Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Loi à jour 2017-04-12; dernière modification 2016-12-15 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 42, 43.1 et 58.2)Taux du droit sur les produits du tabac

  • 1 Cigarettes, par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet :

    • a) 0,525 75 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 2 Bâtonnets de tabac, par bâtonnet :

    • a) 0,105 15 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 3 Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage :

    • a) 6,571 88 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 4 Cigares, par lot de 1 000 cigares :

    • a) 22,885 59 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 5 Tabac en feuilles, 1,572 $ le kilogramme.

  • 2002, ch. 22, ann. 1;
  • 2003, ch. 15, art. 47 à 49;
  • 2006, ch. 4, art. 37 à 40;
  • 2007, ch. 35, art. 204 à 207;
  • 2008, ch. 28, art. 63 et 64;
  • 2013, ch. 33, art. 56;
  • 2014, ch. 20, art. 79.
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