Nonobstant les dispositions générales de la présente convention
collective, les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux
employé-e-s du groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes.
Interprétations et définition
1.01 Aux fins de l'application de la présente convention :
a) « taux de rémunération journalier » désigne le taux de
rémunération d'un employé-e qui s'obtient en multipliant son taux horaire
normal de rémunération par le nombre d'heures de son horaire journalier;
b) « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de
rémunération journalier d'un employé-e multiplié par cinq (5);
c) « taux de rémunération annuel » désigne le taux de
rémunération hebdomadaire de l'employé-e multiplié par cinquante-deux
virgule cent soixante-seize (52,176).
Durée du travail
2.01 Aux fins de l'application du présent article :
a) Lorsque le poste prévu à l'horaire d'un employé-e ne commence ni ne
finit le même jour, ce poste est réputé avoir été intégralement effectué
:
(i) le jour où il a commencé, lorsque la moitié (1/2) ou plus des heures
effectuées tombent ce jour-là,
ou
(ii) le jour où il finit, lorsque plus de la moitié (1/2) des heures
effectuées tombent ce jour-là,
En conséquence, le premier (1er) jour de repos est réputé
commencer immédiatement après l'heure de minuit du jour civil durant lequel
l'employé-e a effectué ou est censé avoir effectué son dernier poste
d'horaire; le deuxième (2e) jour de repos commence immédiatement
après l'heure de minuit du jour qui suit le premier (1er) jour de
repos de l'employé-e ou immédiatement après l'heure de minuit d'un jour
férié payé situé entre ces deux (2) jours, si les jours de repos se trouvent
ainsi séparés.
b) L'Employeur aura comme politique de s'efforcer d'accorder à l'employé-e
au moins deux (2) jours de repos consécutifs en même temps. Ces deux (2) jours
de repos consécutifs peuvent être séparés par un jour férié payé et les
jours de repos consécutifs peuvent survenir dans des semaines civiles
distinctes,
2.02 Dans les cinq (5) jours qui suivent la présentation d'un avis de
consultation par l'une ou l'autre partie, l'Alliance communique par écrit à
l'Employeur le nom du représentant mandaté par elle aux fins de consultation.
2.03 Lorsque l'horaire de travail prévoit des heures régulières, il
doit être tel que les employé-e-s effectuent :
a) chaque semaine, quarante (40) heures de travail en cinq (5) jours,
et
b) chaque jour, huit (8) heures de travail.
2.04 Lorsque, en raison des nécessités du service, l'horaire de
travail prévoit des heures irrégulières ou par roulement :
a) il doit être tel que les employé-e-s effectuent :
(i) chaque semaine, une moyenne de quarante (40) heures de travail et une
moyenne de cinq (5) jours par semaine,
et
(ii) chaque jour, huit (8) heures de travail;
b) l'Employeur doit s'efforcer dans toute la mesure du possible :
(i) de ne pas fixer le commencement d'un poste dans les huit (8) heures qui
suivent la fin du poste précédent de l'employé-e,
et
(ii) d'éviter toute variation excessive des heures de travail.
2.05 Postes de douze (12) heures et autres horaires de travail variables
a) Nonobstant les dispositions du présent article, les employé-e-s, avec
l'approbation de l'Employeur, peuvent effectuer leur durée de travail
hebdomadaire au cours d'une période différente de cinq (5) jours entiers en
autant que, sur une période donnée que déterminera l'Employeur, lesdits
employé-e-s effectuent une moyenne de quarante (40) heures par semaine. Pendant
toute période ainsi établie, des jours de repos doivent être accordés aux
employé-e-s les jours qui ne sont pas prévus à l'horaire comme jours de
travail normaux pour eux ou elles.
b) Nonobstant toute disposition expressément contraire dans la présente
convention, la mise en oeuvre de toute variation des heures de travail ne doit
pas entraîner d'heures supplémentaires additionnelles ni de paiements
additionnels résultant uniquement d'une telle variation et elle ne doit pas non
plus être réputée contrevenir au droit que confèrent à l'Employeur les
dispositions de la présente convention en ce qui concerne l'établissement des
horaires de travail.
c) Tout arrangement spécial, y compris des postes de douze (12) heures, peut
être fait à la demande de l'une ou l'autre partie et doit être accepté
mutuellement par l'Employeur et par la majorité des employé-e-s touchés et
s'appliquer à tous les employé-e-s de l'unité de travail.
Généralités
3.01 L'horaire de travail d'un employé-e ne doit pas être
interprété comme lui garantissant un minimum ou un maximum d'heures de
travail.
3.02
a) L'Employeur convient que, avant de modifier un horaire de travail, il
discutera de la modification avec le délégué syndical de l'Alliance, si la
modification touche la majorité des employé-e-s régis par cet horaire.
b) À la demande du ou des représentants locaux de l'Alliance, les parties
se réunissent pour étudier la durée du travail en vigueur. L'Employeur
examine avec le ou les représentants locaux de l'Alliance toute modification
qu'il se propose d'apporter aux heures de travail, lorsqu'une telle modification
touche la majorité des employé-e-s assujettis à l'horaire. Dans tous les cas
à traiter à la suite de tels examens, l'Employeur donne suite, si cela est
possible, aux interventions des employé-e-s communiquées par le ou les
représentants de l'Alliance au cours de la réunion. D'un commun accord conclu
par écrit, l'Employeur et le ou les représentants locaux de l'Alliance peuvent
renoncer à appliquer les dispositions du paragraphe 4.04.
3.03 Sous réserve d'un préavis suffisant et de l'approbation de
l'Employeur, les employé-e-s peuvent échanger leurs postes de travail, s'il
n'en résulte pas un supplément de frais pour l'Employeur.
3.04
a) Les horaires de travail qui sont établis pour répondre aux nécessités
du service normales seront affichés par l'Employeur au moins quinze (15) jours
civils avant la date de début du nouvel horaire. L'Employeur établit, si cela
est pratique, des horaires qui demeureront en vigueur pour des périodes d'au
moins vingt-huit (28) jours civils;
b) lorsqu'un employé-e est tenu de changer son poste d'horaire sans avoir
reçu un préavis de sept (7) jours civils avant le début du poste modifié, il
ou elle est rémunéré pour le premier (1er) poste modifié à tarif
et demi (1 1/2). Les autres postes effectués par suite de la modification sont
rémunérés au taux des heures normales, sous réserve des dispositions des
heures supplémentaires de la présente convention.
3.05 Tout employé-e a droit à la rémunération des heures
supplémentaires pour chaque période complète de quinze (15) minutes de
travail supplémentaire qu'il ou elle effectue.
3.06
a) Les heures supplémentaires sont rémunérées en espèces, mais sur
demande de l'employé-e et avec l'approbation de l'Employeur, elles peuvent
être rémunérées en congé compensateur payé.
b) L'Employeur accorde le congé compensateur à des moments qui conviennent
à la fois à l'employé-e et à l'Employeur.
c) Si les crédits de congé compensateur payé acquis en vertu des
dispositions ci-dessus ne peuvent être épuisés avant la fin d'une période de
douze (12) mois, que l'Employeur détermine, ils sont payés en argent selon le
taux de rémunération en vigueur à ce moment-là.
Indemnité de rentrée au travail
4.01 L'employé-e qui rentre au travail pour se rendre à son poste
prévu à l'horaire touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une
rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de quatre (4)
heures de rémunération calculé au taux des heures normales.
4.02
a) L'employé-e qui rentre au travail aux termes de directives pour effectuer
des travaux un jour de repos touche le plus élevé des deux (2) montants
suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum
de trois (3) heures de rémunération calculé au taux des heures
supplémentaires applicable.
b) Le paiement minimum mentionné à l'alinéa a) ne s'applique pas aux
employé-e-s à temps partiel. Les employé-e-s à temps partiel recevront un
paiement minimum en vertu du paragraphe 59.05 de la présente convention.
Prime de poste
5.01 L'employé-e qui travaille par postes de douze (12) heures
recevra une prime de poste de deux dollar (2 $) l'heure pour toutes les heures
effectuées entre 16 h et 8 h. La prime de poste ne s'applique pas aux heures de
travail se situant entre 8 h et 16 h.
A) En vigueur à compter du 5 août 2003
X) Ajustement en vigueur à compter du 5 août 2003
B) En vigueur à compter du 5 août 2004
C) En vigueur à compter du 5 août 2005
D) En vigueur à compter du 5 août 2006
| HP-1 |
| De : |
$ |
14,01 |
14,33 |
14,63 |
|
|
| À : |
A |
14,36 |
14,69 |
15,00 |
|
|
|
X |
17,15 |
17,54 |
17,91 |
|
|
|
B |
17,54 |
17,93 |
18,31 |
|
|
|
C |
17,96 |
18,36 |
18,75 |
|
|
|
D |
18,41 |
18,82 |
19,22 |
|
|
| HP-2 |
| De : |
$ |
15,33 |
15,69 |
16,05 |
|
|
| À : |
A |
15,71 |
16,08 |
16,45 |
|
|
|
X |
18,76 |
19,20 |
19,64 |
|
|
|
B |
19,18 |
19,63 |
20,08 |
|
|
|
C |
19,64 |
20,10 |
20,56 |
|
|
|
D |
20,13 |
20,60 |
21,07 |
|
|
| HP-3 |
| De : |
$ |
16,68 |
17,09 |
17,52 |
|
|
| À : |
A |
17,10 |
17,52 |
17,96 |
|
|
|
X |
20,42 |
20,92 |
21,44 |
|
|
|
B |
20,88 |
21,39 |
21,92 |
|
|
|
C |
21,38 |
21,90 |
22,45 |
|
|
|
D |
21,91 |
22,45 |
23,01 |
|
|
| HP-4 |
| De : |
$ |
18,72 |
19,22 |
19,69 |
|
|
| À : |
A |
19,19 |
19,70 |
20,18 |
|
|
|
X |
22,91 |
23,52 |
24,09 |
|
|
|
B |
23,43 |
24,05 |
24,63 |
|
|
|
C |
23,99 |
24,63 |
25,22 |
|
|
|
D |
24,59 |
25,25 |
25,85 |
|
|
| HP-5 |
| De : |
$ |
20,17 |
20,67 |
21,18 |
|
|
| À : |
A |
20,67 |
21,19 |
21,71 |
|
|
|
X |
24,68 |
25,30 |
25,92 |
|
|
|
B |
25,24 |
25,87 |
26,50 |
|
|
|
C |
25,85 |
26,49 |
27,14 |
|
|
|
D |
26,50 |
27,15 |
27,82 |
|
|
| HP-6 |
| De : |
$ |
20,25 |
20,81 |
21,34 |
21,87 |
22,44 |
| À : |
A |
20,76 |
21,33 |
21,87 |
22,42 |
23,00 |
|
X |
24,79 |
25,47 |
26,11 |
26,77 |
27,46 |
|
B |
25,35 |
26,04 |
26,70 |
27,37 |
28,08 |
|
C |
25,96 |
26,66 |
27,34 |
28,03 |
28,75 |
|
D |
26,61 |
27,33 |
28,02 |
28,73 |
29,47 |
| HP-7 |
| De : |
$ |
21,98 |
22,57 |
23,18 |
23,78 |
24,42 |
| À : |
A |
22,53 |
23,13 |
23,76 |
24,37 |
25,03 |
|
X |
26,90 |
27,62 |
28,37 |
29,10 |
29,89 |
|
B |
27,51 |
28,24 |
29,01 |
29,75 |
30,56 |
|
C |
28,17 |
28,92 |
29,71 |
30,46 |
31,29 |
|
D |
28,87 |
29,64 |
30,45 |
31,22 |
32,07 |
| HP-8 |
| De : |
$ |
23,60 |
24,23 |
24,90 |
25,54 |
26,22 |
| À : |
A |
24,19 |
24,84 |
25,52 |
26,18 |
26,88 |
|
X |
28,88 |
29,66 |
30,47 |
31,26 |
32,09 |
|
B |
29,53 |
30,33 |
31,16 |
31,96 |
32,81 |
|
C |
30,24 |
31,06 |
31,91 |
32,73 |
33,60 |
|
D |
31,00 |
31,84 |
32,71 |
33,55 |
34,44 |
| HP-9 |
| De : |
$ |
25,01 |
25,74 |
26,50 |
27,25 |
28,07 |
| À : |
A |
25,64 |
26,38 |
27,16 |
27,93 |
28,77 |
|
X |
30,61 |
31,50 |
32,43 |
33,35 |
34,35 |
|
B |
31,30 |
32,21 |
33,16 |
34,10 |
35,12 |
|
C |
32,05 |
32,98 |
33,96 |
34,92 |
35,96 |
|
D |
32,85 |
33,80 |
34,81 |
35,79 |
36,86 |
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
AUGMENTATIONS D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION
(1)
a) La date de l'augmentation d'échelon de l'employé-e entre en vigueur le
premier (1er) lundi qui suit sa période d'augmentation d'échelon
de la rémunération.
b) La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employé-e-s
payés selon ces échelles de taux, est d'une (1) année.
RAJUSTEMENT DE LA RÉMUNÉRATION
(2) À la date d'entrée en vigueur applicable des rajustements des taux de
rémunération, l'employé-e est rémunéré selon l'échelle de taux A, B ou C
au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.
L'admissibilité à la prime sera déterminée conformément aux dispositions
de la présente annexe et en fonction de la responsabilité continue exercée
par le titulaire HP à l'égard de la formation des détenus quant à la nature
de la responsabilité de formation et au nombre de détenus formés. L'exercice
occasionnel de la responsabilité de formation, par exemple, pendant l'absence
d'un employé-e-s en congé annuel ou en congé de maladie, ne sera pas pris en
compte.
Les coordonnées attribuées à un poste détermineront la prime applicable
au taux de rémunération de base du poste.
La marche à suivre pour déterminer la prime de formation des détenus est
donc la suivante :
1. déterminer le taux de rémunération en fonction du niveau;
2. déterminer la prime de formation des détenus en multipliant le
pourcentage de la prime applicable par le taux de rémunération;
3. déterminer le taux de rémunération de l'employé-e-s HP en additionnant
la prime de formation des détenus au taux de rémunération, comme indiqué à
l'annexe A.
| Prime de formation des
détenus Coordonnées |
Prime de formation des
détenus
exprimée en pourcentage du taux
de base |
| A1 |
4,0 |
| A2 |
6,0 |
| B1 |
7,0 |
| B2 |
9,0 |
| B3 |
11,0 |
| C1 |
10,0 |
| C2 |
12,0 |
| C3 |
14,0 |
| D1 |
13.0 |
| D2 |
15.0 |
| D3 |
17,0 |
| E1 |
16,0 |
| E2 |
18,0 |
| E3 |
20,0 |
Nonobstant les dispositions générales de la présente convention
collective, les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux
employé-e-s du groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes.
Durée du travail
2.01 Heures de travail
Lorsque les heures de travail des employé-e-s sont établies en horaires
réguliers, elles doivent l'être de manière que les employé-e-s :
a) hebdomadairement, travaillent trente-sept virgule cinq (37,5) heures
réparties sur cinq (5) jours;
et
b) quotidiennement, travaillent sept heures et demie (7 1/2).
2.02 Lorsque, à cause des nécessités du service, les heures de travail
des employé-e-s sont établies selon un horaire irrégulier ou par roulement,
elles doivent l'être de manière que les employé-e-s travaillent
hebdomadairement une moyenne de trente-sept virgule cinq (37,5) heures à raison
de :
a) soit sept virgule cinq (7,5) heures par jour pour une moyenne de cinq (5)
jours par semaine,
ou
b) soit, à la demande de la majorité des employé-e-s concernés et avec le
consentement de l'Employeur, une moyenne de sept heures et demie (7 1/2), à
condition qu'aucun poste ne dépasse une durée de douze (12) heures.
2.03 Nonobstant le paragraphe 2.02, le début et/ou la fin de chaque
poste peut varier de quinze (15) minutes pour permettre la continuité des soins
et/ou pour prévoir une pause-repas d'une durée raisonnable.
2.04
a) Lorsque l'Employeur établit les heures de travail, il tient compte des
désirs de la majorité des employé-e-s touchés par l'établissement des
postes dans le cadre d'un horaire.
b) L'Employeur fait tout effort raisonnable :
(i) pour ne pas fixer le commencement de la période de travail à moins de
huit (8) heures de la fin de période de travail précédente de l'employé-e,
et
(ii) pour éviter toute variation excessive dans les heures de travail,
et
(iii) pour établir l'horaire de travail de sorte que l'employé-e
bénéficie d'une (1) fin de semaine (samedi et dimanche) de repos pour chaque
période de trois (3) semaines et dans la mesure du possible, l'employé-e
peut bénéficier d'une (1) fin de semaine de repos pour chaque période de
deux (2) semaines,
(iv) pour ne pas fixer plus de huit (8) jours consécutifs de travail à
moins que les employé-e-s ne le demandent,
(v) pour établir l'horaire de travail de sorte que l'employé-e
bénéficie d'au moins deux (2) jours de repos consécutifs à la fois. Ces
deux (2) jours de repos consécutifs peuvent être séparés par un jour
férié désigné payé.
2.05 L'Employeur établit les horaires de travail de tous les
employé-e-s. Les horaires de travail sont affichés au moins quinze (15) jours
avant la date de commencement du nouvel horaire et l'Employeur établit, dans la
mesure du possible, des horaires qui demeurent en vigueur pour une période d'au
moins vingt-huit (28) jours civils. Les postes sont répartis équitablement
parmi les employé-e-s assujettis au même horaire.
2.06 L'horaire de travail d'un employé-e ne doit pas s'interpréter
comme étant une garantie donnée à l'employé-e de travailler un nombre
minimal ou maximal d'heures.
2.07 Si l'employé-e n'est avisé que de moins de sept (7) jours à
l'avance d'une modification de son poste dans l'horaire, il ou elle touche un
taux majoré calculé à tarif et demi (1 1/2) pour le travail exécuté au
cours du premier (1er) poste modifié. Les postes subséquents
exécutés d'après le nouvel horaire sont rémunérés au taux horaire.
2.08 Avant de modifier un horaire, l'Employeur convient d'en parler avec
le délégué approprié de l'Alliance, si la modification touche la majorité
des employé-e-s qui y sont assujettis.
2.09 À la condition qu'un préavis suffisant soit donné, et avec
l'approbation de l'Employeur, les employé-e-s peuvent échanger leurs postes,
si cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour l'Employeur.
Heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires
3.01
a) Si l'employé-e reçoit des instructions au cours de la période qui
précède le milieu de son poste l'informant qu'il ou elle est tenu d'exécuter
du travail supplémentaire ce jour-là à un moment qui n'est pas accolé à sa
période de travail, il ou elle est rémunéré pour la période qu'il ou elle a
réellement effectuée ou touche un minimum de deux (2) heures de rémunération
à son taux de rémunération horaire, soit le plus élevé de ces deux (2)
montants.
b) Si l'employé-e reçoit des instructions au cours de la période qui suit
le milieu de son poste l'informant qu'il ou elle est tenu d'exécuter du travail
supplémentaire ce jour-là à un moment qui n'est pas accolé à sa période de
travail, il ou elle est rémunéré pour la période qu'il ou elle a réellement
effectuée ou touche un minimum de trois (3) heures de rémunération à son
taux horaire de rémunération, soit le plus élevé de ces deux (2) montants.
Indemnité de rentrée au travail
4.01 L'employé-e qui rentre au travail pour prendre son poste prévu à
l'horaire touche le plus élevé des deux (2) montants suivants : une
rémunération pour la durée réelle du travail, ou un minimum de quatre (4)
heures de rémunération calculée au taux des heures normales.
4.02
a) L'employé-e qui rentre au travail selon les instructions reçues pour
effectuer des travaux un jour de repos touche le plus élevé des deux (2)
montants suivants : une rémunération pour la durée réelle du travail, ou un
minimum de trois (3) heures de rémunération calculée au taux applicable des
heures supplémentaires.
b) Le paiement minimum mentionné à l'alinéa 4.02a) ci-dessus ne s'applique
pas aux employé-e-s à temps partiel. Les employé-e-s à temps partiel
recevront un paiement minimum en vertu du paragraphe 59.05 de la convention
cadre. Le paiement minimum s'applique aussi quand l'employé-e à temps partiel
doit se présenter au travail pour une journée de travail non prévue à
l'horaire.
4.03 Le temps que l'employé-e met pour se rendre au travail ou pour
rentrer chez lui ou chez elle n'est pas tenu pour du temps de travail.
Zone 1 - Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Zone 2 - Atlantique, Québec et Ontario
Zone 3 - Manitoba, Saskatchewan et Alberta
A) En vigueur à compter du 5 août 2003
X) Ajustement en vigueur à compter du 5 août 2003
B) En vigueur à compter du 5 août 2004
C) En vigueur à compter du 5 août 2005
D) En vigueur à compter du 5 août 2006
| ZONE |
|
1 |
2 |
3 |
| NIVEAU |
|
|
|
|
| HS-1 |
| De : |
$ |
16,90 |
14,88 |
14,79 |
| À : |
A |
17,32 |
15,25 |
15,16 |
|
X |
18,32 |
16,07 |
16,43 |
|
B |
18,73 |
16,43 |
16,80 |
|
C |
19,18 |
16,82 |
17,20 |
|
D |
19,66 |
17,24 |
17,63 |
| HS-2 |
| De : |
$ |
18,51 |
16,15 |
16,70 |
| À : |
A |
18,97 |
16,55 |
17,12 |
|
X |
20,07 |
17,44 |
18,56 |
|
B |
20,52 |
17,83 |
18,98 |
|
C |
21,01 |
18,26 |
19,44 |
|
D |
21,54 |
18,72 |
19,93 |
| HS-3 |
| De : |
$ |
19,28 |
17,75 |
19,28 |
| À : |
A |
19,76 |
18,19 |
19,76 |
|
X |
20,91 |
19,17 |
21,42 |
|
B |
21,38 |
19,60 |
21,90 |
|
C |
21,89 |
20,07 |
22,43 |
|
D |
22,44 |
20,57 |
22,99 |
| HS-4 |
| From: |
$ |
20,15 |
18,58 |
20,15 |
| To: |
A |
20,65 |
19,04 |
20,65 |
|
X |
21,85 |
20,07 |
22,38 |
|
B |
22,34 |
20,52 |
22,88 |
|
C |
22,88 |
21,01 |
23,43 |
|
D |
23,45 |
21,54 |
24,02 |
| HS-5 |
| De : |
$ |
22,29 |
20,97 |
22,04 |
| À : |
A |
22,85 |
21,49 |
22,59 |
|
X |
24,18 |
22,65 |
24,49 |
|
B |
24,72 |
23,16 |
25,04 |
|
C |
25,31 |
23,72 |
25,64 |
|
D |
25,94 |
24,31 |
26,28 |
| HS-6 |
| De : |
$ |
22,92 |
21,53 |
22,64 |
| À : |
A |
23,49 |
22,07 |
23,21 |
|
X |
24,85 |
23,26 |
25,16 |
|
B |
25,41 |
23,78 |
25,73 |
|
C |
26,02 |
24,35 |
26,35 |
|
D |
26,67 |
24,96 |
27,01 |
| HS-7 |
| De : |
$ |
23,93 |
22,48 |
23,69 |
| À : |
A |
24,53 |
23,04 |
24,28 |
|
X |
25,95 |
24,28 |
26,32 |
|
B |
26,53 |
24,83 |
26,91 |
|
C |
27,17 |
25,43 |
27,56 |
|
D |
27,85 |
26,07 |
28,25 |
| HS-8 |
| De : |
$ |
24,99 |
23,42 |
24,74 |
| À : |
A |
25,61 |
24,01 |
25,36 |
|
X |
27,10 |
25,31 |
27,49 |
|
B |
27,71 |
25,88 |
28,11 |
|
C |
28,38 |
26,50 |
28,78 |
|
D |
29,09 |
27,16 |
29,50 |
| HS-9 |
| De : |
$ |
27,16 |
24,99 |
27,16 |
| À : |
A |
27,84 |
25,61 |
27,84 |
|
X |
29,45 |
26,99 |
30,18 |
|
B |
30,11 |
27,60 |
30,86 |
|
C |
30,83 |
28,26 |
31,60 |
|
D |
31,60 |
28,97 |
32,39 |
| HS-10 |
| De : |
$ |
28,55 |
26,30 |
28,55 |
| À : |
A |
29,26 |
26,96 |
29,26 |
|
X |
30,96 |
28,42 |
31,72 |
|
B |
31,66 |
29,06 |
32,43 |
|
C |
32,42 |
29,76 |
33,21 |
|
D |
33,23 |
30,50 |
34,04 |
Zone 1 - Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Zone 2 - Atlantique, Québec et Ontario
Zone 3 - Manitoba, Saskatchewan et Alberta
A) En vigueur à compter du 5 août 2003
X) Ajustement en vigueur à compter du 5 août 2003
B) En vigueur à compter du 5 août 2004
C) En vigueur à compter du 5 août 2005
D) En vigueur à compter du 5 août 2006
| ZONE |
|
1 |
2 |
3 |
| NIVEAU |
|
|
|
|
| HS-1 |
| De : |
$ |
16,06 |
14,03 |
13,95 |
| À : |
A |
16,46 |
14,38 |
14,30 |
|
X |
17,41 |
15,16 |
15,50 |
|
B |
17,80 |
15,50 |
15,85 |
|
C |
18,23 |
15,87 |
16,23 |
|
D |
18,69 |
16,27 |
16,64 |
| HS-2 |
| De : |
$ |
17,68 |
15,32 |
15,88 |
| À : |
A |
18,12 |
15,70 |
16,28 |
|
X |
19,17 |
16,55 |
17,65 |
|
B |
19,60 |
16,92 |
18,05 |
|
C |
20,07 |
17,33 |
18,48 |
|
D |
20,57 |
17,76 |
18,94 |
| HS-3 |
| De : |
$ |
18,90 |
17,37 |
18,85 |
| À : |
A |
19,37 |
17,80 |
19,32 |
|
X |
20,49 |
18,76 |
20,94 |
|
B |
20,95 |
19,18 |
21,41 |
|
C |
21,45 |
19,64 |
21,92 |
|
D |
21,99 |
20,13 |
22,47 |
| HS-4 |
| De : |
$ |
19,87 |
18,31 |
20,32 |
| À : |
A |
20,37 |
18,77 |
20,83 |
|
X |
21,55 |
19,78 |
22,58 |
|
B |
22,03 |
20,23 |
23,09 |
|
C |
22,56 |
20,72 |
23,64 |
|
D |
23,12 |
21,24 |
24,23 |
| HS-5 |
| De : |
$ |
22,59 |
21,16 |
22,18 |
| À : |
A |
23,15 |
21,69 |
22,73 |
|
X |
24,49 |
22,86 |
24,64 |
|
B |
25,04 |
23,37 |
25,19 |
|
C |
25,64 |
23,93 |
25,79 |
|
D |
26,28 |
24,53 |
26,43 |
| HS-6 |
| De : |
$ |
23,66 |
22,69 |
23,22 |
| À : |
A |
24,25 |
23,26 |
23,80 |
|
X |
25,66 |
24,52 |
25,80 |
|
B |
26,24 |
25,07 |
26,38 |
|
C |
26,87 |
25,67 |
27,01 |
|
D |
27,54 |
26,31 |
27,69 |
| HS-7 |
| De : |
$ |
24,57 |
23,66 |
23,34 |
| À : |
A |
25,18 |
24,25 |
23,92 |
|
X |
26,64 |
25,56 |
25,93 |
|
B |
27,24 |
26,14 |
26,51 |
|
C |
27,89 |
26,77 |
27,15 |
|
D |
28,59 |
27,44 |
27,83 |
| HS-8 |
| De : |
$ |
26,24 |
24,92 |
25,98 |
| À : |
A |
26,90 |
25,54 |
26,63 |
|
X |
28,46 |
26,92 |
28,87 |
|
B |
29,10 |
27,53 |
29,52 |
|
C |
29,80 |
28,19 |
30,23 |
|
D |
30,55 |
28,89 |
30,99 |
| HS-9 |
| De : |
$ |
28,42 |
26,24 |
28,42 |
| À : |
A |
29,13 |
26,90 |
29,13 |
|
X |
30,82 |
28,35 |
31,58 |
|
B |
31,51 |
28,99 |
32,29 |
|
C |
32,27 |
29,69 |
33,06 |
|
D |
33,08 |
30,43 |
33,89 |
| HS-10 |
| De : |
$ |
29,82 |
27,57 |
29,82 |
| À : |
A |
30,57 |
28,26 |
30,57 |
|
X |
32,34 |
29,79 |
33,14 |
|
B |
33,07 |
30,46 |
33,89 |
|
C |
33,86 |
31,19 |
34,70 |
|
D |
34,71 |
31,97 |
35,57 |
| Prime de surveillance |
Coordonnées de surveillance |
Niveau de surveillant
exprimée
en pourcentage du taux de base |
| 1 |
A1 |
4,0 |
| 2 |
B2 |
6,0 |
| 3 |
B3, C2 |
8,5 |
| 4 |
B4, C3, D2 |
11,5 |
| 5 |
B5, C4, D3 |
14,5 |
| 6 |
B6, C5, D4 |
17,5 |
| 7 |
C6, D5 |
20,5 |
| 8 |
D6 |
23,5 |
Les étapes suivantes doivent être suivies afin de déterminer la prime de
surveillant :
(1) déterminer le taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent
aucune surveillance, suivant la zone et le niveau;
(2) déterminer la prime de surveillant en multipliant le pourcentage de la
prime de surveillant applicable par le taux de rémunération des employé-e-s
qui n'exercent aucune surveillance;
(3) déterminer le taux de rémunération pour les employé-e-s qui exercent
de la surveillance en additionnant le taux de rémunération des employé-e-s
qui n'exercent aucune surveillance et la prime de surveillance.
Par exemple, un employé-e en Zone 2 qui, au 5 août 2004, était au niveau 5
(HDO) et aux coordonnées de surveillance C3 recevrait un taux de rémunération
de base de vingt-trois dollars et seize cents (23,16 $) tel qu'indiqué dans
l'annexe A. La prime de surveillance de deux dollars et soixante-six cents (2,66
$) serait obtenue en multipliant le pourcentage de la prime de surveillance de
onze virgule cinq pour cent (11,5 %) (C3) par le taux de rémunération de base
(taux de rémunération des employé-e-s qui n'exercent aucune surveillance).
Par conséquent, le taux de rémunération de l'employé-e qui exerce de la
surveillance serait de vingt-cinq dollars et quatre-vingt-deux cents (25,82 $).
|
