Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.

• Allocation des fonds au bureau du Leader du gouvernement au Sénat
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Premier rapport
• Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Douzième rapport
• Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Treizième rapport
• Approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Troisième rapport
• Étude sur la question des frais de subsistance lors des déplacements à Ottawa
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Quatrième rapport
• Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quatorzième rapport
• Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Onzième rapport
• Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-septième rapport
• Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Treizième rapport
• Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Seizième rapport
• Budget- l'Est Canadien, Edmonton, Kitchener
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Huitième rapport
• Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-huitième rapport
• Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Seizième rapport
• Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-neuvième rapport
• Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingtième rapport
• Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-neuvième rapport
• Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingtième rapport
• Les coopératives de crédit et l’utilisation du terme opérations bancaires
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dix-septième rapport
• Modifications au Règlement - Propositions de Frais de Service
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Neuvième rapport
• Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Septième rapport
• Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Huitième rapport - Octobre 2017
• Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-huitième rapport - Octobre 2017
• Rapport de voyage à l'étranger — Sénatrice Galvez
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingtième rapport - Octobre 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Onzième rapport - Octobre 2017
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-neuvième rapport - Octobre 2017
• Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-septième rapport - Octobre 2017
• Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Seizième rapport - Octobre 2017
• Budget de voyage pour St.John's (N.L.) Halifax (N.S.) et Saint-John (N.B.)
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt et unième rapport - Octobre 2017
• Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-huitième rapport - Septembre 2017
• Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs White et Pate
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-septième rapport - Septembre 2017
• La décarbonisation des transports au Canada
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Dixième rapport - Juin 2017
• Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt et unième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingtième rapport - Juin 2017
• Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Examen d'un rapport d'enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Troisième rapport - Juin 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Septième rapport - Juin 2017
• Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Seizième rapport - Juin 2017
• Budget 2017-2018 - Activité de voyage P.É.I.
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Cinquième rapport - Juin 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Huitième rapport - Juin 2017
• Règlement administratif du Sénat (Caucus)
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Seizième rapport - Juin 2017
• Règlement administratif du Sénat (Caucus)
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-septième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Neuvième rapport - Juin 2017
• Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport final)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-neuvième rapport - Juin 2017
• Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-huitième rapport - Juin 2017
• Rapports de voyages à l'étranger - Sénateur Munson
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Douzième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Seizième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Treizième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère?
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Treizième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Huitième rapport - Mai 2017
• Composition du Comité de sélection
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Huitième rapport - Mai 2017
• Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Quatrième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Sixième rapport - Mai 2017
• Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quinzième rapport - Mai 2017
• Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Douzième rapport - Mai 2017
• Budget 2017-2018 - Consultant en communications
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Treizième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Septième rapport - Mai 2017
• L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Septième rapport - Mai 2017
• Règlement administratif du Sénat révisé
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Douzième rapport - Mai 2017
• Modifications au Règlement — Partis reconnus et groupes parlementaires reconnus
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Septième rapport - Mai 2017
• Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Onzième rapport - Mai 2017
• Examen d'un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Deuxième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Douzième rapport - Mai 2017
• Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Sixième rapport - Avril 2017
• Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quatorzième rapport - Avril 2017
• Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Dixième rapport - Avril 2017
• Demande de budget pour l'étude sur la Recherche et sauvetage maritime, 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Sixième rapport - Avril 2017
• Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quinzième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte De l'Est)
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Neuvième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Treizième rapport - Avril 2017
• Budget étude spéciale 2017-2018 (robotique)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Onzième rapport - Avril 2017
• Budget - Brockville, Kingston, Montreal
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Sixième rapport - Avril 2017
• Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Septième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Septième rapport - Avril 2017
• Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Troisième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Sixième rapport - Avril 2017
• Division de projets de loi
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Cinquième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Sixième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Huitième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, avec amendements
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Douzième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Dixième rapport - Avril 2017
• Notes marginales des lois et règlements fédéraux
  Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
  Troisième rapport - Mars 2017
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Treizième rapport - Mars 2017
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires, Mexique)
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Neuvième rapport - Mars 2017
• Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Onzième rapport - Mars 2017
• Ordre sessionnel
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Quatrième rapport - Mars 2017
• Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Douzième rapport - Mars 2017
• Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dixième rapport - Mars 2017
• Positionner le secteur de l'électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Cinquième rapport - Mars 2017
• Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Cinquième rapport - Mars 2017
• Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Onzième rapport - Février 2017
• Budget -Traduction
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Quatrième rapport - Février 2017
• Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Onzième rapport - Février 2017
• Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Onzième rapport - Février 2017
• Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dixième rapport - Février 2017
• Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Huitième rapport - Février 2017
• Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Septième rapport - Février 2017
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Premier rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Changements dans la composition des comités conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 et le 12 décembre 2016
  Le comité de sélection
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Troisième rapport - Décembre 2016
• Diffusion des délibérations du Sénat
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Deuxième rapport - Décembre 2016
• Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Onzième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi s-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Quatrième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Huitième rapport - Décembre 2016
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Sixième rapport - Décembre 2016
• Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Huitième rapport - Décembre 2016
• La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Septième rapport - Décembre 2016
• Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Septième rapport - Novembre 2016
• Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Septième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Sixième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Cinquième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Huitième rapport - Novembre 2016
• La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Sixième rapport - Novembre 2016
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Neuvième rapport - Novembre 2016
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Huitième rapport - Novembre 2016
• Déblocage de fonds supplémentaires - Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritime
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Cinquième rapport - Novembre 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (déblocage additionnel de fonds, économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Troisième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Dixième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (période des questions)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Neuvième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Huitième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Intérêt régional)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Septième rapport - Octobre 2016
• Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Cinquième rapport - Octobre 2016
• Budget étude spéciale 2016-2017 (La démence)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quatrième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Présidence)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Sixième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Caucus)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Cinquième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Feuilleton)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Quatrième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Comités)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Troisième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Projets de loi omnibus)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Deuxième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Premier rapport - Octobre 2016
• Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Septième rapport - Septembre 2016
• Justice Différée, Justice Refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport provisoire)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Huitième rapport - Août 2016
• Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Sixième rapport - Juin 2016
• Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Troisième rapport - Juin 2016
• Rapport sur l'aquaculture
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Septième rapport - Juin 2016
• Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritimes
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Troisième rapport - Juin 2016
• Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Budget - Travel New-York
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Deuxième rapport - Juin 2016
• Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Septième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Sixième rapport - Juin 2016
• Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Sixième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Sixième rapport - Juin 2016
• Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Cinquième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Perspectives sur la situation au Venezuela
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Changement à la composition des comités
  Le comité de sélection
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quatrième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Troisième rapport - Juin 2016
• Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Cinquième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Troisième rapport - Mai 2016
• La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Troisième rapport - Mai 2016
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Sixième rapport - Mai 2016
• Budget 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Troisième rapport - Mai 2016
• Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Deuxième rapport - Mai 2016
• Budget - Transport du pétrole brut
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Troisième rapport - Avril 2016
• Budget - Mission d'étude Argentine
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quatrième rapport - Avril 2016
• Budget - Mission d'étude Mexique
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Troisième rapport - Avril 2016
• Rapport de voyage à l’étranger
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Cinquième rapport - Avril 2016
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatrième rapport - Avril 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Troisième rapport - Mars 2016
• Budget - Conférence sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Rapport budgétaire sur les menaces à la sécurité nationale
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Les fluctuations du dollar canadien : les conséquences pour les Canadiens
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Troisième rapport - Mars 2016
• Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget pour étude spéciale (délais dans le système de justice pénale au Canada) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Deuxième rapport - Mars 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature et autres points
  Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
  Premier rapport - Mars 2016
• Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quatrième rapport - Mars 2016
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Troisième rapport - Mars 2016
• Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Barrières au commerce intérieur)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Deuxième rapport - Mars 2016
• L'obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Troisième rapport - Février 2016
• L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
  Le comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
  Premier rapport - Février 2016
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Deuxième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Premier rapport - Février 2016
• Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Deuxième rapport - Février 2016
• Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat
  Le comité de sélection
  Troisième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Deuxième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Premier rapport - Janvier 2016
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Premier rapport - Janvier 2016
• Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Premier rapport - Décembre 2015
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Deuxième rapport - Décembre 2015
• Désignation du Président intérimaire
  Le comité de sélection
  Premier rapport - Décembre 2015