Archivé - Communiqués 2006
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Le nouveau gouvernement
du Canada annonce des propositions visant à améliorer l’imposition des
institutions financières
2006-091 (le 28 décembre 2006) - comprend un document d'information
Le nouveau gouvernement du
Canada propose d’exonérer de la taxe les services d’une sage-femme
2006-090 (Le 28 décembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des
avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2007
2006-089 (le 27 décembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada accorde aux Canadiens de véritables allégements fiscaux
2006-088 (le 22 décembre 2006) - comprend un lien au Sommaire des allégements
fiscaux fédéraux pour 2006 et 2007
Le ministre des Finances
annonce une nomination au conseil d’administration de la Société
d’assurance-dépôts du Canada
2006-087 (le 22 décembre 2006) - comprend une Notice biographique
Le nouveau gouvernement du
Canada publie des propositions législatives visant la mise en œuvre de l’impôt
sur les distributions des fiducies de revenu et sociétés de personnes
2006-086 (le 21 décembre 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives
et aux Notes explicatives concernant les fiducies et sociétés de personnes
intermédiaires de placement déterminées.
Publication de La revue
financière
2006-085 (le 21 décembre 2006) - comprend un lien à La Revue financière pour le
mois d'octobre 2006.
Le nouveau gouvernement du
Canada établit les critères d’admissibilité des programmes au crédit d’impôt
pour la condition physique des enfants
2006-084 (le 19 décembre 2006) - comprend un document d'information.
Le ministre Flaherty
annonce de nouvelles mesures de collaboration avec les ministres des Finances
des provinces et des territoires
2006-083 (le 15 décembre 2006)
Précisions concernant la «
croissance normale » des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires
2006-082 (le 15 décembre 2006)
La Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
reçoit la sanction royale
2006-081 (le 15 décembre 2006)
Un rapport du FMI fait
l’éloge des politiques énoncées dans Avantage Canada, le plan économique à long
terme du nouveau gouvernement du Canada
2006-080 (le 13 décembre 2006 - comprend un lien au Conclusions préliminaires de
la mission de consultation au titre de l’article IV menée au Canada par le Fonds
monétaire international (FMI) pour 2007
Le nouveau gouvernement du
Canada reçoit des recommandations portant sur les mesures d’aide à l’épargne
pour les parents d’enfants gravement handicapés
2006-079 (December 12, 2006) - comprend un lien au Rapport du groupe d'experts
du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants
gravement handicapés.
Le nouveau gouvernement du
Canada fournit un allégement tarifaire pouvant atteindre jusqu’à 4,5 millions de
dollars aux fabricants canadiens de vêtements
2006-078 (le 8 décembre 2006) - comprend un lien au Document d'information
Le ministre des Finances
accueille favorablement le rapport des audiences sur les consultations
prébudgétaires
2006-077 (le 7 décembre 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-076 (le 5 décembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada réduit le fardeau de la dette à son niveau le plus bas en un quart de
siècle
2006-075 (le 28 novembre 2006) - comprend le Rapport sur la gestion de la dette
pour 2005-2006
Le nouveau gouvernement du
Canada dépose un projet de loi pour renforcer le système financier Canadien
2006-074 (le 27 novembre 2006) - comprend un Document d'information
Nouvelles mesures visant à
accroître l’équité et l’efficacité du régime de la taxe de vente
2006-073 (le 27 novembre 2006) - comprend un Document d'information, l'Avis de
motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant la Loi sur la taxe
d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des
passagers du transport aérien et d’autres lois en conséquence; et les Notes expl
Le ministre Flaherty
participera à une séance de clavardage
2006-072 (le 27 novembre 2006) - comprend un document d'information - Invitation
de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à clavarder au sujet du plan
Avantage Canada
Le nouveau gouvernement du
Canada lance des consultations nationales en ligne sur le plan économique
Avantage Canada
2006-071 (le 24 novembre 2006) - comprend un lien a l'Invitation de l’honorable
Jim Flaherty, ministre des finances, à participer aux consultations sur Avantage
Canada
Le nouveau gouvernement du
Canada reconduit son entente avec la Banque du Canada concernant la cible de
l’inflation
2006-070 (le 23 novembre 2006) - comprend la Mise à jour économique et
financière 2006, la Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque
du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation, et
Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens.
Le nouveau gouvernement du
Canada publie Avantage Canada, un plan économique pour éliminer la dette nette
du Canada et réduire encore plus les taxes et les impôts
2006-069 (le 23 novembre 2006) - comprend la Mise à jour économique et
financière 2006 et Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens.
Publication de La revue
financière
2006-067 (le 15 novembre 2006) - comprend un lien a La revue financière,
septembre 2006
Allocution de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, au congrès d’automne et
Trans-Expo 2006 de l’Association canadienne du transport urbain
(le 6 novembre 2006)
La Commission de
l’assurance-emploi du Canada réduit les taux de cotisation de l’assurance-emploi
pour 2007
2006-066 (le 9 novembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada renforce le régime de l’impôt sur le revenu
2006-065 (le 9 novembre 2006) - comprend un lien au Document d'information, à
l'Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant la Loi
de l’impôt sur le revenu et au Notes explicatives
Le nouveau gouvernement du
Canada facilite la capitalisation des régimes de retraite à prestations
déterminées
2006-064 (le 7 novembre 2006) - inclue un lien au Règlement sur l'allègement de
la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à Prestations
déterminées
Nomination de Brian Lee
Crowley au poste de consultant au ministère des Finances
2006-063 (le 7 novembre 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-062 (le 3 novembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada annonce son Plan d'équité fiscale
2006-061 (le 31 octobre 2006) - comprend un document d'information et un
discours
Déclaration de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances
le 31 octobre 2006
Le nouveau gouvernement du
Canada annonce des nominations à la Banque du Canada
2006-060 (le 27 octobre 2006) - comprend des Notes biographiques
Le nouveau gouvernement du
Canada reçoit le rapport sur le crédit d’impôt pour la condition physique des
enfants
2006-059 (le 26 octobre 2006) - comprend un lien du Rapport du Groupe d'experts
sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Publication de La revue
financière
2006-058 (le 24 octobre 2006)
Allocution de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, dans le cadre du symposium
fiscal de l’Institut Canadien des Comptables Agréés
(le 16 octobre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada allège le fardeau des contribuables
2006-057 (le 16 octobre 2006) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens
portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2
mai 2006 et les Notes explicatives concernant les mesures d’impôt résiduelles du
budget de 2006, l’imposition des dividendes et les producteurs canadi
Discours de l’honorable
Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’ouverture de la première réunion
plénière de la 18e session du Groupe d’action financière
(le 11 octobre 2006)
Le nouvel accord de
perception fiscale profitera aux entreprises ontariennes
2006-056 (le 6 octobre 2006) - comprend un lien au Protocole d’accord sur
l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés
Le nouveau gouvernement du
Canada renforce les dispositions du régime de lutte contre le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
2006-055 (le 5 octobre 2006) - comprend un document d'information,
Plus de souplesse pour les
aînés dans la gestion de leurs fonds de revenu viager
2006-054 (le 4 octobre, 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-053 (le 4 octobre 2006)
Le ministre des Finances
rend public un rapport sur les réserves de liquidités internationales du Canada
2006-052 (le 3 octobre, 2006)
Annonce des taux des
Obligations d’épargne du Canada
2006-051 (le 2 octobre 2006)
Discours de l’honorable
Jim Flaherty, ministre des Finances, à la conférence de l’Institut des relations
intergouvernementales de l’Université Queen’s sur Le fédéralisme fiscal et
l’avenir du Canada
(le 28 septembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada marque le 60e anniversaire des Obligations d’épargne du Canada
2006-050 (le 2 octobre 2006)
Dépôt d’un avis de motion
de voies et moyens
2006-049 (le 25 septembre 2006) - comprend un Avis de motion de voies et moyens
visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise et un document d'information.
Geste concret du nouveau
gouvernement du Canada : financement additionnel pour le transport en commun, le
logement et l’éducation
2006-048 (le 25 septembre 2006) - comprend un document d'information.
Le nouveau gouvernement du
Canada élimine des programmes ruineux, recentre les ressources financières sur
les priorités et procède à une réduction importante de la dette, comme promis
2006-047 (le 25 septembre 2006) - comprend des document d'information.
Publication de La revue
financière
2006-046 (le 22 septembre 2006) - comprend un lien à La revue financière -
juillet 2006
Le ministre des Finances
nomme un nouveau directeur à l’Office d’investissement du Régime de pensions du
Canada
2006-045 (le 18 septembre 2006)
Déclaration préparée à
l’intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international
(le 18 septembre 2006)
Déclaration préparée
pour le Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs
du Fonds monétaire international
(le 17 septembre 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-044 (le 6 septembre 2006)
Le ministre des Finances
du Canada commente la réforme des quotes-parts du FMI
2006-043 (le 1er septembre 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada poursuit la mise en œuvre de son Plan d’allégement fiscal
2006-042 (le 31 août 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives et
notes explicatives pour mettre en œuvre les mesures résiduelles du budget de
2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Allocution de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, lors de l’assemblée annuelle
des membres de la Ontario Convenience Stores Association
Le 17 août 2006
Données financières
actualisées sur la sûreté du transport aérien
2006-041 (le 25 août 2006) - comprend un document d'information, et des liens
aux rapports externes d'évaluation.
Le ministre des Finances
annonce des nominations au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale
2006-040 (le 11 août 2006)
Le ministre des Finances
nomme un nouvel administrateur à la Banque européenne pour la reconstruction et
le développement
2006-039 (le 11 août 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada lance sur le Web des consultations nationales sur l’équilibre fiscal
2006-038 (le 8 août 2006) - comprend un lien à la Consultations en ligne sur le
rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-037 (le 3 août 2006)
Le ministre des Finances
nomme un groupe d’experts pour aider les enfants gravement handicapés
2006-036 (le 31 juillet 2006) - comprend un document d'information et un lien au
Notice biographique
Le ministre des Finances
nomme un groupe d’experts chargé de fournir des avis sur le crédit d’impôt pour
la condition physique des enfants
2006-035 (le 31 juillet 2006) - comprend un document d'information et un lien au
Notice biographique
Le nouveau gouvernement du
Canada annule en totalité la dette du Cameroun
2006-034 (le 18 juillet 2006)
Le Canada assume un rôle
de chef de file international dans la lutte contre le financement des activités
terroristes et le blanchiment de capitaux
2006-033 (le 7 juillet 2006) - comprend un document d'information
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-032 (le 6 juillet 2006)
Il est maintenant plus
abordable d’utiliser les transports en commun au Canada
2006-031 (le 5 juillet 2006) - comprend un document d'information.
Le nouveau gouvernement du
Canada applique d’importants allégements fiscaux à compter du 1er juillet
2006-030 (le 30 juin 2006)
Le ministre des Finances
annonce la nomination du nouveau président de la Société d’assurance-dépôts du
Canada
2006-029 (le 30 juin 2006) - comprend un lien au Notice biographique
Projet de modification
visant à éliminer la double imposition des dividendes provenant de grandes
sociétés
2006-028 (le 29 juin 2006) - comprend un lien aux Propositions législatives et
notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le nouveau gouvernement du
Canada réduit davantage le fardeau fiscal des vineries et brasseries canadiennes
2006-027 (le 28 juin 2006) - comprend des documents connexes, Propositions
législatives et Notes explicatives
Un examen conclut que le
Régime de pensions du Canada est en bonne santé financière
2006-026 (le 27 juin 2006) - comprend un document d'information
Allocution de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant les membres de la
Chambre de commerce de Halifax
(le 19, juin 2006)
Un rapport du FMI indique
que les perspectives économiques du Canada sont très favorables
2006-025 (le 16 juin 2006)
Allocution de
l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canada-United Kingdom
Chamber of Commerce
(le 16, juin 2006)
Les notes explicatives de
la Loi d’exécution du budget de 2006 sont maintenant disponibles
2006-024 (le 15 juin 2006) - comprend un lien aux Notes explicatives concernant
la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe
sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l’autonomie
gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes et Avis de
motio
Le ministre des Finances
publie un livre blanc pour que le secteur des services financiers soit plus
efficace et davantage au service des consommateurs
2006-023 (le 14 juin 2006) - comprend un lien a l'Examen de 2006 de la
législation régissant les institutions financières - Propositions pour un cadre
législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
Allocution de
l’honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances, devant le
Toronto Board of Trade
(le 29 mai 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-022 (le 5 juin 2006) - modifié le 6 juin 2006
Le ministre des Finances
reçoit les rapports du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de
financement des territoires
2006-021 (le 5 juin 2006)
Le gouvernement demande
l’avis du public sur un projet de règlement régissant les régimes de retraite à
prestations déterminées
2006-020 (le 2 juin 2006) - comprend un lien au Règlement sur l'allègement de
la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations
déterminées et au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Discours de l’honorable
James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances, devant la Canadian
Association of New York
(Le 24 mai 2006)
Le gouvernement du Canada
refuse d’imposer des restrictions commerciales sur les importations de
bicyclettes et de barbecues
2006-019 (le 29 mai 2006) - comprend un document d'information
Le ministre des Finances
n’est pas en conflit d’intérêts relativement à une disposition législative sur
la bioénergie dans le domaine forestier
2006-018 (le 19 mai 2006) - comprend la Lettre du commissaire à l'éthique au
ministre des Finances (version originale en anglais seulement)
Le ministre des Finances
dépose un projet de loi pour mettre en œuvre des mesures contenues dans le
budget de 2006
2006-017 (le 11 mai 2006)
Le ministre des Finances
dépose un avis de motion de voies et moyens pour la mise en œuvre de mesures
contenues dans le budget de 2006
2006-016 (le 9 mai 2006) - comprend un lien a l'Avis de motion de voies et
moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 2 mai 2006
Le ministre des Finances
propose la nomination d’un nouveau président à la Société d’assurance-dépôts du
Canada
2006-015 (le 4 mai 2006) - comprend un notice biographique
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-014 (le 3 mai 2006)
Le budget de 2006 :
allégements fiscaux, dépenses ciblées, dette réduite
2006 (le 2 mai 2006)
Avec son premier budget,
le gouvernement du Canada trace une nouvelle feuille de route
2006-012 (le 1er mai 2006)
Le gouvernement annonce
des dispositions législatives sur la modernisation du cadre de gouvernance des
institutions financières
2006-011 (le 28 avril 2006) - comprend un document d'information
Information sur le budget
fédéral de 2006
2006-010 (le 26 avril 2006)
Le nouveau gouvernement du
Canada déposera son premier budget le 2 mai 2006
2006-009 (le 24 avril 2006)
Les premières
consultations prébudgétaires fédérales sur le Web ont été une réussite
2006-008 (le 24 avril 2006)
Déclaration préparée
pour le Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire
international
(le 22 avril 2006)
Déclaration préparée à
l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds
monétaire international
(le 23 avril 2006)
Le Canada verse une aide
financière internationale de plus de 2 millions de dollars pour contrer le
financement du terrorisme
2006-007 (le 21 avril 2006)
Allocution de
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député et ministre des Finances, devant
l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(le 12 avril 2006)
Le ministre des Finances
dépose la Stratégie de gestion de la dette pour 2006-2007
2006-006 (le 7 avril 2006) - comprend un lien au Stratégie de gestion de la
dette - 2006-2007
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-005 (le 7 avril 2006)
Le gouvernement Harper
lance des consultations prébudgétaires nationales sur le Web : une première au
Canada
2006-004 (le 6 avril 2006)
Allocution de
l’honorable James M. Flaherty, c.p., député et ministre des Finances, devant les
membres de la chambre de commerce de Surrey
(Le 27 mars 2006)
Notes d’allocution de
L’honorable James M. Flaherty, c.p., député ministre des Finances devant les
membres de la chambre de commerce de Whitby
(le 9 mars 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-003 (le 3 mars 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-002 (le 3 février 2006)
Réserves officielles de
liquidités internationales
2006-001 (le 5 janvier 2006)
Célébration du 60e
anniversaire des Obligations d’épargne du Canada et lancement de la campagne de
souscription 2006-2007
Avis aux médias - le 29 septembre 2006