Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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humaines
Conventions collectives archivées
Chapitre I - Généralités
Chapitre II - Questions concernant les relations de travail
Chapitre III - Conditions de travail
Chapitre IV - Congés
Chapitre V - Autres conditions d'emploi
Chapitre VI - Rémunération et durée de la convention
Appendice « A »
Appendice « B »
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Service extérieur (FS)

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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association professionnelle des agents du service extérieur


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Titre : Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association professionnelle des agents du service extérieur - Service extérieur
Dimensions/Format : 8 1/2 po sur 11 po
Nombre de pages : 96 + couverture
Papier pour couverture : 50 lb, 100 M, papier lavende*
Texte intérieur : 20 lb, 40 M, papier blanc filigrané ("white bond") no 2
Reliure recommandée : Format tête-bêche A/F, avec deux piqûres à plat (trois trous, facultatif)

* Nota : La couleur est celle du papier canadien recyclé. Fusion et Rockland. Le papier contient 20 % de fibres recyclées après consommation. Certifié laser et permanent. Distribué par Domtar et Rolland inc.

Personne-ressource :

Craig Kennedy
Section des services à la clientèle
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : (613) 995-2678
Télécopieur : (613) 995-6949

Email : kennedy.craig@fin.gc.ca

 

 
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