Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)
Texte complet :
Loi à jour 2017-04-12; dernière modification 2016-12-15 Versions antérieures
ANNEXE 5(article 133)Taux du droit spécial sur les spiritueux
Droit spécial sur les spiritueux : 0,12 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.
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