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Enseignement universitaire
En vigueur le 30 juin 2004 / Expiration le 16 janvier 2005
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DES COLLEGES MILITAIRES DU CANADA
AYANT TRAIT À L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
Les parties conviennent que, même si elles n'ont pas signé de convention collective pour la période commençant
le 1er juillet 2004, les dispositions de l'Appendice « C » de la convention collective qui est arrivée à
échéance le 30 juin 2004 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au 15 septembre 2004 et au
15 janvier 2005.
SIGNÉ À KINGSTON, le 30e jour du mois de juin 2004.
LE CONSEIL DU TRÉSOR
DU
CANADA |
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L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS
DES COLLÈGES MILITAIRES DU CANADA |
| Original signé en anglais seulement |
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Original signé en anglais seulement |
| Carl Trottier |
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William Graham |
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