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GROUPE DU SERVICE
EXTÉRIEUR
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| FS-1 / FSDP | ||||||||||
| À : | X | 51706 | 53774 | 55926 | ||||||
| C | 52947 | 55065 | 57268 | |||||||
| D | 54271 | 56442 | 58700 | |||||||
| FS-2 | ||||||||||
| À : | X | 58162 | 60489 | 62908 | 65424 | 68041 | 70763 | 73594 | ||
| C | 59558 | 61941 | 64418 | 66994 | 69674 | 72461 | 75360 | |||
| D | 61047 | 63490 | 66028 | 68669 | 71416 | 74273 | 77244 | |||
| FS-3 | ||||||||||
| À : | X | 67698 | 70406 | 73222 | 76150 | 79197 | 82364 | 85659 | 89085 | 92649 |
| C | 69323 | 72096 | 74979 | 77978 | 81098 | 84341 | 87715 | 91223 | 94873 | |
| D | 71056 | 73898 | 76853 | 79927 | 83125 | 86450 | 89908 | 93504 | 97245 | |
| FS-4 | ||||||||||
| De : | X | 85659 | 89085 | 92649 | 96355 | 100208 | ||||
| À : | C | 87715 | 91223 | 94873 | 98668 | 102613 | ||||
| D | 89908 | 93504 | 97245 | 101135 | 105178 | |||||
1. Augmentations économiques
À compter du 1er juillet 2003 et du 1er juillet 2004, des révisions des taux de rémunération sont effectuées conformément à l'article 46.03.
2. Transposition
a) À compter du 1er juillet 2005, avant toute révision effectuée à cette date, un employé est rémunéré selon la ligne « X » au taux de rémunération qui se rapproche le plus de celui qu'il touchait le 30 juin 2005, sans y être inférieur.
b) En l'absence d'un tel taux, la rémunération de l'employé demeure au taux de rémunération qu'il touchait le 30 juin 2005. Ce taux sera majoré de deux virgule quatre pour cent (2,4 %) à compter du 1er juillet 2005.
3. Augmentation économique
À compter du 1er juillet 2005, l'employé est rémunéré au taux de rémunération situé immédiatement sous celui qu'il touchait à la ligne X. La rémunération de l'employé, sous réserve du paragraphe 2b), est majorée de deux virgule quatre pour cent (2,4 %).
4. Augmentation économique
À compter du 1er juillet 2006, l'employé est rémunéré au taux de rémunération situé immédiatement sous celui qu'il touchait le 30 juin 2006. La rémunération de l'employé, sous réserve du paragraphe 2b), est majorée de deux virgule cinq pour cent (2,5 %).
5. Augmentations d'échelon de rémunération
a) À compter du 1er août de chaque année, un employé à temps plein reçoit une augmentation de rémunération à l'intérieur de l'échelle pourvu qu'il ait été rémunéré pendant au moins six (6) mois complets au cours des douze (12) mois précédents.
b) Les employés embauchés dans le cadre d'un programme de perfectionnement du service extérieur reçoivent une augmentation de rémunération à l'intérieur de l'échelle lorsqu'ils comptent 12 et 24 mois de service continu à partir de la date d'adhésion au programme, pourvu qu'ils aient les compétences précisées. La période de service continu est réduite de toute période de congé non rémunéré supérieure à trois (3) mois.
6. Programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE)
Les participants au PPSE sont rémunérés au taux de rémunération de la ligne X du niveau FS-1, en fonction de la date de leur nomination dans le cadre du programme. La progression dans la structure de rémunération après le 1er juillet 2005 est régie par la note sur la rémunération no 5 ci-dessus. Si la rémunération des participants au PPSE est supérieure au taux maximum de rémunération du groupe, leur rémunération demeure au taux de rémunération qu'ils toucheraient le 30 juin 2005. Ce taux sera majoré de deux virgule quatre pour cent (2,4 %) à compter du 1er juillet 2005 et de deux virgule cinq pour cent (2,5 %) à compter du 1er juillet 2006.
Le bulletin du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé « Congé de mariage et couples de même sexe » en date du 12 août 2003 est en vigueur pour la durée de la présente convention à moins que les parties en décident autrement.
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