d’Ottawa 09 juin 2017 Transcript
Étude sur le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) Jane E. Aubin 09 janv. 2018 Transcript
Institut canadien de recherches avancées (ICRA) Dr Alan Bernstein 09 janv. 2018 Transcript
AGE-WELL Network of Centres of Excellence Inc. Alex Mihailidis 09 janv. 2018 Transcript
À titre personnel Dr Ivar Mendez, président de la chirurgie, Université de Saskatchewan 09 janv. 2018 Transcript
Santé Canada Organisation seulement 09 janv. 2018 Transcript
À titre personnel Martin Ferguson-Pell, professeur, Université d'Alberta 09 juin 2017 Transcript
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