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2000 |
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Le ministre des Finances rend public un avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu visant à mettre en œuvre les éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement
2000-101 (le 21 décembre 2000) - comprend l'Avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu et un document d'information.
Le ministre des Finances rend public le Rapport sur la gestion de la dette pour 1999-2000
2000-100 (le 21 décembre 2000) - comprend le Rapport sur la gestion de la dette.
La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l’émission 17 et des Obligations d’épargne du Canada de l’émission 68 se termine le lundi 1er janvier 2001
2000-099 (le 21 décembre 2000)
Déclaration au Conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-098 (le 20 décembre 2000) - comprend le texte du communiqué -- Le gouvernement approuve la nomination de David Dodge au poste de gouverneur de la Banque du Canada
Le gouvernement approuve la nomination de David Dodge au poste de gouverneur de la Banque du Canada
2000-097 (le 20 décembre 2000) - comprend la Déclaration au Conseil d'administration de la Banque du Canada.
Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2001
2000-096 (le 20 décembre 2000) - comprend un document d'information.
Le Canada annonce un moratoire sur le remboursement de la dette par les pays les plus pauvres
2000-095 (le 19 décembre 2000) - comprend un document d'information.
Des réductions d'impôt fédéral entrent en vigueur en janvier 2001
2000-094 (le 14 décembre 2000) - comprend des documents d'information.
Le gouvernement du Canada confirme l’allocation pour les frais de chauffage
2000-093 (le 13 décembre, 2000)
Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2000-092 (le 12 décembre, 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-091 (le 5 décembre, 2000)
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 17 des Obligations à prime du Canada et l’émission 68 des Obligations d’épargne du Canada
2000-090 (le 2 décembre 2000) - comprend un Document d'information.
Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et l'Autriche
2000-089 (le 30 novembre 2000) - comprend le texte du protocole.
Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et le Japon
2000-088 (le 17 novembre 2000) - comprend le texte du Protocole.
Le gouvernement réagit aux préoccupations exprimées par l'industrie au sujet des importations sous-évaluées d'acier
2000-087 (le 3 novembre, 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-086 (le 3 novembre, 2000)
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 16 des obligations à prime du Canada et l'émission 67 des obligations d'épargne du Canada
2000-085 (le 2 novembre 2000) - comprend un document d'information.
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg
2000-084 (le 25 octobre 2000) - comprend le texte de la Convention.
North American Financial Group
2000-083 (le 25 octobre 2000)
Les gouverneurs et les ministres du G-20 sont à Montréal pour discuter de vulnérabilité financière
2000-082 (le 23 octobre 2000)
Un énoncé économique et une mise à jour budgétaire pour le financement de la santé, l’investissement dans l’innovation, le remboursement de la dette et la réduction des impôts
2000-081 (le 18 octobre 2000) - comprend un document d'information et Énoncé économique et mise à jour budgétaire.
Le ministre des Finances présentera un énoncé économique et une mise à jour budgétaire
2000-080 (le 16 octobre 2000)
Le gouvernement fédéral s'apprête à mettre en œuvre son engagement de 23,4 milliards de dollars pour le financement de la santé et des programmes sociaux
2000-079 (le 04 octobre 2000)
Dépôt de propositions législatives et de notes explicatives concernant le budget de 2000 et d'autres mesures de taxe de vente
2000-078 (le 4 octobre 2000) - comprend les Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et un document d'information.
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-077 (le 4 octobre, 2000)
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 15 des obligations à prime du Canada et l'émission 66 des obligations d'épargne du Canada
2000-076 (le 29 septembre 2000) - comprend un document d'information.
Lancement de la campagne de souscription 2000-2001 des nouvelles obligations d'épargne du Canada
2000-075 (le 29 septembre 2000) - comprend un document d'information.
Déclaration préparée à l'intention du Comité de développement
2000-074 (le 25 septembre 2000)
Le Canada réclame un moratoire sur le remboursement de dettes
2000-073 (le 24 septembre 2000) - comprend un document d'information.
Déclaration préparée à l'intention du Comité monétaire et financier international
2000-072 (le 24 septembre 2000)
Rapport financier annuel - le gouvernement fédéral a dégagé un excédent de 12,3 milliards de dollars
2000-071 (le 20 septembre 2000)- comprend des documents d'information.
Le ministre des Finances annonce le remboursement d'une tranche record de la dette
2000-070 (le 20 septembre 2000) - comprend des documents d'information.
Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République d'Ouzbékistan
2000-069 (le 18 septembre 2000) - comprend le texte de la Convention.
Le Canada et les États-unis proposent des modifications à la convention fiscal
2000-068 (le 18 septembre 2000)
Allocution prononcée devant le Toronto Board of Trade
2000-067 (le 14 septembre 2000)
La nouvelle économie offre d'énormes possibilités pour le Canada, selon le Ministre des finances
2000-066 (le 14 septembre 2000) - comprend l'Allocution prononcée devant le Toronto Board of Trade.
Le Ministre des finances précise le théâtre de la réunion des ministres du G-20 à Montréal
2000-065 (le 13 septembre 2000) - comprend l'Avis aux médias et Demande d’accréditation des représentants des médias.
Le ministre des Finances prolonge la période de consultation et annonce une nouvelle date d'entrée en vigueur des propositions relatives à l'imposition des fiducies et des entités de placement étrangères
2000-064 (le 7 septembre 2000) - comprend un document d'information
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-063 (le 6 septembre, 2000)
Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales
2000-062 (le 1 septembre 2000) - comprend des documents d'information.
Le ministre des Finances rencontre des représentants d'organisations non gouvernementales en prévision de la réunion du G-20
2000-061 (le 17 août 2000) - comprend des documents d'information.
Nouveau service avis affichage de communiqués sur le site Web du ministère des Finances
2000-060 (le 11 août 2000)
Divulgation de propositions en matière d'imposition des banques étrangères
2000-059 (le 8 août 2000) - comprend lModifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives, et les Dispositions d'application générale.
Le plan de placement de titres sur le marché de détail de 2000-2001
2000-058 (le 3 août 2000) - comprend Le plan de placement de titres sur le marché de détail de 2000-2001.
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-057 (le 3 août 2000)
Le ministre des Finances annonce une nomination au Conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-056 (le 1 août 2000) - comprends des Notes biographiques - Daniel F. Gallivan, c. r.
Le ministre des Finances se réjouit du rapport du G-7 qui met en lumière les avantages de la technologie de l'information et les progrès réalisés au chapitre de la réforme de l'architecture financière internationale
2000-055 (le 8 juillet 2000) - comprend deux documents d'information
Le ministre des Finances se réjouit de la parution du rapport du FMI sur l'observation des normes internationales relatives au secteur financier canadien
2000-054 (le 7 juillet 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-053 (le 6 juillet, 2000)
Projet de modification du règlement de TPS/TVH concernant les administrations provinciales de jeux et paris rendu public
2000-052 (le 5 juillet 2000) - comprends un document d'information et un Avant-projet de règlement.
Les réductions de l'impôt fédéral entrent en vigueur en juillet
2000-051 (le 27 juin 2000) - comprend des documents d'informations
Le ministre des Finances rend publiques des propositions législatives concernant l'imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères
2000-050 (le 22 juin 2000) - comprend les Propositions législatives et notes explicatives.
Le ministre des Finances se réjouit de l'augmentation de la cote de la dette extérieure du Canada par Moody's
2000-049 (le 21 juin 2000)
Le ministre des Finances rend publique une lettre
2000-048 (le 13 juin 2000) - comprend la lettre de M. Martin.
Le gouvernement présente un projet de loi portant sur la création d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers
2000-047 (le 13 juin 2000) - comprend des documents d'information.
Allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes
2000-046 (le 8 juin 2000)
Dépôt d'un avis de motion de voies et moyens détaillé
2000-045 (le 5 juin 2000) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens et des Notes explicatives révisées.
Discours prononcé devant la Fédération canadienne des municipalités
2000-044 (le 5 juin 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-043 (le 5 juin, 2000)
Augmentation du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada
2000-042 (le 31 mai 2000) - comprend le Document d'information : Augmentation du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada.
Discours prononcé devant le Comité des affaires étrangères et du commerce international
2000-041 (le 18 mai 2000) - comprend un lien à un document connexe.
Le ministre des Finances fait valoir que la saine gestion de la mondialisation passe par une consultation élargie
2000-040 (le 18 mai 2000) - comprend un document d'information.
Le ministre des Finances clarifie certaines mesures concernant l'impôt sur le revenu annoncées dans le budget de 2000
2000-039 (le 9 mai 2000)
Le billet de 1 000 $ ne sera plus émis
2000-038 (le 8 mai 2000)
Déclaration du Ministre des Finances sur le départ du gouverneur de la Banque du Canada
2000-037 (le 4 mai 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-036 ( le 3 mai, 2000)
Avant-projet de modification du règlement de l'impôt sur le revenu concernant les régimes de pension agréés rendu public
2000-035 (le 18 avril 2000) - comprend un document d'information et documents connexes.
Déclaration préparée à l'intention du Comité de développement
2000-034 (le 17 avril 2000)
Déclaration préparée à l'intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2000-033 (le 16 avril 2000)
Le ministre des Finances demande qu'on renouvelle les efforts afin de rendre la mondialisation profitable à tous
2000-032 (le 14 avril 2000)
Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, devant l'Institute for International Economics
2000-031 (le 14 avril 2000)
Le ministre des Finances appuie la création d'un bureau d'évaluation indépendant par le Fonds monétaire international
2000-030 (le 13 avril 2000)
Le Canada adoptera des clauses d'action collective
2000-029 (le 13 avril 2000)
Le ministère des Finances publie les résultats de récents sondages d'opinion
2000-028 (le 12 avril 2000)
Entrée en vigueur d'améliorations aux lois canadiennes en matière d'Antidumping et de droits Compensateurs
2000-027 (le 7 avril 2000)
Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du g-20 se rencontreront à Montréal en octobre 2000
2000-026 (le 5 avril 2000)
Réserves officielles de liquidités internationales
2000-025 (le 5 avril, 2000)
Le ministre des Finances annonce la nomination du président de la campagne nationale de promotion du Programme d'épargne-salaire des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada pour l'année 2000
2000-024 (le 31 mars 2000) - comprend des notes biographiques.
Dépôt d'un avis de motion de voies et moyens relatif aux initiatives budgétaires
2000-023 (le 30 mars 2000) - comprend Avis de motion de voies et moyens
La stratégie de gestion de la dette de 2000-2001 est déposée au parlement
2000-022 (le 23 mars 2000) - comprend un lien vers la Stratégie de gestion de la dette de 2000-2001.
Le gouvernement fédéral approuve le projet de démutualisation de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
2000-021 (le 23 mars 2000)
La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 14 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 65 se termine le 1er avril 2000
2000-020 (le 22 mars 2000)
Les ministres des finances de l'hémisphère occidental se réuniront à Toronto en mars 2001
2000-019 (le 8 mars 2000)
Réserves officielles de liquidité internationales
2000-018 (le 3 mars 2000)
Négociation d'une convention fiscale avec la Mongolie
2000-017 (le 2 mars 2000)
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 14 des Obligations à prime du Canada et l'émission 65 des Obligations d'épargne du Canada
2000-016 (le 2 mars 2000) - comprend un document d'information.
Le budget de 2000 prévoit une aide accrue pour les soins de santé et l'enseignement supérieur, une réduction des impôts et des investissements dans l'innovation"
2000-015 (le 28 février 2000) - comprend les Faits saillants du budget de 2000.
Budget fédéral de 2000 - Renseignements
2000-014 (le 25 février 2000)
La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 13 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 64 se termine le 1er mars 2000
2000-013 (le 23 février 2000)
Le ministre des Finances annonce une nomination au conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-012 (le 17 février 2000) - comprend des notes biographiques.
Le billet de 1 000 $ sera retiré dans le cadre de la lutte du gouvernement fédéral contre le blanchiment d'argent
2000-011 (le 17 février 2000)
Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
2000-010 (le 9 février 2000)
Le ministre des Finances annonce une modification mineure touchant les exigences relatives au rachat d'actions de SCRT sous règlementation fédérale
2000-009 (le 7 février 2000)
Réserves officielles de liquidité internationales
2000-008 (le 3 février 2000
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 13 des Obligations à prime du Canada et l'émission 64 des Obligations d'épargne du Canada
2000-007 (le 2 février 2000) -- comprend un document d'information
Le gouvernement fédéral approuve l'acquisition de Canada Trust par la Banque Toronto-Dominion
2000-006 (le 31 janvier 2000) - comprend des liens vers des documents du Bureau de la concurrence et du BUreau du surintendant des institutions financières
La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 12 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 63 se termine le 1er février 2000
2000-005 (le 26 janvier 2000)
Le gouvernement annonce des mesures visant à assouplir le régime fiscal pour les provinces et les territoires
2000-004 (le 25 janvier 2000) -- comprend des documents d'information et un lien à L'administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral
Rapport annuel du Régime de pensions du Canada - 1998-1999
Communiqué et Rapport annuel du Régime de pensions du Canada (RPC) pour l'exercice 1998-1999 (site Web du Développement des ressources humaines Canada, le 19 janvier 2000)
Négociations de conventions fiscales avec la Roumanie et l'Arménie
2000-003 (le 13 janvier 2000)
Réserves officielles de liquidité internationales
2000-002 (le 6 janvier 2000)
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 12 des Obligations à prime du Canada et l'émission 63 des Obligations d'épargne du Canada
2000-001 (le 4 janvier 2000) - comprend Document d'information -- Émission 12 des Obligations à prime du Canada et émission 63 des Obligations d'épargne du Canada
Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est fixé à 2,25 $ pour 2001 et le niveau maximum de la rémunération assurable demeure à 39 000 $
Communiqué (le 1er décembre 2000) - au site Web du Développement des ressources humaines Canada
Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-20
Communiqué (le 25 octobre 2000)
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