Enquêtes sur les défauts et rappels
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Restez informé!
Les défauts de sécurité qui ne sont pas réparés peuvent vous mettre à risque, de même que vos passagers et les autres usagers de la route. Voilà pourquoi vous devriez :
- consulter la banque de données des rappels de sécurité automobile pour vérifier si votre véhicule, votre siège d'auto pour enfants ou vos pneus font l'objet d'un rappel;
- visiter le site Web de votre constructeur automobile pour vérifier, à l'aide du numéro d'identification à 17 chiffres du véhicule (NIV), si votre véhicule fait l'objet d'un rappel;
- enregistrer vos sièges d'auto pour enfants auprès du fabricant afin de recevoir directement l'information concernant les rappels;
- enregistrer vos pneus auprès du fabricant afin de recevoir directement l'information concernant les rappels.
Vous avez des questions? Composez le numéro 1-800 du constructeur ou du fabricant et demandez à parler à un représentant du service à la clientèle.
Signalez les problèmes
Si vous croyez que votre véhicule, vos pneus ou votre siège d'auto pour enfants pourraient avoir un défaut lié à la sécurité, signalez-le à la Division des enquêtes sur les défauts et rappels de véhicules de Transports Canada :
- Remplissez le formulaire de plainte de défauts (en ligne)
-
Téléphonez :
- le 1-800-333-0510 (sans frais au Canada)
-
le 819-994-3328 (dans la région de Gatineau-Ottawa et à l'extérieur du pays)
- Notes :
- Notre service téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, heure normale de l'Est ou heure avancée de l'Est, selon le cas. En dehors des heures de service, veuillez laisser un message sur notre boîte vocale et nous vous rappellerons au cours du prochain jour ouvrable.
- Composez ces numéros de téléphone pour obtenir des renseignements au sujet des rappels ou des enquêtes.
Nous documenterons votre plainte et effectuerons une enquête s'il y a lieu. Nous documenterons également les campagnes de rappel, mettrons à jour la base de données en ligne sur les rappels, et vérifierons les taux d’exécution des rappels.
Les défauts liés à la sécurité :
- remontent à l'étape de la conception, de la fabrication ou de l'assemblage;
- interfèrent avec le fonctionnement sécuritaire du véhicule, du pneu ou du siège d'auto pour enfants;
- se retrouvent dans un groupe semblable de véhicules, de pneus ou de sièges d'auto pour enfants;
- mettent des personnes en danger, y compris le conducteur, ses passagers, les occupants d'autres véhicules, des piétons, des cyclistes et d'autres usagers de la route;
- causent un problème qui survient sans avertissement ou presque, et ne sont pas dus à l'usure quotidienne ni au manque d'entretien approprié ou à de la négligence de la part du propriétaire.
Avis de sécurité
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Autres ressources
- Pour obtenir des renseignements sur la consommation en carburant des véhicules, consultez le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique.
- Pour déposer une plainte relative à la consommation en carburant, écrivez un courriel à Ressources naturelles Canada ou composez le 1-800-387-2000.
- Pour obtenir des renseignements sur les aspects des émissions de véhicules qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, consultez le site Web de la division des Transports d'Environnement Canada.
- Pour déposer une plainte relative aux émissions, écrivez un courriel à Environnement Canada ou composez le 1-800-668-6767.
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