PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT
LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
En vigueur le 14 mars 2005
Le présent protocole a pour objet de mettre en vigueur l'accord conclu entre
l'Employeur et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant les
employé-e-s des unités de négociation Services des programmes et de
l'administration, Services de l'exploitation, Services techniques et
Enseignement et bibliothéconomie.
Les parties conviennent de former un comité mixte composé d'un nombre égal
de représentants de l'Employeur et de l'AFPC pour réviser les dispositions
portant sur le réaménagement des effectifs. Le comité se réunira au cours
des cent vingt (120) jours qui suivront la signature des conventions
collectives.
Le comité fera rapport de ses travaux et de ses recommandations, s'il y a
lieu, aux parties.
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