Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Avant-propos
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties :
- La partie I (Plan de dépenses du gouvernement) donne un aperçu des dépenses fédérales.
- La partie II (Budget principal des dépenses) décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.
- La partie III (Plans de dépenses des ministères) comporte deux documents : le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le RMR. Le RPP est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui bénéficie de crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, les priorités ministérielles, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le RMR dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente en outre de l’information sur les besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés ultérieurement afin de tenir compte de l’évolution de programmes et de services en particulier.
L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le Budget principal des dépenses et des renseignements sur les dépenses prévues fournis dans le RPP. L’information financière du RMR correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l’état consolidé de la situation financière, l’état consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’état consolidé de la variation de la dette nette et l’état consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que de l’information détaillée des opérations financières ventilées par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires à la disposition d’une organisation qui reçoit des crédits parlementaires pour l’exercice en cours à la date de référence, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.
La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations bénéficiant de crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le Budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.
De nombreux changements ont été apportés aux RMR de 2013-2014 dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits. Le RMR présente maintenant l’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.
De plus, le format et la terminologie du RMR ont été modifiés pour améliorer la clarté et la cohérence, et mettre davantage l’accent sur l’information du Budget des dépenses et des Comptes publics. L’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable a aussi été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui est affiché sur les sites Web des ministères. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournit un lien vers le nouveau tableau du site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.